VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-019
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-02-02-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A7-A9 du 2 février 2024 (3
pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-02-02-00001
Arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes
A7-A9 du 2 février 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-02-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A7-A9 du 2 février 2024 3
ËExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A7-A9
La préfète de Vaucluse
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant
nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Considérant l'évolution favorable du mouvement social des agriculteurs à la lumière
notamment de la levée progressive d'un certain nombre de points de blocage
ayant justifié l'édiction de mesures temporaires de restriction de circulation sur
le réseau autoroutier;
Considérant qu'il n'y a désormais plus lieu de maintenir les fermetures sur les
autoroutes A7 et A9 et que le gestionnaire autoroutier indique que la viabilité
des axes est compatible avec une réouverture à la circulation sur son réseau ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
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ARRÊTE
Article 1 :
L'ensemble des arrêtés préfectoraux édictés dans le cadre de la gestion de la crise
liée au mouvement des agriculteurs et listés ci-dessous, réglementant
temporairement la circulation sur les autoroutes A7-A9 dans le département de
Vaucluse sont abrogés :
- Arrêté n°84-2024-01-23-00002 du 23 janvier 2024 ;
- Arrêté n°84-2024-01-23-00003 du 23 janvier 2024 ;
- Arrêté n°84-2024-01-24-00002 du 24 janvier 2024 ;
- Arrêté n°84-2024-01-25-00001 du 25 janvier 2024 ;
- Arrêté n°84-2024-01-25-00002 du 25 janvier 2024 ;
- Arrêté n°84-2024-01-26-00001 du 26 janvier 2024 ;
- Arrêté du 27 janvier 2024 ;
- Arrêté n°84-2024-01-29-00001 du 29 janvier 2024 ;
Article 2 :
La jonction A7/A9 permise via l'échangeur n° 21 d'Orange-centre ainsi que les entrées
et sorties par les échangeurs listés ci-dessous, sont désormais rouvertes à la
circulation dans les 2 sens :
- Cavaillon échangeur n°25
- Avignon Sud échangeur n°24
- Avignon Nord / Le pontet échangeur n°23
- Orange Sud échangeur n° 22
- Orange centre échangeur n° 21
- Orange Nord/Piolenc échangeur n° 20
- Bollène échangeur n° 19.
Article 3 : Informations des usagers

 par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section
courante, et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
 par le biais de la diffusion d'un communiqué de presse
Article 4 : Recours
La présente décision pourra faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication :
• soit d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur,
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Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois
vaut rejet implicite.
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de recours gracieux ou
hiérarchique, la présente décision peut directement faire l'objet d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Nîmes ( 16
avenue Feuchères, 30 000 Nîmes). Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
« www.telerecours.fr » et l'application « Télérecours citoyens ».
Article 5 : Exécution
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse,
Ms. les maires des communes concernées,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France à Orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Avignon, le 2 février 2024

Pour la Préfète de Vaucluse,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE
Vincent NATUREL
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