HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-156
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de
l'agrément du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du
personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance
à personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des
immeubles à grande hauteur. (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009 - Arrêté portant nomination de
Madame Jeannine BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe honoraire"
(2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00007 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique (1 page) Page 9
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003 - Relatif à la titularisation de
Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompier
professionnels (2 pages) Page 11
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001
Arrêté portant modification de l'agrément du
GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du
personnel permanent des services de sécurité
incendie et d'assistance à personne (SSIAP) des
établissements recevant du public et des
immeubles à grande hauteur.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément
du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à
personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles à grande hauteur.
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- Ly Préfecture des Hautes-Alpesà Direction du CabinetPRE FET Service interministériel de DéfenseDES HAUTES- | et de Protection CivilesALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 0 7 MAI 2025
Arrêté n°portant modification de l'agrément du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnelpermanent des services de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et, notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R.123-12 ;VU le code du travail;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Dominique DUFOUR,administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, etnotamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63;VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, etnotamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ; ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-12-20-00006 du 20 décembre 2024 portant renouvellement del'agrément du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnel permanent SSIAP ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-04-29-00005 du 30 avril 2025 portant délégation de signature amonsieur Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;VU la demande du GRETA-CFA Alpes Provence sollicitant l'ajout d'un formateur pour l'antenne deBriançon en date du 14 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes le 24 avril 2025 ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 — www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément
du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à
personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles à grande hauteur.
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ARRETE
Article 1°": Le bénéfice de l'agrément de renouvellement n° 05-2024-12-20-00006 du 20 décembre2024 accordé au GRETA-CFA Alpes Provence pour assurer la formation du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur pour les niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 est modifié comme suit :- Est admis comme formateur supplémentaire monsieur Hervé DELESTRE (SSIAP 3).Le curriculum vitae, la photocopie de la carte nationale d'identité et le certificat de formateurSauveteur Secouriste du Travail (SST) ainsi que l'engagement de participation aux formations desformateurs sont joints au dossier.Article 2: Le reste de l'arrêté demeure sans changement. L'agrément demeure accordé pour unedurée de cing ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de renouvellement n° 05-2024-12-20-00006 du 20 décembre 2024.Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille -22-24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ou sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux moisa compter de sa publication.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours des Hautes-Alpes et madame le représentant légal, chef d'établissementsupport du GRETA-CFA Alpes Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément
du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à
personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles à grande hauteur.
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009
Arrêté portant nomination de Madame Jeannine
BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe
honoraire"
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009 - Arrêté portant nomination de Madame
Jeannine BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe honoraire" 6
| BB Direction des services du cabinetz Bureau de la communicationPREFET et de la représentation de l'ÉtatDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap,le 99 AVR. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Objet de l'arrêtéPortant attribution d'une Lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement a MylanGEOFFROY
Le Préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de l'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination du Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur DominiqueDUFOUR ;VU les circulaires d'application n° 70 208 du 14 avril 1970 et n° 86 129 du 18 mars 1986 relatives à ladéconcentration de l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévovement ;VU le rapport du 2 avril 2025 du Colonel hors classe Alain JUGE, directeur départemental du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, qui a fait état de l'action de Mylan_ GEOFFROY, qui lors d'un déjeuner en famille, le 1° mai 2024, a porté secours à sa mère qui était en trainde s'étouffer.CONSIDÉRANT que le sang-froid dont Mylan GEOFFROY a fait preuve fait honneur aux valeurs desSapeurs-pompiers ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1:Une lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée :+ aMylan GEOFFROY, né le 12 décembre 2010 à Gap (05)
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009 - Arrêté portant nomination de Madame
Jeannine BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe honoraire" 7
Article 2:Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur départemental du Serviced'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,À22 AVR. 2025 < Dominique DUFOUR
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 — 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009 - Arrêté portant nomination de Madame
Jeannine BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe honoraire" 8
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00007
Liste des candidats admis au brevet national de
sauvetage et de sécurité aquatique
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00007 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique 9
| Gf Aa Préfecture des Hautes-Alpes; Direction du CabinetPREFET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de Protection CivilesALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le J s\oF \Ls
LISTE DES CANDIDATS ADMIS :AU BREVET NATIONAL DE SAUVETAGE ET DE SECURITE AQUATIQUE
Conformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, la liste descandidats reçus à l'examen du brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique (BNSSA) organiséle 18 avril 2025 à la piscine de L'Argentiére-la-Bessée par le centre départemental de formation desHautes-Alpes de la FNMNS - Comité Provence Alpes Côte d'Azur de Canoë Kayak est fixée commesuit :
- ANCEL Romane- BERNARDI Charles :- BRUN Lilia- BUCH Zélie- CATTEL Joséphine- CHAPUIS Lauric- DA SILVA Claire- DOMENY FICI Fabien- EYME Ernest- GIL! TOS Ema- JOLY Nicolas- JOLY Raphael- KHALIFA Tess- LECOANET Amandine- MERIC Evan- MERLE Jonathan- PEYRON Emma- QUERE Pénélope- RIFFARD Hugo- VILLIOT-DANGER Terrence
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00007 - Liste des candidats admis au brevet
national de sauvetage et de sécurité aquatique 10
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003
Relatif à la titularisation de Monsieur Jonathan
FANTI, lieutenant de 1ère classe de
sapeurs-pompier professionnels
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003 - Relatif à la titularisation de
Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompier professionnels 11
E =PRÉFETDES HAUTES-ALPESLiberté Hautes-Alpes | 0SEgalitéFraternité
VUVUVUVUVUVU
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-AlpesArrêté n° OS. 225 _ 05. 12 - 00008Relatif à la titularisation de Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1°" classede sapeurs-pompiers professionnelsLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le Président du Conseil d'AdministrationChevalier de l'ordre national du Méritele Code général de la fonction publique ;le Code général des collectivités territoriales ;le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4"® vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 05-2023-09-26-00003 en date du 26 septembre 2023 relatif à la nomination de MonsieurJonathan FANTI, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire ;l'arrêté n° 05-2025-01-30-00007 en date du 30 janvier 2025 relatif au maintien en stage de MonsieurJonathan FANTI, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire ;Considérant que Monsieur Jonathan FANTI est titulaire de la formation de l'Ecole Nationale Supérieuredes Officiers de sapeurs-pompiers, mention « Officier de garde — Sapeur-pompier professionnel » ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ARRETENTArticle 1A compter du 1° octobre 2024, Monsieur Jonathan FANTI, est titularisé en qualité de lieutenantde T1" classe de sapeurs-pompiers professionnels.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003 - Relatif à la titularisation de
Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompier professionnels 12
Article 3Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le payeur départemental des Hautes-Alpes, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le yA... AE 2225 /
a Le président du conseil d'adrhinistration,[| en,Dominique DUFOUR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003 - Relatif à la titularisation de
Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompier professionnels 13