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Paris, le 24 MAI 2024
ARRETE N°2024-00658
modifiant provisoirement la circulation à Paris 17 ème
à l'occasion du « Carnaval des Ecoles du 17 ème » du 21 juin 2024

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mai 20 24 ;
Considérant l'organisation du « Carnaval des Ecoles du 17 ème » le 21 juin 2024 de
08h00 à 11h30 à Paris 17 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 17 ème le 21 juin 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 21 juin 2024 de 08h00 à
11h30, dans les portions de voies suivantes à Paris 17 ème :
- rue Cardinet entre la rue Truffaut et la rue Jouffr oy d'Abbans ;
- rue Jouffroy d'Abbans entre la rue Cardinet et le b oulevard Malesherbes ;
- rue d'Aubigny ;
- rue Cernuschi ;
- rue de Tocqueville entre l'impasse Léger et le boul evard Pereire ;
- boulevard Pereire entre la place Wagram et la rue d e Saussure ;


2024-00658 - rue de Saussure entre le boulevard Berthier et la r ue Legendre ;
- rue Georges Picquart ;
- rue Rostropovitch entre la rue Mère Térésa et la ru e Cardinet ;
- rue de Rome entre la rue Legendre et la rue Cardine t ;
- rue Salneuve ;
- place Charles Fillion entre la rue Cardinet et la r ue Brochant.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE






2024-00658

ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00658 DU 24 MAI 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.