TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-009
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-01-22-00003 - Arrêté de modification d'habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 3
90-2025-01-21-00022 - Arrêté N° 90-2025-01-21-00001 du 21 janvier
2025 portant composition de la commission d'expulsion du département
du Territoire de Belfort (2 pages) Page 6
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-01-22-00003
Arrêté de modification d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-22-00003 - Arrêté de modification d'habilitation dans le domaine funéraire 3
PREEET Direction de la citoyennetéDE EF | et de la légalité
ARRÊTÉ n°portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2223-23,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00005 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Patrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-03-12-00006 du 12 mars 2024 portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Chardon,situé 20B rue du Général De Gaulle à Chatenois-Les-Forges, fixée jusqu'au 19 février 2029,VU la demande de changement de gérant transmise le 20 janvier 2024 accompagnéede l'extrait Kbis de l'établissement sur lequel Monsieur David CHARDON figure en qualité deprésidentVU les justificatifs permettant d'établir la capacité professionnelle de Monsieur DavidCHARDONSUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général,
ARRÊTÉ
Article 1°" :L'arrété préfectoral n° 90-2024-03-12-00006 du 12 mars 2024, visé ci-dessus et ci-annexé, estmodifié en ce que Monsieur Pascal CHARDON, ancien président de l'établissement PompesFunèbres Chardon, est remplacé par Monsieur David CHARDON, président de cetétablissement. Le reste des dispositions de l'arrêté est sans changement.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-22-00003 - Arrêté de modification d'habilitation dans le domaine funéraire 4
Article 2 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort est chargéde l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs desservices de I'Etat du Territoire de Belfort et dont copie sera adressée à Monsieur DavidCHARDON, président de la SAS Pompes Funèbres Chardon.
Belfort, le 22/01/2025
Pour le préfet et par délégation, _—Le directeur de la citoyennetéetdelalégalité,e L
e
Patrick HENRIET
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-22-00003 - Arrêté de modification d'habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-01-21-00022
Arrêté N° 90-2025-01-21-00001 du 21 janvier 2025
portant composition de la commission
d'expulsion du département du Territoire de
Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-21-00022 - Arrêté N° 90-2025-01-21-00001 du 21 janvier 2025 portant composition de la
commission d'expulsion du département du Territoire de Belfort 6
ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 90-2025-01-21-00001du 21 janvier 2025portant composition de la commission d'expulsiondu département du Territoire de BelfortLE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTp _ Chevalier de l'Ordre national du mériteVU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) etnotamment ses articles L. 632-1 et L. 632-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoirede Belfort ; |VU l'ordonnance relative à l'organisation des services du tribunal judiciaire de Belfort àcompter du 5 septembre 2022 portant désignation des membres appelés à siéger au seinde la commission d'expulsion mentionnée au 2° de l'article L. 632-1 du CESEDA ;VU la décision de monsieur le président du tribunal administratif de Besançon en date du1 septembre 2022 portant désignation des membres appelés à siéger au sein de lacommission d'expulsion ;SUR proposition de monsieur le sdus—préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoirede Belfort, ARRETEARTICLE 1: La composition de la commission d'expulsion du Territoire de Belfort est fixéecomme suit :PRESIDENTE : TitulaireMadame Sandrine BATALLA, présidente du tribunal judiciaire de BelfortSuppléanteMadame Marielle COUNILLON, vice-présidente du tribunal judiciaire deBelfort, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détentionMEMBRES : Pour l'ordre judiciaire,Monsieur Jean-Philip GHNASSIA, vice-président du tribunal judiciaire deBelfort, titulaireMadame Aline MARCEL, chargée des fonctions de juge des enfants, suppléantePour l'ordre administratif,Madame Fabienne GUITARD, première conseillère du tribunal administratif deBesançon, titulaireMonsieur Alexis PERNOT, premier conseiller du tribunal administratif deBesançon, suppléant
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-21-00022 - Arrêté N° 90-2025-01-21-00001 du 21 janvier 2025 portant composition de la
commission d'expulsion du département du Territoire de Belfort 7
ARTICLE 2 : Les fonctions de rapporteur sont assurées par le directeur de la citoyenneté et dela légalité de la préfecture, ou son représentant.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargéde I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'Etat dans le Territoire de Belfort. |
Le préfet,
Alain CHARRIER
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-21-00022 - Arrêté N° 90-2025-01-21-00001 du 21 janvier 2025 portant composition de la
commission d'expulsion du département du Territoire de Belfort 8