DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-047
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-03-20-00002 - ARRÊTÉ autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef le 23 mars 2025 (6 pages) Page 3
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et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions
et d'objets pouvant constituer une arme par destination (4 pages) Page 17
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-03-20-00002
ARRÊTÉ autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef le 23 mars 2025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-20-00002 - ARRÊTÉ autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le 23 mars 2025 3
ŒxPRÉFÈTE
Fraternité
CabinetService des SécuritésBureau de |la Sécurité Intérieure
ARRÊTÉautorisant la captation, l''enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deMme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfètedes Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2024 portant délégation de signature àBenoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrété du ministre de I'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le programme d'actions, relayé par le collectif « Bassines non merci » sur les réseauxsociaux, intitulé « On va tout Fêter — Sainte-Soline: 2 ans après », organisé du 23 mars au26 mars 2025 notamment à Melle qui prévoit des actions en plusieurs lieux dudépartement des Deux-Sèvres ;VU la demande en date du 14 mars 2025, formulée par le Groupement de GendarmerieDépartementale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de 5 caméras aéroportées à partir de 08h00 le 23 mars 2025 sur lescommunes de Melle et de Sainte Soline ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le 23 mars 2025 4
Considérant que le 18 décembre 2024, lors d'une manifestation intitulée « Bal masqué deNoël » organisée par le collectif « Bassines Non Merci », des heurts ont éclaté entre lesmanifestants et des agriculteurs; que lors de cette manifestation, un militant a commisdes violences volontaires sur un gendarme, entrainant 10 jours d'interruption temporairede travail.Considérant, que cette nouvelle manifestation intitulée « On va tout Féter — Sainte-Soline :2 ans après » est susceptible de donner lieu, comme lors de la manifestation d'octobre2022 et de mars 2023 à Sainte-Soline, à l'utilisation par des individus isolés ou en réuniond'objets pouvant constituer une arme par destination, contre les forces de l'ordre et leséquipements ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de contrôle à forte visibilité, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées afin depouvoir déceler en amont du dispositif mis en place et de permettre de sécuriser leseffectifs engagés sur cette opération d'envergure ;CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investiedu pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées denature à déployer les dispositifs nécessaires au bon déroulement de ce rassemblement ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, le recours à un dispositif de captation installésur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu''il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mémes fins : notamment en raison du secteur de couverturede ce contrôle ;CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées pendantla seule durée de ce dispositif, soit le dimanche 23 mars 2025, de 08h00 à 23h00 sur lescommunes de Melle et de Sainte Soline ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur les réseaux sociaux de la préfecture; que de même, une informationspécifique sera apportée sur les lieux où la caméra aéroportée sera utilisée, visant à avertirles personnes présentes sur le site qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen demessages sonores; que ces moyens d'information sont adaptés ;SUR proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure ;Arrête
Article 1°": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images est autorisée au titred'un dispositif de contrôle mis en œuvre sur le secteur de Melle et de Sainte Soline, par legroupement départemental de la gendarmerie nationale;
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Article 2: Le nombre maximal de caméras*xa5traitements mentionnés à l'article 1" est fixé
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au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le 23 mars 2025 5
Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmétres géographiques figurant sur leplan joint en annexe ;Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la journée du 23 mars 2025 de 08h00à 23h00 sur les communes de Melle et de Sainte Soline (carte jointe en annexe) ;Article 5 : L'information du public est assurée comme suit: Site internet des services del'état et réseaux sociauxArticle 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis à la préfète des Deux-Sèvres à l'issue des rassemblements;Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers - 15, rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX - téléphone 05.49.60.79.19,télécopie 05.49.60.68.09. ;Article 8: Le Directeur de Cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Niort et leCommandant du Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Niort, le 20 03 2025
Pour la préfète et par délégatiLe sous-préfet, directeur de cabi
Benoit READY
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-03-20-00003
ARRÊTÉ autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef le 25 mars 2025
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au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le 25 mars 2025 10
PRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFrateraité
CabinetService des SécuritésBureau de la Sécurité Intérieure
ARRÊTÉautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-2, L. 242-1 à L. 242-8 etN 294270 XN NANAA.K. Z4Z-0 à K. L4L-IE ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deMme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfètedes Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2024 portant délégation de signature àBenoit READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le programme d'actions, relayé par le collectif « Bassines non merci » sur les réseauxsociaux, intitulé « On va tout Fêter — Sainte-Soline: 2 ans après », prévoyant notammentune « megaboom » devant la gendarmerie de Melle le 25 mars 2025 ;VU la demande en date du 14 mars 2025, formulée par le Groupement de GendarmerieDépartementale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de 1 caméra aéroportée à partir de 15h00 le 25 mars 2025 sur lacommune de Melle;
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Considérant que le 18 décembre 2024, lors d'une manifestation intitulée « Bal masqué deNoël » organisée par le collectif « Bassines Non Merci », des heurts ont éclaté entre lesmanifestants et des agriculteurs; que lors de cette manifestation, un militant a commisdes violences volontaires sur un gendarme, entraînant 10 jours d'interruption temporairede travail.Considérant, que cette nouvelle manifestation intitulée « On va tout Fêter - Sainte-Soline :2 ans après » est susceptible de donner lieu, comme lors de la manifestation d'octobre2022 et de mars 2023 à Sainte-Soline, à l'utilisation par des individus isolés ou en réuniond'objets pouvant constituer une arme par destination, contre les forces de l'ordre et leséquipements ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de contrôle à forte visibilité, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées afin depouvoir déceler en amont du dispositif mis en place et de permettre de sécuriser leseffectifs engagés sur cette opération d'envergure ;CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investiedu pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées denature à déployer les dispositifs nécessaires au bon déroulement de ce rassemblement;
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sur des aeronefs est nécessaire et adapté; 'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mémes fins : notamment en raison du secteur de couverturede ce contrôle ;
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CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées pendantla seule durée de ce dispositif, soit le mardi 25 mars 2025, de 15h00 à 23h00 sur lacommune de Melle;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur les réseaux sociaux de la préfecture; que de même, une informationspécifique sera apportée sur les lieux où la caméra aéroportée sera utilisée, visant à avertirles personnes présentes sur le site qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen demessages sonores; que ces moyens d'information sont adaptés ;SUR proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure ;Arrête
Article 1°": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images est autorisée au titred''un dispositif de contrôle mis en œuvre sur le secteur de Melle, par le groupementdépartemental de la gendarmerie nationale ;Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant proceder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1°" est fixé à 1 (caméras HD).
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Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmetres géographiques figurant sur leplan joint en annexe ;Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la journée du 25 mars 2025 de 15h00a 23h00 sur la commune de Melle (carte jointe en annexe) ;Article 5 : L'information du public est assurée comme suit: Site internet des services del'état et réseaux sociauxArticle 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis à la préfète des Deux-Sèvres à l'issue des rassemblements ;Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers - 15, rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX - téléphone 05.49.60.79.19,télécopie 05.49.60.68.09. ;Article 8: Le Directeur de Cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Niort et leCommandant du Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pourla préfète et par délégation,Le/sous-préfet, directeur de cabinet
Benoît READ
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-03-20-00001
ARRÊTÉ portant interdiction temporaire du port
et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-20-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 17
ŒxPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternitéPréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
La préfète des Deux-SèvresChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ,Vu le code pénal et notamment son article 132-75 ;
' ' ' - + — 4+ —2l | mn 9.Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à laction des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de MmeEmmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :Vu le programme d'actions, relayé par le collectif « Bassines non merci » sur les réseauxsociaux, intitulé « On va tout Fêter - Sainte-Soline: 2 ans après », organisé du 23 mars au26 mars 2025 notamment à Melle qui prévoit des actions en plusieurs lieux dudépartement des Deux-Sèvres ;Considérant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitutiond'eau dans le département des Deux-Sèvres donnent lieu à une forte opposition militante;Considérant que le collectif à l'origine de ce programme est connu pour ses incitations àla désobéissance civile ainsi que pour ses actions radicales et violentes; qu'il appellerégulièrement les militants à stopper, par tous moyens, y compris et notamment ladestruction ou la dégradation, le fonctionnement ou la création des retenues desubstitution ;Considérant les violences qui ont été commises sur les gendarmes lors des manifestationsdes 29 et 30 octobre 2022 à Sainte-Soline et les 25 et 26 mars 2023 également à Sainte-Soline, à l'aide de cocktails incendiaires et de chandelles romaines ;Considérant les dégâts matériels qui ont été causés sur les sites des retenues desubstitution de Mauzé-sur-le-Mignon, de Sainte-Soline et de Cramchaban, commisnotamment à l''aide de produits inflammables et d'engins explosifs, entre 2021 et 2023 ;
PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorT cepex 09INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
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toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 18
Considérant que le 18 décembre 2024, lors d'une manifestation intitulée « Bal masqué deNoël » organisée par le collectif « Bassines Non Merci », des heurts ont éclaté entre lesmanifestants et des agriculteurs; que lors de cette manifestation, un militant a commisdes violences volontaires sur un gendarme, entrainant 10 jours d'interruption temporairede travail.Considérant, que cette nouvelle manifestation intitulée « On va tout Fêter — Sainte-Soline :2 ans après » est susceptible de donner lieu, comme lors de la manifestation d'octobre2022 et de mars 2023 à Sainte-Soline, à l'utilisation par des individus isolés ou en réuniond'objets pouvant constituer une arme par destination, contre les forces de |'ordre et leséquipements ;Considérant, par ailleurs, que le niveau très élevé de la menace terroriste continue depeser sur la France; que la posture du plan VIGIPIRATE est rehaussée depuis le 24 mars2024 au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national qui nécessited'assurer la parfaite exécution des mesures de vigilance, de prévention et de protectiondéjà existantes et de renforcer la surveillance et le contrôle lors de rassemblements; quedans ces conditions, les forces de sécurité intérieure sont mobilisées pour assurer lasécurisation générale du département des Deux-Sèvres ;Considérant qu'au vu des risques susmentionnés, il y a lieu d'interdire temporairement, leport et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une armepar destination au sens de l'article 132-75 du code pénal, notamment en amont desévènements annoncés par le collectif « Bassines Non Merci » ;Sur proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1% : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d''objets pouvantconstituer une arme au sens de |'article 132-75 du code pénal sont interdits :du samedi 22 mars 2025 - 8h00 au dimanche 23 mars 2025- 23h00selon le secteur géographique joint en annexe, axes inclus.ARTICLE 2 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux loiset règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et transmis au procureur de la République.Niort le 2003 2025
Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES — 8P 70000 —- 79099 niorT cepex 09T: DEUX-SEVRES. R
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