PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-172
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-06-14-00002 - Arrêté
fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de
PONT-EN-ROYANS les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
38-2024-06-14-00001 - Arrêté instituant la commission de propagande du
département de l□Isère
pour l□élection des députés à l□Assemblée
nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
fixant la date de sa réunion, la
date et les modalités de livraison des circulaires
et des bulletins de vote
des candidats (3 pages) Page 6
38-2024-06-17-00004 - MODIF AP Commission de propagande (2 pages) Page 10
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-14-00002
Arrêté
fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de
PONT-EN-ROYANS les 30 juin 2024 et 7 juillet
2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00002 - Arrêté
fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de PONT-EN-ROYANS les 30 juin 2024 et 7 juillet 20243
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 14 juin 2024
Arrêté n°38-2024-06-14-0000 38-2021-12-24-000000000000
fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de PONT-EN-ROYANS les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-05-15-00003 du 15 mai 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de Pont-en-Royans, à l'effet d'élire 12 conseillers municipaux ;
VU les candidatures régulières déposées en préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : La liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires organisées à
Pont-en-Royans les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 est arrêtée comme suit, par ordre alphabétique :
•ALLIER Rémy ;
•AMOZIGH Stéphan ;
•BERTHOIN Stéphanie ;
•BRUNSVICK Amélie ;
•CHABASSIERE Françoise ;
•DE AZEVEDO Alexandre ;
•FARANDEAU Franc ;
•FREGNY Audrey ;
•GELLY Cécile ;
•GENITONI Laetitia ;
•GUERRA Yannick ;
•GUILLOCHON Laetitia ;
•JACQUET Stéfan ;
•LEFORT Tristan ;
•LIMOUZIN Nathan ;
•LIORIT Cyril ;
•MARET Philippe ;
•MEUDEC Thomas ;
•MOULIN LAPORTE Arielle ;
•PLEIGNET Romain ;
•PROUST Hugo ;
•REMY Clément ;
•SAHINOVIC Charlène ;
•VIEL Horia.
Article 2 : Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, aucune nouvelle
candidature ne pourra être déposée dans la perspective du second tour de scrutin organisé, le cas
échéant, le dimanche 7 juillet 2024.
Les candidats non élus au premier tour seront automatiquement candidats au second tour de scrutin.38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00002 - Arrêté
fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de PONT-EN-ROYANS les 30 juin 2024 et 7 juillet 20244
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
Le Préfet
Signé
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00002 - Arrêté
fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de PONT-EN-ROYANS les 30 juin 2024 et 7 juillet 20245
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-14-00001
Arrêté instituant la commission de propagande
du département de l□Isère
pour l□élection des députés à l□Assemblée
nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
fixant la date de sa réunion, la date et les
modalités de livraison des circulaires
et des bulletins de vote des candidats
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00001 - Arrêté instituant la commission de propagande du département de l□Isère
pour l□élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
fixant la date de sa réunion, la date et les modalités de livraison des circulaires
et des bulletins de vote des candidats6
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 14 juin 2024
Arrêté n° 38-2024-
instituant la commission de propagande du département de l'Isère
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
fixant la date de sa réunion, la date et les modalités de livraison des circulaires
et des bulletins de vote des candidats
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 31 ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale.
ARRETE
Article 1 : En vue des élections législatives du 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 et conformément à l'article
R. 31 du code électoral, il est institué, dans le département de l'Isère, une commission de propagande
chargée de l'envoi des documents électoraux aux électeurs et aux mairies.
Article 2 : La commission de propagande compétente pour les 10 circonscriptions du département de
l'Isère est composée comme suit :
Pour le premier tour de scrutin :
✗Anne AUCLAIR RABINOVITCH , Magistrat, Président de la commission, ou sa suppléante,
Claire HOCHSTATDER ;
✗Denis DEGRELLE, représentant le Préfet de l'Isère, ou sa suppléante, Sandrine OSADA;
✗Kamel MERCHICH, représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande (La Poste),
ou son suppléant, Bruno JOLI ;
Le secrétariat de la commis sion sera assuré par Martine FILLET, ou sa suppléante, Fabienne KIRNIAK-
DERLON.
Pour le second tour de scrutin:
✗Sans changement
Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer, avec voix consultative, aux
travaux de la commission de propagande.
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun – CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00001 - Arrêté instituant la commission de propagande du département de l□Isère
pour l□élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
fixant la date de sa réunion, la date et les modalités de livraison des circulaires
et des bulletins de vote des candidats7
Article 3 : Le siège de la commission est fixé en préfecture de l'Isère, à Grenoble. Néanmoins, la
commission se réunira sur le site de livraison et de mise sous pli pour statuer sur la conformité des
bulletins de vote et circulaires livrés dans la perspective de chaque tour de scrutin, selon le calendrier
détaillé à l'article 4.
Article 4 : Afin de bénéficier du concours de la commission départementale de propagande pour
l'envoi de leurs bulletins de vote et circulaires aux mairies et/ou aux électeurs, les candidats devront
livrer leurs documents :
✔au plus tard le 18 juin 2024 à 16h00 pour le 1 er tour de scrutin ;
✔au plus tard le 3 juillet 2024 à 10h00 pour le 2nd tour de scrutin .
Les documents devront être livrés sur le site de mise sous pli et de colisage, sur les créneaux suivants :
✔pour les candidats au 1 er tour de scrutin :
✗le 17 juin : de 08h30 à 17h00 ;
✗le 18 juin : de 08h30 à 16h00.
✔pour les candidats au 2nd tour de scrutin :
✗du 1er juillet au 2 juillet de 08h30 à 17h00 ;
✗le 3 juillet : de 8h30 à 10h00.
Aucune livraison de documents concernant le second tour de scrutin ne sera acceptée sur les créneaux
de livraison du 1er tour de scrutin.
Article 5 : Les quantités maximales de bulletins de vote et circulaires admises à remboursement sont
indiquées dans le tableau des quantités en ligne sur le site internet de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Legislatives-
2024/Imprimeurs-Commission-de-propagande-e-propagande
Article 6 : Les circulaires et bulletins de vote devront être livrés sous forme désencartée et respecter les
critères de conditionnement et de livraison, annexés au présent arrêté.
Article 7 : La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés :
•remis postérieurement au 18 juin 2024 à 16h00 pour le 1 er tour et au 3 juillet à 10h00 pour le 2nd
tour ;
•non conformes à ceux validés par la commission.
Article 8 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que la présidente de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Le secrétaire général
Signé
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00001 - Arrêté instituant la commission de propagande du département de l□Isère
pour l□élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
fixant la date de sa réunion, la date et les modalités de livraison des circulaires
et des bulletins de vote des candidats8
MODALITÉS DE LIVRAISON
I. ÉTIQUETTES D'IDENTIFICATION OBLIGATOIRE :
Les cartons et pale Ʃes doivent OBLIGATOIREMENT être iden Ɵfiés par des é ƟqueƩes
Le modèle d'é ƟqueƩe devra OBLIGATOIREMENT être téléchargé sur notre site Internet :
hƩps://www.isere.gouv.fr/Poli Ɵques-publiques/Citoyennete/Elec Ɵons/ElecƟons-poliƟques/Legisla Ɵves/Imprimeurs-
Commission-de-propagande
II. BON DE LIVRAISON OBLIGATOIRE :
Tous les imprimés doivent être accompagnés OBLIGATOIREMENT d'un bon de livraison.
Éléments du bon de livraison :
◦N° de la circonscrip Ɵon
◦Nom du candidat
◦La quanƟté livrée
◦Le grammage du papier u Ɵlisé
◦Le type de document et le desƟnataire (mairies ou électeurs) :
Circulaires - ELECTEURS
BulleƟns de vote - ELECTEURS
BulleƟns de vote – MAIRIES
III. CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT :
- Les pale Ʃes ne respectant pas ces critères
pourront être refusées .
- Si les documents de propagande sont pliés ils
doivent être livrés désencartés.
- Ajouter la men Ɵon, « NE PAS GERBER »
(sur au moins 2 faces de la pale Ʃe)
Le filmage de la pale Ʃe devra assurer le main Ɵen des documents lors du transport
(4 coins carton à filmer avec la pale Ʃe)
Envoi Bulle Ɵns de vote – MAIRIES Envoi circulaires & bulle Ɵns de vote ELECTEURS
Mise en carton sur pale Ʃe 80*120 iden Ɵfiée avec
l'éƟqueƩe d'idenƟficaƟon mise à votre disposi Ɵon
Un seul candidat par pale Ʃe
CondiƟonnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex
avec un élas Ɵque ou lien papier uniquement (sans film
rétractable et sans intercalaire)
FILMER la pale Ʃe + CERCLAGE plas ƟqueMise en carton ou sur pale Ʃe 80*120 iden Ɵfiée avec
l'éƟqueƩe d'idenƟficaƟon mise à votre disposi Ɵon
Un seul candidat par pale Ʃe
Ne pas mélanger sur une même pale Ʃe les BV et
circulaires
CondiƟonnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex
(sans film rétractable et sans intercalaire)
FILMER la pale Ʃe + CERCLAGE plas Ɵque
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00001 - Arrêté instituant la commission de propagande du département de l□Isère
pour l□élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
fixant la date de sa réunion, la date et les modalités de livraison des circulaires
et des bulletins de vote des candidats9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-17-00004
MODIF AP Commission de propagande
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00004 - MODIF AP Commission de propagande 10
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 17 juin 2024
Arrêté n° 38-2024-06-17- 00001
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 38-2024-06-14-00001
relatif à la commission de propagande du département de l'Isère pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 31 ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale.
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-06-14-00001 instituant la commission de propagande du département
de l'Isère pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 fixant la
date de sa réunion, la date et les modalités de livraison des circulaires et des bulletins de vote des
candidats ;
ARRETE
Article 1 : L'article 2 est modifié comme suit :
« La commission de propagande compétente pour les 10 circonscriptions du département de l'Isère est
composée comme suit :
Pour le premier tour de scrutin :
• Delphine HUMBERT Magistrat, Présidente de la commission. »
Le reste sans changement.
Article 2 :
L'article 4 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
« Afin de bénéficier du concours de la commission départementale de propagande pour l'envoi de leurs
bulletins de vote et circulaires aux mairies et/ou aux électeurs, les candidats devront livrer leurs
documents :
✔au plus tard le 19 juin 2024 à 15h00 pour le 1 er tour de scrutin ;
Les documents devront être livrés sur le site de mise sous pli et de colisage, sur les créneaux suivants :
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun – CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00004 - MODIF AP Commission de propagande 11
✔pour les candidats au 1 er tour de scrutin :
✗le 17 juin : de 08h30 à 17h00 ;
✗le 18 juin : de 08h30 à 17h00 ;
✗le 19 juin : de 08H30 à 15h00. »
Le reste sans changement.
Article 3 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que la présidente de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Le secrétaire général
Signé
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00004 - MODIF AP Commission de propagande 12