PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-494
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité (12 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 16
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay / Direction
générale du GHU Paris-Saclay
75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (12 pages) Page 25
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de M.Stéphane
SCOTTO (21 pages) Page 38
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2022-07-01-00015 - Décision 2022/4 du Directeur Interrégional à PARIS
portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d□argent liquide. (1 page) Page 60
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-07-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 20E (3 pages) Page 62
75-2022-07-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 17ème Monceau-Epinettes (3
pages) Page 66
75-2022-07-01-00009 - Arrêté portant délégation de signature
en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS12E (5 pages) Page 70
75-2022-07-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (5
pages) Page 76
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2022-07-01-00005
Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1
Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -Université Paris Cité regroupant Broca - La
Collégiale, Cochin, Corentin -Celton, Hôpital européen Georges -Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard ).
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté n° 75-2022 -283 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre
2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun

ARR ÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Jérôme ANTONINI , adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé .

Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port-Royal , dans
le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14
novembre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice l'hôpital Cochin - Port-Royal ,
délégation est donnée à :
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité
- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité
- Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du Projet Nouvel Hôtel -Dieu et direct rice
des finances par intérim du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 4
2
Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le
champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre
2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation
est donnée à
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Didier FRA NDJI déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité
- Madame Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité
- Madame Marianne FRANIER , directrice par intérim des ressources humaines du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité et directrice des ressources humaines de l'hôpital Européen Georges Pompidou

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du Projet Nouvel Hôtel -Dieu et direct rice des finances
par intérim du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de
l'Hôtel -Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté dir ectorial n° 2013318 -0006
modifié du 14 novembre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel Hôtel -
Dieu, délégation est donnée à :

- Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité
- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjo inte du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité
- Madame Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité
- Madame Anne VERGEAU , attachée d'administration hospitalière du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 5
3
Article 6

Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Emmanuel LAVOU É, directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP. Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés aux fonctions de directeur des hôpi taux Corentin -Celton, Vaugirard - Gabr iel-Pallez , Broca et La Collégiale
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel LAVOU É, directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard
Gabriel -Pallez Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale
- Monsieur Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel -Pallez
- Madame Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe
H de l'arrêté directorial n°2013318 -006 susvisé
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés
aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le cha mp d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.
- Monsieur Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel -Pallez du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés
aux fonctions de directeur de l'hôpital Vaugirard -Gabriel Pallez dans le champ d'attribution d u directeur
du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.

Artic le 7
Délégation de signature est donnée à :
Madame Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du Projet Nouvel Hôtel -Dieu et direct rice des finances
par intérim du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les
actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Monsieur Christophe GUENOT , coordonnateur g énéral des activités des soins infirmiers, de rééducation et
médico -techniques du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 6
4 les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame P ascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du
GHU AP-HP.Centre -Université P aris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A,
F, H, I, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effe t de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la communication
du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les matières énoncées aux paragraphes J
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Artic le 8
En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction e t ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;
- Docteur Florence N ETZER , Pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des
risques, du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matièr es énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;
- Monsieur Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direct ion pour le GHU APHP Centre -Université Paris Cité, et ceci
uniquement pour les matières figurant aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 DG
susvisé
- Madame Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 7
5 - Madame Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les ac tes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Madame Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Pierre NOIROT , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Emma VOGELWEITH , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard pour les matières
figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Charlotte CUIGNET , attachée d'Administr ation Hospitalière, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Florence CHAROLLE , Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Madame Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Ornella QUARENA , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Julie JATON , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Alexia BAUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine ROUZEAU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Jennifer DUCLOVEL , attachée d'administration hospit alière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -
Dieu et directrice des finances par intérim du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine , de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé . Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 8
6 - Monsieur Kevin TORTET , directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Roland MULLER , attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DARGERY , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;
- Madame Clarisse SAUVAJOT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU , attachée d'administ ration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Gloria BARREAU , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Ludovic LANGE , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Johann MONLOUIS , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvi sé ;
- Monsieur Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Article 11
En cas d'empêchement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Magalie LAMBERT , attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médical es énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Sylvie CELERIER , Adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragr aphes A, F, G, H de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé



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AP-HP.Centre-Université Paris Cité 9
7 Article 12
En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes, C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restauration, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directo rial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Gwenola DAHAN , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Am aury JACQUELOT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Paola CONSTANTINI , Responsable restauration, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leur s domaines de compétences, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG
susvisé
- Monsieur Apollinaire BONNEREAU , responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser les
commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uni quement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directo rial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Antoine RODRIGUEZ , adjoint du responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à
viser les comma ndes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Claude THIOUX , TSH, à l'eff et de signer tous les actes ressortissants des attributions du
bureau des achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Christophe BIDAUX , responsable restauration, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté direct orial n°2 013318 -0006 DG
susvisé

Article 1 3
En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , coordonnateur général des activités des soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est
donnée à :
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD , coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragr aphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Philippe MAURICE , coordonnateur général des soins adjoint du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sylvie SAUVAGE , coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 10
8 - Madame Florence ROSSI , directrice des soins des hôpitaux Corentin Celton et Vaugirard - Gabriel
Pallez , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 4
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Yann LE CORGUILL É, ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Jean -Pierre PATRON , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvi sé

Article 1 5
En cas d'empêchement de Monsieur Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à
- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Michel BRETAGNE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Christophe SAINTOURENS , ingénieur biomédical référent du site HEGP, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Pascal ROBERTON , directeur adjoint des équipements, à l'effet de signer tous les actes
ressortissant s des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Agnès WOELFFEL , attachée d'adm inistration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 11
9 Article 1 6
En cas d'empêchement de Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Monsieur Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer pour les affaires courantes,
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°201331 8-0006 DG susvisé.


Article 1 7
En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche ,
délégation est donnée à :
- Madame Aminata KON E, chargé e de mission , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Aurore HATTABI , chargé e de mission recherche N3, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Nadia GHAZANI , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Sabine WAGNON , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Véronique RICHARD , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributi ons de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006
DG susvisé


Article 1 8
En cas d'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et
directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Christine CONAN , responsable de la communication des hôpitaux Broca -La Collégiale
Corentin -Celton et Vaugirard – Gabriel -Pallez , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 12
10 attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncé es aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions d e sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé
- Madame Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Claire PATRELLE , directrice de la communication des hôpitaux Co chin-Port-Royal et Hôtel -
Dieu, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé

Article 19
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochon - Port-Royal, Hôtel -Dieu et Broca – La Collégiale
en application du tableau de garde, et pour tous les actes relev ant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital
- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'Hôpital
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Charlott e CARDIN, Directrice d'Hôpital
- Hélène FAUSSER , Directrice d'Hôpital
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital
- Pascale FIN KELSTEIN, Directrice d'Hôpital
- Younes s IDRISSI, Directeur d'Hôpital
- Fabrice LANGUM IER, Directeur d'Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital
- Béatrice MOUGN E-GIRARD, Directrice des Soins
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU

- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical
- Gilles DARGERY , Chargé de mission
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier
- Magalie LAMBERT, Attaché e d'Administration Hospitalière
- Denis MATRAY, Ingénieur Hospitalier
- Roland MULLER, Attach é d'Administration Hospitalière
- Sylvie POUJADE, Ingénieure Hospitalier

Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en application du tableau de garde, et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 13
11 Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI, Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Marie AYOUB, Directrice d' hôpital ;
- Florence BAGUET, Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Laure BOQUET , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène COULONJOU , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'hôpital
- Philippe MAURICE, Coo rdonnateur Général des Soins
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH
- Monsieur Kevin TORTET, Directeur d'hôpital
- Vincent VAUCHEL , Directeur d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH
- Maya VILAYLECK , Directrice d'hôpital
Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Sandrine BREARD, Adjointe au contrôle de gestion RH
- Amaury JACQUELOT, Responsable du Bureau des Achats
- Virginie JUIN -LEONARD, Adjointe au C oordonnateur Général des Soins
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affair es Générales
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Clarisse SAUVAJOT, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances
- Eric VALIN , Attaché d'Administration Hospitalière mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer l'Hôpital européen Georges -Pompidou, Corentin -Celton et Vaugirard , en application
du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Anne LEFEBVRE, Directrice d'hôpital ;
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;
- Sylvie SAUVAGE, Coordinatrice générale des soins
Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Nabil EL HAOUARI , Ingénieur en chef
- Nathalie SIEDLARZ, Attachée d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Agnès WOELFFEL, Attachée d'administration hospitalière
- Betty LE SELLIN, Ingénieur hospitalier Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 14
12 - Nathalie JULY, Adjoint des cadres hospitaliers
- Florence ROSSI, Directrice des soins
CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'hôpital
- Coryse ARNAUD, Attachée d'administration hospitalière
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, Attachée d'administration hospitalière
- Christine MAIGNAN, Adjoint des cadres
- Michèle PAULY, Directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé.
- Pascale TETAUUPU, Attaché e d'administration hospitalière
- Judy DOSSOUS, Attachée d'administration hospitalière


Article 22
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 1 juillet 2022


Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-07-01-00005 - Arrêté délégation signatures du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité 15
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-01-00004
Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon16
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe à la direc trice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbo nne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe h ospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-006 modifié du 17 juillet 20 19 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ;

- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon17
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B, G et H) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et G) ;

- M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon18
3 - Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes à la
directrice des achats, du développement durable et de la logistique sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Julien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers
M. Jean François DAMANE , ingénieur coordonnateur en restauration , Mme Lydie MAUDIEU et
M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER,
M. Emmanuel CLAUDIN, M. Clément GAUTREAU et Mme Naz éha KROZIZ , techniciens supérieurs
hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur pour les affaires générales, point 2,
interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en
chef (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour l es affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , G et
H : points 4 et 5) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Solène LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attachés
d'administration hospitalière, Mme Cécile CHAUVAT-BOUËDEC , cadre supérieur de santé, Mme
Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A, B, G et H : points 4 et 5) ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6,
H : points 4 et 5, uniquement pour le site Charles Foix) ;
- M. Thomas JOULOU, Mme Sylvie KOUDOU, Mme Oulimata N DOYE-FELTRIN et Mme Nathalie OWENS,
adjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon19
4 - Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et
38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, points 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Stéphane FERRIER, attaché d'administration à la direction des ressour ces financières ;
- M. Hicham AKOUZ , chargé de mission à la direction des ressources f inancières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLORÉA N, Mme Anne-Lise CAMIUL et Mme
Fernande ROGER , directeurs des soins ;
- Mme Caroline GUILBERT , cadre supérieur de santé ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon20
5 Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et G) ;
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions ;
- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les matière s
correspondant à leurs fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe au directeur de l a recherche et de l'innovation ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma tières
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure en chef, chargée de la direction des é quipements biomédicaux et mobiliers;
- Mme Flore CHAUVET, ingénieure principale, chargée de la direction des travaux et de la maintenance et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur principal, chargé de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Flore CHAUVET , ingénieure principale, chargée de la direction te chnique par intérim des sites
Trousseau et La Roche-Guyon et pour les matières co rrespondant à ses fonctions (paragraphe C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point - dépenses d'exploitation et travaux) ;
- M. Pascal FONTAINE, responsable de la direction technique du site de C harles-Foix et pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qu alité d'ordonnateur pour les affaires générales, po int -
dépenses d'exploitation et travaux) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et investissement) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon21
6 - Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins ;
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.

En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site
Trousseau.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon22
7 - Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanente de signature aux
directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'int érêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, M. Arnaud JOAN-GRANGÉ et M. Yann LHOMMÉ, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BON NET,
attachée d'administration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Delphine DUBARRY, Mme Cat herine EL KAIM, M. Stéphane FERRIER,
M. Pierre PERES, attachés d'administration hospital ière, M. Philippe GAULT, Mme Céline KILHOFFER et
Mme Nabila TAIBI, cadres supérieurs de santé, M. Cl ément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO, M. Pie rre MARGAIN, M. Paul RÉMOND et Mme Marlène
RUAT, directeurs adjoints, Nicolas CABÉRO-FLORÉAN e t Fernande ROGER, directeurs des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Mme Maryline MONTAGNE, attach ées d'administration hospitalière au Siège ;
M. Charles ARANDEL, directeur adjoint, M. Bruno BIS IAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d'administrati on
hospitalière, M. Franck FANTIN, ingénieur en organi sation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de santé,
Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE, ingénieur biomédical, M. Teddy PICANON, i ngénieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien
supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon23
8
Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne-Gaëlle DANIEL, et Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrices
adjointes, M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICH ON, coordonnateurs généraux des soins, Mme Alexandr a
ANDRO-MELIN, directrice des soins.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Oliv ier TRETON, directeurs adjoints, Mme Pascale
LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins.



ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-04-1 9-00009 du 19 avril 2022 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 1er juillet 2022





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00004 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon24
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2022-06-22-00009
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 25
ASSISTANCE @ HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'artic le R. 6147 -10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP Université Paris Saclay n°2022-013
Le Directeur du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP Université Paris Saclay
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination d u direct eur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, R.
6147-1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10 et R. 6147 -11,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant dro its et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 4 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo -universitaires.
Vu l'arrêté directorial n°75-2019-03-08-010 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté n ° 2013318 -0006
fixant les matières déléguées par l e directe ur général de l'AP HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD, à certains direct eurs de pôles d'intérêt commun ,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay
à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 1er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Jean -Bernard CASTET, Directeur d'hôpital hors classe , en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 1er mars 2021
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors classe , en pos ition de détachement dans
l'emploi fonctionnel de secrétaire générale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 22 mars 2021






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 26
Page 2 sur 12 A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation gé nérale de signature est donnée, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP Université Paris Saclay , dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 modifié,
paragraphes A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, à :
 Jean-Bernard CASTET, Directeur général adjoint du GHU
 Anne LESTIENNE , Secrétaire général e du GHU
1.2 DIRECTION DE SITE :
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère
Fréderic LE RO Y, Directeur du site Antoine Béclère , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, da ns le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Fréderic LE ROY , Directeur du site Antoine Béclère , ou en cas de
vacance de ses f onctions, délégation est donnée, à l'effet de signe r, dans les conditions de l' article
1-2-1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Fréderic Le Roy a ou avait reçu délégation de
signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site Antoine Béclère, à :
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint cha rgé des achats, de la logistique et de la qualité
hôtelière
 Najat BENARAB , Directrice des soins du site de Béclère
 Thibault ROBERT , Directeur -adjoint chargé de la politique médicale,
 Delphine LUX, Directrice d'hôpital
1.2.2 Site Bicêtre
Agnès LESAGE , Directrice du site Bicêtre , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attri bution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Agnès LESAGE , Directrice du site Bicêtre , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'a rticle 1-2-2 du
présent arrêté, tous les actes pour lesquels Agnès LESAGE a ou avait reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de Directrice du site Bicêtre , à :
 Thibault ROBERT , Directeur -adjoint chargé de la politique médicale ,
 Guillaume EC KERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la qualité
hôtelière ,
 Remi CASALIS , Adjoint à la directrice chargée des finances ,
 Roxan e PINNA , Directrice des soins
 Delphine LUX, Directrice d'hôpital
 Denis DUCASSE , Directeur d'hôpital




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 27
Page 3 sur 12 1.2.3 Site Paul Brousse
Elisabeth GUILLAUME , Direct rice du site Paul Brousse , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006
En cas d'empêchement de Elisabeth GUILLAUME , Direct rice du site Paul Brousse , ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Elisabeth GUILLAUME a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site Paul Brousse , à :
 Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale,
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de l'innovation et du mécénat
 Aldric EVAIN, Directeur adjoint, adjoint la Directrice des ressources humaines
 Christophe SEBERT , Directeur des soins par intérim de Paul Brousse

1.2.4 Site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini
Christine CAMPAGNAC Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature don nées par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -
0006.
En cas d'empêchem ent de Christine CAMPAGNAC , Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -
Lagache, Rossini, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1 -2-4 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Christine
CAMPAGNAC a ou avait reçu délégation de signature au tit re de ses fonctions de Directrice du site
Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini, à :
 Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré
 Béryl GODEFROY , Directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et de
la patientèle
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de l'innovation et du mécénat
 Hélène JACQUES, Directrice du site Raymond Poincaré
 Sandra MANESSE, Directrice des soins du site de Sainte Péri ne faisant fonction
 Valentin SIMON, Directeur adjoint chargé des opérations et de la performance
1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck, à l'effet de signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Julien POUVESL E, Directeur du site de Berck, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 -2-5 du
présent arrêté, tous les actes pour lesquels Julien POUVESLE a ou avait reçu délégation de
signature au titre de ses fonctions de Directeur du site de Berck , à :
 Sandrine HUMBERT , attachée d'administration hospitalière, pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B 4° 23° 30° 37° 38°, C 1° 2, E 1°, F 3° 5°, G 1°, 2°, 3°, 31°, 32°, H 1° à
5°, I 2° et 3° , J 1° à 2°
 Sabrina PLANQUETTE, Responsable Qualité , pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B 4° 23° 30° 37° 38°, C 1° 2, E 1°, F 3° 5°, G 1°, 2°, 3°, 31°, 32°, H 1° à 5°, I 2° et
3°, J 1° à 2°

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pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 28
Page 4 sur 12 1.2.6 Site de Raymond Poincaré
Hélène JACQUES , Directrice du site de Raymond Poincaré , à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2
du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de direct rice de site, dans le ch amp
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES , Directrice du site de Raymond Poincaré , ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, d ans les conditions de l'article
1-2-6 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de Directrice de Raymond Poincaré :
 Christine CAMPAGNAC , Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini
 Laurence BOCCARA , Directrice des soins de Raymond Poincaré faisant fonction ,
 Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré
 Camille LEAL, Directrice adjoint e des services économiques achat -marché
1.2.7 Site d'Ambroise Paré
Marion B OUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré , à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2
du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré , ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-7 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Lise CHARMET -DELAOUTRE a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de Direct rice du site d'Ambroise Paré , à :
 Gwenn PICHON -NAUDE, Direc trice adjointe chargée des ressources humaines
 Christine CAMPAGNAC, Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini
 Hélène JACQUES, Directrice du site de Raymond Poincaré
 Fabienne BANCHET, Directrice des soins d'Ambroise Paré
 Remy CASALIS, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQ UES HORS ARTICLE 1 PARA GRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ 20130318 -0006
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer, et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté n°20130318 -0006, à :
 Gwenn PICHON -NAUDE, Direc trice adjointe chargée des ressources humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1, G 2, G3 et H 4°
 Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphe s A, F3°, G4, G6°, H2 et H3 ,
 Thomas MERY , Direct eur adjoint chargé du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s A et E ,
 Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe s A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5 ,
 Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s A et G28
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de l'innovation et du mécénat,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, G4, G5, G6, G28 , F8
 Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins et des activités
paramédicales, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, F (à l'exclusion
de F6) , G1 à G9, H et K
 Béryl GODEFROY , Directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et de
la patientèle, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F1, H3 et I
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de l a qualité
hôtelière, pour les matières énon cées à l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 29
Page 5 sur 12  Sophie DERAMAT , Ingénieur général, Directrice des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe A, F5, G31 et H1
 Véronique VANIET -DERAMAUX , Directrice adjointe chargée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
 Valentin SIMON, Directeur adjoint chargé des opérations et de la performance, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A,
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources
humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, B, G1 et G2
 Flore CLEMENT, Directrice adjointe, adjointe à la Directrice des ressources humaines
 Aldric EVAIN, Directeur adjoint, adjoint la Directrice des ressources humaines
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
 Sandrine HUMBERT , attac hée d'administration hospitalière, RRH de Berck
 Émilie FRANZON, attachée d'administration hospitalière, RRH d'Ambroise Paré
 Laetitia DEROO -BLANQUART, adjointe des cadres hospitalier, RRH Sainte -Périne,
 Sophie BERNARDEAU, RRH, Antoine Béclère,
 Justine FAUCO NNIER, attachée d'administration hospitalière, RRH de Bicêtre
 Léa BOIREAU , attachée d'administration hospitalière, Responsable de la protection
sociale,
 Lionel BERMIRON, RRH Paul Brousse,
 Catherine FINIDORI, attaché d'administration hospitalière, Responsab le carrière paie,
Groupe Hospitalier
 Marjorie LAUTIER , Responsable du Département Contrôle de gestion social et Gestion
du temps de travail
 Stéphanie MAILHE, Responsable du Département Qualité de vie au travail et
prévention des risques professionnels
c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
 Stéphanie MAILHE , Responsable du Département Qualité de vie au travail et
prévention des risques professionnels
d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
 Catherine FINIDORI, attaché d'administration hospitalière, Responsable carrière paie,
Groupe Hospitalier
 Corinne KERVERN, adjoint des cadres, Responsable carri ère paie, Site de Paul
Brousse et Bicêtre
 Tam Thanh HUYNH, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, Sites de Raymond
Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et Berk -sur-mer
 Sophie MICHEL, adjoint des cadres, département carrière -paie
e) Pour les matière s énoncées à l'article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
 Catherine FINIDORI, attaché d'administration hospitalière, Responsable c arrière paie,
Groupe Hospitalier
 Corinne KERVERN, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, S ite de Paul
Brousse et Bicêtre
 Sophie MICHEL, adjoint des ca dres, département carrière -paie,
 Tam Thanh HUYNH, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, Sites de Raymond
Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et Berk -sur-mer

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B -4 et B -26
 Nathalie CROQUELOIS, Responsable de formation



B. En cas d'empêchement de Justine KOOB , Directeur adjoint chargée des Ressources médicales ,
ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées au A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30°, 34° et H 5°
 Mailys D'ESCRIVAN, attachée d'administration hospitalière
 Laurence RAHAL, adjointe des cadres
 Sophie VIANE , attachée d'administration hospitalière Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 30
Page 6 sur 12  Thibault ROBERT , Directeur adjoint ch argé de la politique médicale
C. En cas d'empêchement de Valentin SIMON , Directeur adjoint chargé des opérations et de la
performance , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à
 Jeanne DE SPATIN , Adjointe
 Lucie ROUSSEL, Adjointe
 Hamza LAFDI LI, Adjoint
 Alya KECHAOU, Adjointe
D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale ,
ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à
 Justine KOOB, Directrice adjointe des ressources médicales
 Nadine DURAND , Adjointe au Directeur de la politique médicale
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY , Directrice adjointe chargée de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donné à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F 1, H3 et I
 Virginie MONNOT , Adjointe à la Directrice de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle ,
 Hélène HERON, Responsable du Département Droit des patients,
 Géraldine PICHON, Ingénieure
b) Pour l es matières énonc ées à l'article 1 paragraphe H3
- Christelle RENAULT, Chargée des relations usagers sur BCT
- Charlotte VILLENEUVE, Chargée des relations usagers sur APR
- Manel DJOUHRI, Chargée des relations Usagers sur RPC
- Nathalie LEMAIRE , Chargée des relati ons Usagers sur BRK
- Virginie MASSIAS, Chargée des relations Usagers sur SPR
- Stéphanie COLAS, Chargée des relations Usagers sur PBR
- Sandrine LAGRAVE , Chargée des relations Usagers sur ABC
F. En cas d'empêchement de M. Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint cha rgé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière
 Malek KAABACHE, Adjoint administratif
 Camille LEAL, Directrice adjoint e des services économiques achat -marché,
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et H1
 Virginie KERGUIGNAS, ingénieur
 Camille LEAL, Directrice adjoint e des services économique s achat -marché
G. En cas d'empêchement de Madame Sophie DERAMAT , Ingénieur général , Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F5, G31 et H1
 Sébastien GENOUVRIER , Directeur technique et maintenance GHU
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et G31
 Denys -Xavier PATUREL Ingénieur en chef, Directeur des équipements et du
biomédical
 Michelle MONTEIL Responsable du Département Administratif et Financier
c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F5
 Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité ,
 Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et Environnementale,
 Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
 Christian DUBOIS, Chargé de sécurité du site Antoine Béclère ,
 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité du site Antoine Béclère ,
 Charles CHAVANT, Chargé de sécurité du site Bicêtre ,
 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Chargé de sécurité de Bicêtre,
 Omar TAFTICHT, Adjoint au Chargé de Sécurité du s ite de Bicêtre, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 31
Page 7 sur 12  Dénia LITIM, Adjointe au Chargé de Sécurité du site de Bicêtre ,
 Victor ALMEIDA , Chargé de sécurité du site Paul Brousse ,
 Zaher OULD CHICK, Adjoint au Chargé de sécurité de Paul Brousse ,
 Jean-Yves HEUDE, Responsable de la sécurité du site Am broise Paré ,
 Mathi as GAUJARD, Adjoint au responsable sécurité du site Ambroise Paré ,
 Philippe CORMIER, Chargé de sécurité de l'hôpital Maritime de Berck,
 Éric VINCENT , Chargé de sécurité du site de Sainte Périne ,
 Christophe GEORGES , Responsable du service de sureté du site Raymond Poincaré.
H. En cas d'empêchement de Thomas MERY , Directeur des systèmes d'information, ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E
 Éric ADNET , Ingénieur en ch ef, adjoint au Directeur du systèmes d'information,
directeur de l'innovation et de la sécurité informatique

I. En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX , Directrice adjointe chargée des finances , ou en
cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F3°, G4, G6°, H2 et H3
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finance s,
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,

b) Pour les matière s énoncées à l'article 1 paragraphe F3, H2 et H3 (à l'exception des
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie)
 François PINCHON , attaché d'administration hospitalière
 Benjamin PAULOT, Chargé de mission
 Franck GRANDIN, Chargé de mission
 Pascale LECOI NDRE , Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
 José VENTADOUR, Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
 Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, services d'admissions , frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse
 Vincent GIRARD , Responsable des admissions et frais de séjours d'Antoine Béclère
 Laurence HAB ERT, Responsable des traitements externes du site Antoine Béclère

J. En cas d'empêchement de Mme Delphine Lux , Directrice adjoint e chargé e de la recherche -
innovation -mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières é noncées à l'article 1 paragraphe G4, G5, G6, G28 , F8
 Ludovic BAYLE , Attaché d'administration hospitalière, Adjoint à la Directrice
recherche, de l'innovation et du mécénat.
K. En cas d'empêchement de Christophe SEBERT Coordonnateur général des soins, ou en c as de
vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
 Laurence BOCCARA , Directeur des soins du site Raymond Poincaré faisant -fonction
 Najat BENARAB , Directrice des soi ns du site Antoine Béclère
 Roxane PINNA , Directrice des soins du site de Bicêtre
 Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambroise Paré
 N, Directrice des soins de Paul Brousse
 Sandra MANESSE, Directrice des soins de Sainte Périne faisant fonction
L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET -DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de la
communication, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Marine LEROY , Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la communication, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 32
Page 8 sur 12 ARTICLE 3 DÉLÉGATION S EN MATIÈRE ÉCONOMIQU E, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE T RAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURITÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPH E C DE L'ARRÊTÉ 2013 0318 -0006
MODIFIÉ )
Délégation de signature est donnée à l'eff et de signer, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :
En matière de contrats et de conventions
 Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances, pour les matières
énoncées à l'ar ticle 1 paragraphes C2 et C3
 Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la
qualité hôtel ière, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
 Sophie DERAMAT, Direct rice adjoint e chargé e des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
 Justine KOOB , Directrice adjointe chargée des Ressour ces médicales, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1

En cas d'empêchement de Madame Sophie DERAMAT, Ingénieur général , Directrice des
investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
 Denys -Xavier PATUREL , Ingénieur en chef, Directeur des équipements
 Michelle MONTEIL , Responsable du Département Administratif et Financier,
 Sébastien GENOUVRIER, Directeur technique et maintenance GHU

En cas d' empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé des systèmes d'information, ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C2, C3 et C4, à :
 Éric ADNET, Ingénieur en chef, adjoint au Di recteur du systèmes d'information,
directeur de l'innovation et de la sécurité informatique

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonction s délégation est donnée ,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière
 Camille LEAL, Directrice adjointe des services économiques achat -marché

En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances , ou en cas
de vacance de ses fonctions délégation est donnée , à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 et C3
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finance s,
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2
 Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion
En cas d'empêchement de Justine KOOB , Directrice adjoint e chargé e des Ressources médicales , ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Mailys D'ESCRIVAN, attachée d'administration hospitalière
 Sophie VIA NE, attachée d'administration hospit alière

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 33
Page 9 sur 12 En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C2, C4, C5
et C9
 Julie THUILLEAUX , Directrice adjointe chargée des finances , pour les matières
énoncées à l'a rticle 1 paragraphe C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10
 Sophie DERAMAT, Ingénieur général , Direct rice des I nvestissements pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C4, C5, C9 et C10
 Justine KOOB, Directrice adjointe chargée des Ressources médicales , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 et C4,
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour
les matières énoncées à l'arti cle 1 paragraphe C4,
 Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de l'innovation et du
mécénat, pour les matières énoncée s à l'article 1 paragraphe C1, C2 et C3
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN , Directeur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée
à :
a) Pour les matières énoncée s à l'article 1 paragraphe C1 et C9
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière
 Malek KAABACHE, Adjoint administratif
 Camille LEAL, Directrice adjointe des services économiques achat -marché

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1
 Virginie KERGUIGNAS, Responsable qualité hôtelière
 Sarah DANO, I ngénieur restauration du Groupement Hospitalier
 Camille LEAL, Directrice adjointe des services économiques achat -marché
En cas d'empêchement de Madame Sophie DERAMAT , Ingénieur général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C1, C4, C5, C9 et C10, à :
 Denys -Xavier PATUREL, Ingénieur en chef , Directeur des équipements
 Michelle MONTEIL , Responsable du départe ment administratif et financier,
 Jessica BONTE , Ingénieur Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites APR -RPC-SPR-BRK
 Florence MASSY , Ingénieur Trava ux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites BCT et PBR
 Magali BELMIN, Ingénieur de site exclusivement pour les travaux et la maintenance du
site ABC
 Vincent BRUNET , Ingénieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux de s sites APR -RPC-SPR-BRK
 Cédric CARBONARO , Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux du site BCT
 Laurent JEUSSEAUME , Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et
les travaux du site PBR
 Blandine SCHAAFF , Ingénieu r des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Stéphanie WINICKI , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Benyounes BELHANINI , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR
 Fabrice DAUDE , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Éric PEZDIR , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Fabienne BALNY, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC
 Tom DA RIN , Directeur de la Sécurité APR – ABC – BCT – BCK - PBR - RPC- SPR
 Sébastien GENOUVRIER, Directeur technique et maintenance GHU Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 34
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En cas d'empêchement de Thomas MERY , Directeur des systèmes d'information ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Éric ADNET, Ingénieur -en chef, adjoint au Directeur des systèmes d'information,
directeu r de l'innovation et de la sécurité informatique

En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances , ou en cas
de vacance de ses fonctions délégation est donnée, à :
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances, pour
les matières énoncées à l'art icle 1 paragraphe C3, C5, C6, C7, C8 et C10
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C3, C5, C6, C7, C8 et C10
 François PINCHON, attaché d'administration hospitali ère, pour les matières énoncées
aux paragraphes C5, C6, C8
 Tu Anh NGUYEN, attaché d'administration hospitalière, pour les matières énoncées
aux paragraphes C5, C6, C8
 Benjamin PAULOT , Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe
C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8
 Hawa DIARRA , Responsable de la régie du site Antoine Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C5, C7, C8 et C10
 Laure nce HABERT, Responsable des traitements externes du site Antoine Béclère,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C5 et C6
 Nelly RIGOLE, Responsable des régies des sites de Bicêtre et de Paul Brousse ,
uniquement pour les matières éno ncées à l'article 1 paragraphe C2, C5, C7, C8 et
C10.
 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphe C5 et C6
 Vincent GIRARD , Responsable des admissions et frais de séjours d'Antoine Béclère,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C5 et C6
 Pascale LECOINDRE Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C5 et C6
 José VENTADOUR , Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C5 et C6
En cas d'empêchem ent de Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de
l'innovation et du mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Ludovic BAYLE, Attaché d'administration hospitalière, Adjoint à la Directrice
recherche, de l'innovation et du mécénat.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice adjointe chargée des Ressources médicales , ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Mailys D'ESCRIVAN, attachée d'administration hospitalière
 Sophie VIANE , Responsable des ressources médicales
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde « groupe hospitalier »
suivants à l'effet de signer tous les actes liés à la période de garde administrative et ceci
uniquement pour les matières énoncées B 23°, C 1°, F 5°, G 1° 2° 5° 13°, H1° à 5°, de
l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 susvisé :
- Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital
- Béryl GODEFROY , Directrice d'hôpital. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 35
Page 11 sur 12  Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
 Justine KOOB, Directrice d 'hôpital
 Delphine LUX, Directrice d'hôpital
 Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital
 Julie THUILLEAUX, directrice d'hôpital ,
 Françoise SABOTIER GRENON, Directrice d'hôpital
 Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital
 Valentin SIMON, Directeur d'hôpital
 Christophe SE BERT, Directeur d'hôpital
B. Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde « sites » suivants à
l'effet de signer tous les actes liés à la période de garde administrative et ceci uniquement
pour les matières énoncées F 5° G 1° 2° 5° 13°, H1° à 5° de l'arrêté directorial n°2013
318-0006 susvisé ;
Site hôpital Raymond Poincaré
 Sylvie BLUA, attachée d'administration hospitalière
 Emmanuel GODDAT, Directeur d'h ôpital
 Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital,
 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h ôpital
 Sophie BRUN, Directrice d'hôpital
 Camille LEAL, Directrice d'hôpital
 Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital
 Mailys D'ESCRIVAN, attachée d'administration hospitalière
Site hôpital de Berck
 Pascal DELMOTTE, cadre de santé
 Laurence DEWIDEHEM, cadre de santé
 Éric HARTMANN, adjoint des cadres hospitaliers,
 Valérie LIMOSINO, cadre de santé,
 Sabrina PLANQUETTE, ingénieur qualité et gestion des risques.
 Yves MERLIN, Cadre de santé
Site hôpital Ambroise Paré
 Benyounes BELHANINI, ingénieur biomédical,
 François PINCHO N, attaché d'administration hospitalière,
 Émilie FRANZON, attachée d'administration hospitalière,
 Martine TARAVELLA, attachée d'administration hospitalière,
 Fabienne BANCHET, d irectrice des soins,
 Stéphane BARRITAULT, directeur d'hôpital ,
 Hajar ZAID, atta ché d'administration hospitalière,
Site hôpital Sainte Périne
 Florence LASFARGUES -SOMMERER, Directrice d'hôpital
 Joe-Pascal SAJI, Ingénieur
 Delphine RENIER, attachée d'admini stration hospitalière hors site
 Audrey GARCIA -VIANA, Directrice d'hôpital ,
 Isabe lle DUFOUR, Directrice d'hôpital ,
 Charles MORVAN , Directeur d'hôpital
 Nadine DURAND, Attachée d'administration hospitalière
 Gwenolée ABALAIN, Directrice d'hôpital
 Sandra MANESSE, Directrice des soins de Sainte Périne faisant fonction
Site hôpital Antoine Béclère
 Muriane LOUIS -THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers
 Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalière
 Najat BENARAB , Directrice des soins,
 Melody NUBLAT, Attachée d'administration hospitalière , Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 36
Page 12 sur 12  Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital
 Sarah DANO, Ingénieur restauration
 Jérôme FERLIN EGGERS, Cadre paramédical
 Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital
 Fatima THOR, Directrice des soins,

Site hôpital Bicêtre
 Michelle MONTEIL, Attachée d'administration hospitalière,
 Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers ,
 Roxane PINNA , Directrice des soins ,
 Camille GIAMBRUNO, Attac hée d'administration hospitalière ,
 Flore CLEMENT, Directrice d'hôpital,
 Ludovic BAYLE, Attaché d'administration hospitalière ,
 Remi CASALIS , Directeur d'hôpital ,
 Justine FAUCONNIER, Attachée d'administration hospitalière
 Léa BOIREAU, Attachée d'administration hospitalière
 Isabelle MABIT, Directrice des soins,
 Sophie VIA NE, Attachée d'administration hospitalière

Site hôpital Paul Brousse
 Marjorie LAUTIER , Attaché d'Administration Hos pitalière
 Marie -Christine MULOWA, Attaché d'Administration Hospitalière
 Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital
 Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital
 Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital
 Catherine FINIDORI, Attachée d'administration hospitalière,
 Blandine S CHAAF, Ingénieur biomédical
 Lionel BERMIRON, Attaché d'administration hospitalière,
ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°2022 -02 du 7 février 2022 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement Hospitalier Universitaire Paris -Saclay est charg é de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recu eil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Pari s.
Fait à Le Kremlin Bicêtre , le 22 juin 2022 ,



Christophe KASSEL
Directeur du Groupement Hospitalier Universitaire APHP Université Paris-Saclay
SIGNE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-06-22-00009 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 37
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2022-07-01-00016
Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 38
MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES




ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris





Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009 -43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34 -1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006 -1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015 -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82 -630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret n° 82 -
389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82 -390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des
préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'a ction des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 39
2/21


1/18

Vu le décret n° 2006 -1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006 -1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le c adre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008 -1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016 -795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et d es recettes ;

Vu le décret n° 2017 -37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008 -689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2 013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;

Vu le décr et du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 20 16 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 40
3/21
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiair es de l'outre -mer ;


Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limite s fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs
au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité
asymét rique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère d'administration
Mme Marie -France TIGEON, cheffe du département du budget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat.


Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé , à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses
de personnel ( titre 2 ) du programme 107 :

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Paris -Ile de France :

Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère d'administration
Mme Clémentine PERSET -SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Mme Hélène TEULIERE, attachée
Mme Carole PADIE, attachée
Mme Yasmine ASSOUMANY, SA
Mme Chabh a BRAHITI, SA
M. Saïf CHAANBI, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Kadidiatou CAMARA, SA
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA


Les différents établissements et services :

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis

M. Franck LINARES, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 41
4/21
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaines



Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
M. Meril BIN KOUMINA, directeur des ressources humaines

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ; M.
Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement

Etablissement Public de Santé National de Fresnes

M. Olivier REILLON, chef d'établissement
M. Sébastien KRAUTH, adjoint au chef d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des service administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin

M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Morgane BOYTHIAS, adjointe au chef d'établissement

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

M Souad BENCHI NOUN, chef d'établissement
M. Geoffrey COULIER, adjoint à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)

Mme Anne ROUVILLE -DROUCHE, cheffe d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris -La-Santé

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement M.
François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissement
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 42
5/21
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

M Patrick HOARAU, chef d'établissement Mme
Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Yanic EURANIE, directrice des ressources humaines
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Roxane CENAT, adjointe à la cheffe d'établissement (jusqu'au 31 -08-2022)
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 1er-09- 2022).

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

Mme Nathalie CATALDO -FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 18 -07-2022)
Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers.

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Melun

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établisse ment
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probatio n Mme
Cécile DURAND, adjointe au directeur du SPIP Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 43
6/21
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation Mme
Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines

Mme Marie -Emmanuelle RODE -CROUZILLES, directrice des services pénitentiaires d'insertion
et de probation
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du SPIP

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne

M. Edouard FOUCAUD, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe du directeur su SPIP (à compter du 1er-09-2022)
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er-09-
2022)
Madame Loétitia LEBRUN, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
(assume inté rim du 18 juillet 2022 au 05 aout 2022)
M Emmanuel GANDON, directrice des services pénitentiaires d'insertion et probation
(assume inté rim du 18 juillet 2022 au 05 aout 2022)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine

M. Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation Mme
Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur du SPIP
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation Mme
Sadia MEDJ BOUR, adjointe au directeur du SPIP

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne

Mme Marie -Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du SPIP

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

M. Dominique TANGUY, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation (jusqu'au 1er-09-2022)
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur du SPIP
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux pro grammes et aux titres
visés au présent article.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 44
7/21

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

Mme Sylvie PAUL, directric e des services pénitentiaires placée,

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble
des actes d'en gagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au budget
opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.


Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, d e fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétair e Générale, conseillère d'administration, Mme
Marie -France TIGEON, cheffe du département budget et finances

Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci -
dessous à l'effet de signer les marchés publ ics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

Mme Fanny ROIG -SANCHEZ -DE-LA-TORRE, cheffe de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la cheffe du DBF
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Séverine LENGRAI, cheffe de l'unité des achats et des marchés publics
Mme Christelle BOLESKEI, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières Mme
Hassiba HALFAOUI -ANCELIN, adjointe au chef du département,

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 «opérations
immobilières déconcentrées».

Subdélégation est également donnée aux agents ci -dessous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières (DAI) Mme
Hassiba HALFAOUI -ANCELIN, adjointe au chef du DAI
Mme Sabrina BELHAOUARI, cheffe de l'unité du suivi financier des opérations Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 45
8/21


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat (signature du bon de commande dans les limites des seuils fixés en annexe1, de vérification
du service fait relatifs au budget opérationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et tous les autres
actes de gestion relatifs aux frais de déplacements).

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAP HA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT

Département du Budget et des Finances

Mme Marie -France TIGEON cheffe du département du budget et des finances
Mme Fanny ROIG -SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'unité gestion moyen généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées Mme
Séverine LENGRAI, Cheffe de l'unité des achats et des marchés publics
Mme Christelle BOLESKEI, référente service facturier, pour les services faits M.
Pascal LAVORINI, référent service facturier, pour les services faits

Site Fourrier

Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétaire Générale, conseillère d'administration

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Franck LINARES, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, cheffe du département administration et finances

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LA ARRAJI, adjointe au chef d'établissement
Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers M.
Claude BOUTIN, directeur des services techniques

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement (jusqu'au 31 -08-2022)
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 1er-09-2022) M.
Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 46
9/21
Mme Isabelle LORENTZ, directrice adjointe au Chef d'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ; M.
Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissement
Etablissement Public de Santé National de Fresnes
(seuil 6 000 euros HT)

M. Olivier REILLON, chef d'établissement
M. Sébastien KRAUTH, adjoint chef d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Morgane BOYTHIAS, Adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Souad BENCHINOUN, chef d'étab lissement
M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Anne ROUVILLE -DROUCHE, cheffe d'établisse ment
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris -La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patr ick HOARAU, Chef d'établissement
Mme. Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établisse ment
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 47
10/21
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement (jusqu'au 31 -08-2022)
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 1er-09-2022) M.
Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nathalie CATALDO -FAUSTIN, cheff e d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 18 -07-2022)
Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers

ARPEJ (seuil de 3 000 €)

Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ
M. José BROWN, adjoint à la cheffe ARPEJ

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)
M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE -MEUR directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du SPIP
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 48
11/21

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Marie -Emmanuelle RODE -CROUZILLES, directrice des services pénitentiaires d'insertion
et de probation
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du SPIP,
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Edouard FOUCAUD, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du SPIP
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 01 -09-
2022)
Madame Loétitia LEBRUN, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation (assume intérim du 18 juillet 2022 au 05 aout 2022)
M Emmanuel GANDON, directrice des services pénitentiaires d'insertion et probation
(assume intérim du 18 juillet 2022 au 05 aout 2022)


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation Mme
Delphine DENEUB OURG, adjointe au directeur du SPIP
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine -Saint -Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sadia MEDJBOUR, adjointe ai directeur du SPIP
Mme Frédérique BOULIN -MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Marie -Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du SPIP
Mme Gina NELHOMME, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

M. Dominique TANGUY, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
(jusqu'au 31 -08-2022)
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur du SPIP
Mme Vir ginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux progr ammes et aux
titres visés au présent article.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 49
12/21
Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat ou subvention
(enregistrement de la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en
constater le service fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service natio nal des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT

Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)

Mme Marie -France TIGEON, chef fe du département budget et finances
Mme Fanny ROIG -SANCHEZ de la TORRE, responsable de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la DBF,
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l 'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Lisette DA -SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux Mme
Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
Mme Christelle BOLESKEI, référent service facturier
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier

Site Fourrier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire site

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE -DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF) Mme
Loubhna NAJIM, adjointe à la cheffe par intérim et responsable des cantines (jusqu'au 3009 -2022)
Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécution des marchés publics
Mme Paula SOARES, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux (jusqu'au 1er -09-
2022)
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Fawzia AKBAR, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
M. Yannick KABILE, gestionnaire au pôle cantine
Mme Elodie DHEDIN, gestionnaire au pôle cantine
Mme Marie -Gisele BELZINE, secrétaire
Mme Géraldine MONCOQ, secrétaire

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économat
Mme Muriel DUME, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 50
13/21
M. Guillaume LEOFOLD, économat Mme
Vanessa LEGER, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat

Centre de Dét ention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thierry VERGEL -MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat



Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

Mme Annick PICOLLET, responsable des servic es administratifs et financiers
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat
Mme Erika SAINT -AURET, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
M. TSHIMANGA Hervé, économat
Mme MOREL Annick, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administrat ifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme Marie -Line CAILLAUD, économat
Mme May GUILLAUMET, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Sindy LARISSE, économat
Mme Yasmina SALI, économat

Centre pénitentiaire Paris -La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François PECIC, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 51
14/21
Mme Nancy RESTOUX, économat

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandre RIPOLL, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HAMLET, économat ;
Mme Sophie GOB, économat ;
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat

Etab lissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nassyra HOMASSEL, responsable de l'unité pénitentiaire d'administration générale ; Mme
Chrystelle TAVARES, adjointe administrative

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Annie COMTE, économat ;
M. Jean -Pierre THIMOTTE, économat ;

Centre de Semi -Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeanne SABLON, économat

Centre de Semi -Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat ;
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services financiers
M. Nicolas FROUIN, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 52
15/21
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Gérard CONEJOS, économat
Mme Stéphanie DELASSUS, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Céline BIDAL, économat
M. Cyril GIRAULT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 01 -09-2022)
Mme Corinne LE NAVIOSE, économat ;

M. Bryan DIELUNDAMA, économat
Mme Nelly SIMON, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine -Saint -Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Soraya HAMILA, économe

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Ruth PERSAUD, économe


Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonn ateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté
préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande
dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1) et de vérification du service fait relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de
commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
finan cier 912 -S01 et 912 - S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice adjointe interrégionale,
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseillère administrative Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 53
16/21
Mme Marie -France TIGEON, Cheffe du Département du Budget et des Finances Mme
Fanny ROIG -SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'unité gestion moyen généraux

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Franck LINARES, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, responsable du département administration finances

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Marion BA K, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement M.
Antonin GAYTON, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seui l 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement (à compter de mars 2021) Mme
Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Roxane CENAT, adjointe à la cheffe d'établissement (jusqu'au 31 -08-2022)
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 01 -09-2022) M.
Yves LAURENDOT, responsabl e des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Morgane BOYTHIAS, adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Anne ROUVILLE -DROUCHE, cheffe d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des service s administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 54
17/21

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement ;
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles ( seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire sud francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nathalie CATAL DO-FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 18 -07-2022)
Mme Sophie COUDERT, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).


Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 «cantine des détenus
et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey R OBBE -DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF) Mme
Loubhna NAJIM, adjointe à la cheffe par intérim et responsable des cantines (jusqu'au 3009 -2022)
Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécution des marchés publics
Mme Paula SOA RES, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux (jusqu'au 1er -09-
2022
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Fawzia AKBAR, gestionnaire de l'unité de gestion des moyens généraux
M. Yannick KABILE, gestionnaire au pôle cantine
Mme Elodie DHEDIN, gestionnaire au pôle cantine
Mme Marie -Gisele BELZINE, secrétaire
Mme Géraldine MONCOQ, secrétaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 55
18/21
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy ( seuil 12 000 euros HT)

Mme Marion BAK, res ponsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économat
Mme Muriel DUME, économat
M. Guillaume LEOFOLD, économat
Mme Vanessa LEGER, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat

Centre de Détention de Melun ²- (seuil 12 000 euros HT)

M. Thierry VERGEL -MORELLO, économat
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
Mme Erika SAINT -AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
M. TSHIMANGA Hervé, économat
Mme MOREL Annick, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin ( seuil 6 000 euros HT)

M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services administratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administrat ifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Sindy LARISSE, économat
Mme Yasmina SALI, économat

Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé (seuil 6 000 euros HT)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 56
19/21
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François -Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandra RIPOLL, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HAMLET, économat ;
Mme Sophie GOB, économat ;
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat


Article 9 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.

Article 10 : L'arrêté IDF -75-2022 -07-02-00010 du 07 février 2022 est a brogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 11 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 30 -06- 2022



Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de
Paris -Ile de France










Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 57
20/21



















Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris -Ile de France
BOP DISP PARIS / 2022
Seuil validation par acte (DA, abondement…)
Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
MA BOIS D ARCY 12 000 HT
MA FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP ME.CHAUC.NEUFMON. 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
MA NANTERRE 6 000 HT
MA OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 58
21/21
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2022-07-01-00016 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO 59
Direction régionale des douanes de Paris
75-2022-07-01-00015
Décision 2022/4 du Directeur Interrégional à
PARIS portant délégation de signature dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d□argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00015 - Décision 2022/4 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d□argent liquide.60
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
ons en matière
et droits s de PARIS.
l'article 408 de l'annexe II au énéral des impôts ;
tLet 215 de l'an 2ode général des impôts ;
des douanes
T transaction douanière.
rénom on régionale
Joseph aris Ouest
Nicolas 'aris Est
Jean-Marc 'aris
spartements du siège de ns régionales concernées.
interrégional
IGNE
ril
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DI Ile de France
14 RUE YVES TOUDIC
75010 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 1 JUIL. 2022
Affaire suivie par : LECOMTE COLLIN
Veronique
Téléphone : 09 70 27 16 00
Télécopie : 01 42 40 19 20
Mél : di-ile-de-
france@douane.finances.gouv.frDécision 2022/4 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des
douanes et droits indirects de PARIS.
Vu les III et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de
leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur
interrégional de PARIS. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur
autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au code général
des impôts en matière de contributions indirectes, et en application de l'article 3 du Décret n°
2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des
douanes susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
VENZAL Joseph DR Paris Ouest
MONNIER Nicolas DR Paris Est
BORTOLUSSI Jean-Marc DR Paris
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de
chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
LORENZO GilDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-07-01-00015 - Décision 2022/4 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d□argent liquide.61
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-07-01-00003
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SIE 20E
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 20E62
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Éaalité
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 20ᵉ
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV  ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4
et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives
à la direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16  ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène GIRARD, inspectrice
divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de
Paris 20ᵉ à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur
ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les
entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service  ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la
limite de 100 000 € par demande  ; Direction régionale des Finances
publiques d'Île de France et de ParisPôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DEPARIS 20ᵉ.
Adresse du service
6 rue Paganini
75972 PARIS CEDEX 20.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 20E63
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses sans limitation de montant  ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice  ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux
fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet  :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés
ci-après:
Monsieur Stéphane BATAILLON Monsieur Michel CHASSAING Madame Ariane HORTOPAN
Madame Nadine LESAINT Madame Géraldine LE ROUX
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés
ci-après :
Monsieur Rémy BERTONE Madame Sophie BOULET Madame Catherine DULONG
Madame Magali BUSNEL Monsieur Johann COSTE Madame Nicole GAUDUCHEAU
Monsieur Hammani EL KHAOUDI Madame Patricia ESTAVIL Madame Cécile MISSONNIER
Madame Isabelle KOEHLER Monsieur Geoffray MILLION Madame Fabienne POURCEL
Madame Claudie MORINEAU Madame Claire PICHONNET Monsieur Jamal SALEME
Madame Maite TORRES Monsieur Ludovic FARRERO Monsieur Jean Louis SERY
Madame Samira BOULAHIA Madame Karolina WINEK
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer  :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites
et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances  ;
aux agents désignés ci-après  :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 20E64
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions gracieuses
Monsieur Stéphane BATAILLON Inspecteur 15000 €
Monsieur Michel CHASSAING Inspecteur 15000 €
Madame Ariane HORTOPAN Inspectrice 15000 €
Madame Nadine LESAINT Inspectrice 15000 €
Madame Géraldine LE ROUX Inspectrice 15000 €
M.Ludovic FARRERO Contrôleur 15000€
Monsieur Rémy BERTONE Contrôleur 15000 €
Madame Sophie BOULET Contrôleuse 15000 €
Monsieur Jean Louis SERY Contrôleur 15000 €
Madame Magali BUSNEL Contrôleuse 15000 €
Monsieur Johann COSTE Contrôleur 15000 €
Madame Catherine DULONG Contrôleuse 15000 €
Monsieur Hammani EL KHAOUDI Contrôleur 15000 €
Madame Patricia ESTAVIL Contrôleuse Principale 15000 €
Madame Nicole GAUDUCHEAU Contrôleuse Principale 15000 €
Madame Isabelle KOEHLER Contrôleuse 15000 €
Monsieur Geoffray MILLION Contrôleur 15000 €
Madame Cécile MISSONNIER Contrôleuse 15000 €
Madame Claudie MORINEAU Contrôleuse 15000 €
Madame Claire PICHONNET Contrôleuse 15000 €
Madame Fabienne POURCEL Contrôleuse Principale 15000 €
Monsieur Jamal SALEME Contrôleur 15000 €
Madame Karolina WINEK Contrôleuse 15000 €
Madame Samira BOULAHIA Contrôleuse 15000 €
Madame Maite TORRES Contrôleuse 15000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris

A Paris le 01/07/2022
Le comptable, responsable de service des
impôts des entreprises de Paris 20ᵉ.
Signé
Rose-Marie GACHEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 20E65
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-07-01-00002
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SIE Paris 17ème Monceau-Epinettes
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 17ème Monceau-Epinettes66
Es
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
~ A —
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE
DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS
POLES DE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS
17ème MONCEAU-EPINETTES
6A Bd de Reims
75844 Paris cedex 17
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 17ème Monceau-Epinettes
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. RODRIGUEZ Jérôme, Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint
au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 17ème Monceau-Epinettes, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 17ème Monceau-Epinettes67
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeLimite des décisions
contentieusesLimite des décisions
gracieuses
DELIOT Pascale Inspecteur 15 000 € 15 000 €
GUILLOTEAU Valérie Inspecteur 15 000 € 15 000 €
ROUSSET Rémi Inspecteur 15 000 € 15 000 €
MARMIN Audrey Contrôleur 10 000€ 10 000 €
MORIN Matthieu Contrôleur 10 000 € 10 000 €
TCHISSAMBOU Catherine Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DESPLANS Laurys Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BOUCETHA Noura Contrôleur 10 000 € 10 000 €
CAREMIAUX Sophie Contrôleur 10 000 € 10 000 €
MALOU Ouiza Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DEVARIEUX David Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BOUANICH Estelle Contrôleur 10 000 € 10 000 €
PRUDENT Alexandre Contrôleur 10 000 € 10 000 €
ALONGI Anthony Contrôleur 10 000 € 10 000 €
COURANT Franck Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BOUHOUTA Sarah Contrôleur 10 000 € 10 000 €
SINGAMOUTOU Julie Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BELASSEE Audrey Agent 2 000 € -
TESTA Alain Agent 2 000 € -Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 17ème Monceau-Epinettes68
Nom et prénom des agents gradeLimite des décisions
contentieusesLimite des décisions
gracieuses
MARTIN Sylvie Agent 2 000 € -
MASSON-TECHER Lancelot Agent 2 000 € 2 000 €
ODIOR Véronika Agent 2 000 € 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions sur les demandes de
remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € à Mme Pascale DELIOT, Inspectrice
des finances publiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Paris.
A Paris, le 1er juillet 2022
Le Comptable, Responsable du Service des Impôts
des Entreprises de Paris 17ème Monceau-Epinettes,
SIGNE
Stéphane BASSETDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 17ème Monceau-Epinettes69
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-07-01-00009
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SIE PARIS12E
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00009 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS12E70
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE
DE FRANCE ET DE PARIS
POLE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 12E
27 bis, rue des Meuniers
75602 PARIS CEDEX 12
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Olivier DUMONT, responsable du service des impôts des entreprises de PARIS
12E
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV  ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16  ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme LE POUPON Jocelyne, Inspectrice
Divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de
PARIS 12E, à l'effet de signer  :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office, dans la limite de 60  000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60  000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur
ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour lesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00009 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS12E71
entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la
limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses sans limitation de montant  ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice  ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de
contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet  :
1°) dans la limite de 15  000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés
ci-après :
BARRE Guylene COURTOT Corinne MOLINATTI Pascal
BELLENCONTRE Herve
2°) dans la limite de 10  000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés
ci-après :
BOUCHER Nathalie BOUVY Emmanuel CONTI-ALUNNO Barthélémy
DAHMANI Djamel FERRERO Christiane GUERIOUAZ Karim
HAMCHAOUI Khélaf HUCHET Antoine MARIGOT Radja
MARSEAULT Boris MARQUENET Karine OZIER-LAFONTAINE Alain
POMET Roland RIBES Anne RIDET Pascal
RODDIER Jennifer SALOU Eric VANEL Odile
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer  :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00009 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS12E72
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites
et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de
poursuites ;
aux agents désignés ci-après  :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
WYDER Esther Contrôleuse 10 000 €
LAGAILLARDE Gilles Contrôleur 10 000 €
AUDOIN François Contrôleur 10 000 €
NEFFATI Djamila Agente administrative 2 000 €
SADOUL-BONNIVARD Salomé Agente administrative 2 000 €
GUSTARIMAC Céline Agente administrative 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris
À Paris, le 01/07/2022
Le comptable public
Responsable de service des impôts des
entreprises de PARIS 12E,
Signé
Olivier DUMONTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00009 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS12E73
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00009 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS12E74
ANNEXE
A L'ARRETE PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions relatives
aux demandes de délais de paiement aux agents désignés ci-après  :
Nom et prénom des agents GradeDurée
maximale des
délais de
paiementSomme pour laquelle
un délai de paiement
peut être accordé
LE POUPON Jocelyne Inspectrice
divisionnaireSans
limitationSans limitation
BARRE Guylene Inspectrice Sans
limitationSans limitation
COURTOT Corinne Inspectrice Sans
limitationSans limitation
MOLINATTI Pascal Inspecteur Sans
limitationSans limitation
BELLENCONTRE Herve Inspecteur Sans
limitationSans limitation
LAGAILLARDE Gilles Contrôleur 12 mois 10 000 €
WYDER Esther Contrôleuse 12 mois 10 000 €
AUDOIN François Contrôleur 12 mois 10 000 €
GUSTARIMAC Céline Agente
administrative6 mois 3 000 €
NEFFATI Djamila Agente
administrative6 mois 3 000 €
SADOUL-BONNIVARD Salomé Agente
administrative6 mois 3 000 €
À Paris, le 30 juin 2022
Le comptable public
Responsable de service des impôts des
entreprises de PARIS 12E,
Signé
Olivier DUMONTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00009 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS12E75
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-07-01-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts76
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 1er juillet 2022
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
MERON Laurence Paris 1er
MERON Laurence, p.i. Paris 2
GUILLIER Jean-Loup Paris 3ème
MARTINEAU Christophe Paris 4ème
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal, p.i Paris 6ème
LEMAIRE Pascal Paris 7ème
ARCHER Katia Paris 8ème Champs-Elysées
ARCHER Katia, p.i Paris 8ème Europe Haussmann
FAUCHER Manuel Paris 8ème Rome Madeleine
SPIRIDION Eric Paris 8ème Roule
VERGUIN Pierre Paris 9ème
CASTELLI Annie Paris 10ème
CAUVET Fatima Paris 11ème Nord
BOYER Philippe Paris 11ème Ledru-Rollin
DUMONT Olivier Paris 12ème
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre Paris 14ème
TOUCHAIS Michel Paris 15ème Est
TAMAIN Michel Paris 15 Ouest
BONNIN Philippe Paris 16ème Sud
SERVOZ Daniel Paris 16 Nord
TUCOO Françoise Paris 17ème Ternes-Batignolles
BASSET Stéphane Paris 17ème Monceau Epinettes
RECOUPE Nelly Paris 18ème
HEITZ Pascal Paris 19ème
GACHE Rose-Marie Paris 20ème
Services des Impôts des Particuliers :
GUIGUES Fabienne Paris 1er-2ème
CARUBIA Michèle Paris 3ème - 4ème
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose Paris 5/6ème
DUNAS Eric Paris 7èmeListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris 5e - 13eDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts77
TCHAM Samia Paris 8ème
MERIGOUX Lydie Paris 9ème
ANICET Daniel, p.i Paris 10ème
FERRIGNO-NUNEZ Christiane Paris 11ème
AMALOU Martine Paris 12ème
MAHIEUX Eric Paris 13ème La Gare
ROCHE Alain Paris 13ème Maison-Blanche
PIN Odile Paris 14ème
PAVY Pascal Paris 15ème EST
MILLAUD Didier
BOURMIER Philippe Paris 16ème Auteuil
DURET Jean-Jacques Paris 16ème Nord
FOUCHER Sylvie Paris 17ème
SERRA-SEGUI Lisa Paris 18ème Boucry
CORBIER Stéphane Paris 18ème Grandes Carrières
GROSS Jean-Yves Paris 19ème Buttes-Chaumont
LACROIX Pascal Paris 19ème Villette
BONNEFOI Véronique, p.i Paris 20ème Charonne
GUICHARNAUD Françoise Paris 20ème Père-Lachaise
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
MARIE David Saint Lazare
JASOR Jean-Marc, p.i Saint Hyacinthe
CLERAMBAULT Christophe, p.i Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MURA William 1ère brigade de vérification Paris Centre
CLUZEL Pierre 4ème brigade de vérification Paris Centre
REYNAUD Isabelle 6ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise, p.i 7ème brigade de vérification Paris Centre
MANDIN Maël 9ème brigade de vérification Paris Centre
CONTOUT Carole 11ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise 14ème brigade de vérification Paris Centre
GAMRACY Nicole 15ème brigade de vérification Paris CentreParis 15ème OUESTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts78
JEAN Fred 2ème brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith 3ème brigade de vérification Paris Est
FISCHER Eve-Laurence 4ème brigade de vérification Paris Est
GREEF Pascale 5ème brigade de vérification Paris Est
ROUSSET Philippe, p.i 7ème brigade de vérification Paris Est
GUINARD Matthieu 1ère brigade de vérification Paris Nord
DE MONTELLA Alain, p.i – LATUS César, p.i – BROUAT Laurence, p.i 2ème brigade de vérification Paris Nord
CRIMIER Agnès 5ème brigade de vérification Paris Nord
BROUAT Laurence 6ème brigade de vérification Paris Nord
MARILLER Serge 7ème brigade de vérification Paris Nord
DE MONTELLA Alain 8ème brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise 9ème brigade de vérification Paris Nord
LATUS César 10ème brigade de vérification Paris Nord
LAMBERT Didier 1ère brigade de vérification Paris Ouest
VUGHT Christian 5ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAC Sylvain, p.i 6ème brigade de vérification Paris Ouest
MESTRUDE Claire 8ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAK Sylvain 9ème brigade de vérification Paris Ouest
CHARTRAIN Daniel 12ème brigade de vérification Paris Ouest
CAYLA olivier, p.i – LAMBERT Didier, p.i – VUGHT Christian, p.i 2ème brigade de vérification Paris Sud
CAYLA Olivier 5ème brigade de vérification Paris Sud
CHIRON Carine 6ème brigade de vérification Paris Sud
LEFORT-LEVEQUE Nathalie 7ème brigade de vérification Paris Sud
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
BERTHIER Lucile Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
TARIDEC Gilles Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel, p.i Pôle contrôle expertise Paris 1er
MORGAND Jean-Michel Pôle contrôle expertise Paris 2ème
MARTINI Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 3ème et 4èmeDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts79
LANGE Christian Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
BERGER Carmen Pôle contrôle expertise Paris 6/7
LOUBIERE Annick
TESTEVUIDE Eliane Pôle contrôle expertise Paris 8ème Madeleine Europe Rome
LAGRENÉ Denis Pôle contrôle expertise Paris 8ème R. Artois R. Hoche
DUBOIS Frédéric Pôle contrôle expertise Paris 9ème
MARTICHON Brigitte + DUBOIS Frédéric (intérimaire ponctuel) Pôle contrôle expertise Paris 10ème
STAROSTA Géraldine Pôle contrôle expertise Paris 11ème
BONNET Dominique Pôle contrôle expertise Paris 12ème
HOURY Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 15ème
CANTARELL Corinne Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Auteuil/La Muette
RAY Laure Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Chaillot/Porte Dauphine
DEPROST Sylvain Pôle contrôle expertise Paris 17ème Ternes/Batignolles
DEPROST Sylvain, p.i Pôle contrôle expertise Paris 17ème Plaine-Monceau/Epinettes
FAIJEAN Philippe Pôle contrôle expertise Paris 18ème
ADAMOU-MBAZOA Cécile Pôle contrôle expertise Paris 19ème
VOCHELET Alain Pôle contrôle expertise Paris 20ème
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14ème
DUCHENE Marc Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13ème
DEFORGE Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7ème
RETALI Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8ème
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12ème
VALTAT Isabelle Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15ème
TRESARRIEU Elisabeth Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Auteuil
AUDRAS Cyril Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Muette
GRAVIERE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Porte Dauphine
SECONDI Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17ème
BENAMA Kheira Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20ème
JALADY Isabelle Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
LAGADEC Mickaël PRS DNVSFPôle contrôle expertise Pa ris 8ème Champs-Elysées Europe HaussmannDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts80
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
Signé
Dominique PROCACCI
Administrateur Général des Finances PubliquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-07-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts81