EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
nn DE ee CU EEE
mea Ze,
A Gn EEE EE Ze, A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee
ER ER D 2 EE SR R EE En ome A 8 = DS II ER En DER Oe ee A: =
~ y L aa mM Bap Ben Ba SR
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 29 janvier 2026
LAmre DRD 2 LILI ee M EIRE
= ME mu = 0 Oe ee ees
ara = v4 . ee el . mm
mm RD ee
LAEn IE ee EnMIRE LE = pu
" oe oo 1
MIA Bl MM MA MMM
' oe o '
MIA Bl ES
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 29 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0060 29.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD914, quai de Dion-
Bouton et rue Félix Eboué, entre le boulevard
circulaire et l'entrée l'A14 à Puteaux, dans le cadre
des travaux de remise en état du domaine public
réalisés par le Département des Hauts-de-Seine, le
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et
leurs bailleurs
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0089 29.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD17, avenue Laurent Cély à
Gennevilliers, pour la réalisation des travaux de
création d'un branchement au réseau d'eau potable.
8
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0060
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD914, quai de Dion-Bouton et rue
Félix Eboué, entre le boulevard circulaire et l'entrée l'A14 à Puteaux, dans le cadre des travaux de
remise en état du domaine public réalisés par le Département des Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte
Ouvert Seine et Yvelines Voirie et leurs bailleurs.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-4-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0060
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 14 janvier 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines
Voirie ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 23 janvier 2026 ;
Considérant que les RD7 et RD914 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l es travaux de remise en état du domaine public réalisés par le Département des
Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et leurs bailleurs, nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, de 9h30 à
16h30 et de 22h00 à 5h30, sur les routes départementales classées à grande circulation sur la
commune de Puteaux, les travaux concernant l'entretien et la remise en état du domaine public
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux :
• Les places de stationnement sont neutralisées,
• Cette mesure d'interdiction est affichée par le présent arrêté 7 jours avant le début des
travaux.
Réf. 2026G-4-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0060
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Conditions de circulation des cyclistes et des piétons   :
• La largeur de la bande ou piste cyclable est réduite avec mise en place de prescriptions «
cycles pied-à-terre » ou « cédez-le-passage »,
• Dans le cas où le passage libre est inférieur à 1 mètre par sens, une fermeture de la piste ou la
bande cyclable avec mise en place d'itinéraire alternatif ou réinsertion des vélos dans la
circulation générale,
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Conditions de circulation des automobilistes   :
• La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur à
80 mètres, réglée au moyen :
- de piquet K10,
- de panneaux B15-C18,
- de feux tricolores lumineux.
- Fermeture de passages souterrains, avec dévoiement local par les voiries de surface.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert Seine
et Yvelines Voirie, ses bailleurs et les entreprises mandatées pour l'excution de ce chantier :
Le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Gaël Bécot - Téléphone : 01 46 13 39 78.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET
Contact : M. Gaetan Mercier - Téléphone : 06 12 17 23 59.
Courriel : gaetan.mercier@watelet-tp.fr
SIGNATURE (SH/SV)
Contact : M. Christian Apruzzese - Téléphone : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SIGNATURE (SH/SV)
Contact : M. Boussad Zeboudj - Téléphone : 06 23 24 15 84.
Courriel : boussad.zeboudj@signature.eu
Réf. 2026G-4-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0060
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
Contact : M. Guillaume Clarenc - Téléphone : 07 79 82 60 35.
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
NEXTROAD
Contact : M. Raphael Turc - Téléphone : 06 12 04 19 36.
Courriel : rturc@nextroad.com
TERIDEAL - RCA
Contact : M. Olivier Lagrange - Téléphone : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL AXIMUM
Contact : M. Matthieu Rouillet - Téléphone : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL SEIRS
Contact : M. Patrick Vicente - Téléphone : 06 26 65 67 53.
Courriel : pvicente@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-4-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0060
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026G-4-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0060
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0089
portant modification des conditions de circulation, sur la RD17 , avenue Laurent Cély à Gennevilliers,
pour la réalisation des travaux de création d'un branchement au réseau d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-9-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0089
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 17 décembre 2025 par l'entreprise SUEZ ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du commissariat de Gennevilliers du 19 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 26 janvier 2026 ;
Considérant que la RD17 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l es intervention permettant la mise en place d'un branchement au réseau d'eau
potable nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature et jusqu'au vendredi 27 février 2026, sur l'avenue Laurent Cély
RD17 à Gennevilliers, les travaux concernant la création d'un branchement au réseau d'eau potable
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Laurent Cély, dans la partie comprise entre la rue Paul Vaillant Couturier et la rue
Traversière :
Dans le sens de la province vers Paris :
- Il est créé un rétrécissement de la chaussée avec maintien de la circulation sur une voie de 3,50
mètres de largeur de passage minimum ;
- La voie cyclable est neutralisée sur 30 mètres linéaires au droit des travaux,
- Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale,
- Le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir en toutes circonstances sur une largeur de
de 1,40 mètres minimum, y compris pour les personnes à mobilités réduite.
Réf. 2026G-9-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0089
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- Le stationnement est interdit sur les places signalées par affichage du présent arrêté, cette dis-
position ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SUEZ et SRBG chargées du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont effectués par les entreprises :
SUEZ
1, rue des Grands Prés – 92000 Nanterre ;
Contact : Monsieur Jean Axel Pollux – Tél : 01 46 97 52 55.
Courriel : jean-axel.pollux@suez.com
SRBG
215, avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Pascal Laigle – Tél : 06 21 37 13 28.
Courriel : pascal.laigle@srbg.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-9-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0089
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026G-9-01-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0089
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
LABR DR DRE DURE CURE OS D D SR
mms mm = —_ oo
= " " 1 1 1 x
rer ke ee mm
~ , . « , , 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
xau 1 rr ATs rT
zes ke re
12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee EE ER DE eee
13
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/