RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-178
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
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Préfecture de l'Indre
36-2024-09-26-00002
AP honorariat LL Albain MOREL-1
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| # | Direction Départementale des TerritoireP Service d'Appui aux Territoires RurauxPREFET Unité Agro-Environnement - Forêt - ChasseDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°36-2026 -09. 26-0002 du 26 g 2021portant nomination de Monsieur Albain MOREL en qualité de lieutenant de louveterie honoraire
LE PREFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre nationale du Mérite,
QVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 4271 à L. 427-3 et R. 42711R. 427-3 ;
ayVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Considérant que M. Albain MOREL, demeurant au lieu-dit « Cungy », 36210 POULAINES,nommé lieutenant de louveterie du département de l'Indre à compter du 1er janvier 2004 etrégulièrement reconduit dans cette mission occupée jusqu'au 30 juin 2024, a rendud'éminents services à l'administration dans le cadre de ses fonctions de lieutenant delouveterie pendant cette période, en particulier pour les opérations de tir à l'approche et àl'affût, de jour comme de nuit ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: M. Albain MOREL, demeurant au lieu-dit « Cungy », 36 210 POULAINES, estnommé lieutenant de louveterie honoraire.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoiresde l'Indre sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sera remis à l'intéressé pour lui valoir titre de nomination.
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Thibault LANXADE
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