PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-209
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-09-10-00001 - Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-272 du 10
septembre 2024 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France (3
pages) Page 3
91-2024-09-10-00003 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-273 du 10
septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
LANGOU, Colonel, Commandant du groupement de Gendarmerie
départementale de l'Essonne (2 pages) Page 7
91-2024-09-10-00002 - Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/271 du 10
septembre 2024 mettant en demeure la société REI PROPCO FRANCE I
SCI de respecter les prescriptions applicables pour son établissement
situé 30 / 48 avenue du Président KENNEDY sur le territoire de la
commune de VIRY-CHÂTILLON (91170) (2 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-08-30-00017 - Agrement Dct THOUMIE MISSAOUI Besma
300824.pdf (2 pages) Page 13
91-2024-09-05-00005 - Arrêté portant composition de l'instance
médicale commission medicale 05 sept 24 (2 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-08-30-00016 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL-193 du 30 août 2024
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Arpajon. (5
pages) Page 19
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-10-00001
Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-272 du 10
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Denis ROBIN Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
PREFET Direction de la coordination
DE L'ESSONNE des politiques publiques
Eoate et de l'appui territorial
Fraternité
ARRETE N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-272 du 10 septembre 2024
portant délégation de signature à M. Denis ROBIN
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
LA PREFETE DE L'ESSONNE,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 et R. 1435-1 et suivants ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de I'environnement ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 précitée ;
VU la loi n° 2011-803 du S juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M. Denis ROBIN, en qualité de Directeur
général de I'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrété n° DS-043/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant délégation de signature à M. Julien GALLI, Directeur de la
délégation départementale de l'Essonne,
VU le protocole du 12 décembre 2011 et ses annexes, organisant les modalités de coopération
13

entre le Préfet de département de l'Essonne et le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France,
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1*
Délégation de signature est donnée à M. Denis ROBIN, en qualité de Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à I'effet de signer :
— Tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant des
champs pouvant donner lieu à délégation de signature, tel que précisé par le protocole ci-
joint du 12 décembre 2011 et son annexe fixant les modalités de coopération entre la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Préfète de l'Essonne ;
- Les réponses aux recours gracieux formés contre les actes qui sont mentionnés au deuxième
alinéa ci-dessus ;
— Tous actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses se rapportant aux actes
mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus, incluant la désignation des agents placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation de l'État à l'audience dans le cadre des dites
procédures ;
— Tout document devant être produit pour l'information du juge de la liberté et de la
détention dans le cadre de la loi du S juillet 2011 susvisée.
Article 2
La délégation de signature visée à l'article 1° est donnée à M. Julien GALLI, Directeur de la
délégation départementale de l'Essonne, de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Article 3
La délégation de signature visée à l'article 1 est donnée à M. Richade FAHAS Directeur adjoint
de la délégation départementale de l'Essonne, de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Denis ROBIN, de M. Julien GALLI, de M.
Richade FAHAS, la délégation de signature visée à l'article 1 est donnée aux responsables de
département, de service et de cellule, dans la limite de leur champ de compétence de leur
service d'affectation :
- Mme Laurence GOBERT, Responsable du département offre de soins et prévention,
- M. Matthieu JOCHUM, Responsable adjoint du département offre de soins et
prévention,
- M. Méki MÉNIDJEL, Responsable du département autonomie,
- Mme Zahira KADA, Responsable de la cellule qualité et démocratie en santé,
- M. Emmanuel CONTASSOT, Responsable du département santé-environnement,
- M. Bertrand APOLLIS, Responsable de la cellule défense et sécurité,
84

- M. Franck CANOREL, Responsable de la cellule qualité des eaux et lutte anti-
vectorielle,
- M. Steven MPEMBA, Responsable de la cellule environnement intérieur,
- Mme Lina HABRA, Responsable de la cellule environnement extérieur et de la cellule
établissements recevant du public
Article 5
L'arrété préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-161 du 30 avril 2024 est abrogé.
Article 6
M. le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'lle-de-France et Monsieur le Directeur de la délégation départementale
de I'Essonne, de I'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-10-00003
Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-273 du 10
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier LANGOU, Colonel, Commandant du
groupement de Gendarmerie départementale
de l'Essonne
ÈËÉLEË;SONNE Direction de la coordination
Liberté des politiques publiques
p R et de l'appui territorial
ARRETE
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-273 du 10 septembre 2024
portant délégation de signature à M. Olivier LANGOU, Colonel,
Commandant du groupement de Gendarmerie départementale de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
hors classe, en qualité de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU le décret du 4 juille't 2022 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en
qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LÉON, administrateur
de I'Etat du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet de
l'Essonne ;
VU l'ordre de mutation n° 004918 du 2 février 2024 affectant le Colonel Olivier LANGOU en
qualité de Commandant du groupement de Gendarmerie départementale de l'Essonne à
compter du ler septembre 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
172

ARRETE
ARTICLE 1°":
Délégation de signature est donnée en zone gendarmerie à M. Olivier LANGOU, Colonel,
Commandant du groupement de Gendarmerie départementale de l'Essonne, pour les
procédures et décisions en matière d''immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire
de véhicules, pour le protocole d'accord portant sur le dépôt d'armement et de munitions du
détachement sentinelle de l'école polytechnique au sein de la caserne de gendarmerie de
Palaiseau, en cas d'absence ou d''empêchement simultané de M. Olivier DELCAYROU, Sous-
Préfet de l'arrondissement chef-lieu, Secrétaire général de la préfecture de I'Essonne, de
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau, de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet
d'Étampes et de M. Franck LÉON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 2:
L'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-197 du 24 juin 2024 est abrogé.
ARTICLE 3:
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Palaiseau, le Sous-Préfet d'Étampes,
Le Directeur de cabinet de la Préfète de I'Essonne, et le Commandant du groupement de
Gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Frédérique %AMILLERI
Préfète de I'Essonne
22

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-10-00002
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/271 du 10
septembre 2024 mettant en demeure la société
REI PROPCO FRANCE I SCI de respecter les
prescriptions applicables pour son établissement
situé 30 / 48 avenue du Président KENNEDY sur
le territoire de la commune de VIRY-CHÂTILLON
(91170)
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Égaliné et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/271 du 10 septembre 2024
mettant en demeure la société REI PROPCO FRANCE | SCI de respecter les
prescriptions applicables pour son établissement situé 30 / 48 avenue du Président
KENNEDY sur le territoire de la commune de VIRY-CHATILLON (91170)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de I'environnement, et notamment les articles L.171-6, L171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur, en qualité de
sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu, . '
VU l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux
entrepôts couverts soumis à la rubirque 1510,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/154 du 21 juin 2021 portant imposition de
prescriptions complémentaires à la société SIMASTOCK, à exploiter au 30/48 avenue du Président
KENNEDY 91170 VIRY-CHÂTILLON, les activités suivantes relevant de la législation sur les installations
classées pour la protection de l'environnement :
1510-2b - Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de
matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des
entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans
une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au
remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et
des entrepôts exclusivement frigorifiques.
2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant :
b) Supérieur ou égal à 50 000 m* mais inférieur à 900 000 m*
VU le récépissé de déclaration de changement d'exploitant n° A-1-NQ5OPYKYN délivré le 6 octobre 2021
à la société SCI DEP VIRY-CHATILLON, pour l'exploitation au 30/48 avenue du Président KENNEDY
91170 VIRY-CHÂTILLON, |
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 8 juillet 2024, établi à la suite de la visite
d'inspection effectuée le 12 juin 2024, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et L.514-5
du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 16 août 2024 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé et
l'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses
observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
Préfecture de l'Essonne

VU l'absence de réponse de l'exploitant au courrier préfectoral susvisé,
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 12 juin 2024, l'inspecteur a constaté les non-conformités suivantes:
* l'ancienne cellule 4 a été divisée en deux cellules 41 et 4.2 afin de permettre la location du site par
les deux sociétés DANONE et GIFI
* absence de justificatif de caractéristique REl 120 du mur de séparation entre la cellule
4.1 exploitée par DANONE et la cellule 4.2 exploitée par GIFI,
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'arrêt préfectoral
n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE154 du 21 juin 2021 portant imposition de prescriptions complémentaires à la
société SIMASTOCK pour l'exploitation des ses installations situées 30/48 avenue du Président Kennedy à
VIRY-CHATILLON,
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article
L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société REl PROPCO FRANCE | SCI,
de respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.5111 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : La société REI PROPCO FRANCE | SCI, dont le siège social est situé 43 rue Paul Meurice
75020 PARIS, exploitant une installation sise 30/48 avenue du Président Kennedy
91170 VIRY-CHÂTILLON, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral
n ° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/154 du 21 juin 2021, en déposant un dossier de porte-à-connaissance pour la
modification des conditions d'exploitation du site suite à la séparation de la cellule 4 en deux cellules
41 et 4.2 exploitées respectivement par les sociétés DANONE et GIFI. Le dossier devra être auto-portant
avec tous les éléments d'appréciation notamment sur le bâti (caractéristique REI des murs) et sur la
défense incendie, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 1* ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par
ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être
pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue
de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois
à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à I'exploitant,
la société REI PROPCO FRANCE | SCI, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Maire de VIRY-CHÂTILLON.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire @énéral
212

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-30-00017
Agrement Dct THOUMIE MISSAOUI Besma
300824.pdf
PREFET Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
DE L'ESSONNE Bureau Éducation et Sécurité Routières
Liberté Section des Droits à Conduire
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF-DRSR-SESR-SDCI-015 du 30 août 2024 portant attribution de l'agrément
du Docteur Besma THOUMIE-MISSAOUI pour effectuer les visites médicales du permis de conduire
LE PRÉFET DE L''ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de |'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales
chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié par
l'arrêté du 31 juillet 2012;
VU l'arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée;
VU l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
I'aptitude à la conduite;
VU larrété du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète
de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-081 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
LOUBET, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l'arrété n° 2023-PREF-DRSR-SESR-SDCI-029 du 22 novembre 2023 portant composition de la commission
médicale primaire du département de l'Essonne;
VU la demande d'agrément adressée par le Docteur Besma THOUMIE-MISSAOUI;
VU l'attestation de formation initiale, délivrée par l'institut national de sécurité routière et de recherches, du
18 mars 2022;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,

ARRETE
ARTICLE 1 : Le Docteur Besma THOUMIE-MISSAOUI est agréée, jusqu'au 29 août 2029 sous le
numéro 91-46 pour participer, par roulement, aux séances de la commission médicale des permis de
conduire du département de I'Essonne. À ce titre, elle est chargée d'apprécier les aptitudes
physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
ARTICLE 2 : Le Docteur Besma THOUMIE-MISSAOUI s'engage à respecter les termes du cahier des
charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile du 21 novembre 2022.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, est chargé de I'exécution
du présent arrêté.
P

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-05-00005
Arrêté portant composition de l'instance
médicale commission medicale 05 sept 24
PREFET Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
DE L'ESSONNE Bureau Éducation et Sécurité Routières
Liverté Section des Droits à Conduire
gaist
Fraternité
Arrété n° 2024-PREF-DRSR-SESR-SDCI- 016 du 5 septembre 2024 portant renouvellement de I'instance médicale
de la commission médicale de l'Essonne chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le dee de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales
chargées d'apprécier l''aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié
par l'arrêté du 31 juillet 2012;
VU l'arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée;
VU l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de |'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 20 avr_i] 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète
de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-259 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GARNIER, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRSR-SESR-SDCI-029 du 22 novembre 2023 portant composition de la commission
médicale primaire du département de l'Essonne;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
1/2

ARRETE
ARTICLE 1 : Les médecins dont les noms suivent sont agréés pour apprécier l'aptitude physique, cognitive et
sensorielle des candidats de permis de conduire et des conducteurs. Ils participent par roulement, aux séances
de la commission médicale des permis de conduire dans le département de l'Essonne, jusqu'à la date
anniversaire de leur soixante-quinze ans, soit respectivement :
le 26/02/2025 pour le Docteur Jean-Pierre DETROYES
le 05/10/2025 pour le Docteur Pierre CHANEAC
le 18/01/2027 pour le Docteur Daniel HOROVITZ
ARTICLE 2 : Les médecins dont les noms suivent sont agréés pour apprécier l'aptitude physique, cognitive et
sensorielle des candidats de permis de conduire et des conducteurs. Ils participent par roulement, aux séances
de la commission médicale des permis de conduire dans le département de l'Essonne, jusqu'à la date
d'expiration de leurs agréments respectifs :
le 29/04/2026 pour le Docteur Hichem MOUSSA
le 15/02/2027 pour le Docteur Giovanni CAVALLARO
le 14/03/2027 pour le Docteur Catherine RAFFAITIN-BODIN
e 17/05/2028 pour le Docteur Geneviève DELVERT-GUERRET
le 18/08/2028 pour le Docteur Alain RAT
le 24/10/2028 pour le Docteur Symon SADOUN
le 29/08/2029 pour le Docteur Besma THOUMIE-MISSAOUI
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture.
Pour ls Préfète, et Par délégation,
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-30-00016
Arrêté n°2024-PREF-DRCL-193 du 30 août 2024
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Arpajon.
B . DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des Elections et du
DE LESSONNE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-193 du 30 août 2024
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Arpajon
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ; '
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de I'arrondissement chef-lieu ; '
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrété n° 2020-PREF-DRCL/431 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune d''Arpajon ;
VU les courriels des 23 et 28 août 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Arpajon
demandant la création de deux nouveaux bureaux de vote, ainsi qu'une nouvelle
délimitation des périmètres des sept bureaux de vote ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;


ARRETE
ARTICLE 1°" : Le périmètre des 7 bureaux de vote de la commune d'Arpajon est institué
comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Arpajon
BOO1 - (Centralisateur) Hôtel de ville - 70, Grande rue
Allée des Acacias
Allée des Hérissons
Avenue de la Division Leclerc
Boulevard Ernest Girault
Boulevard Jean Jaurès - Impair
Boulevard Jean Jaurès - Pair de O à 18
Chemin de la Ceinture de la Reine
Place de l'hôtel de Ville
Place du Jeu de Paume
Rue Agot
Rue Condorcet
Rue de Chanteloup
Rue de la Libération Pair n°0 à 40
École Victor Hugo - 16 Rue Victor Hugo
Avenue Général de Gaulle
Avenue Hoche
Boulevard Eugène Lagauche
Boulevard Pierre Brossolette
Boulevard Voltaire
Impasse du Clos Bailly
Place de Chatres
Rue Baptiste Marcet
Rue Charles Philippe LemaireChemin du Grand Sentier du Camp
Grande Rue - Pair de O à 98
Passage du Jeu de Paume
Rue de la Gratelle
Rue de la Libération Impair n°1 à 35
Rue Docteur Louis Babin - Pair
Rue Edouard Robert
Rue Henri Barbusse
Rue Jules Lemoine
Rue Marcel Duhamel
Rue Roger Lhuillier Impair à partir n°11
Rue Roger Lhuillier Pair n°12 à 18
Ruelle du Jeu de Paume
Grande Rue — Impair n°1 à 71
Rue Dauvilliers
Rue de la Résistance
Rue de Laître
Rue de Mondonville
Rue du 8 Mai 1945
Rue du Clos Bailly
Rue Victor Hugo
Sentier de la Porte Saint Denis
École Maternelle Edouard Herriot - 8 Rue École Édouard Herriot
Chemin des Postes
Impasse du Tacot
Impasse Paul Demange
Impasse Paulette Gourmelon
Rue d'Estiennes d'Orves
Rue de la Paix
Rue du 22 Août 1944
Rue Marcelle GourmelonRue du Dr Charcot
Rue du Général Delestraint
Rue Edouard Herriot
Rue Henri Fichant
Rue Jean Moulin
Rue Paul Demange
Rue René Cassin
Sentier du Parc

B004 - École Elementaire Edouard Herriot —- 8 Rue École Édouard Herriot
Avenue de Verdun
Impasse du Dr Schweitzer
Route d'Egly
Rue de la Croix d'Egly
École de la Rémarde - 59, Rue de la Libération
Allée de Bellevue
Allée des Rosiers
Allée Hélène Boucher
Avenue de la République Impair n°15 à 29
Avenue de la République Pair n°16 à 22
Chemin du Puits Morand
Rue de la Libération lmpair n°37 à 59Rue de la Justice
Rue des Processions
Rue Pierre Bourdan
Rue Saint Blaise
« Rue de Bellevue
< Rue de I'Espérance
e Rue de la Libération Pair n°42 à 90
« Rue des Grouaisons
« Rue des Martyrs
« Rue Maryse Bastié
« Rue Soufflet
Salle polyvalenté Espace Concorde - 16 Boulevard Abel Cornaton
Allée Théodore Botrel
Avenue Aristide Briand
Avenue de la République Pair n°0 à 14
Avenue de la République Impair n°1 à 13
Boulevard Abel Cornaton
Boulevard Jean-Jaurès Pair n°20 à 24
Impasse de la Rivière
Impasse du Jeu de Boules
Impasse Jean Jaurès
Passage jean Jaurès
Place du Marché
Les Belles Vues — 1 Rue des Gouelles
Chemin de Marcoussis
Chemin Soufflet
Route de Limours
Rue de Chevreuse
Rue de la Butte aux Grès
Rue de la Montagne
Rue des Champs
Rue des Platanes
Rue du Pont d'Avignon
Rue Félix PotinRue du Docteur Louis Babin Impair
Rue du Docteur Verdié
Rue Gambetta
Grande Rue Pair à partir du n°100
Grande Rue Impair à partir du n°73
Rue Guinchard
Rue Marc Sangnier
Rue Pasteur
Rue Raspail
Rue Roger Lhuillier Pair-n°2 à 10
Rue Roger Lhuillier Impair n°1 à 9
Rue Saint Denis
Rue des Marronniers
Rue des Erables
Rue des Tilleuls
Rue des Saules
Rue des Grouelles
Rue de la Fontaine la Vierge
Sentier du Coteau
Rue de la Grenouillière
Rue des Bergères
Route de la Roche

Article 2: Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à
compter du 1* janvier 2025.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/431 du 28 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans
les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
Article S : Le secrétaire général et le Maire d'Arpajon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
CON
/ iviACAYROU
/ .