ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 19 13 février 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n°2024-232 du 1 er février 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection .
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MEUSE –
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté n° 2024-0603 du 07 février 2024 portant agrément n°55-001486 de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres SAS AMBULANCE CLAUDON Zi du Bossu Pré à MONTMEDY (55600).
AVIS DIVERS
Décision n°11/2024 portant délégation de signature DRH annule et remplace la decision 85/2023.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16

Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET ÇDE LA MEUSE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 232 du 1° février 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R, 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté 2023-877 du 7 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur de cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;Vu la demande présentée par M. Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet de Commecy, en vue d'exploiter unsystème de vidéoprotection dans la sous-préfecture de Commercy ;Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure o€ )40 rue du Bourg —CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex que.e-rre

ARRETEArticle 1 : M. Pierre-Yves ARGAT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer trois caméras intérieures dans la sous-préfecture deCommercy, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :« — sSécurité des personnes* _ prévention des atteintes aux biens* _ protection des bâtiments publics
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : M. Pierre-Yves ARGAT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de M. Pierre-yves ARGAT sous-préfet , Mme SabineCHOGNOT Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Commercy, de Mme Julie DOLZAN Assistantede direction du sous-préfet et de M. Yohan AIMOND chargé de l'administration générale et de laréglementation juridique.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditions del'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1 du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après queI'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
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Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9: Le directeur de cabinet et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Pierre-YvesARGAT, au maire de COMMERCY et à M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse.
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Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,Y i
uA //Bernard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ D hcerce Régional de SartéËË/ÏÏÏ Grand Est ;Fraternité
Délégation Territoriale de la Meuse
Arrêté n° 2024-0603 du 07 février 2024portant agrément n°55-001486 de l'entreprise de transports sanitaires terrestresSAS AMBULANCE CLAUDONZi du Bossu Pré à MONTMEDY (55600)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU es articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU le décret du Président de la République en date du 3 septembre 2020 portant nomination deMadame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;VU l'arrêté ARS n°2024-0118 du 05 janvier 2024 portant délégation de signature aux Directeurs,Secrétaire Général, et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;VU _ l'arrêté N°2023-4792 du 02 octobre 2023 portant agrément provisoire n°55-001486 de I'entreprisede transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCE CLAUDON ;
CONSIDERANTe ... Lavisite de conformité réalisée le 06 février 2024 portant sur le respect des conditions exigéesdes installations matérielles fixées par l'arrêté du 12 décembre 2017;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2023-4792 du 02 octobre 2023 portant agrément provisoire n°55-001486 del'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCE CLAUDON est abrogé.
ARTICLE _ 2: A compter du 1° octobre 2023, est agréée sous le numéro 55-001486, pourl'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués dans tousles cas, au titre de l'aide médicale urgente et au surplus, le cas échéant, aux transports effectués surprescription médicale, l'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après désignée :Dénomination sociale SAS AMBULANCE CLAUDONNom commercial : -SAS AMBULANCE CLAUDONAdresse du siège social : ZIi du Bossu Pré, 55600 MONTMEDY
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Adresse de l'activité commerciale(accueil, Garage, désinfection) : ZI du Bossu Pré, 55600 MONTMEDY
Président de la Société SAS CLEMENT,36 rue des jardinets à FRONCLES - 52320,immatriculée au RCS de CHAUMONT n° 537 581 464,représentée par sa présidente Madame Céline THIRIOT
Directeur général de la société Monsieur LUNEAU Mathieu Robert Claude,né le 08 octobre 1983 à SAINT-DIZIER (Haute Marne),demeurant 13 rue Ernest Mabille Logement 2 à MONTMEDY(55600)
Nombre de véhicules autorisés dans le cadre de cet agrément : VSL : 4 (quatre)Ambulance : 1 (une)ASSU : 1 (une)
ARTICLE 3 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transportssanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée à l'AgenceRégionale de Santé Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.ARTICLE 4 : Toute modification de l'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé GrandEst.ARTICLE 5 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou êtreprogrammées.. ARTICLE 6 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objetde sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1, R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41, R-6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.ARTICLE 7: : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peutnotamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussipar l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .ARTICLE 8 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à la SAS CLEMENT, représentée par Madame Thiriot Céline,présidente, et Monsieur Mathieu Luneau, directeur général de la SAS AMBULANCE CLAUDON. Unexemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Meuse.
,
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégationLa Déléguée territoriale de la Meuse
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CHe Che CHe CHe PORTANT DELEGATIONBAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER SAINT-DIZIERFAINS-VÉEL .. -L DE SIGNATUREDRHCfll EHPEADK Ch l Ciie Ch l ANNULE ET REMPLACETHAUTE-MARNE X T0 L ENTEMIHIEL — ÉRANÇOIS LA DECISION 85/2023
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 novembre 2023 portant désignation de Monsieur Frédéric LUTZcomme Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der,Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Éar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
1. Article 1 : Direction chargée des ressources humaines et de la formation continue1.1 Délégation est donnée à Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de laformation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD deThiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchemente ... Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concourso Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso Les documents relatifs aux droits de grèvee Auxfins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensese Pour la formation continue et du DPCo Lensemble des documents relatifs à la formation continue et au développementprofessionnel continu des personnels non médicaux pour :e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Estet son évaluatione L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane ... Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacemente ... Les états des frais de déplacemente ... Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présencepour les formations internesEt pour présider les CTE et CHSCT des établissements, notamment en cas d'absence ou d'empêchement du directeurgénéral ou du directeur délégué concerné. 1/8

1.1.1 Pour le Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,Délégation est donnée à Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressources humaines du CH deVerdun Saint-Mihiel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliersde Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de loinville, de Montier en Der, deSaint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concourso Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso — Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso — Les documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensesPour la formation continue et du DPC 'o L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développementprofessionnel continu des personnels non médicaux pour :e ... L'élaboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiele ... L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacemente ... Les états des frais de déplacemente ... Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présencepour les formations internes
Et pour présider le CSE du CH de Verdun Saint-Mihiel, notamment en cas d'absence oud'empéchement du directeur général ou du directeur délégué, ainsi que du directeur desressources humaines de la direction commune.
1.1.1.1. Délégation est donnée à Madame N'Guessan Nadège BALECOIDJO, attachéed'administration hospitalière, responsable des ressources humaines,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame ArmelleLACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction descentres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de 'EHPAD deThiéblemont-Faremont , et de Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressourceshumaines du CH de Verdun Saint-Mihiele ... Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires horsdécisionTous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carriéresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso — Les documents relatifs aux droits de grèvee ... Auxfins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensese ... Pour la formation continue et du DPCo Lensemble des documents relatifs à la formation continue et audéveloppement professionnel continu des personnels non médicaux pour :e ... L'élaboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiele ... L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ceplane Les demandes de remboursements destinés à I'ANFH correspondantsaux frais pédagogiques et frais de déplacemente ... Les états des frais de déplacemente ... Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations deprésence pour les formations internes
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1.1.2
1.1.1.1.1 Délégation est donnée à Madame Anita DUJEUX adjoint descadres
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchementMadame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de laformation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier enDer, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de I'EHPAD deThiéblemont-Faremont, de Monsieur Christophe ENGRAND, directeur desressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Madame N'GuessanNadège BALECOIDJO, attachée d'administration hospitalière, responsable desressources humaines du CH de Verdun Saint Mihiel pour :e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à auplan de formatione Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondantsaux frais pédagogiques et aux frais de déplacemente Les états des frais de déplacementse Les convocations et attestations de présence pour les formationsinternes
Pour les Centres Hospitaliers de Saint-Dizier, de la Haute Marne, de Vitry-le-François etde I' EHPAD de Thiéblemont,Délégation est donnée à Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines descentres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliersde Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, deSaint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,e Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directionTous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décisionTous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absencesLes documents relatifs aux droits de grèvee _ Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensese _ Pour la formation continue et du DPCL'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développementprofessionnel continu des personnels non médicaux pour :
OOOOO
O
L'élaboration du plan de formation des établissements de Saint Dizier, Haute-Marne et Vitry le FrangoisL'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce planLes demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacementLes états des frais de déplacementLes convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présencepour les formations internes
Et pour présider le CSE des CH de Saint Dizier, Haute-Marne et Vitry le François, notamment en casd'absence ou d'empêchement du directeur général ou du directeur délégué, ainsi que du directeurdes ressources humaines de la direction commune.
1.1.2.1 Délégation est donnée à Madame Frédérique MEISSNER, attachéed'administration hospitalière, responsable des ressources humaines, sur le CHde Saint Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de MadameArmelie LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI,directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,3/8

° Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono — Tous les documents relatifs à la gestion des opérationsdisciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso Les documents relatifs à l'organisation du travail des congéset absenceso Les documents relatifs aux droits de gréve° Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses° Pour la formation continue et du DPCo L'ensemble des documents relatifs à la formation continue etau développement professionnel continu des personnels nonmédicaux pour :° L'élaboration du plan de formation du CH de SaintDiziere L'élaboration et la signature des conventions etcontrats relatifs a ce plan° Les demandes de remboursements destinés àl''ANFH correspondants aux frais pédagogiques etfrais de déplacement° Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels etattestations de présence pour les formationsinternes
O
1.1.2.2 Délégation est donnée à Madame Annabelle ALPHERAN, attachéed'administration hospitalière, responsable des ressources humaines, du CH dela Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de MadameArmelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI,directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,° Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono — Tous les documents relatifs à la gestion des opérationsdisciplinaires hors décisiono =— Tous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carrièreso Les documents relatifs à l'organisation du travail des congéset absenceso) Les documents relatifs aux droits de grévee Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses° Pour la formation continue et du DPCo L'ensemble des documents relatifs à la formation continue etau développement professionnel continu des personnels nonmédicaux pour :° L'élaboration du plan de formation del'établissement de la Haute-Marnee L'élaboration et la signature des conventions etcontrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés àl'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais dedéplacement° Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels etattestations de présence pour les formations internes
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1.1.2.3 Délégation est donnée à Madame Carine GRUZELLE, adjoint des cadres, sur leCH de Vitry François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameArmelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le Frangois, deWassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI,directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,° Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono — Tous les documents relatifs à la gestion des opérationsdisciplinaires hors décisiono — Tous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carriéresO Les documents relatifs à l'organisation du travail des congéset absenceso Les documents relatifs aux droits de grève° Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses° Pour la formation continue et du DPCO L'ensemble des documents relatifs à la formation continue etau développement professionnel continu des personnels nonmédicaux pour :e L'élaboration du plan de formation del'établissement de Vitry le François° L'élaboration et la signature des conventions etcontrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés àI'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais dedéplacement° Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels etattestations de présence pour les formations internes
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Pour le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-VeelDélégation est donnée à Monsieur Jean-Sébastien GILLES, Directeur des Ressources Humaines duCentre Hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-VéelAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliersde Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, deSaint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont.Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directionTous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décisionTous les documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absencesLes documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensesPour la formation continue et du DPCL'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développementprofessionnel continu des personnels non médicaux pour :
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L'élaboration du plan de formation de l'établissement de Bar-le-Duc Fains-VeelL'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce planLes demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacementLes états des frais de déplacementLes convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pourles formations internes
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1.1.3.1 Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, Attachéd'Administration hospitalier, Responsable des ressources Humaines sur le CH deBar-Le-Duc Fains-VéelAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame ArmelleLACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction descentres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD deThiéblemont-Faremont, et de Monsieur Jean-Sébastien GILLES, Directeur des RessourcesHumaines du Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-Véel° Pour le personnel non médical à l'exception des corps de directiono — Tous les documents relatifs à la gestion des opérationsdisciplinaires hors décisiono — Tousles documents relatifs aux recrutements et concoursTous les documents relatifs aux déroulements des carrièresO Les documents relatifs à l'organisation du travail des congéset absenceso — Les documents relatifs aux droits de grèveQ Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépensesÛ Pour la formation continue et du DPCO L'ensemble des documents relatifs à la formation continue etau développement professionnel continu des personnels nonmédicaux pour :° L'élaboration du plan de formation del'établissement de Vitry le Françoise L'élaboration et la signature des conventions etcontrats relatif à ce plan° Les demandes de remboursements destinés àI'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais dedéplacement° Les états des frais de déplacement° Les convocations, les ordres de mission éventuels etattestations de présence pour les formations internes
O
1.1.3.1.1 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel, est donnée délégation designature à Madame Patricia OROZCO, Assistant MédicoAdministrativeAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de MadameArmelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue dela direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François,de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur Jean-SébastienGILLES, Directeur Adjoint et de Monsieur Matthieu LARDENOIS, attachéd'administration hospitalier, Responsable des ressources Humaines du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel
o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à au plan deformationo Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants auxfrais pédagogiques et aux frais de déplacemento Les états des frais de déplacementso Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
Pour le CH Montier-en-Der,Délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Attachée d'Administration Hospitalière :Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers deVerdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier,de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour :L'élaboration du plan de formationL'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce planLes demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques etfrais de déplacement

e Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formationsinternes
1.1.5 — Pour le CH de JoinvilleDélégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attachée d'Administration Hospitalière :Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers deVerdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier,de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour :e L'élaboration du plan de formatione L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques etfrais de déplacemente Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formationsinternes
1.1.6 Pour le CH de Wassy,Délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Attachée d'Administration Hospitalière :Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers deVerdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier,de Vitry le François, de Wassy, et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour :e L'élaboration du plan de formatione L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques etfrais de déplacemente Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formationsinternes
1.1.6.1 Délégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attachéed'Administration Hospitalière :Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame ArmelleLACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction descentres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD deThiéblemont-Faremont, et de Madame Catherine DURST pour :e ... L'élaboration du plan de formatione L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plane Les demandes de remboursements destinés à l''ANFH correspondants aux fraispédagogiques et frais de déplacemente _ Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présencepour les formations internes
Article 2 |Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificativesapprouvées
Article 3Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature 8

4. Article 4 - Date d'effetLa présente décision prend effet a compter du 5 février 2024.Elle annule la décision 85-2023 du 1°" décembre 2023.
fi;. Article 5 - PublicationLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de laHaute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 6 février 2024Le Dir intéri
Frédéric LUTZ
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