Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Loir
Signature desmandataires
Michell? BRONNERf]
Nathalie DJERROUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2024/167
OBJET : Délégation de signature Direction des Soins
Le Directeur,
VU la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé ;
Pascal2023,
"soins ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant MonsieurMARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1* mars
CONSIDERANT le départ de Monsieur Philippe LASTENNET, FF Directeur des
CONSIDERANT la vacance du poste ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de !a direction du centre hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DÉCIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision 2023/488.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée àMadame Michelle BRONNER, Directrice des ressources humaines, pour ce quiconcerne les recrutements, les effectifs, les demandes d'intérim.
Article 3
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée àMadame Nathalie Djerroud, FF cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne toutela gestion courante de la direction des soins.

Article 3
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée aMadame Caroline MARLY, FF cadre supérieur de santé , pour ce qui concerne toutela gestion courante de la direction des soins.
Article 4Caroline MARLY La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur,
Article 5
La présente décision prend effet à compter du 8 janvier 2024.
Fait à Bonneval, le 8 janvier 2024
ATIN
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— DD28— Madame BRONNER— Madame DJERROUD— Madame MARLY— Direction des ressources humaines— _ Direction des ressources humaines (dossier}— Direction