RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2023
NUMERO SPECIAL N° 46
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 2 juin 2023 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs...........................................................................................................................................................................2
Arrêté du 3 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination.....................................................................2
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................2
DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE – NORMANDIE – PAYS DE LOIRE – MAISON D'ARRÊT DE CHERBOURG
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Arrêté du 2 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison
d'arrêt de CHERBOURG à compter du 15 juin 2023..................................................................................................................................................2
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CABINET DU PREFET
Arrêté du 2 juin 2023 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national, et notamment sur les sites très fréquentés attirant un public touristique
à la fois local et international, et sur les lieux à forte symbolique religieuse chrétienne, dont le Mont-Saint-Michel fait partie ;
Considérant que le Mont-Saint-Michel est l'un des principaux sites touristiques français et qu'il accueille chaque année environ 2,5 millions de
personnes, notamment le week-end ;
Considérant la très forte affluence touristique qu'a connue le Mont-Saint-Michel lors des ponts de l'Ascension et de la Pentecôte 2023;
Considérant que l'importance de la symbolique religieuse du Mont-Saint-Michel et de son abbaye l'expose à un risque d'actes de terrorisme ;
Considérant que les commémorations du débarquement en Normandie entraînent chaque année une forte hausse de fréquentation touristique
dans le département de la Manche et une mobilisation de la population locale ;
Considérant que les commémorations du 79ème anniversaire du débarquement se tiendront du vendredi 2 au mardi 6 juin 2023 inclus ;
Considérant que le millénaire de l'abbatiale du Mont-Saint-Michel est célébré en 2023 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors des fortes affluences touristique sur le Mont-Saint-Michel, il y a lieu
d'anticiper la procédure d'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Art. 1 : Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Manche est autorisé à procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 2 au 6 juin à de 10h à 22h00, aux abords
du Mont-Saint-Michel.
Art. 2 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050
CAEN cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision (ou bien un recours hiérarchique devant le ministère de l'intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux
mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, le Directeur de cabinet : François FLAHAUT
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Arrêté du 3 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
Considérant la nécessité de préciser le périmètre d'application de l'arrêté du 1er juin susmentionné.
Art. 1 : A l'article 1 de l'arrêté du 1er juin susvisé la mention : « du vendredi 2 juin à 08h00 au mardi 6 juin 2023 à 22h00, sur le territoire du
Mont-Saint-Michel » est remplacée par « du dimanche 4 juin à 8H00 au mardi 6 juin 2023 à 22H00 sur le territoire des communes du Mont-
Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. » le reste, sans changement.
Art. 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
Tout recours l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050
Caen Cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision (ou bien un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux
mois suivants la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT
Publié le 3 juin 2023 sur le site internet de la Préfecture de la Manche / Rubrique : Publications / Recueil des actes administratifs / 2023 /
Juin
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DIVERS
DISP - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne – Normandie – Pays de Loire –
Maison d'arrêt de Cherbourg
Arrêté du 2 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison
d'arrêt de CHERBOURG à compter du 15 juin 2023
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018
Vu l'arrêté du 14 mai 2023 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 f portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1
mars 2023 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1 janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Pierre LEMEE à compter du 1er mars
2023 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de délégué interrégional organisation des services
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle
ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la
maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI
NATALE, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON,
adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 15 juin 2023 au 23 juin 2023 est donnée
à Monsieur Pierre LEMEE, délégué interrégional organisation des services à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture