PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-421
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de
l?aménagement et des transports d?Île-de-France /
75-2024-07-12-00009 - Arrêté autorisant la Brigade fluviale des
sapeurs-pompiers de Paris à organiser un exercice opérationnel
nautique sur la Seine le 14 juillet (2 pages) Page 3
75-2024-07-12-00008 - Arrêté autorisant la fédération française de
triathlon à organiser un entraînement le 13 juillet 2024 sur la Seine à
Paris (3 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de
l?aménagement et des transports d?Île-de-France / pôle
planification urbaine et aménagement durable
75-2024-07-12-00007 - Arrêté modifiant l?arrêté préfectoral n°
75-2024-06-28-00012 du 28 juin 2024
autorisant le Comité
d?organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris du 1er au 4 juillet, du 8 au
13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus (2 pages) Page 10
75-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation
sur la Seine à Paris les 13, 14 et 15 juillet 2024 en vue de l?organisation
du
spectacle du 14 juillet (3 pages) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France
75-2024-07-12-00009
Arrêté autorisant la Brigade fluviale des
sapeurs-pompiers de Paris à organiser un
exercice opérationnel nautique sur la Seine le 14
juillet
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00009 - Arrêté autorisant la Brigade fluviale des sapeurs-pompiers de Paris à organiser un exercice opérationnel
nautique sur la Seine le 14 juillet3
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant la Brigade fluviale des sapeurs-pompiers de Paris à organiser un exercice
opérationnel nautique sur la Seine le 14 juillet
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU le dossier déposé par le Gouverneur militaire de Pa ris ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00009 - Arrêté autorisant la Brigade fluviale des sapeurs-pompiers de Paris à organiser un exercice opérationnel
nautique sur la Seine le 14 juillet4
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est a utorisée à organiser un exercice nau-
tique sur la Seine consistant à ce que des plongeur s soient mis à l'eau au niveau du pont
Mirabeau le 14 juillet entre 8h30 et 9h.
ARTICLE 2
Voie navigables de France publie un avis à la batell erie d'appel à l'extrême vigilance pour
informer les usagers de la voie d'eau et de la prés ence de personnes à l'eau.
ARTICLE 3
Considérant que l'activité de baignade est limitée aux seuls professionnels, la baignade est
autorisée par dérogation dans le respect des mesures sanitaires.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfectur e de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion Île-de-France, Préfet de Paris, et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF), s ont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris le 12 juillet 2024
Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/2Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00009 - Arrêté autorisant la Brigade fluviale des sapeurs-pompiers de Paris à organiser un exercice opérationnel
nautique sur la Seine le 14 juillet5
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France
75-2024-07-12-00008
Arrêté autorisant la fédération française de
triathlon à organiser un entraînement le 13 juillet
2024 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00008 - Arrêté autorisant la fédération française de triathlon à organiser un entraînement le 13 juillet 2024 sur la Seine à
Paris6
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant la fédération française de triathlon à o rganiser un entraînement le 13 juillet 2024 sur
la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
Vu le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur M arc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VUl'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rasse mblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
VUla demande de manifestation nautique déposée le 12 juillet 2 024 par la fédération française
de triathlon ;
VUle contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en appl ication de l'article L. 331-9 du code
du sport ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00008 - Arrêté autorisant la fédération française de triathlon à organiser un entraînement le 13 juillet 2024 sur la Seine à
Paris7
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fran ce en date du 12 juillet 2024 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports e t sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la fédération française de triathlon est autorisée à organi ser un
entraînement en Seine le 13 juillet 2024.
La manifestation aura comme point de départ le port des Champs -Elysées et le pont des
Invalides.
Elle accueillera deux participants.
Elle sera encadrée sur la même zone par un bateau d 'accompagnement.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique ,la navigation est arrêtée entre le
pont de la Concorde et le pont de l'Alma de 7h30 à 9h.
Pendant l'interruption de la navigation, seule sera admise à circuler dans le périmètre
mentionné à l'article 1er l'embarcation participant à la sécurisation.
L'horaire de l'arrêt de navigation devra être impéra tivement respecté.
Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale sera présen te en amont et en aval du secteur fer-
mé à la navigation.
Les Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la b atellerie les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les usagers de la voie d 'eau de cette manifestation, des
arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
Avant l'arrêt de la navigation, le stationnement des bateau x participants devra se faire dans le
flux de navigation dans le respect des règles de na vigation.
ARTICLE 3
L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
L'organisateur assure la sécurité des participants en maint enant une écoute permanente du
trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radi o VHF sur le canal dédié. Les
embarcations à moteur qui assureront la sécurité des partic ipants devront être équipées
d'une liaison VHF et assurer une veille sur le canal dédié. Ce s dernières devront être placées
aux endroits stratégiques afin d'avertir les usagers de la v oie d'eau de la présence de la
manifestation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00008 - Arrêté autorisant la fédération française de triathlon à organiser un entraînement le 13 juillet 2024 sur la Seine à
Paris8
ARTICLE 4
L'organisateur devra impérativement respecter les règles s anitaires et les règles de sécurité
spécifiques aux activités en vigueur au moment de l 'évènement.
ARTICLE 5
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrai t survenir impliquant des
participants, ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à la fédération française de triathlon et publié au recueil d es
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-Fr ance, préfecture de Paris, accessible
sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Ilest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux d evant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-d e-France, préfet de Paris,et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris le 12 juillet 2024
Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/3Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00008 - Arrêté autorisant la fédération française de triathlon à organiser un entraînement le 13 juillet 2024 sur la Seine à
Paris9
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France
75-2024-07-12-00007
Arrêté modifiant l?arrêté préfectoral n°
75-2024-06-28-00012 du 28 juin 2024
autorisant le Comité d?organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris du
1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17
juillet inclus
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00007 - Arrêté modifiant l?arrêté préfectoral n° 75-2024-06-28-00012 du 28 juin 2024
autorisant le Comité d?organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à
Paris du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus10
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-06-28-000 12 du 28 juin 2024
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris
du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 a u 17 juillet inclus
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 201 4 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la V ille de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2024-06-28-00012 du 28 juin 2024 autorisant le Comité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à ré aliser des interventions sur la Seine à Paris du 1e r
au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 ju illet inclus ;
VU la demande déposée par le Comité d'organisation de s Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 le 5 juillet 2024, complétée le 10 juillet, de modifier les périmètres d'arrêts de navigation pou r les
dates des 15, 16 et 17 juillet 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 27 juin 2024 ;
VU l'avis de HAROPA PORT en date du 11 juillet 2024 ;
VU l'avis de la préfecture de police de Paris du 11 juillet  2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00007 - Arrêté modifiant l?arrêté préfectoral n° 75-2024-06-28-00012 du 28 juin 2024
autorisant le Comité d?organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à
Paris du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus11
59°
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A l'article 2 de l'arrêté n° 75-2024-06-28-00012 su svisé, relatif aux dates et horaires des arrêts de
navigation, l'alinéa :
« - du 15 au 17 juillet inclus : entre 02 heures et 07 heures, entre le pont National et le pont Alexa ndre
III. »
est remplacé par :
« - le 15 juillet : entre 03 heures et 08 heures, e ntre le pont National et le pont du périphérique av al
- les 16 et 17 juillet : entre 02 heures et 07 heur es, entre le pont National et le pont du périphériq ue
aval. »
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisa tion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directe ur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le
concerne.
Fait à Paris, le 12 juillet 2024
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/2Le Préfet de la Région d'Île-de
France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00007 - Arrêté modifiant l?arrêté préfectoral n° 75-2024-06-28-00012 du 28 juin 2024
autorisant le Comité d?organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à
Paris du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus12
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France
75-2024-07-12-00006
Arrêté préfectoral réglementant la navigation sur
la Seine à Paris les 13, 14 et 15 juillet 2024 en vue
de l?organisation du
spectacle du 14 juillet
Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation sur la Seine à Paris les 13, 14 et 15 juillet 2024 en vue de
l?organisation du
spectacle du 14 juillet13
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/3


ARRÊTÉ n°
réglementant la navigation sur la Seine à Paris les 13, 14 et 15 juillet 2024 en vue de l'organisation du
spectacle du 14 juillet

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de dispositif s
de secours nautiques prévisionnels pour les évèneme nts dont les caractéristiques rendent
prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne
VU le dossier de présentation générale du projet de s pectacle pyrotechnique, de vols de drones et
de mesures temporaires de réglementation de la navi gation sur la Seine dans le secteur Trocadéro
– Champ de Mars, déposé par le groupe F pour la Vill e de Paris à la préfecture de Paris en date du
29 avril 2024, modifié le 05 juin 2024 ;
VU l'avis de la préfecture de police en date du 05 ju illet 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 16 mai 2024 ;


Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation sur la Seine à Paris les 13, 14 et 15 juillet 2024 en vue de
l?organisation du
spectacle du 14 juillet14
VU l'avis de HAROPA Port en date du 09 juillet 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 er

Pour la préparation et la réalisation du spectacle du 14 juillet, la navigation est arrêtée dans les
périmètres et aux jours et horaires suivants :
- Le 13 juillet de 01h00 à 05h00 (4h), du pont de la C oncorde jusqu'à 160 m en aval du pont
d'Iéna ;
- Le 14 juillet de 01h00 à 05h00 (4h), 160 m en amont du pont d'Iéna jusqu'à 160 m en aval de
ce pont ;
- Le 14 juillet de 22h00 au 15 juillet à 01h00 (3h), 2 00m en amont du pont d'Iéna jusqu'à 200
mètres en aval du pont d'Iéna.


ARTICLE 2

Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un b ateau :
- Le 13 juillet de 01h00 à 05h00, du pont de la Concor de jusqu'à 160 m en aval du pont d'Iéna ;
- Le 14 juillet de 01h00 à 05h00, 160 m en amont du po nt d'Iéna jusqu'à 160 m en aval de ce
pont ;
- Le 14 juillet de 14h00 au 15 juillet à 01h00, 200 m en amont du pont d'Iéna jusqu'à 200 m rive
gauche et jusqu'à 385 m rive droite à l'aval de ce pont.
Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux ha bituellement amarrés dans les périmètres
concernés, ni aux établissements flottants.
Les ports de la Bourdonnais et de Suffren sont fermé s le 14 juillet 2024, à partir de 14h et jusqu'à la
fin de la manifestation. Les embarcadères des « Vede ttes de Paris » et des « Bateaux Parisiens », en
cas d'exploitation, doivent être déplacés en dehors du périmètre de sécurité délimité par l'avenue
de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren.


ARTICLE 3

Le 13 juillet de 01h00 à 05h00 et le 14 juillet de 0 1h00 à 05h00, les résidents des bateaux logements
sont confinés à bord et les établissements flottant s sont libres de tout occupant.
Du 14 juillet à partir de 22h au 15 juillet à 1h, l es bateaux logements et les établissements flottant s
sont libres de tout occupant.




Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation sur la Seine à Paris les 13, 14 et 15 juillet 2024 en vue de
l?organisation du
spectacle du 14 juillet15
59°

Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/3
Le Préfet de la Région d'Île-de
France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME ARTICLE 4

La délimitation des périmètres d'interdiction de nav igation et de stationnement afin d'éviter qu'un
bateau ne circule à proximité dans le périmètre de sécurité du tir est assurée par la mise en place
d'une signalisation fluviale adaptée à la diligence de l'organisateur.
La reprise de la navigation à l'issue du spectacle n 'intervient que sur la décision de la brigade fluvi ale
et selon les modalités qu'elle indique aux navigant s.


ARTICLE 5

Pour l'application des prescriptions figurant aux a rticles 1 er , 2, 3 et 4 du présent arrêté, un avis à la
batellerie est diffusé par Voies navigables de Franc e aux usagers de la voie d'eau.
La brigade fluviale de la préfecture de police est p résente pour veiller au respect de ces mesures.


ARTICLE 6

L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie d'eau
et aux ouvrages publics du fait du déroulement de c es opérations.


ARTICLE 7

Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de l a
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.


ARTICLE 8

Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la régi on Île-de-France, Préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.

Fait à Paris, 12 juillet 2024


Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île-de-France -
75-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation sur la Seine à Paris les 13, 14 et 15 juillet 2024 en vue de
l?organisation du
spectacle du 14 juillet16