PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°88-2025-051
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
m/
v——
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-04-17-00001 - Arrêté du 17 avril 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 30366, 30 rue de l'hôtel de
ville à Monthureux-sur-Saône (88410) (3 pages) Page 5
88-2025-04-15-00028 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé à la direction départementale des territoires au
22-26 avenue Dutac
à Epinal (88000) (3 pages) Page 9
88-2025-04-15-00005 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé CENTRE HOSPITALIER, 1 rue Georges Lang à
Remiremont (88200) (3 pages) Page 13
88-2025-04-15-00016 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé CLUB MED SA, avenue Gilbert Trigano à Vittel
(88800) (3 pages) Page 17
88-2025-04-15-00020 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 1 rue de Mirecourt à Uxegney
(88390) (3 pages) Page 21
88-2025-04-15-00023 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé COTE BOULANGE SAS, 4 avenue Rose Poirier
à Epinal (88000) (3 pages) Page 25
88-2025-04-15-00030 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé ELEPHANT LAVEUR, 308 avenue Raymond
Poincaré à Vittel (88800) (3 pages) Page 29
88-2025-04-15-00018 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé ESCALADE CLUB, 183 rue du Gravé à
Bulgnéville (88140) (3 pages) Page 33
88-2025-04-15-00024 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé HOTEL LE GLOBE, 2 quai maréchal de Lattre
de Tassigny à Saint-dié-des-Vosges (88100) (3 pages) Page 37
88-2025-04-15-00025 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé JOLLY PLASTIQUE, 86 rue du Hohneck à La
Bresse (88250) (3 pages) Page 41
88-2025-04-15-00029 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé LE PUB, 21 place des Vosges à Epinal (88000)
(3 pages) Page 45
88-2025-04-15-00017 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé OFFICE DE TOURISME, 50 route
d'Hérival à Remiremont (88200) (3 pages) Page 49
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88-2025-04-15-00021 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé SARL OPTIQUE LEMESLE, 31 rue Carnot à
Rambervillers (88700) (3 pages) Page 53
88-2025-04-15-00022 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé SAS BOULANGERIE BG, 42 B rue du capitaine
Albert Littof à Contrexéville (88140) (3 pages) Page 57
88-2025-04-15-00019 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé SAS CG, 17 place des Vosges à Epinal (88000)
(3 pages) Page 61
88-2025-04-15-00026 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé SAS GRANDBLAISE et LEROY, 40 rue 12ème
artillerie à Saint-dié-des-Vosges (88100) (3 pages) Page 65
88-2025-04-15-00027 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé TABAC PRESSE LE 48, 48 rue Charles de
Gaulle à Gérardmer (88400) (3 pages) Page 69
88-2025-04-15-00004 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé BANQUE POPULAIRE, 20 rue du
général De Gaulle à Gérardmer (88400) (3 pages) Page 73
88-2025-04-15-00006 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé BNP PARIBAS, 1 place Saint-Martin à
Saint-dié-des-Vosges (88100) (3 pages) Page 77
88-2025-04-15-00012 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé CIC, 2 quai des bons enfants à Epinal
(88000) (3 pages) Page 81
88-2025-04-15-00007 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT STATION, 68 rue
d'Alsace à Nomexy (88440) (3 pages) Page 85
88-2025-04-15-00010 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 68 rue d'Alsace à
Nomexy (88440) (3 pages) Page 89
88-2025-04-15-00008 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, rue du docteur Larue à
Senones (88210) (3 pages) Page 93
88-2025-04-15-00009 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé LE TOIT VOSGIEN, 6 rue Breuil à
Saint-dié-des-Vosges (88100) (3 pages) Page 97
88-2025-04-15-00014 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 14 rue Dauphine à
Saint-dié-des-Vosges (88100) (3 pages) Page 101
88-2025-04-15-00013 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 2 place Stein à Epinal
(88000) (3 pages) Page 105
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88-2025-04-15-00015 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 44 rue Charles Garnier
à Vittel (88800) (3 pages) Page 109
88-2025-04-15-00011 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 51 rue de la Xavée à
Remiremont (88200) (3 pages) Page 113
88-2025-04-16-00002 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé LH DISTRIBUTION, 11 rue Thiers à
Saint-dié-des-Vosges (88100) (3 pages) Page 117
88-2025-04-16-00001 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 25927, 74 rue du
général Leclerc à Golbey (88190) (3 pages) Page 121
88-2025-04-17-00002 - Arrêté en date du 17 avril 2025
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé SAS HOP'N BLOC, 16 rue du vélodrome
à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200) (3 pages) Page 125
88-2025-04-16-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024
portant
modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de
la commune de Châtenois (2 pages) Page 129
4
Prefecture des Vosges
88-2025-04-17-00001
Arrêté du 17 avril 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 30366, 30
rue de l'hôtel de ville à Monthureux-sur-Saône (88410)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00001 - Arrêté du 17 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 30366,
30 rue de l'hôtel de ville à Monthureux-sur-Saône (88410) 5
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 30366, 30 rue de l'hôtel de ville à Monthureux-sur-Saône (88410)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé à la consigne n° 30366 de
MONDIAL RELAY, 30 rue de l'hôtel de ville à Monthureux-sur-Saône (88410), présentée par
Monsieur Michaël ROUSE, président directeur général ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Michaël ROUSE, président directeur général de MONDIAL RELAY, est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 2 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250069.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00001 - Arrêté du 17 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 30366,
30 rue de l'hôtel de ville à Monthureux-sur-Saône (88410) 6
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service client dédié DPO de MONDIAL
RELAY.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00001 - Arrêté du 17 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 30366,
30 rue de l'hôtel de ville à Monthureux-sur-Saône (88410) 7
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Michaël ROUSE, président directeur général de
MONDIAL RELAY, et au maire de Monthureux-sur-Saône.
Fait à Épinal, le 17 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00001 - Arrêté du 17 avril 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 30366,
30 rue de l'hôtel de ville à Monthureux-sur-Saône (88410) 8
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00028
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé à la direction départementale des territoires au 22-26
avenue Dutac
à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00028 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé à la direction départementale des territoires au 22-26 avenue Dutac
à Epinal (88000)
9
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé à la direction départementale des territoires au 22-26 avenue Dutac
à Epinal (88000)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé à la direction
départementale des territoires des Vosges, 22-26 avenue Dutac à Epinal (88000), présentée par
Monsieur Laurent MARCOS, directeur ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Laurent MARCOS, directeur de la direction départementale des territoires
des Vosges, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au
présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
constitué de 7 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous
le numéro 20250087.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00028 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé à la direction départementale des territoires au 22-26 avenue Dutac
à Epinal (88000)
10
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable du SIDSIC de la préfecture des
Vosges.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00028 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé à la direction départementale des territoires au 22-26 avenue Dutac
à Epinal (88000)
11
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Laurent MARCOS, directeur de la direction départementale
des territoires des Vosges, et au maire d'Epinal.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00028 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé à la direction départementale des territoires au 22-26 avenue Dutac
à Epinal (88000)
12
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00005
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CENTRE HOSPITALIER, 1 rue Georges Lang à
Remiremont (88200)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00005 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CENTRE HOSPITALIER, 1 rue Georges Lang à Remiremont (88200)
13
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CENTRE HOSPITALIER, 1 rue Georges Lang à Remiremont (88200)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CENTRE HOSPITALIER, 1 rue
Georges Lang à Remiremont (88200), présentée par Monsieur Dominique CHEVEAU, directeur ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Dominique CHEVEAU, directeur du CENTRE HOSPITALIER, est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre un système de vidéoprotection portant sur un périmètre délimité conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250092.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00005 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CENTRE HOSPITALIER, 1 rue Georges Lang à Remiremont (88200)
14
Les périmètres sont identifiés comme suit :
- rue Georges Lang,
- rue du Calvaire,
- rue du pré Paré.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention d'actes de terrorisme ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur du CENTRE HOSPITALIER.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00005 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CENTRE HOSPITALIER, 1 rue Georges Lang à Remiremont (88200)
15
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Dominique CHEVEAU, directeur du CENTRE HOSPITALIER,
et au maire de Remiremont.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00005 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CENTRE HOSPITALIER, 1 rue Georges Lang à Remiremont (88200)
16
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00016
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CLUB MED SA, avenue Gilbert Trigano à Vittel
(88800)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00016 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CLUB MED SA, avenue Gilbert Trigano à Vittel (88800)
17
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CLUB MED SA, avenue Gilbert Trigano à Vittel (88800)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé CLUB MED SA, avenue
Gilbert Trigano à Vittel (88800), présentée par Monsieur Emmanuel HESSMANN, responsable
technique ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel HESSMANN, responsable technique , est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 39 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250032.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00016 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CLUB MED SA, avenue Gilbert Trigano à Vittel (88800)
18
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable technique du CLUB MED SA.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00016 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CLUB MED SA, avenue Gilbert Trigano à Vittel (88800)
19
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Emmanuel HESSMANN, responsable technique,
et au maire de Vittel.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00016 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CLUB MED SA, avenue Gilbert Trigano à Vittel (88800)
20
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00020
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 1 rue de Mirecourt à Uxegney (88390)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00020 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 1 rue de Mirecourt à Uxegney (88390)
21
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 1 rue de Mirecourt à Uxegney (88390)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé COLRUYT, 1 rue de Mirecourt
à Uxegney (88390), présentée par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté du COLRUYT , es t autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 34 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20240097.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00020 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 1 rue de Mirecourt à Uxegney (88390)
22
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable sûreté du COLRUYT.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00020 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 1 rue de Mirecourt à Uxegney (88390)
23
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté du
COLRUYT, et au maire de Uxegney.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00020 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 1 rue de Mirecourt à Uxegney (88390)
24
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00023
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COTE BOULANGE SAS, 4 avenue Rose Poirier à
Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00023 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COTE BOULANGE SAS, 4 avenue Rose Poirier à Epinal (88000)
25
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COTE BOULANGE SAS, 4 avenue Rose Poirier à Epinal (88000)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé COTE BOULANGE SAS,
4 avenue Rose Poirier à Epinal (88000), présentée par Madame Marie BLACHERE, directrice ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Marie BLACHERE, directrice de COTE BOULANGE SAS, est autorisée, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 4 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250046.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00023 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COTE BOULANGE SAS, 4 avenue Rose Poirier à Epinal (88000)
26
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la directrice ou du directeur QHSE de COTE
BOULANGE SAS.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00023 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COTE BOULANGE SAS, 4 avenue Rose Poirier à Epinal (88000)
27
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Madame Marie BLACHERE, directrice de COTE BOULANGE SAS, et au
maire d'Epinal.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00023 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé COTE BOULANGE SAS, 4 avenue Rose Poirier à Epinal (88000)
28
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00030
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ELEPHANT LAVEUR, 308 avenue Raymond
Poincaré à Vittel (88800)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00030 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ELEPHANT LAVEUR, 308 avenue Raymond Poincaré à Vittel (88800)
29
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ELEPHANT LAVEUR, 308 avenue Raymond Poincaré à Vittel (88800)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé ELEPHANT LAVEUR,
308 avenue Raymond Poincaré à Vittel (88800), présentée par Monsieur Christophe MILLOT,
gérant ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Christophe MILLOT, gérant de l'ELEPHANT LAVEUR , es t autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 6 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250098.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00030 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ELEPHANT LAVEUR, 308 avenue Raymond Poincaré à Vittel (88800)
30
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant de l'ELEPHANT BLEU.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00030 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ELEPHANT LAVEUR, 308 avenue Raymond Poincaré à Vittel (88800)
31
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Christophe MILLOT, gérant de
l'ELEPHANT LAVEUR, et au maire de Vittel.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00030 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ELEPHANT LAVEUR, 308 avenue Raymond Poincaré à Vittel (88800)
32
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00018
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ESCALADE CLUB, 183 rue du Gravé à Bulgnéville
(88140)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00018 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ESCALADE CLUB, 183 rue du Gravé à Bulgnéville (88140)
33
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ESCALADE CLUB, 183 rue du Gravé à Bulgnéville (88140)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé ESCALADE CLUB, 183 rue du
Gravé à Bulgnéville (88140), présentée par Monsieur Hervé BASTIEN, président ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Hervé BASTIEN, président de l'ESCALADE CLUB, est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de une caméra conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250099.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00018 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ESCALADE CLUB, 183 rue du Gravé à Bulgnéville (88140)
34
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du président de l'ESCALADE CLUB.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00018 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ESCALADE CLUB, 183 rue du Gravé à Bulgnéville (88140)
35
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Hervé BASTIEN, président de l'ESCALADE
CLUB, et au maire de Bulgnéville.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00018 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ESCALADE CLUB, 183 rue du Gravé à Bulgnéville (88140)
36
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00024
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé HOTEL LE GLOBE, 2 quai maréchal de Lattre de
Tassigny à Saint-dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00024 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé HOTEL LE GLOBE, 2 quai maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-dié-des-Vosges (88100)
37
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé HOTEL LE GLOBE, 2 quai maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-dié-des-Vosges (88100)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HOTEL LE GLOBE, 2 quai
maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-dié-des-Vosges (88100), présentée par
Monsieur Fabien GALIZZI, gérant ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Fabien GALIZZI, gérant de l'HOTEL LE GLOBE, est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 2 caméras conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250068.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00024 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé HOTEL LE GLOBE, 2 quai maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-dié-des-Vosges (88100)
38
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant de l'HOTEL LE GLOBE.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00024 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé HOTEL LE GLOBE, 2 quai maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-dié-des-Vosges (88100)
39
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Fabien GALIZZI, gérant de l'HOTEL LE GLOBE, et au maire
de Saint-dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00024 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé HOTEL LE GLOBE, 2 quai maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-dié-des-Vosges (88100)
40
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00025
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé JOLLY PLASTIQUE, 86 rue du Hohneck à La
Bresse (88250)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00025 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé JOLLY PLASTIQUE, 86 rue du Hohneck à La Bresse (88250)
41
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé JOLLY PLASTIQUE, 86 rue du Hohneck à La Bresse (88250)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé JOLLY PLASTIQUE, 86 rue du
Hohneck à La Bresse (88250), présentée par Monsieur Thomas JOLLY, gérant ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Thomas JOLLY, gérant de JOLLY PLASTIQUE, est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 4 caméras conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250066.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00025 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé JOLLY PLASTIQUE, 86 rue du Hohneck à La Bresse (88250)
42
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant de JOLLY PLASTIQUE.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00025 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé JOLLY PLASTIQUE, 86 rue du Hohneck à La Bresse (88250)
43
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Thomas JOLLY, gérant de JOLLY PLASTIQUE, et
au maire de La Bresse.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00025 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé JOLLY PLASTIQUE, 86 rue du Hohneck à La Bresse (88250)
44
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00029
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LE PUB, 21 place des Vosges à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00029 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LE PUB, 21 place des Vosges à Epinal (88000)
45
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LE PUB, 21 place des Vosges à Epinal (88000)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé LE PUB, 21 place des Vosges à
Epinal (88000), présentée par Monsieur Christophe GIANDOLPHI, gérant ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Christophe GIANDOLPHI, gérant de LE PUB , est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 4 caméras conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250018.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00029 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LE PUB, 21 place des Vosges à Epinal (88000)
46
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant de LE PUB.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00029 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LE PUB, 21 place des Vosges à Epinal (88000)
47
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Christophe GIANDOLPHI, gérant de LE PUB , et au maire
d'Epinal.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00029 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LE PUB, 21 place des Vosges à Epinal (88000)
48
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00017
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé OFFICE DE TOURISME, 50 route d'Hérival à
Remiremont (88200)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00017 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé OFFICE DE TOURISME, 50 route d'Hérival à Remiremont (88200)
49
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé OFFICE DE TOURISME, 50 route d'Hérival à Remiremont (88200)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé OFFICE DE TOURISME,
50 route d'Hérival à Remiremont (88200), présentée par Madame Corinne FELTEN, directrice ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Corinne FELTEN, directrice de l' OFFICE DE TOURISME, est autorisée, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 3 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250089.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00017 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé OFFICE DE TOURISME, 50 route d'Hérival à Remiremont (88200)
50
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de l'adjointe de direction dpo de l'OFFICE DE
TOURISME.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00017 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé OFFICE DE TOURISME, 50 route d'Hérival à Remiremont (88200)
51
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Madame Corinne FELTEN, directrice de l' OFFICE DE TOURISME, et au
maire de Remiremont.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00017 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé OFFICE DE TOURISME, 50 route d'Hérival à Remiremont (88200)
52
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00021
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL OPTIQUE LEMESLE, 31 rue Carnot à
Rambervillers (88700)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00021 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL OPTIQUE LEMESLE, 31 rue Carnot à Rambervillers (88700)
53
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL OPTIQUE LEMESLE, 31 rue Carnot à Rambervillers (88700)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL OPTIQUE LEMESLE,
31 rue Carnot à Rambervillers (88700), présentée par Monsieur Christophe LEMESLE, gérant ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Christophe LEMESLE, gérant de SARL OPTIQUE LEMESLE , est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 5 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250100.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00021 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL OPTIQUE LEMESLE, 31 rue Carnot à Rambervillers (88700)
54
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant de la SARL OPTIQUE LEMESLE.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00021 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL OPTIQUE LEMESLE, 31 rue Carnot à Rambervillers (88700)
55
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Christophe LEMESLE, gérant de SARL OPTIQUE
LEMESLE, et au maire de Rambervillers.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00021 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL OPTIQUE LEMESLE, 31 rue Carnot à Rambervillers (88700)
56
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00022
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS BOULANGERIE BG, 42 B rue du capitaine
Albert Littof à Contrexéville (88140)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00022 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS BOULANGERIE BG, 42 B rue du capitaine Albert Littof à Contrexéville (88140)
57
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS BOULANGERIE BG, 42 B rue du capitaine Albert Littof à Contrexéville (88140)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS BOULANGERIE BG,
42 B rue du capitaine Albert Littof à Contrexéville (88140), présentée par
Madame Marie BLACHERE, directrice ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Madame Marie BLACHERE, directrice de SAS BOULANGERIE BG , es t autorisée, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 5 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20240210.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00022 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS BOULANGERIE BG, 42 B rue du capitaine Albert Littof à Contrexéville (88140)
58
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la directrice ou du directeur QHSE de SAS
BOULANGERIE BG.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00022 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS BOULANGERIE BG, 42 B rue du capitaine Albert Littof à Contrexéville (88140)
59
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Marie BLACHERE, directrice de SAS
BOULANGERIE BG, et au maire de Contrexéville.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00022 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS BOULANGERIE BG, 42 B rue du capitaine Albert Littof à Contrexéville (88140)
60
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00019
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS CG, 17 place des Vosges à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00019 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS CG, 17 place des Vosges à Epinal (88000)
61
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS CG, 17 place des Vosges à Epinal (88000)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS CG, 17 place des Vosges
à Epinal (88000), présentée par Monsieur Christophe GIANDOLPHI, gérant ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Christophe GIANDOLPHI, gérant de SAS CG, est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 2 caméras conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250019.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00019 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS CG, 17 place des Vosges à Epinal (88000)
62
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant de SAS CG.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00019 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS CG, 17 place des Vosges à Epinal (88000)
63
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Christophe GIANDOLPHI, gérant de SAS CG , et au maire
d'Epinal.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00019 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS CG, 17 place des Vosges à Epinal (88000)
64
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00026
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS GRANDBLAISE et LEROY, 40 rue 12ème
artillerie à Saint-dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00026 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS GRANDBLAISE et LEROY, 40 rue 12ème artillerie à Saint-dié-des-Vosges (88100)
65
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS GRANDBLAISE et LEROY, 40 rue 12ème artillerie à Saint-dié-des-Vosges (88100)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS GRANDBLAISE et
LEROY, 40 rue 12ème artillerie à Saint-dié-des-Vosges (88100), présentée par Monsieur Alain JOLIAT,
directeur général ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Alain JOLIAT, directeur général de SAS GRANDBLAISE et LEROY, est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 8 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250065.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00026 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS GRANDBLAISE et LEROY, 40 rue 12ème artillerie à Saint-dié-des-Vosges (88100)
66
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable de site Paul Dumont de SAS
GRANDBLAISE et LEROY.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00026 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS GRANDBLAISE et LEROY, 40 rue 12ème artillerie à Saint-dié-des-Vosges (88100)
67
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Alain JOLIAT, directeur général de SAS GRANDBLAISE et
LEROY, et au maire de Saint-dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00026 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS GRANDBLAISE et LEROY, 40 rue 12ème artillerie à Saint-dié-des-Vosges (88100)
68
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00027
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé TABAC PRESSE LE 48, 48 rue Charles de Gaulle à
Gérardmer (88400)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00027 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé TABAC PRESSE LE 48, 48 rue Charles de Gaulle à Gérardmer (88400)
69
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé TABAC PRESSE LE 48, 48 rue Charles de Gaulle à Gérardmer (88400)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé au TABAC PRESSE LE 48, 48
rue Charles de Gaulle à Gérardmer (88400), présentée par Monsieur Franck SCHMITT, gérant ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Franck SCHMITT, gérant du TABAC PRESSE LE 48, est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 5 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250088.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00027 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé TABAC PRESSE LE 48, 48 rue Charles de Gaulle à Gérardmer (88400)
70
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant du TABAC PRESSE LE 48.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00027 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé TABAC PRESSE LE 48, 48 rue Charles de Gaulle à Gérardmer (88400)
71
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Franck SCHMITT, gérant du TABAC PRESSE
LE 48, et au maire de Gérardmer.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00027 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé TABAC PRESSE LE 48, 48 rue Charles de Gaulle à Gérardmer (88400)
72
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00004
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BANQUE POPULAIRE, 20 rue du général De
Gaulle à Gérardmer (88400)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00004 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BANQUE POPULAIRE, 20 rue du général De Gaulle à Gérardmer (88400)
73
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BANQUE POPULAIRE, 20 rue du général De Gaulle à Gérardmer (88400)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2015 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé BANQUE POPULAIRE, 20 rue du général De Gaulle à Gérardmer (88400) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé BANQUE POPULAIRE,
20 rue du général De Gaulle à Gérardmer (88400), présentée par le chargé de sécurité de la
BANQUE POPULAIRE ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le chargé de sécurité de la BANQUE POPULAIRE est autoris é, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 4 caméras conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20100072.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00004 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BANQUE POPULAIRE, 20 rue du général De Gaulle à Gérardmer (88400)
74
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la direction sécurité de la
BANQUE POPULAIRE.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00004 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BANQUE POPULAIRE, 20 rue du général De Gaulle à Gérardmer (88400)
75
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à la direction sécurité de la BANQUE POPULAIRE et au
maire de Gérardmer.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00004 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BANQUE POPULAIRE, 20 rue du général De Gaulle à Gérardmer (88400)
76
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00006
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BNP PARIBAS, 1 place Saint-Martin à
Saint-dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00006 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BNP PARIBAS, 1 place Saint-Martin à Saint-dié-des-Vosges (88100)
77
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BNP PARIBAS, 1 place Saint-Martin à Saint-dié-des-Vosges (88100)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2018 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé BNP PARIBAS, 1 place Saint-Martin à Saint-dié-des-Vosges (88100) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé BNP PARIBAS, 1 place
Saint-Martin à Saint-dié-des-Vosges (88100), présentée par le responsable service sécurité de la
BNP PARIBAS ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : le responsable service sécurité de la BNP PARIBAS est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 5 caméras conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20130164.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00006 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BNP PARIBAS, 1 place Saint-Martin à Saint-dié-des-Vosges (88100)
78
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ;
- prévention d'actes de terrorisme.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable de l'agence ou du responsable
de la sécurité de la BNP PARIBAS.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00006 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BNP PARIBAS, 1 place Saint-Martin à Saint-dié-des-Vosges (88100)
79
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale, chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au responsable service sécurité de la BNP PARIBAS et au maire de
Saint-dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00006 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé BNP PARIBAS, 1 place Saint-Martin à Saint-dié-des-Vosges (88100)
80
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00012
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé CIC, 2 quai des bons enfants à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00012 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé CIC, 2 quai des bons enfants à Epinal (88000)
81
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé CIC, 2 quai des bons enfants à Epinal (88000)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé CIC, 2 quai des bons enfants à Epinal (88000) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé CIC, 2 quai des bons
enfants à Epinal (88000), présentée par le chargé de sécurité du CIC ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : le chargé de sécurité du CIC est autoris é, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection, constitué de 11 caméras conformément au dossier présenté, annexé
à la demande enregistrée sous le numéro 20130071.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00012 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé CIC, 2 quai des bons enfants à Epinal (88000)
82
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de CCS sécurité réseaux du CIC.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00012 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé CIC, 2 quai des bons enfants à Epinal (88000)
83
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale, chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au chargé de sécurité du CIC et au maire d'Epinal.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00012 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé CIC, 2 quai des bons enfants à Epinal (88000)
84
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00007
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT STATION, 68 rue d'Alsace à Nomexy
(88440)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00007 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT STATION, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
85
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT STATION, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
COLRUYT STATION, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé COLRUYT STATION,
68 rue d'Alsace à Nomexy (88440), présentée par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté de COLRUYT STATION , est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en
œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 3 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20160180.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00007 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT STATION, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable sûreté de COLRUYT.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00007 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT STATION, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
87
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté de
COLRUYT STATION, et au maire de Nomexy.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00007 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT STATION, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
88
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00010
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00010 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
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E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
COLRUYT, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé COLRUYT, 68 rue
d'Alsace à Nomexy (88440), présentée par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté de COLRUYT , est autorisé, pou r une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 37 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20120031.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00010 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
90
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable sûreté de COLRUYT.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00010 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
91
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté de
COLRUYT, et au maire de Nomexy.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00010 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, 68 rue d'Alsace à Nomexy (88440)
92
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00008
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, rue du docteur Larue à Senones (88210)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00008 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, rue du docteur Larue à Senones (88210)
93
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, rue du docteur Larue à Senones (88210)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé COLRUYT, rue
du docteur Larue à Senones (88210) ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé COLRUYT, rue du
docteur Larue à Senones (88210), présentée par Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté de COLRUYT , est autorisé, pou r une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 47 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20180112.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00008 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, rue du docteur Larue à Senones (88210)
94
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable sûreté de COLRUYT.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00008 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, rue du docteur Larue à Senones (88210)
95
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Didier GUERIAUD, responsable sûreté de
COLRUYT, et au maire de Senones.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00008 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé COLRUYT, rue du docteur Larue à Senones (88210)
96
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00009
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé LE TOIT VOSGIEN, 6 rue Breuil à
Saint-dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00009 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé LE TOIT VOSGIEN, 6 rue Breuil à Saint-dié-des-Vosges (88100)
97
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé LE TOIT VOSGIEN, 6 rue Breuil à Saint-dié-des-Vosges (88100)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LE TOIT VOSGIEN HLM SA, 6 rue Breuil à Saint-dié-des-Vosges (88100) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LE TOIT VOSGIEN, 6 rue
Breuil à Saint-dié-des-Vosges (88100), présentée par Monsieur Patrick SCHMITT, directeur général ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Patrick SCHMITT, directeur général du TOIT VOSGIEN, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 2 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20210233.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00009 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé LE TOIT VOSGIEN, 6 rue Breuil à Saint-dié-des-Vosges (88100)
98
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la référente RGPD du TOIT VOSGIEN.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00009 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé LE TOIT VOSGIEN, 6 rue Breuil à Saint-dié-des-Vosges (88100)
99
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Patrick SCHMITT, directeur général du TOIT VOSGIEN, et
au maire de Saint-dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00009 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé LE TOIT VOSGIEN, 6 rue Breuil à Saint-dié-des-Vosges (88100)
100
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00014
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 14 rue Dauphine à
Saint-dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00014 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 14 rue Dauphine à Saint-dié-des-Vosges (88100)
101
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 14 rue Dauphine à Saint-dié-des-Vosges (88100)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MANPOWER,
14 rue Dauphine à Saint-dié-des-Vosges (88100) ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé MANPOWER, 14 rue
Dauphine à Saint-dié-des-Vosges (88100), présentée par Monsieur Jean GARCIN, responsable
sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Jean GARCIN , responsable de MANPOWER , est autorisé, p our une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de une caméras conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20200228.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00014 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 14 rue Dauphine à Saint-dié-des-Vosges (88100)
102
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la direction sûreté de MANPOWER.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00014 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 14 rue Dauphine à Saint-dié-des-Vosges (88100)
103
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean GARCIN, responsable de MANPOWER, et au maire de
Saint-dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00014 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 14 rue Dauphine à Saint-dié-des-Vosges (88100)
104
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00013
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 2 place Stein à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00013 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 2 place Stein à Epinal (88000)
105
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 2 place Stein à Epinal (88000)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MANPOWER,
2 place Stein à Epinal (88000) ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé MANPOWER, 2 place
Stein à Epinal (88000), présentée par Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Jean GARCIN , responsable sûreté de MANPOWER , est autorisé, p our une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de une caméra conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20180242.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00013 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 2 place Stein à Epinal (88000)
106
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la direction sûreté de MANPOWER.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00013 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 2 place Stein à Epinal (88000)
107
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean GARCIN , responsable de MANPOWER , et au maire
d'Epinal.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00013 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 2 place Stein à Epinal (88000)
108
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00015
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 44 rue Charles Garnier à Vittel
(88800)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00015 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 44 rue Charles Garnier à Vittel (88800)
109
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 44 rue Charles Garnier à Vittel (88800)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 44 rue Charles Garnier à Vittel (88800) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé MANPOWER, 44 rue
Charles Garnier à Vittel (88800), présentée par Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Jean GARCIN , responsable sûreté de MANPOWER , est autorisé, p our une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de une caméra conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20200227.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00015 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 44 rue Charles Garnier à Vittel (88800)
110
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la direction sûreté de MANPOWER.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00015 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 44 rue Charles Garnier à Vittel (88800)
111
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté de
MANPOWER, et au maire de Vittel.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00015 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 44 rue Charles Garnier à Vittel (88800)
112
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00011
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 51 rue de la Xavée à Remiremont
(88200)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00011 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 51 rue de la Xavée à Remiremont (88200)
113
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 51 rue de la Xavée à Remiremont (88200)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 51 rue de la Xavée à Remiremont (88200) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé MANPOWER, 51 rue de
la Xavée à Remiremont (88200), présentée par Monsieur Jean GARCIN, responsable sûreté ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Jean GARCIN , responsable sûreté de MANPOWER , est autorisé, p our une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrê té à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de une caméra conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20200229.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00011 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 51 rue de la Xavée à Remiremont (88200)
114
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la direction sûreté de MANPOWER.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00011 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 51 rue de la Xavée à Remiremont (88200)
115
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean GARCIN, responsable de MANPOWER, et au maire de
Remiremont.
Fait à Épinal, le 15 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00011 - Arrêté en date du 15 avril 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé MANPOWER, 51 rue de la Xavée à Remiremont (88200)
116
Prefecture des Vosges
88-2025-04-16-00002
Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LH DISTRIBUTION, 11 rue Thiers à
Saint-dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00002 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LH DISTRIBUTION, 11 rue Thiers à Saint-dié-des-Vosges (88100)
117
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LH DISTRIBUTION, 11 rue Thiers à Saint-dié-des-Vosges (88100)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé LH DISTRIBUTION, 11 rue
Thiers à Saint-dié-des-Vosges (88100), présentée par Madame Pascale MOREAU
épouse UBERBACHER, gérante ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Madame Pascale MOREAU épouse UBERBACHER, gérante de LH DISTRIBUTION , es t
autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 4 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250045.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00002 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LH DISTRIBUTION, 11 rue Thiers à Saint-dié-des-Vosges (88100)
118
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la gérante de LH DISTRIBTION.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00002 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LH DISTRIBUTION, 11 rue Thiers à Saint-dié-des-Vosges (88100)
119
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Madame Pascale MOREAU épouse UBERBACHER, gérante
de LH DISTRIBTION, et au maire de Saint-dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 16 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00002 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LH DISTRIBUTION, 11 rue Thiers à Saint-dié-des-Vosges (88100)
120
Prefecture des Vosges
88-2025-04-16-00001
Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 25927, 74 rue du général
Leclerc à Golbey (88190)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00001 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 25927, 74 rue du général Leclerc à Golbey (88190)
121
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 25927 , 74 rue du général Leclerc à Golbey (88190)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé à la consigne n° 25927 de
MONDIAL RELAY, 74 rue du général Leclerc à Golbey (88190), présentée par Monsieur Didier
DEHENT, directeur général ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Didier DEHENT, directeur général de MONDIAL RELAY, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 2 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250071.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00001 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 25927, 74 rue du général Leclerc à Golbey (88190)
122
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service client dédié DPO de MONDIAL
RELAY.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00001 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 25927, 74 rue du général Leclerc à Golbey (88190)
123
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Didier DEHENT, directeur général de MONDIAL RELAY, et
au maire de Golbey.
Fait à Épinal, le 16 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00001 - Arrêté en date du 16 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 25927, 74 rue du général Leclerc à Golbey (88190)
124
Prefecture des Vosges
88-2025-04-17-00002
Arrêté en date du 17 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS HOP'N BLOC, 16 rue du vélodrome à
Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00002 - Arrêté en date du 17 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS HOP'N BLOC, 16 rue du vélodrome à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
125
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS HOP'N BLOC, 16 rue du vélodrome à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS HOP'N BLOC, 16 rue du
vélodrome à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200), présentée par Madame Manon RINDONI,
associée ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mardi 11 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Madame Manon RINDONI, associée d e SAS HOP'N BLOC , es t autorisée, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 5 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250052.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00002 - Arrêté en date du 17 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS HOP'N BLOC, 16 rue du vélodrome à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
126
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de l'associée de SAS HOP'N BLOC.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00002 - Arrêté en date du 17 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS HOP'N BLOC, 16 rue du vélodrome à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
127
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Madame Manon RINDONI, associée d e SAS HOP'N BLOC, et au
maire de Saint-Etienne-les-Remiremont.
Fait à Épinal, le 17 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-17-00002 - Arrêté en date du 17 avril 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS HOP'N BLOC, 16 rue du vélodrome à Saint-Etienne-les-Remiremont (88200)
128
Prefecture des Vosges
88-2025-04-16-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Châtenois
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-16-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Châtenois
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CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Châtenois
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant sur l'autorisation d'un système de
vidéoprotection situé sur le territoire de la commune de Châtenois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant modification d'un système de
vidéoprotection situé sur le territoire de la commune de Châtenois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la
commune de Châtenois présentée le 10 septembre 2024 par Monsieur Guy SAUVAGE, maire ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de la séance
qui s'est tenue le mercredi 6 novembre 2024 à la préfecture des Vosges ;
Considérant les observations formulées par le référent sûreté du groupement de gendarmerie
départementale des Vosges en date du 7 mars 2025 signalant une erreur dans l'article 1 de l'arrêté
du 19 décembre 2024 qui mentionne un périmètre vidéoprotégé alors que le dossier déposé porte
sur une modification du nombre de caméras déployées sur le territoire de la commune de
Châtenois ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Considérant que les observations formulées par le référent sûreté du groupement de gendarmerie
départementale des Vosges doivent être prises en considération et que par conséquent il y a lieu
de produire un arrêté modificatif ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'article 1 est modifié comme suit :
l'autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à Monsieur Guy SAUVAGE, maire
de Châtenois, pour la mise en œu vre d'un système de vidéoprotection constitué de 26 caméras,
sur le territoire de sa commune, est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du
présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention d'actes de terrorisme ;
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets ;
- dissuader la délinquance.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : L'article 2 est modifié comme suit :
la modification porte sur l'ajout d'une caméra.
Article 3 : les articles 3, 4, 5, 6, 7 , 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 restent inchangés.
Article 4 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Guy SAUVAGE, maire de Châtenois.
Fait à Épinal, le 16 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
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