EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-153
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de
direction
27-2024-06-13-00001 - Decision portant affectation des responsables d
unite de controle et des agent de controle et organisation de leur interim
dans les unites de controle de la ddets 27 (8 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'emploi, du travail et de
la solidarité
27-2024-06-13-00001
Decision portant affectation des responsables d
unite de controle et des agent de controle et
organisation de leur interim dans les unites de
controle de la ddets 27
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-06-13-00001 - Decision portant affectation des responsables d
unite de controle et des agent de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets 27 3
MINISTERE e - ,DU TRAVAIL Dlrect.lon reglon.ale de | eccînorïule,DE LA SANTÉ de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôleet des agents de contrôle et organisation de leur intérimdans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de I'Eure
La Directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités deNormandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 à R.8122-10 ;Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l'organisation du systèmed'inspection du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités,des directions départementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsVu l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'unesection d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises etétablissements agricoles ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 modifié portant répartition des unités de contrôlede l'inspection du travail ;Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Mme Michèle LAILLER BEAULIEU,directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale dela direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie;Vu l'arrêté préfectoral n°SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'EureVu l'arrété du 2 octobre 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de I'Eure ;
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Direction régionale de l/économie/
de l'emploi, du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternite
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle
et des agents de contrôle et organisation de leur intérim
dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Eure
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 à R.8122-10 ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l'organisation du système
d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Vu l'arrêté du 24juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une
section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et
établissements agricoles ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 modifié portant répartition des unités de contrôle
de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Mme Michèle LAILLER BEAULIEU,
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de
la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie;
Vu l'arrêté préfectoral n°SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Vu l'arrêté du 2 octobre 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-06-13-00001 - Decision portant affectation des responsables d
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Vu la décision du 23 avril 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle etdes agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Eure ;Sur proposition conjointe de M. le directeur régional adjoint, responsable du pôle politiquedu travail, et de M. le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités del'Eure, DÉCIDEArticle 1er : Article 1 : Le directeur adjoint du travail et l'inspectrice du travail ci-aprèsdésignés sont nommés en qualité de responsable d'unité de contrôle et placés sousl'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Eure :- Unité de contrôle n°1 : Mme Marie-Hélène LUTINGER;< Unité de contrôle n°2 : M. Mustapha KAOUACHI.
Article 2 : Les inspecteurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans lessections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité duresponsable de l'unité de contrôle dont relève la section := Unité de contrôle n° 1 :Section 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;Section 2 : M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail ;Section 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;Section 4 : Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail ;Section 5 : Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail,l'établissement de la SAS SOCOPA VIANDES, sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG(27110), étant exclu de sa compétence territoriale et intégré dans le ressort territorialde la section 3 de l'unité de contrôle n° 2 ;Section 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;Section 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.= Unité de contrôle n° 2 :Section 1 : M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;Section 2 : M. Eric HEBERT, inspecteur du travail ;Section 3 : Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;Section 4 : M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;Section 5 : Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail ;Section 6 : vacant.Section 7 : vacant.
Vu la décision du 23 avril 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et
des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure;
Sur proposition conjointe de M. le directeur régional adjoint, responsable du pôle politique
du travail, et de M. te directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Eure,
DÉCIDE
Article 1er : Article 1 : Le directeur adjoint du travail et l'inspectrice du travail ci-après
désignés sont nommés en qualité de responsable d'unité de contrôle et placés sous
l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure :
• Unité de contrôle n°1 : Mme Marie-Hélène LUTINGER ;
• Unité de contrôle n°2 : M. Mustapha KAOUACHI.
Article 2 : Les inspecteurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les
sections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité du
responsable de l'unité de contrôle dont relève la section :
• Unité de contrôle n° 1 :
Section 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;
Section 2 : M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail ;
Section 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;
Section 4 : Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail ;
Section 5 : Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail,
rétablissement de la SAS SOCOPA VIANDES, sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG
(27110), étant exclu de sa compétence territoriale et intégré dans le ressort territorial
de la section 3 de l'unité de contrôle n° 2 ;
Section 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;
Section 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.
• Unité de contrôle n° 2 :
Section 1 :
Section 2
Section 3
Section 4
Section 5
Section 6
Section 7
M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;
M. Eric h-IÉBERT, inspecteur du travail ;
Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;
M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;
Mme Sabine DELOChlE, inspectrice du travail ;
vacant.
vacant.
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unite de controle et des agent de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets 27 5
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim des responsables d'unité decontrôle est organisé selon les modalités ci-après :— l'intérim de Mme Marie-Hélène LUTINGER, responsable de l'unité de contrôle n°1, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant,par:- M. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unité de contrôle n° 2 ;- Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice départementale adjointe del''emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;- M. Benoît DESHOGUES, directeur du travail, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Eure.— l'intérim de M. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unité de contrôle n°2, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,par:- Mme Marie-Hélène LUTINGER, responsable de l'unité de contrôle n°1 ;- Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice départementale adjointe del''emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;- M. Benoît DESHOGUES, directeur du travail, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Eure.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travaildésignés à l'article 2, I'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité duresponsable de l'unité de contrôle dont relève la section concernée := Unité de contrôle n°1 :— l'intérim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;< Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°2 ;« Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;< Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de I'UC n°2.— l'intérim de M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;3
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim des responsables d'unité de
contrôle est organisé selon les modalités ci-après :
- l'intérim de Mme Marie-Hélène LUTINGER, responsable de l'unité de contrôle n°1, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,
par :
- M. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unité de contrôle n° 2 ;
- Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;
- M. Benoît DESHOGUES, directeur du travail, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Eure.
- l'intérim de M. Mustapha KAOUACh-11, responsable de l'unité de contrôle n°2, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,
par :
- Mme Marie-Hélène LUTINGER, responsable de l'unité de contrôle no1 ;
- Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;
- M. Benoît DESHOGUES, directeur du travail, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Eure.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail
désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du
responsable de l'unité de contrôle dont relève la section concernée :
• Unité de contrôle n°1 :
- l'intérim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
. Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2.
- l'intérim de M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme h-lélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
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- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de 'UC n°2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°2;< Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n°2 ;« Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.— l'intérim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;< Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;< Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;« Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;« Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.— l'intérim de Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,par :< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;< Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de l'UC n°2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;< Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.— I'intérim de Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :< Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;< Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°2 ;« M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
4
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de ta section 7 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
. M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.
- l'intérim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• Mme h-lélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.
- l'intérim de Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,
par :
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de ta section 1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de t'UC n°2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.
- l'intérim de Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
• M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
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- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de 'UC n°2 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de 'UC n°2.— l'intérim de Mme |sabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant,par:- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de 'UC n°2 ;< Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2.— l'intérim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;< Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°2 ;« Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de 'UC n°2 ;< Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2.= Unité de contrôle n°2 :— l'intérim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,par:- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section S ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1,;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;« M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n°1 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2.
- l'intérim de Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,
par :
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
. M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;
. M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
. M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2.
- l'intérim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;
. M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n°2 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2.
• Unité de contrôle n°2 :
- ['interim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,
par :
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme h-lélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1.;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
5
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-06-13-00001 - Decision portant affectation des responsables d
unite de controle et des agent de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets 27 8
- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC n°1.— l'intérim de M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :< Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section S ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°1 ;< Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de I'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de I'UC n°1.— l'intérim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de 'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1.-— l'intérim de M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;« M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de 'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de I'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;« Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC n°1.— l'intérim de Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant,par :- M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;6
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1.
- l'intérim de M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC no1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC no1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1.
- l'intérim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC no1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC no1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1.
- l'intérim de M. Julien LABREUCh-IE, inspecteur du travail de la section 4, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;
• Mme h-lélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1.
- l'intérim de Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans t'ordre suivant,
par :
• M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
6
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-06-13-00001 - Decision portant affectation des responsables d
unite de controle et des agent de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets 27 9
- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de I'UC n°1;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de I'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de 'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1.— l'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est successivement assuré en fonction desabsences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC n°1 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1.- l'intérim de l'agent de contrôle de la section 7 est successivement assuré en fonction desabsences ou empêchement, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de 'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement faisant obstacle à ce que l'intérim de l'une dessections précitées soit organisé selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parle responsable de l'unité de contrôle dont la section reléve ou, à défaut, par le responsablede l'unité de contrôle assurant l'intérim à ce poste.
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1.
- l'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est successivement assuré en fonction des
absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
• M. Eric h-IEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
. M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
• Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1.
- l'intérim de l'agent de contrôle de la section 7 est successivement assuré en fonction des
absences ou empêchement, dans l'ordre suivant, par :
• Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;
• M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;
• M. Julien LABREUCh-IE, inspecteur du travail de la section 4 ;
• M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;
• Mme Sabine DELOCh-IE, inspectrice du travail de la section 5 ;
• M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;
• Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;
• Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;
• Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;
• M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement faisant obstacle à ce que l'intérim de l'une des
sections précitées soit organisé selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
le responsable de l'unité de contrôle dont la section relève ou, à défaut, par le responsable
de l'unité de contrôle assurant l'intérim à ce poste.
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Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité - 27-2024-06-13-00001 - Decision portant affectation des responsables d
unite de controle et des agent de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets 27 10
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de l'un et l'autre de ces responsablesd'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail,directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Eure, et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par M. Benoît DESHOGUES, directeurdu travail, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Eure.Article 5 : La décision du 23 avril 2024 susvisée portant affectation des responsables d'unitéde contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités decontrôle de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de I'Eureest abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.Article 6 : M. le directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail, M. ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure, Mme la directricedépartementale adjointe et M. et Mme les responsables d'unité de contrôle sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera envigueur le 1" juillet 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Eure. Fait à Rouen, le 10 juin 2024La directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités
èle LAILLER BEAULIEU
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de l'un et l'autre de ces responsables
d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure, et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Benoît DESHOGUES, directeur
du travail, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure.
Article 5 : La décision du 23 avril 2024 susvisée portant affectation des responsables d'unité
de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 6 : M. le directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail, M. le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure, Mme la directrice
départementale adjointe et M. et Mme les responsables d'unité de contrôle sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en
vigueur le 1er juillet 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Eure.
Fait à Rouen, le 10 juin 2024
La directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du trayalLet desjolidarités
T?Tè LAILLERBEAULIEU
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unite de controle et des agent de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets 27 11