PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2026-169
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés d'autorisations d'installation
d'un système - N° 2 (22 pages) Page 3
62-2026-06-18-00014 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations d'installation d'un
système - n° 3 (6 pages) Page 26
62-2026-06-18-00015 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations de modification d'un
système (4 pages) Page 33
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00013
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 3
EX |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0847
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 4
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉMAIRIE : 2 périmètres- 1 : rue Ernest Renan, cheminPiétonnier Terril Fosse 6, ruede la Lampisterie, rue EmileZola, rue du Général Gouraud,rue Roger Salengro, rueMarcel Bodelot, rue JeanMoulin, stade municipal P62940 : ' GrégoryHAILLICOURT Georges et rue Léon FOUCAULT 2026/0371, 17/06/31- 2: rue Voltaire, rue de laLibération, avenue desPinsons, rue des Merles, rueDiderot, rue du GénéralKoenig, rue Ernest et LéopoldLesage, rue de Rebreuve, rueErnest Renan, rue Léon BlumCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords ;- Secours aux personnes et la défense- Constatation des infractions aux règles contre les incendiesde la circulation- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjetsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 périmètres.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 5
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di r dæcabinet,a
Christian Vedelago
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 6
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0859
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO | CADUCITÉ62110LA CIVETTE FrédéricHENIN ; 2026/0558, 17/06/31BEAUMONT 31 rue Denis PAPIN DE WEVERCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées. |Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de sabinet,
Christian Vedelago
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 9
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0855
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 10
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉLE CERISIER LOUVRE-LENS Louis62300 LENS ies con mat Pie DUHAMEL 2026/0445, 17/06/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 11
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christian Vedelago
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 12
EH |PRÉFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0861
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 13
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMÉRO |CADUCITE
; CENTRE AQUATIQUE ean Baptiste62800 LIEVIN NAUTICAA AQUAPARK J eae ee 2026/0592; 17/06/311 périmètre : rue Lazare Hoche
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 périmètre.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 14
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
concernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce systéme devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire r di
Christian Vedelago
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 15
Es |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-849
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la convention de partenariat du 18 juillet 2025 entre la commune de Marck et l'État relative à lavidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 16
Arréte
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITEMAIRIE : 7 périmètres :- 1 : avenue Francois Mitterand,rue Odoart, rue du Bandyck,route de Waldam 62215 OYE-PLAGE, avenue du Général de__ Gaulle, avenue de Verdun,avenue de Calais- 2 : avenue Francois Mitterand,rue Diderot, passage canal duHoulet, route autoroute A16,rue du ventou d'Alembon, ruePasteur, rue Calmette, ruePasteur- 3 : rue du 28 septembre, ruePrévert-Normandie, quai voieferrée, rue Pascal, avenue deCalais, rue de Verdun- 4 : rue Prévert, rue du 28septembre, avenue de Verdun,62730 chemin vélo route, chemin Pierre HenriMARCK | allée de la découverte, rue des DUMONT 2026/0468) 17/08/51Tourterelles, rue Matisse- 5: rue Jean Bart, cheminRampe PAUL, chemin desdunes, avenue de la mer,chemin friscourt, rue Robelin,route de WALDAM (oye plage)-de Waldam (MARCK), avenuedu Général de Gaulle- 6 : avenue du Général deGaulle, rue Jean Bart, cheminRampe Paul, chemin DigueTAFF, chemin des Dunes 62100CALAISroute de Gravelines 62100CALAIS- 7 : rue Pascal, rue Ravisse, ruede Judée 62100 CALAIS , rue dubeau marais 62100 CALAIS, ruede Normandie, quai voie ferrée
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 17
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des batiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords :- Secours aux personnes et la défense- Régulation des flux transport contre les incendies- Constatation des infractions aux règles - Prévention des atteintes à la sécurité desde la circulation personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de - Protection des abords immédiats desstupéfiant bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à des- Prévention et constatation des risques d'agression et de volinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjetsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 7 périmètres.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et desecours et les agents du centre de coordination zonale dûment habilités et désignésdans les conditions de l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure, peuventaccéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection autorisé.
Les agents du centre de coordination zonale sont autorisés à accéder à tout moment
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 18
Article 8:
Article 9:
Article 10 :
Article 11 :
aux images et enregistrement de ce système de vidéoprotection dans le cadre dusecours à personne.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur inet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 19
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0850
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 20
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMÉRO | CADUCITÉ62170NEUVILLE MAIRIE : x:SOUS Srue de Boulogne : 1 int Olivier DEKEN 2026/0466, 17/06/31MONTREUILCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention d'actes de terroristes- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour1 caméra intérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 21
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 22
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0852
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 23
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMERO |CADUCITE
62390 MAIRIE : OlivierROUGEFAY route de Conchy: 1 ext HUCHETTE sons ns (nat ne al
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abordsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet. |Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 24
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire abinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00013 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 2 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00014
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations
d'installation d'un système - n° 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations
d'installation d'un système - n° 3 26
|PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0856
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations
d'installation d'un système - n° 3 27
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ62280SAINT B&M BOULOGNE LouisMARTIN CC Auchan - 1 RN 42 DUHAMEL |2026/0445) 17/06/31BOULOGNECe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 35 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer. seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations
d'installation d'un système - n° 3 28
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations
d'installation d'un système - n° 3 29
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS . Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0857
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations
d'installation d'un système - n° 3 30
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMÉRO | CADUCITÉ62130 SAINT àORANGE ThierryPOL SUR 2026/0449; 17/06/31TERNOISE 10B rue des Carmes PRINTANTCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations
d'installation d'un système - n° 3 31
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations
d'installation d'un système - n° 3 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00015
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations
de modification d'un système
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations de
modification d'un système 33
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0860
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS- 2024-1584 du 18 octobre 2024 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations de
modification d'un système 34
Arréte
Article 1": — L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS- 2024-1584 du 18 octobre 2024 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE| NUMERO |CADUCITÉ2290 LE MÉTROPOLE Thomas 2024/1168REL. LES 348 rue Nationale OSSART oF 1751928MINES 2026/0429
Article 2: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS- 2024-1584 du 18 octobre 2024 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.Le reste est inchangéArticle 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Autorisations de
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| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0851
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS- 2024-476 du 28 mars 2025 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées a l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Arréte
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS- 2024-476 du 28 mars 2025 portantArticle 1°:autorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE| NUMERO |CADUCITEMAIRIE : 8 sitesrue de l'église : 1 ext + 6 VPrue d'ecques : 1 VPrue du stade: 3 VP62120 rue du pont à ham: 3 VP Alain "ae 27/03/30QUIESTEDE rue du marais : 2 VP THELLIER' 2026/0573rue roquetoire : 1 VPrue des sources (anciennementrue Cochendal): 1 VPrue des sapins : 2 VP
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS- 2024-476 du 28 mars 2025 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure + 19 caméras voie publique.Le reste est inchangéArticle 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direcinet,
Christian Vedelago
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