YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-184
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-06-10-00006 - Arrêté PREF SGCD 2024 002 portant délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses
et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne (6 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-06-10-00006
Arrêté PREF SGCD 2024 002 portant délégation
de signature et d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes
des BOPs de la préfecture de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-06-10-00006 - Arrêté PREF SGCD 2024 002 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 3
ElPREFET Secrétariat généralDE L'YONNE commun départementalLibertéÉgalz'î'e'Fraternité
ARRETE n° PREF/SGCD/2024/ 2oLportant délégation de signature et d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs des dépenses et des recettesdes BOPs de la Préfecture de I'Yonne
Le préfet de l"Yonne
VU la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois definances;VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par I'Etat, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;VU le plan comptable de I'Etat (PCE) associé aux titres IIl et V des budgetsopérationnels de programme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JANen qualité de Préfet du département de l"Yonne;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant MmePauline GIRARDOT, Sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne ;VU le décret du Président de la République du 2 août 2023 nommant M. WassimKAMEL, Sous-préfet de Sens ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, sous-préfet d'Avallon ; ;VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de I'immigration concernant la mise en œuvre duprocessus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;
Préfecture de l'Yonne — Place de la Préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél . 03 86 72 79 00 — www.vonne.gouv.fr
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VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de l'Yonne abrogeant les arrêtés n°PREF/DMM/2017/0002 du 11 juillet 2017 et n° PREF/DRHM/2018/0005 du 12 avril2018;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnantdélégation de signature à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale ;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/2023/0377 du 31 août 2023 donnant délégation designature à Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet ;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/2024/0237 du 17 mai 2024 donnant délégation designature à M. Wassim KAMEL, sous-préfet de Sens ;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/2024/0230 du 6 mai 2024 donnant délégation designature à M. Sébastien HENON, sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrêté n°PREF/SGCD/2023/016 du 14 décembre 2023 portant délégation designature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des- recettes des BOPs Métiers de la préfecture de l"Yonne;VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de l"Yonne, le centrede services partagés régional Chorus et le service facturier du 1 juillet 2017 etl'avenant du 5 janvier 2021 ;VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne(le service des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de lalogistique) et le centre de services partagés régional de la préfecture de la Côted'Or;Sur proposition du préfet;
ARRETE
Article 1: en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégationsusvisés, délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1,pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d''achat, la constatation et dela certification des services faits dans l'outil Chorus Formulaires.Pour le BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée àla directrice des collectivités locales ou en cas d'empêchement à ses chefs debureau ou en cas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.Article 2: délégation est donnée aux agents ci-dessous en qualité de référentdépartemental pour les BOP cités en annexe 1.e Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logis-tiquee Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achatse M. Christophe INACIO, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Anne-Marie COLLIN, gestionnaire des ressources budgétires
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Article 3: I'arrété PREF/SGCD/2023/016 du 14 décembre 2023 est abrogé.
Fait à Auxerre, le Ao. ä...« 214
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les responsables des services prescripteurs sontchargés de l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à M. le directeur régional desfinances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.Délais et voies de recours - le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notif013icationou de sa publication.
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ANNEXE 1
Prescripteur à l'origine de la décisionBOP Objet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilitéattributive de subvention| - 5 Sébastien GUENAND; P Mme Pauline IRARDOT, secrétaire Céline ISSENUTH112 ggfitlijcl'sljgndu izérri::g?édmatlon de la générale ou en cas d'empêchement .Mme Yasin LEGUETClémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAYSébastien GUENANDConcours financiers aux communes | Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Celine ISSENUTH119 et groupement de communes générale ou en cas d'empéchement Mme Yasin LEGUETClémence CHOUTET, directrice de cabinet Saroline LAUBEY(199-C001 _ 199-C002) Cédric BLEIRADSébastien GUENANDConcours financiers spécifiques et| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Céline ISSENUTH122 administratifs (122-C001 — 122-| générale ou en cas d'empêchement Mme Yasin LEGUETC002) Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY
Coordination du travailgouvernemental (Mission :Interministérielle de Lutte contre les| Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD129 Drogues et les Toxicomanies —| cabinet ou en cas d'empêchement Mme Florence LAMBERTMILDECA)CAAC-DDPR pour la| Pauline GIRARDOT, secrétaire généraledélégation interministérielle à la luttecontre le racisme et l'antisémitismeMme Pauline GIRARDOT, secrétaire _147 Politique de la Ville générale ou en cas d'empêchement Mme Céline NELISClémence CHOUTET, directrice de cabinet
; Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD161 lntîwéîgttlig:nels des SECOUTS | cabinet ou en cas d'empêchement Mme Florence LAMBERTp Pauline GIRARDOT, secrétaire généraleEstelle DEMANGELHélène GOMISMme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Ginetta GUITTEAUD176 Police nationale- Fourrières ou en cas d'empéchement Mme Clémence Sop_hle RICHARDETCHOUTET, directrice de cabinet Christophe INACIOJulie MARSIGAGLIAAnne-Marie COLLIN
à ; . Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire ; _215 Coggll{latleriäl{)JÊtage des politiques générale ou en cas d'empêchement Mme Marie-Noëlle BIFFI9 Clémence CHOUTET, directrice de cabinetGéraldine DABARDLouis DUSARTMme Clémence CHOUTET, directrice de Ginetta GUITTEAUD216 FIPD cabinet ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIOPauline GIRARDOT, secrétaire générale Florence LAMBERTJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLINMarie-Noëlle BIFFIGinetta GUITTEAUDConduite et pilotage de l'écologie,| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Christophe INACIO217 du développement et de la mobilité | générale ou en cas d'empêchement Mme Julie MARSIGAGLIAdurables Clémence CHOUTET, directrice de cabinetSophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
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Vie politique, culturelle et
Mme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet,
< 1 000 € Mme Marie-Claude BORYCKI,Céline BENOISTEstelle DEMANGELw2 associative, élections directrice de la citoyenneté et de la légalitéou en cas d'empéchement Mme SylvieDELVIGNE, cheffe du bureau desréglementations et des élections ou en casd'empêchement Mme Céline BENOIST,adjointe à la cheffe du bureau desréglementations et des élections
Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Maxime HURION303 Asile et immigration générale ou en cas d'empêchement Mme Marie MAILLOTClémence CHOUTET, directrice de cabinet Ziegfried DALIBERT" ; ; Ginetta GUITTEAUDPerformance et résilience des| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Christophe INACIO348 batiments de I'Etat et de ses| générale ou en cas d'empêchement Mme Julie MARSIGAGLIAopérateurs Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sophie RICHARDETAnne-Marie COLLINSébastien GUENANDGinetta GUITTEAUDChristophe INACIO. Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Céline ISSENUTH349 Folr}:;iogr)'oggbl:Z\uetransformatlon Ga générale ou en cas d'empêchement Mme ëÊÎÂTiËÎËÀJÊJAYClémence CHOUTET, directrice de cabinet !Julie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
Dalila BUVATSébastien GUENAND; Atai Ginetta GUITTEAUDs ë - - Mme Pauline GIRARDOT, secretaire ;354 Adæ?.'äätlon générale et territoriale | Yénérale ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIOClémence CHOUTET, directrice de cabinet Catherine NOELJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLINSébastien GUENANDGinetta GUITTEAUDMme Pauline GIRARDOT, secrétaire ggfl::eorgseé:fi%?; . ; : énérale ou en cas d'empêchement Mme"E Ecologis / Renoveman thefmique %Iémence CHOUTET direcîrice de cabinet Yasin LEGUET' Caroline LAUNAYJulie MARSIGAGLIAAnne-Marie COLLINSophie RICHARDETSébastien GUENANDGinetta GUITTEAUDï & o Christophe INACIOS i ; ce Mme = Pauline RARDOT, secrétaire Céline ISSENUTH363 D'rtîâggporràgttîg?'n&ä?r:ïle de la générale ou en cas d'empêchement Mme Yasin LEGUETpubliq Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAYJulie MARSIGAGLIAAnne-Marie COLLINSophie RICHARDETSébastien GUENANDMme Pauline GIRARDOT, secrétaire Céline ISSENUTH364 Cohésion générale ou en cas d'empêchement Mme Yasin LEGUETClémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAYÇ 5 Ginetta GUITTEAUDP ; Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Christophe INACIO723 Qperatiops IFHTEBliicres e générale ou en cas d'empêchement Mmeentretien des bâtiments de l'EtatClémence CHOUTET, directrice de cabinetJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
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Contribution à l'équipement descollectivités = territoriales — pourl'amélioration des transports encommun, de la sécurité et de lacirculation routière (arrêté fixant lemontant d'attribution à verser audépartement au titre des produitsdes amendes de polies des radarsautomatiques
Mme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinetSébastien GUENANDCéline ISSENUTHYasin LEGUETCaroline LAUNAY
833Avances sur recettes fiscalesversées aux collectivités localesMme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinetSébastien GUENANDCéline ISSENUTHYasin LEGUETCaroline LAUNAY
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