SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-281
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-12-16-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (8
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-12-16-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-12-16-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 3
E ,. Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-e t-Loire,_ chevalier de la Légion d'honneurddt-env-chasse@saone-etioire.gouv.fr chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral portant sur la nomination des lieutenants de louveteriedu 1* janvier 2025 au 31 décembre 2029
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-7, R 427-1 à R 427-4,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire -M. SEGUY YvesVu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,Vu l'arrété préfectoral du 19 décembre 2019 modifié portant sur la nomination deslieutenants de louveterie du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2024,Vu la campagne de recrutement de 25 lieutenants de louveterie au printemps 2024 pourintervenir sur les 20 circonscriptions de louveterie,Vu les candidatures déposées dans le cadre de cette campagne de recrutement,Vu la consultation par voie électronique du 6 au 31 août 2024 du groupe informeldépartemental chargé d'examiner les candidatures et les avis émis,Sur proposition de Mme la Directrice départementale des territoires par intérim,
ARRETE
Article 1: Sont nommées en qualité de lieutenant de louveterie les personnes désignéesdans le tableau suivant :
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 1/871040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Louvetier Circonscription(s) Commune de domicileOlivier DESCHAMPS 1 MontmortLudovic CHARLES 2 MesvresJean-Pierre LACOUR 3 BarizeyPascal CHEVREY 4 Serrigny-en-BressePascal LABOURIAUX 5 — SerleyThierry GOUNEAU 6 MontmortChristian MASUEZ 7 Saint-Laurent-d'AndenayAnthony CHANDAT 7 Saint-VallierJean-Louis CONTET 8 GivryNicolas 9 ET 10 MervansIRZYKOWSKIHervé COGNARD 11 Neuvy-GrandchampVincent GOGNAUD 12 La Chapelle-au-MansAdrien PERROT 13 Saint-Vincent-BragnyJean-Paul MARTIN 14 ChâteauChristian GALLAND 15 BurnandAxel BRUCHON 10 ET 16 Savigny-en-RevermontMichel BAUDIN 17 Saint- Léger-les-ParayFrançois LAPEYRERE 18 BussièresGérard CURTENEL 19 HurignyPascal RAQUIN 19 Belleville-en-BeaujolaisHervé COZENOT 17 ET 20 Luneau
La carte des circonscriptions figure en annexe 1.La liste des communes par circonscription figure en annexe 2.Article 2 : Le mandat des lieutenants de louveterie désignés en annexe 1 du présent arrêtéprend fin le 31 décembre 2029.
Article 3 : Tout lieutenant de louveterie, absent ou empêché, peut se faire remplacer dansl'exercice de ses compétences par un ou plusieurs lieutenant(s) de louveterie après en avoirpréalablement averti la direction départementale des territoires (service environnement).
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Article 4: Mme la Directrice départementale des territoires par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le A6/42/2024
Le préfet,
Yves SÉGLIV
Voies de recours : la présente décision peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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Annexe 1Carte des circonscriptions
g@:fl Département de Saône-et-LoireI;EWSAONE-ET-LOIRE Circonscriptions de louveterie 2025-2029PtN
JURA
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Annexe 2Liste des communes par circonscriptionCirconscription CommunesAnost, Barnay, Chissey-en-Morvan, Cordesse, Cussy-en-Morvan, Dracy-Saint-Loup, Étang—sur—Arroux, La Celle-en-Morvan, La Comelle, LaGrande-Verrière, La — Petite-Verrière, Laizy, ... Lucenay-l'Évêque,Monthelon, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux,Saint-Forgeot, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix, | Sommant,Tavernay et Thil-sur-Arroux.Antully, Autun, Auxy, Brion, Broye, Curgy, Igornay, Marmagne, Mesvres,2 Saint-Émiland, Saint-Firmin, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Sernin-du-Boiset Sully.Aluze, Barizey, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Champforgeuil, Change,Charrecey, Chassey-le-Camp, Chatel-Moron, Chatenoy-le-Royal,Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Collonge-la-Madeleine, Couches,Créot, Dennevy, Dezize-lés-Maranges, Dracy-le-Fort, Dracy-lés-Couches, Écuisses, Epertully, Épinac, Essertenne, Farges-lès-Chalon,Fontaines, Fragnes-La Loyère, Givry, Jambles, Le Breuil, Mellecey,Mercurey, Morey, Morlet, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Gervais-sur-Couches,Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-lés-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain,Sainte-Hélène, Saisy, Sampigny-lès-Maranges, T:ntry et Villeneuve-en-Montagne.Allerey-sur-Saône, Allériot, Bey, Bragny-sur-Saône, Chalon-sur-Saône,Charnay-lés-Chalon, Châtenoy-en-Bresse, Ciel, Crissey, Damerey,Demigny, Diconne, Ecuelles, Epervans, Gergy, Guerfand,L'Abergement-Sainte-Colombe ,Lans, Lessard-le-National ,Montcoy,4 Oslon, Ouroux-sur-Saône, Palleau, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Gervais-en-Vallière, | Saint-Loup-Géanges,Saint-Marcel, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Sassenay, Saunières, Verdun-sur-le-Doubs Verjux,Villegaudin et Virey-le-Grand.Authumes, Beauvernois, Bellevesvre, Charette-Varennes, Clux-Villeneuve, Dampierre-en-Bresse, Fretterans, Frontenard, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Chaux, La Racineuse, Lays-sur-le-Doubs, Les Bordes,Longepierre, Mont-lés-Seurre, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse, Pontoux, Pourlans, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Didier-en-Bresse, Sermesse, Serrigny-en-Bresse, Torpes et Toutenant.
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 5/871040 MACON CedexTél : 03 85 21 28 00
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CirconscriptionCommunesCharbonnat, Charmoy, Dettey, Dompierre-sous-Sanvignes, LaBoulaye, La Chapelle-sous-Uchon, La Tagnière, Le Creusot, Les Bizots,Marly-sur-Arroux, Montcenis, Montmort, Oudry, Perrecy-les-Forges,Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eugéne, Saint-Nizier-sur-Arroux,Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Symphorien-de-Marmagne,Sanvignes-les-Mines, Torcy, Toulon-sur-Arroux et Uchon.Blanzy, Chevagny-sur-Guye, Collonge-en-Charollais, Genouilly,Gourdon, Joncy, La Guiche, Le Puley, Le Rousset-Marizy, Marigny, Mary,Mont-Saint-Vincent, Montceau-les-Mines, Montchanin, Pouilloux,Saint-Eusèbe, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Micaud, Saint-Romain-sous-Gourdon et Saint-Vallier.Beaumont-sur-Grosne, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Burnand,Buxy, Cersot, Chenôves, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Fley,Germagny, Gigny-sur-Saône, Granges, Jully-lès-Buxy, La Charmée,Laives, Lalheue, Lux, Marcilly-lès-Buxy, Marnay, Messey-sur-Grosne,Montagny-lès-Buxy, Moroges, Rosey, Saint-Ambreuil, Saint-Boil, Saint-Cyr, Saint-Désert, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy,Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre,Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Privé, Saint-Vallerin, Santilly,Sassangy, Saules, Savianges, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand,Sercy, Sevrey, Varennes-le-Grand et Vaux-en-Pré.Baudrières, Branges, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Juif, L'Abergement-de-Cuisery, La Frette, La Truchère, Lacrost, Lessard-en-Bresse, Loisy,Montret, Ormes, Préty, Ratenelle Saint-André-en-Bresse, Saint-Étienne-en-Bresse, Saint-Vincent-en-Bresse, Savigny-sur-Seille, Simandre,Simard, Thurey, Tronchy et Vérissey.
10 Beaurepaire-en-Bresse, Bosjean, Bouhans, Devrouze, Frangy-en-Bresse,Le Fay, Le Planois, Le Tartre, Louhans, Mervans, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montjay, Ratte, Saillenard, Saint-Germain-du-Bois,Saint-Usuge, Savigny-en-Revermont, Sens-sur-Seille, Serley etVincelles.
11 Bourbon-Lancy, Chalmoux, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, La Motte-Saint-Jean, Les Guerreaux, Lesme, Maltat, Mont, Neuvy-Grandchamp,Perrigny-sur-Loire, Rigny-sur-Arroux, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loireet Vitry-sur-Loire.
12 Chassy, Clessy, Cressy-sur-Somme, Curdin, Cuzy, Grury, Gueugnon,Issy-l'Évêque, La Chapelle-au-Mans, Marly-sous-Issy, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Vincent-Bragny, Sainte-Radegonde, Uxeau et Vendenesse-sur-Arroux.
13 Ballore, Baron, Champlecy, Charolles, Ciry-le-Noble, Fontenay,Génelard, Grandvaux, Martigny-le-Comte, Mornay, Palinges, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Viry et Volesvres.
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CirconscriptionCommunes
14
Bergesserin, Bonnay, Buffières, Burzy, Château, Chérizet, Chiddes,Cortevaix, Curtil-sous-Buffiéres, Flagy, Jalogny, La Chapelle-du-Mont-de-France, La Vineuse sur Fregande, Lournand, Mazille, Passy, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint-André-le-Désert, Saint-Clément-sur-Guye,Saint-Huruge, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye,Sigy-le-Châtel, Sivignon, Suin et Trivy.
15
Ameugny, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Boyer, Bray,Bresse-sur-Grosne, Burgy, - Champagny-sous-Uxelles, Chapaize,Chardonnay, Chissey-lès-Mâcon, Cormatin, Cortambert, Cruzille,Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Grevilly, Jugy, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Le Villars, Lugny, Malay, Mancey,Martailly-lés-Brancion, Massilly, Montbellet, Montceaux-Ragny,Nanton, Ozenay, Péronne, Plottes, Royer, Saint-Gengoux-de-Scissé,Taizé, Tournus, Uchizy, Vers et Viré.
16 Bantanges, Brienne, Bruailles, Champagnat, Condal, Cuiseaux,Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes,Jouvençon, La Chapelle-Naude, La Chapelle-Thécle, La Genête, LeMiroir, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Rancy, Romenay, Sagy, Saint-Martin-du-Mont, Sainte-Croix-en-Bresse, Sornay et Varennes-Saint-Sauveur.
17 Amanzé, Anzy-le-Duc, Baugy, Briant, Hautefond, L'Hôpital-le-Mercier,Lugny-lès-Charolles, Montceaux-I'Etoile, Nochize, Oyé, Paray-le-Monial, Poisson, Prizy, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Julien-de-Civry,Saint-Yan, Sarry, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain,Versaugues, Vindecy et Vitry-en-Charollais.
18
Beaubery, Bois-Sainte-Marie, Changy, Chatenay, Colombier-en-Brionnais, Curbigny, Dompierre-les-Ormes, Dyo, Gibles, La Clayette,Marcilly-la-Gueurce, Matour, Montmelard, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Ozolles, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Pierre-le-Vieux,Saint-Symphorien-des-Bois, Trambly, Varennes-sous-Dun,Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles et Verosvres.
19
Azé, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bourgvilain, Bussières, Chaintré,Chânes, Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-les-Chevrières, Clessé, Cluny, Crêches-sur-Saône, Davayé, Donzy-le-Pertuis, Fuissé, Germolles-sur-Grosne, Hurigny, Igé, La Chapelle-de-Guinchay, La Roche-Vineuse, La Salle, Laizé, Leynes, Mâcon, Milly-Lamartine, Navour-sur-Grosne, Pierreclos, Prissé, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Point, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Sainte-Cécile,Sancé, Senozan, Serrières, Sologny, Solutré-Pouilly, Tramayes,Varennes-lès-Mâcon, Vergisson, Verzé et Vinzelles.
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CirconscriptionCommunes
20
Anglure-sous-Dun, Artaix, Baudemont, Bourg-le-Comte, Céron,Chambilly, Chassigny-sous-Dun, Chateauneuf, Chauffailles, Chenay-le-Chatel, Coublanc, Fleury-la-Montagne, Iguerande, La Chapelle-sous-Dun, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Marcigny, Melay, Mussy-sous-Dun,Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Edmond,Saint-lgny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais,Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Maurice-lèsChâteauneuf, Saint-Racho Sainte-Foy ,Semur-en-Brionnais, Tancon,Vareilles, Varennes-lés-Macon et Vauban.
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