SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-108
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices
administratives
76-2024-06-27-00011 - Arrêté préfectoral - Fête du Fleuve 2024 (9 pages) Page 3
76-2024-06-27-00012 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Parcours de la
Flamme Olympique (4 pages) Page 13
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-06-27-00011
Arrêté préfectoral - Fête du Fleuve 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-27-00011 - Arrêté préfectoral - Fête du Fleuve 2024 3
PREFE'I;DELASEINE- LMARITIME GacincsFsbertrEgatiesPsacrraué
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
| Arrêté CABportant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« La Fête du fleuve » du 5 au 7 juillet 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code dÿ spôft ;VU | le code de% transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs auxrèglements de police de la navigation intérieure ;VU ' Le code des ports maritimes et ses annexes ;VU le code pénal ;VU | la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relàtive à Voies navigables de France ;VU Vle décret n°2012-1556 du 28 dècembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régionset les départements ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Tél : 02 32 76 53 17>preuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 1/9
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Le décret n°2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du Port autonome deParis et des Grands Ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissementpublic unique ; :
l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesuresde police de la navigation intérieure ;
L'arrété interpréfectoral n° 88/2014 du 27 janvier 2015 portant règlementparticulier de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux duPort de Rouen ;l'arrêté interpréfectoral du 5 juillet 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
l'arrêté préfectoral du 27 juillet 1982, portant règlement particulier de policede la halte de plaisance de Rouen ;
l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;
la demande produite par la Ville de Rouen en date du 5 avril 2024 - tendantà obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation nautique « La Fête dufleuve » du 4 juillet (soir) au 7 juillet 2024 ;l'attestation d'assurance délivrée le 2 avril 2024 par la compagnie d'assurancePNAS assurances dont le siège social est situé Tour CB21 16 place de l'iris CS10409 à Paris La Défense Cedex (92040), attestant garantir pendant la périodedu 5 au 7 juillet 2024, la Ville de Rouen, titulaire du contrat n° OR206879, pourl'organisation de la fête du Fleuve sur les quais bas rive droit et rive gauche, lepont Boieldieu, la prairie Saint-Sever, les animations en centre-ville et lesactivités nautiques dont la réalisation est déléguée à divers acteurs rouennais ;Au terme de cette attestation, la clause de renonciation à recours contre l'Étatde la part de la Ville de Rouen et de son assureur ;
Mél : pref-epreuves-sportives-roven@seine-maritime.gouv.fr2/97 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
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les avis favorables :« du directeur du service interministériel régional des affaires civiles etéconomiques de défense et de la protection civile le 25 juin 2024 ;< du général commandant la région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime brigadefluviale le 6 juin 2024 ; ' ,< du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 10 juin 2024 ; '« du directeur départemental du service d'incendie et de secoursde la Seine-Maritime le 18 juin 2024 ;« du directeur des services départementaux de l'Education Nationalede la Seine-Maritime le 28 mai 2024 ;< du président de la Métropole Rouen Normandie le 28 mai 2024 ;« de la Capitainerie du port de Rouen le 21 juin 2024.» de Voie Navigable de France le 27 juin 2024
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
La Ville de Rouen est autorisée, à titre dérogatoire, à organiser, dans le cadrede la manifestation « féte du fleuve » :- l'illumination du Pont Boieldieu à Rouen le 4 juillet à la tombée de la nuit(calages) et du 5 juillet 2024 à 23h00 au 6 juillet 2024 à O1h00 à partir dupointis aval de I'lle Lacroix comprenant l'installation des projecteurs laser surle pointis aval de l'Ile Lacroix à Rouen du 4 juillet au 6 juillet 2024 ;- la Rando'Seine entre la base nautique de Belbeuf au PK 236,200 et Rouen auPK 244 (Port de plaisance — bassin Saint Gervais) le 6 juillet 2024 ;- L'initiation à la voile et baptême divers au PK244 (Bassin Saint Gervais) le 6juillet (13h00-17h00) et dimanche 7 juillet 2024 (10h00-17h00) ;- les spectacles sur la Seine intitulés « OLYMPIA », sur la commune de Rouen auniveau du PK 242,050 en rive gauche le samedi 06 juillet à 16h00 et ledimanche 07 juillet 2024 à 14h30. Les spectacles d'acrobates à bord du bateau« SPLASH » se dérouleront en dehors du chenal de navigation ;- Les balades en bateaux solaires FOLIOS - LITTLE JOHN, en Seine depuis lebassin Saint-Gervais le samedi 6 et dimanche 7 juillet 2024- Promenade sur voilier PLOVDIV, en Seine depuis le ponton Jean Ango lesamedi 6 et dimanche 7 juillet 2024 ;
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- Démonstration de gréement a voile, en Seine (Concernés Voilier GASTON -Seil Norvégien -Kielder Mc Nulty) depuis le ponton Jean Ango le samedi 6 et ledimanche 7 juillet 2024- Clean Seine, en Seine depuis le bassin Saint-Gervais le dimanche 7 juillet2024.Cet accord est subordonné à l'établissement préalable des autorisationsd'occupation du domaine public fluvial délivrées, d'une part, par Voiesnavigables de France et au paiement à ce dernier de la redevance au titre decette occupation domaniale et, d'autre part, par le grand port maritime deRouen.Article 2 Restrictions apportées à la navigation - Arrêt de navigationPour permettre le déroulement de cette manifestation nautique dansles meilleures conditions, un arrét de la navigation est demandépar l'organisateur sur la zone fluviale délimitée par :le PK 241,850 (Pont Corneille) et le PK 242,400 (Pont Jeanne d'Arc)sur toute la largeur de la voie, pour tous les usagers dans les deux sens,et selon les dates et horaires suivants :du 5 juillet 22h30 au 6 juillet 2024 à 01h30
Pendant l'arrét de la navigation, afin de ne pas se trouver dans la zone d'arrêt :- les bateaux avalants stationneront à l'ancien passage d'eau de Bonsecours auPK 240,000 ;- les bateaux montant stationneront dans le Grand port fluvio-maritime deI'Axe Seine - site portuaire de Rouen selon les indications des officiers de lacapitainerie.Les bateaux de sécurité et ceux expressément désignés par l'organisateur sontseuls autorisés à naviguer pendant les périodes d'arrêt de la navigationdéfinies précédemment sur le plan d'eau concédé à la manifestation. |Les bateaux définis ci-avant sont placés sous la responsabilité pleine et entièrede l'organisateur.Article 3 En dehors des périodes d''arrêts de navigation, les bateaux de commerce sontprioritaires. Un rappel doit être réalisé.auprès de tous les pilotes et autresparticipants et la navigation doit se faire avec la plus grande prudence.Article 4 Information des usagersL'ensemble des mesures temporaires de police prescrites par le Préfet dans lecadre de la manifestation nautique sont publiées par Voies navigables deFrance et par la Capitainerie rouennaise du grand port fluvio-maritime de l'axeSeine, par voie d'avis à la batellerie, afin de prévenir les usagers de la voied'eau.
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Article 5 Seules les personnes dûment accréditées par les organisateurs sont autoriséesà prendre place sur les embarcations.ll est interdit au public de se trouver surl'eau, dans l'eau, ainsi que sur les ouvrages en saillie sur le plan d'eau et sur lesinstallations flottantes sises sur le plan d'eau.Article 6 Règles de sécurité à respecter strictement par I'organisateur5.1. Règles de sécurité liées à la navigationL'organisateur doit rappeler aux participants du spectacle nautique que lefleuve est à fort transit commercial et de plaisance et la marée est présente,entraînant un courant variable de part son intensité et son sens.Les animateurs du spectacle doivent être en constante communication avecles bateaux de sécurité pour les informer des départs, trajets et retours surponton des participants.Les pilotes, tous titulaires des permis côtiers et fluviaux, doivent êtrefacilement identifiables, et porter une tenue distincte des équipes de secoursaquatique, embarquées sur les bateaux de sécurité.Une surveillance particulière est assurée à l'amont et à l'aval de la zonede course pendant les arrêts de navigation. -' En tout état de cause, la réglementation fluviale doit être respectée, tant surle plan de l'armement de sécurité des embarcations que celui de la sécuritédes personnes à bord et des autres usagers du fleuve.
5.2. Règles de sécurité généralesL'organisateur et les participants doivent se conformer aux prescriptionssuivantes concernant l'organisation, le déroulement et la sécurité de lamanifestation :- les horaires doivent être impérativement respectés ;- l'organisateur doit s'assurer et notamment avant le début des activitésauprès des services dédiés, des conditions météorologiques prévues pendantles heures de la manifestation ;- l'organisateur prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si lesprévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités .engagées ;- il doit en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où leniveau de la Seine ou son débit serait de nature à ne pas permettre d'assurerla sécurité des biens et des personnes ;- Une veille par VHF sur le canal 10 (bateaux de commerce) et le canal 73 doitêtre assurée continuellement jusqu'à la fin de I'occupation du plan d'eau, afind'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin ;- une veille visuelle doit également être tenue pour l'approche de certainsplaisanciers, qui ne seraient soumis à l'obligation de veille VHF ;
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L'organisateur assure à ses frais et sous son entiére responsabilité le serviced'ordre et de sécurité de la manifestation, impliquant :- la désignation d'un responsable de sécurité unique pour la manifestation, -joignable à tout moment et durant tout le déroulement de la manifestation.Il appartient à ce dernier de faire connaitre avant le début de la manifestationaux services d'intervention (police, pompiers, S.A.M.U.) les noms de sescollaborateurs amenés à le suppléer en qualité de « Responsable unique deSécurité », sinon de leur remettre un organigramme de la structure deresponsabilité ;-la surveillance complète de la manifestation (évolutions, manœuvres,rassemblement des bateaux et matériels) ;- le contrôle de l'accès aux terre-pleins, sans que la responsabilité deI'administration puisse être engagée ;- la prise en charge de toutes les palissades, enclos, barrières reconnusnécessaires, tant au maintien de l'ordre qu''à la sécurité du public.Une attention particulière doit être portée à l'accès du public aux différentspontons, ainsi qu'aux abords des quais de Seine pour sécuriser la zone etminimiser le risque de chute à l'eau.L'organisateur s'assure sur la Seine du respect des prescriptions du présentarrêté et des différents arrêts de la navigation.L'organisateur, ainsi que les participants à la manifestation, doivent seconformer à toutes les mesures pouvant leur être imposées dans l'intérét dubon ordre et de la sécurité publique.
SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place. pour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc). Elle sera fournie, miseen place et retirée par l'organisateur.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateurdès la fin de I'événement.Voies de sécuritéL'organisateur doit maintenir des voies de sécurité en bord à quai pourl'arrivée de secours, en lien avec les autorités concernées. Le cas échéant, cesvoies permettent l'accès aux usagers de la Seine (marinier stationnant) auxzones non concernées par une interdiction de stationnement.
La Ville de Rouen doit prendre toutes les mesures nécessaires pourréglementer la circulation portuaire, le stationnement des véhicules et pourassurer la libre circulation des engins des services de sécurité sur les quais etterre-pleins.Une pré-signalisation et une signalisation appropriées doivent être mises enplace aux frais de l'organisateur et sous sa propre responsabilité.
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Stationnement du publicLe stationnement du public est interdit :-'sur les espaces réservés aux voies de sécurité, Ces espaces doivent resterisolés pendant toute la durée de la manifestation par des dispositifs mis enplace par l'organisateur. Celui-ci doit veiller à leur maintien ;- sur les ouvrages en saillie sur le fleuve et sur les installations flottantes.
Responsabilité - AssuranceLa Ville de Rouen est responsable des accidents de toute nature causés auxtiers, des dommages causés aux ouvrages d'art et de navigation par sa faute oudu fait des bateaux et matériels engagés dans le cadre de la manifestation,ainsi que des dégradations de toute nature, qui pourraient être commises parle public, au cours de ladite manifestation, sur le domaine portuaire.À ce titre, il a souscrit autant de polices d'assurance que nécessaires pourcouvrir l'ensemble des risques inhérents au déroulement de toutes lesmanifestations présentes sur le site pendant la période autorisée par leprésent arrêté.
xPar dérogation à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 et apresautorisation de l'autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser unvéhicule muni de haut-parleurs pendant la durée de l'épreuve sportive, pourdiffuser exclusivement des informations et des consignes de sécuritédestinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon àn'apporter aucune gêne au voisinage.Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.Retrait de l'autorisationL''autorisation de la manifestation est accordée sous réserve du droit des tiers.Elle peut étre abrogée à tout moment, en cas d'inexécution des lois etrèglements, ou des prescriptions du présent avis, ou si les besoins de lanavigation ou l'intérét du public justifiaient cette mesure.Les contraventions aux prescriptions du présent arrêté sont constatées par lesrapports ou procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.L'organisateur se pourvoit de toutes les autorisations nécessaires autres quecelle faisant l'objet du présent arrêté.L'organisateur est chargé d'afficher le présent arrêté sur le site de lamanifestation. -
maritime.gouv.frROUEN CÉDEX 719
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Article 16 Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur territorial du bassin de laSeine de voies navigables de France, le directeur du site portuaire de Rouen dugrand port fluvio-maritime de l'axe Seine, le directeur du serviceinterministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de laprotection civile, le directeur des services départementaux de l'EducationNationale de la Seine-Maritime, le général commandant la région degendarmerie de Normandie - brigade fluviale, le directeur interdépartementalde la police nationale de la Seine-Maritime, le directeur départemental des.-services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, le président de laMétropole Rouen Normandie et le maire de Rouen sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROUEN, le 2 7 JUIN 2024Pour le Préfet et par délégationLe Chef du bureau des polices administratives,
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G_ illaume KERGOAT -
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- Un recours gracieux peut étre adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date 'de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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Arrêté préfectoral dérogatoire - Parcours de la
Flamme Olympique
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ExPREFET | |DE LA SEINE- - -MARITIME ; CabinetFsheresb TPEUFrascrasré
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêté CABportant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de la Seine-Maritimelors du parcours du relais de la flamme olympique des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024dans le département de la Seine-Maritimele vendredi 5 juillet 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du sport ;VU | le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,\à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ; 'VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certainespériodes de l'année 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de' certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
portives-rouen@seine-maritime.gouv.fr 1/47 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
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VU I'arrété préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU " la demande produite par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024 - déclarant organiser le parcours du relais de laflamme olympique le vendredi 5 juillet 2024 sur les parcours figurant enannexe | ;CONSIDERANT que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des D6028,D6015, D915, D925, D913, D490, A131, D982, D940, D131E, D154, N27, A150 etN338, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;CONSIDÉRANT que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet desdérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulationet de sécurité routières le permettent ;VU _ les avis favorables :- du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 3 juin2024 ;« du directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime ;- du président du conseil départemental de la Seine-Maritimedu 30 mai 2024 ;< du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest du 31 mai2024 ;e du directeur de la Métropole Rouen-Normandie du 31 mai 2024 ;+ de la Sous-Préfecture du Havre du 28 mai 2024 ;de la Sous-préfecture de Dieppe du 23 mai 2024.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1 Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sontautorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :- RD 6028- RD 6015- RD 915- RD 925- RD 913- RD 490- A 131 -- RD 982- RD 940- RD 131E
es-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr 2/47 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
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-RD 154-N 27-A150-N 338
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime, le général, commandant la Région de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, le présidentdu conseil départemental de la Seine-Maritime et le directeur de la métropolede Rouen Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à ROUEN, le2 7 JUIN 2024Pour le Préfet et par délégationLe Chef du bureau des polices administratives,
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- Guillaume KERGOAT
Voi sélais d la derniè
Tél : 02 32Mél : pref-epr76 53 17uves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr7 place de !a Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/4
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- un recours gracieux peut étre adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprés de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être depose dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
Tel: 0232765: pref-epreuv7p I ace de la Mai 4/4
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