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RECUEIL
DES
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PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 16 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 16 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00195 16.02.2026
Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine
(92) du 21 février au 1er mars 2026 inclus à
l'occasion du salon international de
l'agriculture
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Annexes de l'arrêté n°2026-00195 du 16 février 2026 6-7
*
En CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00195autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 février au 1er mars2026 inclus à l'occasion du salon international de l'agriculture
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 4 février 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport etle secours aux personnes à l'occasion de l'édition 2026 du salon international del'agriculture ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, laprévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours auxpersonnes ;
Considérant que l'édition 2026 du salon international de l'agriculture se tiendra à compterdu 21 février 2026 jusqu'au 1° mars 2026 au Parc des Expositions Paris Expo -— Porte deVersailles à Paris 15" ; que le Président de la République et des membres dugouvernement sont attendus pour l'inauguration du salon international qui accueillera unnombre important de personnalités et de visiteurs jusqu'au 1° mars ; que par ailleurs, cetévènement toujours particulièrement médiatisé intervient sur fond de crise agricole et

d'attentes fortes au sein du monde paysan ; qu'au regard du contexte précité, il convientd'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements et de prévenir lestroubles à l'ordre public qui pourraient advenir à l'occasion de cet évènement; que lerecours ponctuel a des caméras aéroportées vise également a assurer la régulation des fluxde transport aux fins du maintien de l'ordre et le secours aux personnes le cas échéant;qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours a un niveau élevé les forces de sécuritéintérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensembledu territoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment desmenaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive etefficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule oud'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE:
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) àl'occasion du salon international de l'agriculture aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
-__ la sécurité des rassemblements;
la prévention d'actes de terrorisme ;
la régulation des flux de transport;
- le secours aux personnes.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique situé à chevalsur Paris et les Hauts-de-Seine tel que figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du samedi 21 février au dimanche 1° mars2026 inclus pour la mise en œuvre des finalités précitées, selon les modalités suivantes :
- le samedi 21 février 2026 de 06h30 à 23h59;
- du dimanche 22 février au dimanche 1% mars 2026 inclus, chaque jour de 08h00 à20h00.
2026-00195

Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueilsdes actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par uneinformation sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine etconsultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 46 FEY. 2026
Patrice FAURE
Di
ptiste ROLLAND
2026-00195

Annexe de l'arrêté n° 2026-00195 a 16 FEV, 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2026-00195

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/