PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-277
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-09-15-00006 - Décision n°2025-125 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-10-13-00002 - Arrêté n°2025-10-167 organisant la suppléance
de Monsieur Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais le mercredi 15
octobre 2025 (1 page) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-10-13-00001 - Arrêté de transfert n°558-2025 vers la commune
de Béthune (2 pages) Page 10
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-09-15-00006
Décision n°2025-125 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-15-00006 - Décision n°2025-125 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer 3
À A M DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISIONN° 2025-125DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION GENERALELe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,- Vu le Code de la Commande Publique,- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, a compter du 12 juin 2024,- Vu l'organigramme de Direction en vigueur,- Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,DécideSont réservées à la signature de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général du Centre Hospitalierde l'Arrondissement de Montreuilsur Mer, et ne seront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :— Les correspondances avec :e les élus,e les membres du corps préfectoral,e les directeurs généraux d'administration centrale et les directeurs générauxd'Agence Régionale de Santé,e l'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les servicesdéconcentrés de l'Etat et le département Pas de Calais celles-ci présentent un caractèredécisionnel,e le Président du conseil de surveillance et les membres de cette instance,e le Président de la commission médicale d'établissement lorsque celles-cicomportent un caractère décisionnel,e les organisations syndicales lorsque celles-ci présentent un caractèredécisionnel,— les actes transactionnels dans le domaine judiciaire,— les notes de service à caractère décisionnel,— les CPOM,— les conventions,— les contrats de recrutement et de temps additionnels relatifs au personnel médical, les contratsde recherches de remplaçants médicaux et les décisions de rémunération des intérimaires,— les emprunts,— les engagements de classe 2 supérieurs à 30 000€— tout courrier ou document qu'il parait utile aux membres du corps de direction de lui faire signer,— les actes et documents concernant les relations avec les services de Trésorerie de'établissement,
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
— toutes pièces relatives aux marchés et accords de prestations intellectuelles, travaux et SIH,quelque soit la procédure utilisée pour ces derniers, ainsi que les appels d'offres de fourniturescourantes et services.En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général,reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs compétences respectives :Madame Pascale BOULOGNE, Directrice Adjointe en charge de la Direction des StructuresSociales et Médico-Sociales Personnes AgéesMadame Margaux BOURGOIS, Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Directiondu HandicapMadame Estelle BREBION, Directrice Adjointe en charge de la Direction des RessourcesHumaines,Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et desFonctions SupportsMadame Esthelle LAMBERT, Directrice Adjointe en charge de la Direction Stratégie, Territoire,Communication et Affaires MédicalesMonsieur Eric LAXENAIRE, Directeur des Affaires Administratives et FinancièresMonsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins, de la Qualité Gestion des Risques
1. Intérim de la directionPeuvent assurer l'intérim de Direction, et sur décision expresse de Monsieur Cédric PONTON, DirecteurGénéral signer tout courrier usuel de la Direction Générale :Madame Pascale BOULOGNE, Directrice Adjointe en charge de la Direction des StructuresSociales et Médico-Sociales Personnes AgéesMadame Margaux BOURGOIS, Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Directiondu HandicapMadame Estelle BREBION, Directrice Adjointe en charge de la Direction des RessourcesHumaines,Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et desFonctions SupportsMadame Esthelle LAMBERT, Directrice Adjointe en charge de la Direction Stratégie, Territoire,Communication et Affaires MédicalesMonsieur Eric LAXENAIRE, Directeur des Affaires Administratives et FinancièresMonsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins, de la Qualité Gestion des Risques
2. Ordonnateurs suppléantsSont nommés ordonnateurs suppléants avec délégation de signature (bordereaux de mandatementnotamment):Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur des Affaires Administratives et Financières- Madame Estelle BREBION, Directrice Adjointe en charge de la Direction des RessourcesHumaines,
3. Secrétariat GénéralEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général, délégation designature est donnée a Madame Céline BEAUVOIS, Attachée d'Administration Hospitalière auSecrétariat Général et aux Affaires Juridiques, pour signer :- les courriers relatifs aux relations avec les Usagers,- les autorisations de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un dossiermédical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre d'un
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application du Codede Procédure Pénale,- les réquisitions à caractère administratif et les attestations sollicitées par les autorités de policeet judiciaires, en application du Code de Procédure Pénale,- les actes de signification remis par huissier de justice,tous documents et attestations produitsdans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle l'établissement est partie,en application du Code de Procédure Civile et du Code de Justice Administrative,- toutes pièces concernant les actes courants permettant la continuité du service.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Céline BEAUVOIS, Attachée d'AdministrationHospitalière au Secrétariat Général et aux Affaires Juridiques, délégation de signature est donnée à|' eorminlstateur de garde, pour signer:les courriers relatifs aux relations avec les Usagers,- les autorisations de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un dossiermédical, conserve par l'établissement, d'un patient nommement désigné dans le cadre d'unecommission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application du Codede Procédure Pénale,- les réquisitions à caractère administratif et les attestations sollicitées par les autorités de policeetjudiciaires, en application du Code de Procédure Pénale,- les actes de signification remis par huissier de justice,- tous documents et attestations produits dans le cadre de toute procédure judiciaire ouadministrative à laquelle l'établissement est partie, en application du Code de Procédure Civile etdu Code de Justice Administrative,- toutes pièces concernant les actes courants permettant la continuité du service.
Fait à Rang du Fliers, le 15 septembre 2025
La Directrice Adjointe en charge de la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales PersonnesAgéesMadame Pascale BOULOGNE
La Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Direction du HandicapMadame Margaux BOURGOIS
LaMadame Estelle BREBIONirectrice Adjointe en charge de la Direction des Ressources Humaines,
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Le Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports"nee omas JOUSSEUt,Directrice Adjointe en charge de la Direction Stratégie, Territoire, Communication et Affaires MédicalesMadame Esthelle L
Le Directeur des Soins, de la Qualité Gestion des RisquesMonsieur Thomas LORIDAN,
PL'Attachée d'Administration Hospitalière au Secrétariat Général et aux Affaires JuridiquesMadame Céline BEAUVOIS
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-13-00002
Arrêté n°2025-10-167 organisant la suppléance
de Monsieur Laurent Touvet, préfet du
Pas-de-Calais le mercredi 15 octobre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-13-00002 - Arrêté n°2025-10-167 organisant la suppléance de Monsieur Laurent Touvet, préfet
du Pas-de-Calais le mercredi 15 octobre 2025 8
| Direction de la coordinationPREFET des politiques publiques etDU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
FraternitéBureau de l'appui juridique et de la coordination interministérielle
Arrêté n° 2025-10-167 du | 3 OCT. 2025 organisant la suppléance de Monsieur Laurent Touvet,préfet du Pas-de-Calais.Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François Flahaut, en qualité de sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Considérant l'absence simultanée du département de monsieur Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calaiset de monsieur Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le mercredi 15octobre 2025;Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas d'absence momentanéedu préfet du Pas-de-Calais du département.
ArrêteArticle 1°: M. François Flahaut, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est désignépour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, le mercredi 15 octobre 2025 de 07h à17h.Article 2 : Délégation de signature est donnée à ce titre à M. François Flahaut, en toutes matières relevantdes attributions de l'État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Arras
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-13-00001
Arrêté de transfert n°558-2025 vers la commune
de Béthune
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EsPREFETDU PAS-DE-CALAIS_ LibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du Service au Public Lens, leAdministration Générale | . 143 OCT. 2075
Arrêté n° 558-2025 portant autorisation d'un transfert d'un débitde boissons de 4° catégorie au sein de la commune de Béthune (62400)
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3332-11 ;| Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET comme préfet duPas-de-Calaisà compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité desous-préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àMme Sandra GUTHLEBEN, sous-préféte de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autoritéConsidérant la demande réceptionnée le 29 août 2025 par courrier de Madame Mélina LALAUTsollicitant le transfert d'une licence de 4° catégorie (achat), en provenance de la commune de Bruay-la-Buissière (62700) vers la commune de Béthune (62400);Considérant l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Bruay-la-Buissière ;Considérant l'avis favorable de Monsieur le maire de Béthune ;
ARRÊTE
Article ter: La licence de débit de boissons de 4° catégorie appartenant à Monsieur ClaudeMARTIAUX, précédemment exploitée au sein de son établissement « SAS TBK » sis 901 rue LouisDussart à Bruay-la-Buissière (62700), sera désormais exploitée par Madame Mélina LALAUT, au sein deson établissement « Le M » sis 795 avenue du Maréchal Juin à Béthune (62400);Article 2 : La présente licence 4 de débit de boissons transférée ne peut faire l'objet d'un transfert versun nouveau département qu'à l'issue d'une période de huit ans, conformément à l'alinéa 2 de l'articleL 3332-11 du Code de la Santé Publique ;
25A rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-13-00001 - Arrêté de transfert n°558-2025 vers la commune de Béthune 11
Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation envigueur concernant la police des débits de boissons et des prescriptions générales de sécurité contreles risques d'incendie et de panique ;Article 4 : La présente autorisation de transfert ne dispense pas Madame Mélina LALAUT des formalitésde déclaration de mutation de la licence auprès de la commune de Béthune ;Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut fairel'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le maire de Bruay-la-Buissière et Monsieur lemaire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
25A rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-13-00001 - Arrêté de transfert n°558-2025 vers la commune de Béthune 12