PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-333
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-05-29-00013 - Arrêté ouverture rectificatif_Concours sur titres de
Cadres de santé V1 (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-06-10-00002 - Arrêté N°2024-106 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires « spectacle » de la cérémonie
d□ouverture dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024 - Berges de
Seine (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-06-07-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d□organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur
la Seine à Paris pour la mise en place de corps morts la nuit, du 3 au 7 juin,
du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d□Austerlitz
et le pont Iéna (2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-06-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à
la générosité du public du Fonds de dotation UNEO (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-10-00003 - Arrêté n°2024-00775 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 12ème
à l□occasion de la course
MMSCUP Bercy Lumière
le 12 juin 2024 (3 pages) Page 15
75-2024-06-07-00009 - Arrêté n°2024-0771 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements à Paris le 8 juin
2024 (4 pages) Page 19
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-07-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 182 interdisant
temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l□aéroport de
Paris □ Charles de Gaulle (2 pages) Page 24
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin
2024 portant prescriptions spéciales à l□association PARIS 2024 Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l□exploitation
d□une installation de charge de véhicules électriques (atelier de charge
d□accumulateurs électriques)
sise 2 route d□Auteuil aux Lacs à Paris
16ème,
installation classée pour la protection de l□environnement (7
pages) Page 272
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-05-29-00013
Arrêté ouverture rectificatif_Concours sur titres
de Cadres de santé V1
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-29-00013 - Arrêté ouverture rectificatif_Concours sur titres de Cadres de santé V1 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95 -926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu le décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des
cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des
cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôl e d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la dire ctrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Des concours interne et externe sur titres pour l'accès au corps des Cadres de
Santé Paramédicaux sont ouve rts à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter
du 21/05/ 2024 .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-29-00013 - Arrêté ouverture rectificatif_Concours sur titres de Cadres de santé V1 4
ASSISTANCE
PUBLIQUE QHOPITAUX
DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint -Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert s, après rectification, est réparti comme suit pour
un total de 120 postes :

FILIERE INFIRMIERE INTERNE EXTERNE
Infirmier 84 2
Infirmier de bloc opératoire 2 0
Infirmier p uéricultrice 5 0
Infirmier anesthésiste 3 0

FILIERE MEDICO -TEHCNIQUE INTERNE EXTERNE
Préparateur en pharmacie hospitalière 12 1
Technicien de Laboratoire 5 0
Manipulateur d'électroradiologie
médicale 2 0

FILIERE REEDUCATION INTERNE EXTERNE
Diététicien 2 0
Orthophoniste 1 0
Orthoptiste 0 1



ARTICLE 5 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 mai 2024

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNÉ
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-29-00013 - Arrêté ouverture rectificatif_Concours sur titres de Cadres de santé V1 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-10-00002
Arrêté N°2024-106 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
« spectacle » de la cérémonie d□ouverture dans
le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024 -
Berges de Seine
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-10-00002 - Arrêté N°2024-106 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires « spectacle » de la cérémonie d□ouverture dans le cadre des Jeux Olympiques de
Paris 2024 - Berges de Seine6
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 106

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires « spectacle » d e la cérémonie
d'ouverture dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024
Sis berges de Seine

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 concernant les
installations temporaires spectateurs de la cérémonie d'ouverture dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité dé partementale de l'architecture et du patrimoine
de Paris le 29/05/2024 et enregistré sous le numéro as 075 104 24 v0004 ;
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 06/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 104 24 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 104 24 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires « spectacle » de la cérémonie d'ouverture
dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024 sit ué le long des berges de Seine , est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 10 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-10-00002 - Arrêté N°2024-106 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires « spectacle » de la cérémonie d□ouverture dans le cadre des Jeux Olympiques de
Paris 2024 - Berges de Seine7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-10-00002 - Arrêté N°2024-106 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires « spectacle » de la cérémonie d□ouverture dans le cadre des Jeux Olympiques de
Paris 2024 - Berges de Seine8
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-07-00007
Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité
d□organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris pour la mise en
place de corps morts la nuit, du 3 au 7 juin, du 10
au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre
le pont d□Austerlitz et le pont Iéna
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-07-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d□organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de corps
morts la nuit, du 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d□Austerlitz et le pont Iéna9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,
du 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h
entre le pont d'Austerlitz et le pont Iéna
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise
en place de corps morts la nuit  ;
VU la demande de la Ville de Paris en date du 6 juin, demandant la possibilité d'intervenir en Seine
pour des travaux dans les passes 3 et 4 du Pont Neuf  ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 6 juin  2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-07-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d□organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de corps
morts la nuit, du 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d□Austerlitz et le pont Iéna10
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A l'article 2 de l'arrêté susvisé, il est ajouté après le cinquième alinéa  :
Toutefois, la Ville de Paris est autorisée à intervenir dans la Seine au niveau du pont Neuf, pour
réaliser des travaux, en l'absence de toute intervention du Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur le secteur  :
- pour la voûte N°4, de nuit de 01h à 05h : les 11 et 12 juin 2024,
- pour la voûte N°3, de nuit de 01h à 05h : les 13, 14 et 15 juin.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 07/06/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-07-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d□organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de corps
morts la nuit, du 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d□Austerlitz et le pont Iéna11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-08-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du Fonds de
dotation UNEO
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du Fonds de dotation UNEO 12
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotat ion UNEO

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation UNEO sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du
public, reçue le 27 mai 2024, complétée le 7 juin 2 024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de : percevoir des fonds
afin de développer son objet social, et plus partic ulièrement permettre au fonds de dotation de
soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il cho isira poursuivant des buts similaires aux siens ou se
situant dans le prolongement de son objet.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n° 18041939
FD1257 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du Fonds de dotation UNEO 13

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le Fonds de dotation UNEO est autorisé à faire a ppel à la générosité du public à
compter du 8 juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 juin 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du Fonds de dotation UNEO 14
Préfecture de Police
75-2024-06-10-00003
Arrêté n°2024-00775 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris 12ème
à l□occasion de la course MMSCUP Bercy
Lumière
le 12 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00003 - Arrêté n°2024-00775 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
12ème
à l□occasion de la course MMSCUP Bercy Lumière
le 12 juin 2024 15

CABINET DU PREFET

Paris, le 10 juin 2024 ARRETE N°2024-00775 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12 ème à l'occasion de la course MMSCUP Bercy Lumière le 12 juin 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 juin 2024 ; Considérant l'organisation de la course pédestre MMSCUP Bercy Lumière qui se déroulera le 12 juin 2024 à Paris 12 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la circulation le 12 juin 2024, dans certaines voies à Paris 12 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 12 juin 2024 de 17h45 à 19h30 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 12 ème : - rue de l'Aubrac ; - rue Baron Le Roy, entre la rue de l'Aubrac et la cour du Levant ; - avenue des Terroirs de France ; - rue de Libourne ; - rue des Pirogues de Bercy, entre la rue de Libourne et le quai de Bercy ; - quai de Bercy, dans sa portion comprise entre l'avenue des Terroirs de France et la rue François Truffaut, en direction du pont de Tolbiac, voies souterraines exclues. Le tunnel du quai de Bercy, dans la portion précitée, reste ouvert à la circulation. Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00003 - Arrêté n°2024-00775 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
12ème
à l□occasion de la course MMSCUP Bercy Lumière
le 12 juin 2024 16
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00003 - Arrêté n°2024-00775 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
12ème
à l□occasion de la course MMSCUP Bercy Lumière
le 12 juin 2024 17

ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00775 DU 10 JUIN 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00003 - Arrêté n°2024-00775 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
12ème
à l□occasion de la course MMSCUP Bercy Lumière
le 12 juin 2024 18
Préfecture de Police
75-2024-06-07-00009
Arrêté n°2024-0771 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de rassemblements à Paris le 8 juin
2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00009 - Arrêté n°2024-0771 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements à Paris le 8 juin 2024 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-0771
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de rassemblements à Paris le 8 juin 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur na -
tional du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aé -
ronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procé -
dure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu la demande en date du 7 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la préven -
tion d'actes de terrorisme à Paris le samedi 8 juin 2024 à l'occasion de rassemblements sur la
voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme  ;
Considérant que se déroulera le samedi 8 juin 2024 à Paris une manifestation en soutien
au peuple palestinien entre Bastille et Nation suivie d'un concert place de la Nation  ; qu'eu
égard au contexte particulièrement tendu au Proche-Orient , il convient de prévenir les
troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces évènements  ;
1Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00009 - Arrêté n°2024-0771 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements à Paris le 8 juin 2024 20
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de voie
publique aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 8 juin 2024, de 13h00 à 23h59, pour
l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et de
la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 juin 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-0771 2Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00009 - Arrêté n°2024-0771 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements à Paris le 8 juin 2024 21
Annexe de l'arrêté n°2024-0771 du 7 juin 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-0771 3Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00009 - Arrêté n°2024-0771 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements à Paris le 8 juin 2024 22
W 1S3
2024-0771 4Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00009 - Arrêté n°2024-0771 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements à Paris le 8 juin 2024 23
Préfecture de Police
75-2024-06-07-00008
Arrêté préfectoral n° 2024 - 182 interdisant
temporairement le stationnement sur une partie
du parking Restaurant Inter-entreprise du
Groupe ADP route des Anniversaires sur
l□aéroport de Paris □ Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 182 interdisant temporairement le stationnement sur une
partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l□aéroport de Paris □ Charles de Gaulle 24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 182
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de Paris –
Charles de Gaulle.
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de I'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police;
Vu l'arrêté n°2024-00737 du 03 juin 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris – Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « Signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Considérant que pour assurer la sécurisation de l'arrivée de dignitaires étrangers dans le cadre de
commémorations historiques,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 182 interdisant temporairement le stationnement sur une
partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l□aéroport de Paris □ Charles de Gaulle 25
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sur le parking Sud comprenant 30 places sera interdit (cf. plan joint) :
-Le samedi 8 juin de 5h00 à 20h00  ;
-Le dimanche 9 juin de 7h00 à 12h00  ;
-Le lundi 10 juin de 4h00 à 12h00.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne pourra
éventuellement procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le directeur de l'aéroport Paris – Charles de Gaulle est chargé d'assurer la publicité auprès des usagers
de l'aéroport et particulièrement aux endroits désignés par cet arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 07 JUIN 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations Paris –
Charles de Gaulle et Paris – Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
2Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 182 interdisant temporairement le stationnement sur une
partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l□aéroport de Paris □ Charles de Gaulle 26
Préfecture de Police
75-2024-06-10-00001
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin
2024 portant prescriptions spéciales à
l□association PARIS 2024 Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques pour
l□exploitation d□une installation de charge de
véhicules électriques (atelier de charge
d□accumulateurs électriques)
sise 2 route d□Auteuil aux Lacs à Paris 16ème,
installation classée pour la protection de
l□environnement
Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin 2024 portant prescriptions spéciales à
l□association PARIS 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l□exploitation d□une installation de
charge de véhicules électriques (atelier de charge d□accumulateurs électriques)
sise 2 route d□Auteuil aux Lacs à Paris 16ème,
installation classée pour la protection de l□environnement27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
PROJETPROJETDirection des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Dossier : 2023 0647 (D)
Recommandé avec AR n° 2C 180  692 7247 4
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin 2024
portant prescriptions spéciales à l'association PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES pour l'exploitation d'une installation de charge de
véhicules électriques (atelier de charge d'accumulateurs électriques)
sise 2 route d'Auteuil aux Lacs à Paris 16ème,
installation classée pour la protection de l'environnement

Le préfet de Police,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.511-1 et L.512-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°
2925 « accumulateurs (ateliers de charge d')  » ;
VU la télédéclaration effectuée le 6 septembre 2023 par l'association PARIS 2024 COMITE
D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES dont le siège se situe 46 rue Proudhon
93210 à Saint Denis pour l'exploitation d'atelier de charge d'accumulateurs au sein de l'hippodrome
d'Auteuil sis 2 route d'Auteuil aux Lacs à 75016 Paris, installation relevant de la rubrique susvisée  ;

VU la « Note sur les dépôts de transports PARIS 2024 – Procédures règlementaires  », transmise par
l'association PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES par
courrier électronique du 3 octobre 2023 et complétée les 22 novembre et 14 décembre 2023 et
23 février 2024 ;
VU les avis favorables de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) des 20 octobre 2023 et 9 avril
2024 quant aux conditions de desserte et aux moyens de lutte contre l'incendie tels que prévus  ;

VU le rapport de l'inspection des installations classées daté du 4 avril 2024 suite à l'instruction des
documents transmis  ;
CONSIDÉRANT la configuration spécifique du site retenu pour la recharge des véhicules électriques  ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement ne sont pas
totalement garantis par l'exécution des prescriptions générales applicables aux installations relevant de
la rubrique 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
contre les inconvénients inhérents à l'exploitation de cette installation  ;
CONSIDÉRANT, dès lors, qu'il est nécessaire d'imposer par arrêté préfectoral des prescriptions
spéciales conformément aux dispositions de l'article L.512-12 du Code de l'environnement  ;
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin 2024 portant prescriptions spéciales à
l□association PARIS 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l□exploitation d□une installation de
charge de véhicules électriques (atelier de charge d□accumulateurs électriques)
sise 2 route d□Auteuil aux Lacs à Paris 16ème,
installation classée pour la protection de l□environnement28
PROJETPROJETCONSIDÉRANT que l'exploitant, saisi par courrier le 13 mai 2024, pour observations sur le projet
d'arrêté préfectoral, conformément aux dispositions de l'article R.512-53 précité, a demandé la
modification du nombre de véhicules présents sur le site  ;
CONSIDÉRANT que cette demande a reçu un accueil favorable  ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1er : Objet
L'association PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES , ci-après
dénommée l'exploitant, dont le siège social est situé 46 rue Proudhon 93210 SAINT DENIS, est tenue
de respecter les dispositions du présent arrêté pour l'exploitation de ses installations situées 2 Route
d'Auteuil aux Lacs 75016 PARIS.
Article 2 : Conformité au dossier de déclaration complété
Les installations de charge d'accumulateurs, relevant du régime de la déclaration sous la
rubrique 2925-2, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et
données techniques contenus dans la déclaration initiale du 6 septembre 2023 et dans la
note complémentaire du 14 décembre 2023.
Article 3: Classement
Les activités de charges d'accumulateurs électriques (charge de véhicules électriques) du
site sont classables sous la rubrique suivante  :
RubriqueRé-
gimeLibellé de la rubrique (activité) Quantité maximale autorisée
2925-2DAccumulateurs électriques (ateliers de
charge d').
2. Lorsque la charge ne produit pas d'hy -
drogène, la puissance maximale de cou -
rant utilisable pour cette opération (1)
étant supérieure à 600 kW, à l'exception
des infrastructures de recharge pour vé -
hicules électriques ouvertes au public
définies par le décret n° 2017-26 du 12
janvier 2017 relatif aux infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et
portant diverses mesures de transposi -
tion de la directive 2014/94/UE du Parle -
ment européen et du Conseil du 22 oc -
tobre 2014 sur le déploiement d'une in -
frastructure pour carburants alternatifs.
(1)Puissance de charge délivrable cu -
mulée de l'ensemble des infrastruc -
tures des ateliersPuissance maximale de courant utilisable
pour la charge de 3  311 kW
301 bornes de puissance de charge unitaire
11 kW
D (déclaration)
L'installation est conforme aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions
générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin 2024 portant prescriptions spéciales à
l□association PARIS 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l□exploitation d□une installation de
charge de véhicules électriques (atelier de charge d□accumulateurs électriques)
sise 2 route d□Auteuil aux Lacs à Paris 16ème,
installation classée pour la protection de l□environnement29
PROJETPROJETdéclaration sous la rubrique 2925.
Article 4: Interdiction du stationnement des véhicules hydrogènes sur la zone
d'implantation des bornes de charge électrique
Le stationnement des véhicules hydrogènes est interdit sur la zone de stationnement où seront
installées les bornes de charge électrique.
Article 5: Nombre de véhicules par zone de stationnement
L'exploitant doit respecter la configuration maximale suivante sur les différentes zones de
stationnement en période Olympique et Paralympique  :
ESPACE MORTEMART TERRAIN RUGBY FOOTBALL
VEHICULES ELECTRIQUES
VEHICULES HYDROGENES
VEHICULES HYBRIDES103
150
6-
200
110542
-
-
TOTAL 259 310 542
Article 6 : Surveillance et détection incendie
L'exploitant met en place les moyens nécessaires pour assurer à tout moment  :
- La détection précoce d'un risque incendie ou d'un départ incendie sur le site, et en particulier sur les
aires de charge des véhicules électriques  ;
- la sécurisation des emplacements de stationnement, pour prévenir un incendie généralisé et en
limiter les conséquences (évacuation des véhicules, mise en place de couverture anti-feu, activation
des boucles d'isolement, etc.).
Une procédure définit les actions à mener et les équipements nécessaires pour la détection et
l'intervention des équipes en cas de départ de feu.
L'exploitant compose et maintient une équipe composée à minima  :
- d'un chef d'équipe qualifié SSIAP 2  ;
- de 7 agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1  ;
- d'un opérateur vidéo positionné au PC sécurité.
Le personnel composant cette équipe est clairement identifié et formé à la conduite à tenir et à
l'utilisation du matériel.
Article 7 : Moyens d'extinction
L'exploitant met en place à minima les différents équipements d'extinction suivants  :
- 16 extincteurs au CO2 de 6 kg et 16 extincteurs à poudre de 6 kg au niveau de la zone de
stationnement des véhicules électriques soit un extincteur au CO2 et un extincteur à poudre à côté de
chaque armoire électrique  ;
- à minima 2 extincteurs à poudre de 9 kg et un extincteur à poudre mobile de 50 kg au niveau de
chaque parc de stationnement  ;
- 2 bâches souples de 120 m3 installées à proximité des terrains de football et de rugby.
Article 8 : localisation des risques
L'exploitant met en place une signalisation permettant d'identifier les différentes zones de l'installation
et notamment les places de stationnement avec borne de charge électrique.
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin 2024 portant prescriptions spéciales à
l□association PARIS 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l□exploitation d□une installation de
charge de véhicules électriques (atelier de charge d□accumulateurs électriques)
sise 2 route d□Auteuil aux Lacs à Paris 16ème,
installation classée pour la protection de l□environnement30
PROJETPROJETLes zones de stationnement des véhicules hydrogènes et hybrides sont clairement identifiées.
Un affichage à l'entrée des différentes zones de stationnement permet aux services de secours
d'identifier rapidement les emplacements des véhicules en fonction du type d'énergie.
Article 9 : Procédure de mise en sécurité des véhicules électriques à risque
L'exploitant définit les critères à partir desquels un véhicule est considéré à risque et met en place une
procédure d'identification, de mise à l'isolement et d'évacuation des véhicules à risque incendie
(véhicules endommagés ou défectueux).
Le personnel chargé de réaliser la mise en sécurité des véhicules est formé à la mise en œuvre de cette
procédure.
Le site dispose d'une zone d'isolement clairement identifiée et signalée, accessible et permettant
l'évacuation des véhicules à tout moment, et située à une distance suffisante des emplacements de
stationnement de véhicules et des limites de site pour garantir la non-propagation d'un feu des
véhicules isolés.
La zone d'isolement dispose des moyens nécessaires pour limiter et maitriser le risque incendie.
Le nombre de places en zone d'isolement est suffisant pour permettre la mise en sécurité des véhicules
identifiés comme à risque au regard du nombre total de véhicules et des délais d'enlèvement.
Au minimum, il est prévu 2 places d'isolement avec un temps de séjour maximal de 2 heures avant
l'enlèvement du véhicule identifié à risque.
Article 10: Confinement des eaux d'extinction incendie
Toutes les mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être
pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un incendie et le
refroidissement, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées et ainsi prévenir toute pollution des
sols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel.
A cette fin, le site est notamment équipé  :
- de groupes motopompes associés à chaque exutoire des drains des zones de stationnement, ceux-ci
sont activés et assurent l'isolement du site en cas de sinistre  ;
- de bacs de rétention suffisamment dimensionnés. Le site dispose à minima d'une bâche de 120 m3
connectée à l'ensemble des motopompes citées à l'alinéa précédent.
Les eaux d'incendie sont récupérées via des drains qui rejettent les eaux polluées ainsi récupérées dans
un ou des exutoires. Des groupes motopompes permettent d'évacuer les eaux ainsi retenues vers des
bacs de rétention suffisamment dimensionnés comme mentionnés ci-dessus.
Article 11 : Revêtement des sols
En particulier, et conformément au dossier de déclaration  :
- les sols sont incombustibles ou recouverts de dispositifs permettant de prévenir le risque
de propagation du feu  ;
- les sols sont drainés  ;
- les câbles sont protégés de toute détérioration par les effets de roulement et ne sont pas
susceptibles de contribuer à la propagation d'un feu.
A cette fin, l'exploitant retire la couche de moquette synthétique des terrains de sport et
ajoute une couche de 5 cm de gravillonnée porphyre sur la couche de grave drainante
composant déjà les sols des terrains de sport.
L'exploitant s'assure dans le temps du maintien des dispositions permettant de prévenir le
risque de propagation de feu par le sol.
Des nouvelles moquettes seront installées sur les terrains à l'issue des jeux Paralympiques.
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr4Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin 2024 portant prescriptions spéciales à
l□association PARIS 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l□exploitation d□une installation de
charge de véhicules électriques (atelier de charge d□accumulateurs électriques)
sise 2 route d□Auteuil aux Lacs à Paris 16ème,
installation classée pour la protection de l□environnement31
PROJETPROJETArticle 12 : Exercice de défense contre l'incendie
L'exploitant organise des exercices de défense contre l'incendie, à minima un exercice
préalablement au début de l'exploitation puis un second exercice dans le mois qui suit le
début de l'exploitation. Ces exercices font l'objet de comptes rendus qui sont tenus à
disposition de l'inspection des installations classées.
Le cas échéant, au titre du retour d'expérience tiré de ces exercices, l'exploitant adapte son
organisation de gestion des situations d'urgence.
Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours cités en annexe.
Article 14 :
Le présent arrêté et son annexe sont consultables sur le site de la Préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Le présent arrêté sera publié sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France, de la préfecture de Paris, et de la Préfecture de police et consultable sur le site de
la préfecture de la région Ile-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-France. Il peut être
également consulté à la direction des usagers et des polices administratives, 12  quai de Gesvres à
PARIS 4ème.
Article 15
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et les inspecteurs de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa notification.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
SIGNÉ Cécile GUILHEM
Sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr5Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin 2024 portant prescriptions spéciales à
l□association PARIS 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l□exploitation d□une installation de
charge de véhicules électriques (atelier de charge d□accumulateurs électriques)
sise 2 route d□Auteuil aux Lacs à Paris 16ème,
installation classée pour la protection de l□environnement32
PROJETPROJETAnnexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024- du
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse suivante  :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-soit de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04  :
par les tiers intéressés  : dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication de l 'affichage de ces d écisions, en raison
des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L 211-1 et
L 511-1 du code de l'environnement  . Tout recours administratif ou
contentieux, doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,
à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours
contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze
jours francs à compter de la date d'envoi de recours gracieux ou du
dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du Code de
l'environnement).
par les demandeurs ou exploitants  : dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr6Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin 2024 portant prescriptions spéciales à
l□association PARIS 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l□exploitation d□une installation de
charge de véhicules électriques (atelier de charge d□accumulateurs électriques)
sise 2 route d□Auteuil aux Lacs à Paris 16ème,
installation classée pour la protection de l□environnement33
PROJETPROJETconsidéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75  195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr7Préfecture de Police - 75-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0741 du 10 juin 2024 portant prescriptions spéciales à
l□association PARIS 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l□exploitation d□une installation de
charge de véhicules électriques (atelier de charge d□accumulateurs électriques)
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