PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-08-004
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-08-07-00002 - Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant
modification composition représentants formation plénière du
conseil médical des agents FPT CDG (3 pages) Page 3
39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant
modification composition représentants formation plénière du
conseil médical des agents FPT CR BFC (3 pages) Page 7
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Préfecture du Jura
39-2024-08-07-00002
Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant
modification composition représentants
formation plénière du conseil médical des agents
FPT CDG
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00002 - Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CDG 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA ;
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Egalité — ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrété n° 39 2024 0109 ETSPP
Arrêté portant modification de la composition des représentants de l'administration et du
personnel à la formation plénière du conseil médical, compétent à l'égard des agents de la
fonction publique territoriale (Catégorie A, B et C) pour le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Jura
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de 'Ordre National du Mérite
VU e code général de la fonction publique ;
VU e décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime
de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU e décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant la proposition du Centre de gestion de la fonction bublique territoriale du Jura, du 13 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
ARRETE
Article 1: Larrété préfectoral n° 39 2023 0019 ETSPP du 25 janvier 2023 relatif à la constitution de la formation
plénière du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale pour le centre de gestion est
modifié
Article 2 : Le conseil médical de la Fonction Publique Territoriale est institué à la Direction Départementale de
I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, 8 rue de la Préfecture à LONS
le SAUNIER
Article 3: — La composition du conseil médical susmentionné concernant le centre de gestion est définie en
annexe du présent arrêté
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00002 - Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CDG 4
Article 4 :
Article 5 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Admlmstratlf de Besançon sous un
délai de 2 mois à compter de sa publication
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées, chacune en ce qui la
concerné, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00002 - Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CDG 5
ANNEXE à l'arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP
Representants de l'administration
| B Membres tltulalres
MAUGAIN Christiane
'CHAFFARD QOCHIH Zora
L — —
Catégorie C : -
Membres tltulalres
BERGER Sandra _
'BUCHAILLOT Jérôme
Catégorie B : - -
Membres tijllaires
'VAUTHEY Odile
| COTTEZ Véreniq ue
Catégorie À : - -
Membÿreî titulaires
PERNOT Dominique
(GAUTHIER Sandraäprésentäî du personnel '' Membres suppleants
| LAMBERT Verronlque
LAROCHE E Jacqueline _
MOREAU Geneviève
CHOPIN Régis
Membres suppléants
1-MASUE Nicolas
2-NICOLET Adeline
1- NASOM Laurence
72 RIDUET Jean- D_anJeI
Membres suppleants
'1—TYRODE Emilie —
2-ABELIN Olivier
[1 -HARBEUMONT Laurence
_2 -GUYON Sonia
Membres suppleants
1-ROUSSELLE Christophe _
2-BAILLARD Laurence
1-LUSSIANA Eddy
2-ALBERTINI Rachel
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plénière du conseil médical des agents FPT CDG 6
Préfecture du Jura
39-2024-08-07-00003
Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant
modification composition représentants
formation plénière du conseil médical des agents
FPT CR BFC
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CR BFC 7
PREFET ' DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA ;
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Égalité — ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2024 0110 ETSPP
Arrêté portant modification des représentants de l'administration et du personnel à la formation
plénière du conseil médical compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale pour
le Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU e code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à I'organisation
des conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime
de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU e décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant la proposition du Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté du 26/07/2024 ,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
ARRETE
Article 1 : Larrété préfectoral n° 39 2023 0036 ETSPP relatif à la composition de la formation plénière du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Régional de la région
Bourgogne Franche-Comté est modifié.
Article 2 : Le conseil médical en formation plénière, des agents de la Fonction Publique Territoriale est instituée
à la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIER
Article 3: — La composition du conseil médical susmentionné concernant le Conseil Régional de la région
Bourgogne Franche-Comté est définie en annexe du présent arrêté
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un
délai de 2 mois
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CR BFC 8
Article 5 :Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture
Lons le Saunier, le 0 7 AOUT 2024
'Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CR BFC 9
ANNEXE
Membres titulaires
Madame EL MEZOUGHI Rim
Monsieur PONCET FrédéricRegrésentaÎtsÎe l'administratioh :
...embres suppléants
' Madame LUCCHESI Liliane
Monsieur BOURGEOIS Willy
Représentants du personnel : CATEGORIE À
Membres titulaires
Monsieur LAURENT AndréMembrçs suppléants
Madame GONNOT |sabelle
Monsieur MATTHEY Stéphane
Monsieur SATTLER Wilfried
) Membres titulaires
'Madame LONGHINI-OREFICI Marie-Hélène
=
'Membres titulairesMadame TOULOUZE Isabelle
Représentants du personnel : CATEGORIE B
Monsieur DUVILLET MathieuMembres suppléants
Madame MENU-BEAUFILS Armelle
S —
|
|
|
l
Monsieur PARISOT Didier
Monsieur BERNARDOT MarcReprésentants du personnel : CATEGORIE C _
Membres suppléants
Madame DIELENSEGER Séverine
Monsieur DEMEY David
Monsieur VUILLAUME Frédéric
Monsieur RODRIGUEZ José Wilson
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CR BFC 10