PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-08-004
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-08-07-00002 - Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant
modification composition représentants formation plénière du
conseil médical des agents FPT CDG (3 pages) Page 3
39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant
modification composition représentants formation plénière du
conseil médical des agents FPT CR BFC (3 pages) Page 7
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Préfecture du Jura
39-2024-08-07-00002
Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant
modification composition représentants
formation plénière du conseil médical des agents
FPT CDG
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00002 - Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CDG 3
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA ;Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSEgalité — ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrété n° 39 2024 0109 ETSPPArrêté portant modification de la composition des représentants de l'administration et dupersonnel à la formation plénière du conseil médical, compétent à l'égard des agents de lafonction publique territoriale (Catégorie A, B et C) pour le Centre de gestion de la fonctionpublique territoriale du Jura
LE PRÉFET DU JURA,Chevalier de 'Ordre National du MériteVU e code général de la fonction publique ;VU e décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régimede congés de maladie des fonctionnaires ;VU e décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Considérant la proposition du Centre de gestion de la fonction bublique territoriale du Jura, du 13 juin 2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des PopulationsARRETE
Article 1: _ L'arrêté préfectoral n° 39 2023 0019 ETSPP du 25 janvier 2023 relatif à la constitution de la formationplénière du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale pour le centre de gestion estmodifiéArticle 2 : Le conseil médical de la Fonction Publique Territoriale est institué à la Direction Départementale deI'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, 8 rue de la Préfecture à LONSle SAUNIERArticle 3: — La composition du conseil médical susmentionné concernant le centre de gestion est définie enannexe du présent arrêté
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00002 - Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CDG 4
Article 4 :
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Admlmstratlf de Besançon sous undélai de 2 mois à compter de sa publicationMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées, chacune en ce qui laconcerné, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture
Lons le Saunier, le fl / AOÛT 2024
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00002 - Arrêté n° 39 2024 0109 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CDG 5
ANNEXEà l'arrêté n° 39 2024 0109 ETSPPRepresentants de l'administration| . Membres tltulalresMAUGAIN Christiane'CHAFFARD QOCHIH Zora
U— —Catégorie C : -Membres tltulalresBERGER Sandra .'BUCHAILLOT Jérôme
Catégorie B :Membres titulaires'VAUTHEY Odile| COTTEZ Vérbniq ue
Catégorie À : E -Membreîtitulaires'PERNOT Dominique'GAUTHIER Sandra
äprésentäî du personnel '
' ' MembressuppleantsLAMBERT Veronlque -LAROCHE JacquellneMOREAU GenevièveCHOPIN Régis
"2RIDUET Jean-D_anJeI
Membres suppléants1-MASUE Nicolas2-NICOLET Adeline1- NASOM Laurence
Membres suppleants'1-TYRODE Emilie _2-ABELIN Olivier[1-HARBEUMONT Laurence_2-GUYON Sonia
Membres suppleants1-ROUSSELLEChristophe_2-BAILLARD Laurence1-LUSSIANA Eddy2-ALBERTINI Rachel
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Préfecture du Jura
39-2024-08-07-00003
Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant
modification composition représentants
formation plénière du conseil médical des agents
FPT CR BFC
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CR BFC 7
PREFET ' DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L''EMPLOIDU JURA ;Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSÉgalité — ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrêté n° 39 2024 0110 ETSPPArrêté portant modification des représentants de l'administration et du personnel à la formationplénière du conseil médical compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale pourle Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté
LE PREFET DU JURA,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU e code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à I'organisationdes conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régimede congés de maladie des fonctionnaires ;VU e décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Considérant la proposition du Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté du 26/07/2024 ,SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des PopulationsARRETE
Article 1 : L''arrêté préfectoral n° 39 2023 0036 ETSPP relatif à la composition de la formation plénière du conseilmédical des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Régional de la régionBourgogne Franche-Comté est modifié.Article 2 : Le conseil médical en formation plénière, des agents de la Fonction Publique Territoriale est instituéeà la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIERArticle3: — La composition du conseil médical susmentionné concernant le Conseil Régional de la régionBourgogne Franche-Comté est définie en annexe du présent arrêtéArticle 4: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous undélai de 2 mois
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CR BFC 8
Article 5 :Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de 'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture
Lons le Saunier, le 0 7 AOUT 2024Le Préfet
'Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition représentants formation
plénière du conseil médical des agents FPT CR BFC 9
ANNEXE
Regrésenta;ts'de I'administratioh : )...embres suppléantsMembres titulairesMadame EL MEZOUGHI Rim ' Madame LUCCHESI LilianeMonsieur PONCET Frédéric Monsieur BOURGEOIS Willy
Représentants du personnel : CATEGORIE ÀMembres titulaires Membrçs suppléantsMonsieur LAURENT André Madame GONNOT |sabelleMonsieur MATTHEY Stéphane
Monsieur SATTLER Wilfried Madame TOULOUZE Isabelle
Représentants du personnel : CATEGORIE B -,Mtîmbres titulaires ) - _ Membres suppléants E'Madame LONGHINI-OREFICI Marie-Hélène Madame MENU-BEAUFILS Armelle| |Monsieur DUVILLET Mathieu :|
) - Représentants du personnel : CATEGORIE C )—> —— 2222222'Vl\lembres titulaires E 7 Membres suppléants -Monsieur PARISOT Didier Madame DIELENSEGER SéverineMonsieur DEMEY David
Monsieur BERNARDOT Marc Monsieur VUILLAUME FrédéricMonsieur RODRIGUEZ José Wilson
Préfecture du Jura - 39-2024-08-07-00003 - Arrêté n° 39 2024 0119 ETSPP portant modification composition représentants formation
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