DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2024-034
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
DDT 79 /
79-2024-01-31-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
79-2024-01-30-00005 du 30 janvier 2024 portant fermeture de la sortie 10
de l'autoroute A83. (2 pages) Page 3
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DDT 79
79-2024-01-31-00009
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
79-2024-01-30-00005 du 30 janvier 2024 portant
fermeture de la sortie 10 de l'autoroute A83.
DDT 79 - 79-2024-01-31-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté 79-2024-01-30-00005 du 30 janvier 2024 portant fermeture de la
sortie 10 de l'autoroute A83. 3
ŒxNPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté 79-2024-01-30-00005du 30 janvier 2024 portant fermeture de la sortie 10de l'autoroute A83
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2111 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services I'Etat dans'les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sévres ;_Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de M. Benoît READY, sous-préfet, en quahte de directeur de cabinet de lapréfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M. BenoîtREADY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatifà la S|gnalisat|on des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére et autoroutière en vigueur ;Considérant la levée des difficultés de circulation sur la RD 743, au rond-point deMonplaisir en lien avec les manifestations agricoles;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
DDT 79 - 79-2024-01-31-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté 79-2024-01-30-00005 du 30 janvier 2024 portant fermeture de la
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ARRETE
Article 1 : l'arrêté 79-2024-01-30-00005 du 30 janvier 2024 portant fermeture de la sortie 10de l'autoroute A83 est abrogé le 31 janvier 2024 à 18h.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire. 'Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicationsur www.telerecours.fr.Article 4 : ExécutionLe directeur de cabinet de Madame la Préfète des Deux-Sèvres, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental de la police nationale des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le directeur de la société concessionnaire Vinci Autoroutes, le directeurdépartemental des services de secours et d'incendie, le directeur du SAMU, sontchargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté.
ORT, le 31 janvier 20Pour la préfète et par délégation,le directeur de cabinet,
Benoît READY
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