HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-069
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes / Service Ressources
Humaines
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00004 - Délégation de signature dans le
cadre de l'application de la convention du 1er août 2023 entre la
D.R.E.ET.S Provence Alpes Côtes d'Azur et le S.G.C.D des Hautes-Alpes
relative à la gestion des actes concernant la situation individuelle des
membres du corps de l'inspection du travail et des contrôleurs
du
travail exerçant leurs missions au sein du Service d'Inspection du
Travail (S.I.T) (3 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00003 - Subdélégation de signature de
Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés
sous son autorité (3 pages) Page 7
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00002 - Subdélégation de signature de
Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué (3 pages) Page 11
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00004
Délégation de signature dans le cadre de
l'application de la convention du 1er août 2023
entre la D.R.E.ET.S Provence Alpes Côtes d'Azur
et le S.G.C.D des Hautes-Alpes relative à la
gestion des actes concernant la situation
individuelle des membres du corps de
l'inspection du travail et des contrôleurs
du travail exerçant leurs missions au sein du
Service d'Inspection du Travail (S.I.T)
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00004 - Délégation de signature dans le cadre de
l'application de la convention du 1er août 2023 entre la D.R.E.ET.S Provence Alpes Côtes d'Azur et le S.G.C.D des Hautes-Alpes
relative à la gestion des actes concernant la situation individuelle des membres du corps de l'inspection du travail et des contrôleurs
du travail exerçant leurs missions au sein du Service d'Inspection du Travail (S.I.T)
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PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Gap, le 5 mars 2026
Arrêté
portant délégation de signature dans le cadre de l'application de la convention du 1er
août 2023 entre
la D.R.E.ET.S Provence Alpes Côtes d'Azur et le S.G.C.D des Hautes-Alpes relative à la gestion des actes
concernant la situation individuelle des membres du corps de l'inspection du travail et des contrôleurs
du travail exerçant leurs missions au sein du Service d'Inspection du Travail (S.I.T)
Le directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (S.G.C.D) des Hautes-Alpes
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code du travail ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs
du travail ;
VU le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié par le décret n° 2022-1093 du 30 juillet 2022
portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU e décret n°2022-1094 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n°2017-132 du 3 février 2017 fixant
l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail;
VU le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière
de ressources humaines ;
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00004 - Délégation de signature dans le cadre de
l'application de la convention du 1er août 2023 entre la D.R.E.ET.S Provence Alpes Côtes d'Azur et le S.G.C.D des Hautes-Alpes
relative à la gestion des actes concernant la situation individuelle des membres du corps de l'inspection du travail et des contrôleurs
du travail exerçant leurs missions au sein du Service d'Inspection du Travail (S.I.T)
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VU la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation
territoriale de l'État ;
VU la circulaire interministérielle du 02 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux
communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à
compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-11-05-00001 du 5 novembre 2025 portant organisation du
secrétariat général commun des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du Ministère de l'intérieur n° U10367620203075 du 16 décembre 2020 et l'arrêté
modificatif n° U12437280209406 du 7 janvier 2021 portant prise en charge et affectation au 1 er
janvier 2021 au secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 fixant liste des agents affectés au
secrétariat général commun du département des Hautes-Alpes et nomination de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental ;
VU la convention de délégation de gestion du 1 er
août 2023 entre la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (D.R.E.E.T.S) de la région Provence Alpes
Côtes d'Azur et le secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n°2020-1545 du
9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture.
A R R Ê T E
Article 1er
:
Dans le cadre de l'application de la convention de délégation de gestion du 1 er
août 2023 entre la
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (D.R.E.E.T.S) de la région
Provence Alpes Côtes d'Azur et le secrétariat général commun départemental (S.G.C.D) des Hautes-
Alpes, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur hors classe des
travaux Publics de l'État, directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes,
délégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes décisions et correspondances
administratives dans les conditions et limites de la convention de délégation de gestion du 1 er
août
2023 précitée, à  Monsieur Christian SURPI, attaché principal, chef du service des ressources
humaines et à Madame Laurence AUCHABIE, attachée, cheffe du bureau accompagnement carrières.
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00004 - Délégation de signature dans le cadre de
l'application de la convention du 1er août 2023 entre la D.R.E.ET.S Provence Alpes Côtes d'Azur et le S.G.C.D des Hautes-Alpes
relative à la gestion des actes concernant la situation individuelle des membres du corps de l'inspection du travail et des contrôleurs
du travail exerçant leurs missions au sein du Service d'Inspection du Travail (S.I.T)
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Article 2 :
Conformément à l'article 1 er
de la convention de délégation de gestion du 1 er
août 2023 entre la
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (D.R.E.E.T.S) de la région
Provence Alpes Côtes d'Azur et le secrétariat général commun départemental (S.G.C.D) des Hautes-
Alpes, annexée au présent arrêté, pour les actes considérés par la présente délégation de signature
dans les limites fixées à l'article 1er
de ladite convention de délégation de gestion, les délégataires visés
à l'article 1er du présent arrêté, prendront avis auprès du directeur de la D.D.E.T.P .S des Hautes-Alpes.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
communiqué à la D.R.E.E.T.S de la région Provence Alpes Côtes d'Azur et à la D.D.E.T.P .S des Hautes-
Alpes.
Le directeur,
Maurice TARDELLI
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00004 - Délégation de signature dans le cadre de
l'application de la convention du 1er août 2023 entre la D.R.E.ET.S Provence Alpes Côtes d'Azur et le S.G.C.D des Hautes-Alpes
relative à la gestion des actes concernant la situation individuelle des membres du corps de l'inspection du travail et des contrôleurs
du travail exerçant leurs missions au sein du Service d'Inspection du Travail (S.I.T)
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00003
Subdélégation de signature de Monsieur Maurice
TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, à
certains agents placés sous son autorité
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00003 - Subdélégation de signature de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son
autorité
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PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
des Hautes-Alpes
Gap, le 5 mars 2026
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité
Le Directeur du secrétariat général commun des Hautes-Alpes,
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière
de ressources humaines ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation
territoriale de l'État ;
VU la circulaire interministérielle du 02 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux
communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à
compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-11-05-00001 du 5 novembre 2025 portant organisation du
secrétariat général commun des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la
préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du
6 novembre 2017 et l'arrêté n°05 2019 11 05 du 5 novembre 2019;
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00003 - Subdélégation de signature de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son
autorité
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VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant création et organisation
du secrétariat général commun des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté du Ministère de l'intérieur n° U10367620203075 du 16 décembre 2020 et l'arrêté
modificatif n° U12437280209406 du 7 janvier 2021 portant prise en charge et affectation au 1 er
janvier 2021 au secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 fixant liste des agents affectés au
secrétariat général commun du département des Hautes-Alpes et nomination de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-01-27-00006 du 28 janvier 2026, portant délégation de signature à
Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture.
A R R Ê T E
Article 1er
:
Subdélégation est donnée par M. Maurice Tardelli, ingénieur hors classe des travaux Publics de l'État,
directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, à l'effet de signer les
correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que tout acte d'instruction ou de
contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité, conformément à l'arrêté
préfectoral n° 05-2026-01-27-00006 du 28 janvier 2026 susvisé :
• Monsieur Christian SURPI , attaché principal d'administration de l'État, chef du service des
ressources humaines, au titre de l'article 2 ;
• Mme Laurence SABAR , attachée d'administration de l'État, responsable du bureau
accompagnement et carrières au titre de l'article 2 ;
• Mme Evelyne LAMBERTIN, attachée d'administration de l'État, responsable du bureau social et
prévention au titre de l'article 2 limité au paragraphe III) et aux congés, autorisations
d'absences, ordres de missions de son bureau ;
• Monsieur Pierre GAUTHIER , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
achat, finances, immobilier et logistique au titre de l'article 2 limité aux congés, autorisations
d'absences, ordres de missions de son service ;
• Monsieur Philippe BLANC, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du bureau
logistique, immobilier, courrier au titre de l'article 2 limité aux congés, autorisations d'absences,
ordres de missions de son service ;
• Madame Nathalie GRANDGEORGE, attachée d'administration de l'État, responsable du bureau
des achats et des finances au titre de l'article 2 limité aux congés, autorisations d'absences,
ordres de missions de son service ;
• Monsieur Dimitri BOUCHERIE, contractuel, chef du service du numérique et des systèmes
d'information et de communication au titre de l'article 2 limité aux congés, autorisations
d'absences, ordres de missions de son service.
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00003 - Subdélégation de signature de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son
autorité
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Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation de signature, les correspondances administratives avec les
ministres, les parlementaires, le préfet de région, le président du conseil régional, ainsi que les
courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération intercommunale et le
conseil départemental des Hautes-Alpes.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont
abrogées.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur du secrétariat général commun
départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun,
Maurice TARDELLI
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00003 - Subdélégation de signature de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son
autorité
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00002
Subdélégation de signature de Monsieur Maurice
TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-05-00002 - Subdélégation de signature de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
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PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
des Hautes-Alpes
Gap, le 5 mars 2026
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Le Directeur du secrétariat général commun des Hautes-Alpes,
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation
territoriale de l'État ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité
publique ;
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU la circulaire interministérielle du 02 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux
communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Philippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à
compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret no 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
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Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
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VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-10-09-00006 du 14 octobre 2025, portant délégation de signature
à Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions
d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses sur les programmes du budget de
l'État ;
VU les conventions de délégation de gestion signées entre la DRFIP PACA, la DREAL PACA et le
secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture.
A R R Ê T E
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général
commun départemental des Hautes-Alpes, la subdélégation est donnée à Monsieur Christian SURPI,
attaché principal d'administration de l'État, chef du service ressources humaines, Monsieur Pierre
GAUTHIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service achats
finances immobilier logistique, et à Madame Nathalie GRANDGEORGE, attachée d'administration de
l'État, responsable du bureau des achats et des finances, à l'effet de signer tous les documents
nécessaires pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les programmes listés sur l'arrêté préfectoral n° 05-2025-10-09-00006 du 14 octobre 2025
susvisé.
Article 2 :
Les agents affectés au Service achat, finances, immobilier, logistique (SAFIL) du SGCD 05 dont les
noms figurent dans le tableau ci-dessous sont habilités :
• à saisir et valider les procédures liées à l'ordonnancement secondaire dans Chorus formulaires
au titre des différents programmes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 05-2025-10-09-00006
du 14 octobre 2025 ainsi qu'à certifier le service fait,
• à valider les ordres de mission et les états de frais concernant les frais de mission et de
formation via l'interface informatique chorus déplacements temporaires,
• à saisir et valider les opérations de dépenses effectuées par carte achat via fiche COM dans
chorus formulaire.
Nom Prénom Fonction Profil
saisisseur
Profil
valideur
GAUTHIER Pierre chef du service achat, finances,
immobilier, logistique
X
GRANDGEORGE Nathalie Responsable du bureau achat budget X X
AUTUORI Véronique Gestionnaire comptable et budgétaire X X
BERAUD Patrice Gestionnaire comptable et budgétaire X X
DEBOEUF Vanessa Gestionnaire comptable et budgétaire X X
ZARIATTI Amandine Gestionnaire comptable et budgétaire X X
Les spécimens de signature figurent en annexe 1 du présent arrêté.
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Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
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Article 3 :
L'habilitation "rôle Préfet" nommée dans l'outil Chorus "approbateur préfet de département" est
donnée à Nathalie GRANDGEORGE.
A ce titre, elle est habilitée à valider électroniquement les engagements juridiques se rapportant aux
décisions du préfet pour les arrêtés attributifs de subvention à partir de 150 000 € relevant du
périmètre de la direction départementale des territoires  et de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont
abrogées.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur du secrétariat
général commun départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun,
Maurice TARDELLI
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d'ordonnateur secondaire délégué
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