PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-057
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2026-04-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Corrèze (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires /
Direction
19-2026-04-29-00004
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale
de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (CDPENAF) de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-04-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la
Corrèze
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ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ETFORESTIERS DE LA CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets ;Vu la loi nm' 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de la simplification de l'action publique locale ;Vu le code rural et de la pêche maritime, et ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11 relatif à la composition dela commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133-15relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant création et composition de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Corrèze ;Considérant la demande de désignation de deux nouveaux membres titulaires et de leurs suppléants,ainsi que d'un président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d'unsyndicat mixte, par l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de la Corrèze ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
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ARRETE
Article 1°: La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime comprend, outre le préfet dela Corrèze, président :le président du conseil départemental de la Corrèze ;le président de l'association interdépartementale des communes forestières du Limousin ;le directeur départemental des territoires de la Corrèze ;le président de la chambre d'agriculture de la Corrèze ;le président de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles de laCorrèze;le président des jeunes agriculteurs de la Corrèze ;le président de la coordination rurale de la Corrèze ;le porte-parole de la confédération paysanne de la Corrèze ;le président du syndicat des forestiers privés du Limousin ;le président de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze;le président de la chambre interdépartementale des notaires ;le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - délégation AuvergneLimousin.Sont nommés sur propositions des organisations mentionnées aux 2°, 3°, 9°, 10° et 14° de l'alinéa 1 del'article D. 112-1-11 du code rural et de la pêche maritime, pour une durée de 6 ans renouvelables :* en tant que représentants désignés par l'association des maires de la Corrèze :Titulaires : Suppléants :° M. Alain TISSEUIL « M.Jean-Raymond MOUZAT¢ M. Philippe JENTY | + __ M Stéphanie VALLÉE
* en tant que président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte ayant son siège dans ledépartement, désignés par l'association des maires de la Corrèze :Titulaire : Suppléant :° M.Jean-François LAFON + __ M. Jean-Pierre GUITARD
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 modifié susvisé demeurentinchangées.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet inséré sur le site internet des services de l'État en Corrèze.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.
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Article 5:* la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;+ le directeur départemental des territoires ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Vinct BERTON
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