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Saint-Paul, le 28 février 2024
ARRÊTÉ n° 2024- 351/ SP SAINT-PAUL/BRPAportant modification de l'habilitation funéraire de l'entreprise POMPES FUNEBRES Kpour un établissement secondaire situé à Saint-Benoît
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire;VU l'arrêté préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs;VU l'arrêté n° 1109 du 07 juin 2021, accordant une habilitation funéraire à I'entreprise POMPESFUNÈBRES K pour un établissement secondaire situé à Saint-BenoîtVU la demande du 08 janvier 2024 formée par Monsieur KERGRAIN Joseph Henri Pierre,représentant légal de l'entreprise POMPES FUNEBRES K immatriculée 494 258 247 00035, signalant lechangement d'adresse de son établissement secondaire ;SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1": l'article 1er de l'arrêté n° 1109 du 07 juin 2021, accordant une habilitation funéraire àl'entreprise POMPES FUNEBRES K pour un établissement secondaire situé à Saint-Benoît est modifié parla disposition suivante :l''établissement secondaire de l'entreprise POMPES FUNEBRES K dorénavant situé 21, avenue JeanJaurès, Local 2 à Saint-Benoît - 97470 - est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
11 - funeraire@reunion.pref.gouv.fr

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés ;
Article 3 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée au sous-préfet de saint-Benoît, au maire de Saint-Benoît, et qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saing-Paul
Philippe MAIlIZARD