BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-247
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Sylvie Vandervecken (4 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
13-2025-08-11-00013 - Arrêté annulant l'annexe 1 de l'arrêté
13-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 portant agrément des
entreprises pour le dépannage et le remorquage des VL sur le réseau
autoroutier non concédé et la RN2516 dans Département des BDR (4
pages) Page 8
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-08-21-00001
Arrêté préfectoral n°2025 08 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Sylvie
Vandervecken
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Sylvie Vandervecken 3
Arrêté préfectoral n° 2025 08 21
attribuant l'habilitation sanitaire à madame Sylvie Vandervecken
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à
L.203-7 , L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19
novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution
des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025, Georges-François Leclerc a été nommé aux fonctions de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité
de directeur départemental de la protection des pop ulations des Bouches-du-
Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-07-10-00016 du 10 juillet 2025 portant subdélégation
de signature de Monsieur Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel
de la protection des populations des Bouches-du-Rhô ne, à certains de ses
collaborateurs ;

Vu la demande présentée par Madame Sylvie Vandervecken inscrite sous le numéro
na
tional 37220 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-
Corse, domiciliée administrativement à Pôle médical Raymonde Agusti - route de
Salon, 13330 Pelissanne ;
Considérant que Madame Sylvie Vandervecken dispose de l'habilitation sanitaire depuis le
09 décembre 2022 ;
1/4
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Sylvie Vandervecken 4
Considérant la demande du 20 août 2025 de modification de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protec tion des populations des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Sylvie Vandervecken, docteur
vétérinaire dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile
professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Madame Sylvie Vandervecken s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
Madame Sylvie Vandervecken pourra être appelée par le Préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R.203-15, R.228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire
2/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Sylvie Vandervecken 5
peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
L'arrêté préfectoral d'habilitation sanitaire du 09 décembre 2022 est abrogé.
Article 8
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'interessée.
Article 9
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 août 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et
protection animales - environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
3/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Sylvie Vandervecken 6
4/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Sylvie Vandervecken 7
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2025-08-11-00013
Arrêté annulant l'annexe 1 de l'arrêté
13-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021
portant agrément des entreprises pour le
dépannage et le remorquage des VL sur le
réseau autoroutier non concédé et la RN2516
dans Département des BDR
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-08-11-00013 - Arrêté annulant l'annexe 1 de l'arrêté
13-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage des VL sur le réseau
autoroutier non concédé et la RN2516 dans Département des BDR
8
ExPRÉFET |DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté rectificatif n°annulant l'annexe 1 de l'arrêté n° 13-2021-12-02-00001 en date du 2 décembre 2021 portant agrémentdes entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le réseau autoroutiernon concédé et la route nationale n° 2516 dans le département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code la route,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.VU le décret n°13-2020-10-12-013 portant nomination à la Commission Départementale d'Agrémentdes Dépanneurs autorisés à intervenir sur le réseau autoroutier non concédé, pour ledépartement des Bouches-du-Rhône et son annexe portant sur le règlement pour l'attributiondes agréments,VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC enqualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur, Préfet de la zone de défense et desécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,VU l'arrêté n° 13-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 portant agrément des entreprises pour ledépannage sur le réseau autoroutier non concédé des Bouches-du-Rhône,VU le jugement du tribunal administratif de Marseille n°2200288 du 11 juin 2025,CONSIDÉRANT le jugement du Tribunal administratif en date du 11 juin 2025, que l'agrément desentreprises pour le dépannage sur le réseau autoroutier non concédé des Bouches-du-Rhônedoit être attribué individuellement par site d'implantation pour les entreprises disposant deplusieurs établissements et non à l'adresse du groupement.SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-08-11-00013 - Arrêté annulant l'annexe 1 de l'arrêté
13-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage des VL sur le réseau
autoroutier non concédé et la RN2516 dans Département des BDR
9
ARRETE
ARTICLE 1Le Tribunal a annulé partiellement l'arrêté n° 13-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 portantagrément des entreprises pour le dépannage sur le réseau autoroutier non concédé desBouches-du-Rhône, en tant qu'il délivre un agrément au groupe « MARENGO » situé 89 rueMarengo 13006 MARSEILLE pour le secteur 3 et le secteur 10, en lieu et place de sonétablissement individuel « MARENGO », situé 25 Boulevard de la gare a la Penne-sur-Huveaune.ARTICLE 2Qu'il y a lieu de considérer cette annulation comme partielle, découlant d'une erreur detranscription matérielle dans l'annexe, mais ne remettant pas en cause l'attribution de l'agrément nises conditions de concurrence et n'ayant eu aucune conséquence sur l'économie générale del'agrément accordé.ARTICLE 3Le présent arrêté annule et rectifie l'annexe 1 de l'arrêté n° 13-2021-12-02-00001 en date du 2décembre 2021, laquelle recense l'ensemble des établissements agréés pour le dépannage et leremorquage des véhicules légers sur les autoroutes et routes express du département des Bouches-du-Rhône et modifiant expressément et rétroactivement le bénéficiaire de l'agrémentindividuellement désigné « MARENGO sis 25 Boulevard de la gare à la Penne-sur-Huveaune. »ARTICLE 4Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.ARTICLE 5Le présent arrêté sera adressé à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,M. le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,M. le Commandant de l'unité CRS autoroutière Provence,M. le Directeur Régional de la DGCCRF,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative.Fait à Marseille, le}? AQUT 2025
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire générale adjointe
SIGNE
Marie-Pervenche PLAZA
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-08-11-00013 - Arrêté annulant l'annexe 1 de l'arrêté
13-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage des VL sur le réseau
autoroutier non concédé et la RN2516 dans Département des BDR
10
Annexe 1 modifiée de l'arrêté n° 13-2021-12-02-00001 en date du2 décembre 2021Liste des entreprises agréées par secteurpour le dépannage et le et le remorquage des vehiculesLes secteurs sont définis dans les cahiers des charges pour l'enlèvement des véhicules légers publiésdans le cadre l'agrément :
Enlèvement Secteur Entreprise Adresse Responsable(s) N° Agrément. 321, avenue Jean MonetVéhicules légers S1 MANRIQUE 13 170 Les Pennes Mirabeau Jean-Marc MANRIQUE 21-13-VL-SI-01Véhicules légers | S1 LE ROVE 94, routs départempentalesses Joëlle LA ROCCA 21-13-VL-S1-0213 740 Le RoveZone de la Valampe-RN 5687 CHATEUNEUF 1 |Véhicules légers S1 AUTOMOBILES 13 220 Châteuneuf les Hervé MORCILLO 21-13-VL-S1-03MartiguesVéhicules légers | $2 GIBBES/PHARO 59, chemin de Gibbes Haco YAGIR 21-13-VL-S2-0113 014 MarseilleVéhicules légers | $2 | ASSISTANCEAIXAUTO | 600, route de Marseille Daniel CIMELLI 21-13-VL-S2-0213 080 LuynesVéhicules légers | $2 CARROMECA 118, chemin des Martegaux René SERBELLONI 21-13-VL-S2-0313 013 Marseille_ . 91, avenue du 8 mai 1945 13 .Véhicules légers S2 ODDO 240 Septèmes les Vallons Lucien TERMINE 21-13-VL-S2-0425, boulevard de la GareVéhicules légers S3 MARENGO 13 821 La Penne-sur- Julie KEVORKIAN 21-13-VL-S3-01Huveaune. 105 Chemin de l'Aumone ....Véhicules légers S3 REMORQUAGE HENRI Vielle13 400 Aubagne Henri SEDE 21-13-VL-S3-02Véhicules légers | S3 ERRICO 585, rue Sainte Christophe ERRICO 21-13-VL-S3-0313 012 MarseilleVéhicules légers | $4 MAVEL 5; reen@amitle Caire Jean-Luc MAVEL 21-13-VL-S4-0113 080 LuynesVéhicules légers S4 ASSISTANCE AIX AUTO | 600 route de Marseille 13 Daniel CIMELLI 21-13-VLS4-02080 LuynesVéhicules légers S4 MANRIQUE S2IL avenueneanMont Jean-Marc MANRIQUE. | 21-13-VL-S4-03£ 13 170 Les Pennes Mirabeau =Véhicules légers | $4 LA CALADE 2965, route d'Avignon Alexandre DALMASSO | 21-13-VL-S4-0413 090 Aix en ProvenceZone de la Valampe-RN 568- CHATEUNEUF :Véhicules légers SS AUTOMOBILES 13 220 Chateuneuf les Hervé MORCILLO 21-13-VLSS-01MartiguesVéhicules légers | $5 ARAGON L reggmue JeaniMace Guy ARAGON 21-13-VLS5-0213500 Martigues17, route de Saint Mitre ZI LaVéhicules légers | $5 GARAGE DE Grand' Colle Manuel KIRNIKITAS 21-13-VL-S5-03L'AUTOROUTE13 110 Port de BoucVéhicules légers | $6 MANRIQUE 321avenue Jean MB Jean-Marc MANRIQUE | 21-13-VL-S6-0113 170 Les Pennes MirabeauVéhicules légers | S6 LE ROVE 94, route départementale 568 Joëlle LA ROCCA 21-13-VL-S6-0213 740 Le Rove 21-13-VL-S6-03Véhicules légers | $6 MAVEL 7s me Carrie. fire Jean-Luc MAVEL13 080 LuynesZone de la Valampe-RN 5687 | CHATEUNEUFVéhicules légers S6 AUTOMOBILES 13 Rues les Hervé MORCILLO 21-13-VL-S6-04
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-08-11-00013 - Arrêté annulant l'annexe 1 de l'arrêté
13-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage des VL sur le réseau
autoroutier non concédé et la RN2516 dans Département des BDR
11
321, avenue Jean MonetVéhicules légers S7 MANRIQUE 13 170 Les Pennes Mirabeau Jean-Marc MANRIQUE 21-13-VL-S7-01Véhicules légers | $7 CARROMECA ME, chenilles Martegaux René SERBELLONI 21-13-VI-S7-0213 013 MarseilleVéhicules légers | $7 GIBBES/PHARO eas chemin Gibbes Haco YAGIR 21-13-VL-S7-0313 014 MarseilleVéhicules légers | $8 GIBBES/PHARO 59, chemin de Gibbes Haco YAGIR 21-13-VL-S8-0113 014 MarseilleVéhicules légers | $8 CARROMECA Bienchemindes Martegaux René SERBELLONI 21-13-VL-S8-0213 013 MarseilleVéhicules légers | $8 LE ROVE 94,qoutexdepartementale 365 Joëlle LA ROCCA 21-13-VL-$8-0313 740 Le RoveVéhicules légers | 59 CARROMECA Bénenntintes Mel René SERBELLONI 21-13-VL-S9-0113 013 MarseilleVéhicules légers | $9 GIBBES/PHARO chemin Giles Haco YAGIR 21-13-VL-S9-0213 014 Marseilleep: 585, rue Saint-Pierre .Véhicules légers S9 ERRICO 13 012 Marseille Christophe ERRICO 21-13-VL-S9-03. . 105 Chemin de l'Aumone .Véhicules légers | 59 REMORQUAGE HENRI Mister do OAubane Henri SEDE 21-13-VL-S9-04Véhicules légers | $10 ERRICO i; me Saintsillesre Christophe ERRICO 21-13-VL $10-0113 012 MarseilleVéhicules légers | $10 CARROMECA 118,;chemin des: Martogaux René SERBELLONI 21-13-VL-S10-0213 013 Marseille. , 105 Chemin de l'AumoneVéhicules légers S10 REMORQUAGE HENRI Vielle13 400 Aubagne Henri SEDE 21-13-VL-S10-0325, boulevard de la GareVéhicules légers | S10 MARENGO 13 821 La Penne-sur- Julie KEVORKIAN 21-13-VL-S10-04Huveaune
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2025-08-11-00013 - Arrêté annulant l'annexe 1 de l'arrêté
13-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage des VL sur le réseau
autoroutier non concédé et la RN2516 dans Département des BDR
12