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Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Avis de consultationSur la révision partielle du Projet Régional de Santé La Réunion 2023-2033
1. ÉMETTEUR DE L'AVIS DE CONSULTATION
L'autorité émettrice de cet avis de consultation est :
Agence Régionale de Santé La Réunion2 bis Avenue Georges Brassens CS6100297743 Saint Denis cedex 9Représentée par son directeur général, Gérard COTELLON
2. OBJET DE LA CONSULTATION
L'Agence Régionale de Santé La Réunion soumet à la procédure de consultation la première révisionpartielle du Projet Régional de Santé (PRS) La Réunion 2023-2033 adopté le 31 octobre 2023,conformément aux dispositions de I'article R.1434-1 du Code de la Santé Publique.
Le Projet Régional de Santé La Réunion 2023-2033 fait I'objet, avant son adoption, d'une publicationsous forme électronique.
3. OBJET DE LA RÉVISION PARTIELLE DU PRS
La révision partielle du Projet Régional de santé porte sur le volet « Objectifs quantitatifs et qualitatifsde l'offre de soins (OQOS) » du Schéma Régional de Santé (SRS) La Réunion 2023-2028.
Sont principalement modifiées les activités suivantes :
« Médecine: Ajout d'une implantation supplémentaire pour chaque territoire de proximitéOuest et Sud
" Traitement du cancer :
- Prise en compte de la modification du zonage donnant lieu à la répartition del'activité de Traitement du cancer : passage d'un zonage de recours à un zonage deproximité.
Agence Régionale de Santé La RéunionAvis de consultation portant sur la révision du Projet régional de santé La Réunion 2023-2033

- Ajout de deux implantations de Traitements Médicamenteux Systémiques duCancer (TMSC) sur le territoire Ouest
- Ajout d'une implantation de chirurgie oncologique mammaire sur le territoireOuest
" Médecine d'urgence : actualisation des OQOS en application des décrets n°2023-1374 du 29décembre 2023 et n°2023-1376 du 29 décembre 2023 relatifs à l'activité de médecined'urgence, en y intégrant la modalité « Antenne de médecine d'urgence »
4. NATURE DU DOCUMENT SOUMIS À CONSULTATION
Le document soumis à la consultation est le projet du Schéma Régional de Santé 2023-2028 révisé,dans lequel les propositions de modifications sont identifiées graphiquement.
À titre explicatif, un deuxième document, non soumis à la consultation, expose les évolutionsapportées au schéma régional de santé 2023-2028.
5. INSTANCES CONSULTÉES
Conformément à l'article R.1431-1 du Code de la Santé Publique, les instances concernées par laprésente consultation et appelées à donner leur avis sont :
- La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) de La Réunion;- Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) de La Réunion ;- Le conseil d'administration de l'Agence Régionale de Santé La Réunion.
6. DÉLAI DE CONSULTATION
En application de l'article R.1434-1 du Code de la Santé Publique, à compter de la présente publicationde l'avis de consultation au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion, lesinstances consultées disposent de deux mois pour transmettre leur avis à l'Agence Régionale de SantéLa Réunion.
7. MODALITÉS D'ACCÈS AU DOCUMENT
Le document modifié, à savoir le Schéma Régional de Santé 2023-2028, composante du ProjetRégional de Santé La Réunion 2023-2033, est consultable sur le site internet de l'Agence Régionale deSanté La Réunion à l'adresse suivante :
https://www.lareunion.ars.sante.fr/revision-du-prs-2023-2033-0?parent=16222
8. PROCEDURE DE TRANSMISSION DES AVIS
Les instances consultées transmettent leur avis (éventuellement accompagnés de toute observation,remarque ou proposition) aux adresses suivantes :
e Soit sous forme électronique à l'adresse suivante :ars-reunion-prs@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé La RéunionAvis de consultation portant sur la révision du Projet régional de santé La Réunion 2023-2033

e Soit par courrier adressé à : Monsieur le directeur généralAgence Régionale de Santé La Réunion2 bis avenue Georges Brassens - CS 6100297743 Saint Denis cedex 9
Cette transmission peut se faire selon tout moyen permettant d'établir une date certaine deréception.
9. ADOPTION
Le Projet Régional de Santé La Réunion révisé sera arrété par le directeur général de l'AgenceRégionale de Santé La Réunion après l'expiration du délai de consultation et après intégrationéventuelle des observations, remarques et propositions formulées dans les avis reçus avant la mêmeéchéance.
Fait à Saint-Denis, le 19 mai 2025
Le diredde l'Agence Régiondle/gle Santé La Réunion,
Agence Régionale de Santé La RéunionAvis de consultation portant sur la révision du Projet régional de santé La Réunion 2023-2033