| Nom | Arrêté portant création PDA Abondant |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59764/395109/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20cr%C3%A9ation%20PDA%20Abondant.pdf |
| Date de création du PDF | 07 janvier 2026 à 08:58:41 |
| Date de modification du PDF | 07 janvier 2026 à 09:03:38 |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 14:17:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETE ou ue |DE LA RÉGION Direction régionale des affaires culturellesCENTRE-VALDE LOIRE Unité départementale de l'architectureLiberté et du patrimoine d'Eure-et-LoirParis TE PRET FES.u |
enregistré i à, ios 25sous le numéro,? 5 35.2
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château et de sa grille d'entrée,protégés au titre des monuments historiques sur le territoirede la commune d'Abondant (Eure-et-Loir)
La Préfète de la Région Centre-Val de LoireOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la régionCentre-Val de Loire, préfète du Loiret;VU le projet de périmètre délimité des abords du château et de sa grille d'entrée, inscrits au titre desmonuments historiques par arrêté du 8 septembre 1928, à Abondant (Eure-et-Loir) ;VU la délibération du conseil municipal d'Abondant (Eure-et-Loir) du 27 mai 2025 donnant un avisfavorable à la création du périmètre délimité des abords du château et de sa grille d'entrée ;VU l'arrêté du maire du 29juillet 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique relative auxprojets de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Abondant et de créationdu périmètre délimité des abords (PDA) du chateau et de sa grille d'entrée, du mardi 2 septembre 2025au vendredi 3 octobre 2025 ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 28 octobre 2025 ;VU la consultation du propriétaire du château et de sa grille d'entrée ;VU la délibération du conseil municipal d'Abondant (Eure-et-Loir) du 19 novembre 2025 approuvant lacréation du périmètre délimité des abords du chateau et de sa grille d'entrée ;VU l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 12 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent etsusceptible de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX1Tél. (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
CONSIDÉRANT que le bourg ancien d'Abondant (Eure-et-Loir) forme I'écrin du château et de sa grilled'entrée;CONSIDÉRANT que les perspectives sur le château sont dignes d'être préservées ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords du château et de sa grille d'entrée, inscrits au titredes monuments historiques par arrêté du 8 septembre 1928, à Abondant (Eure-et-Loir), est créé selon ladélimitation figurée sur le plan joint en annexe. La surface figurée en rouge constitue les abords dumonument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château et de sa grille d'entrée,inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 8 septembre 1928, à Abondant (Eure-et-Loir),pourra être consulté en mairie d'Abondant (Eure-et-Loir).Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Eure-et-Loir et affiché en mairie d'Abondant (Eure-et-Loir). Mention de cet affichage est insérée en caractèresapparents dans un journal diffusé dans le département d'Eure-et-Loir.Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice régionaledes affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 23 DEC. 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code de justice administrative :- Un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de LoireSecrétariat général pour les affaires régionales181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;- Un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif28, rue de la Bretonnerie45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.
ANNEXE
Périmètre délimité des abords du château et de sa grille d'entrée a Abondant (Eure-et-Loir)