PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-11-09-2024
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2024-09-10-00003 - 2.4 _ Subdélégation de
signature_Ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2024-09-10-00001 - arrete 2024/DDT/SEMCV/383-Tx (6 pages) Page 8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2024-09-03-00009 - Arrêté n°2024-DCSE-BC-FV029 portant
attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires ("Fonds vert")-
Montereau-Fault-Yonne (3 pages) Page 15
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
D77-2024-09-10-00002 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre
2024 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres
complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints
techniques principaux de 2e classe du corps des adjoints techniques du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés
en région Île-de-France, organisés au titre de l'année 2024
(3
pages) Page 19
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-09-10-00003
2.4 _ Subdélégation de
signature_Ordonnancement secondaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-10-00003 - 2.4 _ Subdélégation de
signature_Ordonnancement secondaire 3
Délégation 2.4REPUBLIQUE | ,]PFRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUESDE SEINE-ET-MARNE38 avenue Thiers77011 MELUN cedex
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'admlnlstratrlce de l'État, directrice du pôle pilotage et ressources de Ia dlrectlondepartementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, departements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modlfle par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République en date du 24 juin 2022 portant nomination deMadame Frédérique NION, administratrice générale de I'Etat, détachée dans le corps desadministrateurs des Finances publiques au grade d'administratrice générale des Financespubliques de classe normale et l'affectant à la direction départementale des Finances publiquesde Seine-et-Marne à compter du 1¢ juillet 2022 ;Vu l'arrété du 27 janvier 2023 portant détachement et classement de Madame FrédériqueNION dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-10-00003 - 2.4 _ Subdélégation de
signature_Ordonnancement secondaire 4
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marneen date du 26 septembre 2023 ;Vu l'arrété préfectoral n°23/BC/149 du 26 septembre 2023 publié le 6 octobre 2023 portantdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Frédérique NION,administratrice de l'État ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/147 du 26 septembre 2023 publié le 26 septembre 2023 portantdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoiradjudicateur à Madame Frédérique NION, administratrice de l'État ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/148 du 26 septembre 2023 publié le 6 octobre 2023 portantdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des marchés publics àMadame Frédérique NION, administratrice de I'Etat ;
DECIDE :
Article 1" - Subdélégation en matiére d'ordonnancement secondaireEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique NION, la délégation qui lui est conféréepar l'arrêté préfectoral n°23/BC/149 en date du 26 septembre 2023 sera exercée par :- M. Jean-Charles MANCEAU, administrateur de l'Etat ;- Mme Isabelle FARCY, administratrice des Finances publiques adjointe ;- Mme Patricia RATOIN, administratrice des Finances publiques adjointe ;- Mme Amélie HERNANDEZ, inspectrice principale.
Article 2 —- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles MANCEAU, Mmes IsabelleFARCY, Patricia RATOIN et Amélie HERNANDEZ, la délégation sera exercée, chacun pour lesdossiers relevant de la division à laquelle il appartient, par :- M. Cédric ETAY, inspecteur divisionnaire ;- Mme Marie-Chantal GAYRARD, inspectrice divisionnaire ;- M. Eric GUINODIE, inspecteur divisionnaire ;- Mme Emmanvelle HAPPEY, inspectrice divisionnaire ;- Mme Béatrice SOUQUET, inspectrice divisionnaire ;- Mme Roseline THIELLEMENT, inspectrice divisionnaire ;- Mme Gwénolée JEGOUX, inspectrice ;- Mme Stéphanie RYCKBOSCH, inspectrice ;- Mme Célia VALLADE, inspectrice ;- M. Arnaud COEUR, contrôleur principal;- Mme Valérie MOREAU, contrôleuse.
Article 3 - Délégation est donnée dans le cadre de la validation des opérations dans CHORUSFormulaires à :- Mme Roseline THIELLEMENT, inspectrice divisionnaire ;- M. Arnaud COEUR, contrôleur principal;
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signature_Ordonnancement secondaire 5
Mme Valérie MOREAU, contrôleuse ;Mme Fanny DA COSTA, agente administrative principale ;- M. Bruno OLIVEIRA, agent administratif principal.
Article 4- Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant dupouvoir adjudicateurEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique NION, la délégation qui lui est conféréepar l'arrêté préfectoral n°23/BC/147 en date du 26 septembre 2023 sera exercée par :M. Jean-Charles MANCEAU, administrateur de l'Etat ;Mme Isabelle FARCY, administratrice des Finances publiques adjointe ;Mme Patricia RATOIN, administratrice des Finances publiques adjointe ;Mme Amélie HERNANDEZ, inspectrice principale.Article 5- Subdélégation en matiére d'ordonnancement secondaire des marchés publicsEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique NION, la délégation qui lui est conféréepar l'arrêté préfectoral n°23/BC/148 en date du 26 septembre 2023 sera exercée par :M. Jean-Charles MANCEAU, administrateur de l'Etat ;Mme Amélie HERNANDEZ, inspectrice principale ;M. Cédric ETAY, inspecteur divisionnaire ;M. Eric GUINODIE, inspecteur divisionnaire ;Mme Roseline THIELLEMENT, inspectrice divisionnaire.Article 5 - La présente décision annule et remplace la décision du 9 octobre 2023.Article 6 - Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
A Melun, le 10 septembre 2024
La Directrice du pôle pilotage et ressourcesde la direction départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne.
Frédérique NION
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signature_Ordonnancement secondaire 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-10-00003 - 2.4 _ Subdélégation de
signature_Ordonnancement secondaire 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-09-10-00001
arrete 2024/DDT/SEMCV/383-Tx
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-10-00001 - arrete 2024/DDT/SEMCV/383-Tx 8
Ex -DirectionPRÉFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresL'z'bertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/383 -Tx
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédéesaux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à l'occasion de travaux de remplacement ducaisson P.M.V situé sur autoroute A6 au PR 58+800, dans le sens de circulation Paris versLyon
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau routiernational,Vu le dêcret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-de-Marne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisationdes routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de I'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1èreclasse des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1" classe des affaires maritimes,directeur départemental des Territoires de Seine-de-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DDT/SAJ/08 en date du 19 juin 2024 portant subdélégation designature du directeur départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-10-00001 - arrete 2024/DDT/SEMCV/383-Tx 9
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ; 'Vu l'arrêté préfectoral permanent n°2023/DDT/SEMCV/391-Tx en date du 23 septembre 2023,réglementant la circulation sur des sections des autoroutes concédées à APRR situées dansle département de Seine-de-Marne à l'occasion des chantiers dits courants ;Vu la circulaire du 02 février 2024 fixant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pourl'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 ;Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative à I'exploitation de certainesautoroutes et routes internationales de la Région Île-de-France ;Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8¢partie du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ontmodifiée ;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de I'Environnement, de I'Énergie et de laMer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national :Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et des secours en date du 02août 2024 ; 'Vu l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de I'exploitation) endate du 7 août 2024 ;Vu l'avis favorable de I'escadron départemental de sécurité routière du département de Seine-de-Marne en date du 3 août 2024,CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation « A6 PR58-PMV » en date du 02 août2024 présentés par APRR relatif à la réglementation de la circulation sur l'autoroute A6, dansle département de Seine-de-Marne, pendant les travaux de remplacemen tdu caisson P.M.Vdans le sens de circulation Paris vers Courtenay (sens 1) ;CONSIDERANT_ que le chantier ne remplit pas l''une ou plusieurs des conditionscaractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en« chantier non courant » ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains dela voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux et de réduire, autant que possible, les entraves provoquées par les travaux à lacirculation ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;ARRÊTEARTICLE 1Dans le cadre de travaux de remplacement du caisson P.M.V situé sur autoroute A6 au PR58+800, dans le sens de circulation Paris vers Courtenay (sens1), entre le 24 septembre,08h00 et le 26 septembre 2024, 18h00, la circulation sera réglementée selon les dispositionssuivantes :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-10-00001 - arrete 2024/DDT/SEMCV/383-Tx 10
* Fermeture de l'aire de service Achères-La-Forêt, dans le sens de circulationParis vers Courtenay (sens 1), pour une durée de 24 heures maximum, dumardi 24 septembre, 12h00, au mercredi 25 septembre, 12h00,* Basculement complet de la circulation du sens 1 sur le sens 2, du mardi 24septembre, 12h00, au mercredi 25 septembre, 12h00,< Neutralisation de voie de droite, au droit du P.M.V, dans le sens de circulationParis vers Courtenay (sens 1), du mercredi 25 séptembre, 12h00, au jeudi 26septembre, 18h00.ARTICLE 2En cas d'aleas météorologiques et/ou techniques, les travaux pourront être reportés sur lasemaine suivante, du mardi 2 octobre au jeudi 4 octobre 2024, selon le même phasage queprécédemment.Dans ce cas, le concessionnaire sera tenu d'informer par courriel la direction départementaledes territoires de Seine-de-Marne ainsi que les services consultés pour la signature de cetarrêté. °ARTICLE 3Les mesures d'exploitation dérogent à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêtépréfectoral permanent d'exploitation sous chantiers du département de Seine-de-Marnen°391-Tx, en date du 28 septembre 2023 susvisé et notamment, à l'article :
> 9, relatif à la fermeture d'une aire de service,> 12, relatif à l'inter distance qui pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisationconcomitante de ces fermetures, objet du présent arrêté et d'autres chantiers de ré-paration et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou unevoie de circulation.
ARTICLE 4Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages etsignalisations temporaires (ralentissement de la circulation, évacuation aire) ainsi qu'à laréalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dansl'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls cesopérations selon les procédures internes.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-10-00001 - arrete 2024/DDT/SEMCV/383-Tx 11
ARTICLE 5La signalisation du chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptionsréglementaires en vigueur à la date du chantier en particulier à celle de l'InstructionInterministérielle sur la Signalisation Routière (8eme partie - Signalisation Temporaire) ainsigu'aux guides techniques édités par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) subséquents :- Routes à chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier- Choix d'un mode d'exploitation.La signalisation sera mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantieren vigueur, par les services APRR.
ARTICLE 6Les dispositions du présent arrété cessent leurs effets a la fin des travaux, y compris si cesderniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors ren-due aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les tra-vaux.Si les travaux devaient étre annulés, les dispositions du présent arrété seraient alors ca-duques.
ARTICLE 7Des mesures d'information des usagers seront prises par :< l'activation de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV), situés ensection courante de l'autoroute, et sur les panneaux à messages variables sur accès(PMVA), situés en entrée des gares de péage ou barrières ;* la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107.7 »,* e site internet www.aprr.fr.
ARTICLE 8La Direction Départementale des Territoires de Seine-de-Marne sera avertie de la mise enplace ou du report en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en casd'évènement entrainant une géne importante à la circulation (accidents, incidents,intempéries), particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic et desmesures prises à cet effet.
ARTICLE 9Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-10-00001 - arrete 2024/DDT/SEMCV/383-Tx 12
ARTICLE 10Le secretaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne, le directeur régional des Autoroutes Paris-Rhin Rhéne (région Paris), le commandantdu groupement départemental de gendarmerie de Seine-et-Marne, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
/Fait à Melun, le '0 SEP. 2024Pour le préfet et par délégationL'adjoint au directeur départementaldes territoires de Seine-et-MarneNiduLaurent BEDU
Copie pour information :» Le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).* Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS).. SAMU
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> _ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,# _ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle — CP8630 — 77008MELUN Cedex
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-10-00001 - arrete 2024/DDT/SEMCV/383-Tx 14
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-09-03-00009
Arrêté n°2024-DCSE-BC-FV029 portant
attribution de subvention au titre du Fonds
d'accélération de la transition écologique dans
les territoires ("Fonds vert")-
Montereau-Fault-Yonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-03-00009 - Arrêté n°2024-DCSE-BC-FV029 portant attribution de subvention au titre
du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("Fonds vert")- Montereau-Fault-Yonne 15
ÿ RANCEPRÉFET
EgaliFf:tzfzité' Agir « Mobiliser « AccélérerArrêté n° 2024/DCSE/BC/FV/029Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires (« Fonds vert »)
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111-11du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien Lime, secrétairegénéral de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en qualité depréfet de Seine-et-Marne ;VU la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires (NOR : TREL2334785C) ;VU la circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires) dans le contexte du plan national d'économies(NOR : TREL2408744C) ;VU la demande de subvention du bénéficiaire déposé sur la plateforme « Démarchessimplifiées » en date du 22 août 2023 sous la référence n° 13316459 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne,ARRÊTEARTICLE 1Il est attribùé à la commune de Montereau-Fault-Yonne une subvention d'un montantmaximum prévisionnel de 859 235 € au titre du Fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires pour la réalisation de l'opération suivante :Rénovation et extension de l'école maternelle Clos Dion et création d'un restaurantscolaire.
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ARTICLE 2Le montant de la subvention représente 17,36% de la dépense prévisionnelle globale del'opération, estimée à 4 949 508,90 € HT.ARTICLE 3Le calendrier prévisionnel du projet (éventuellement modifiable) a été fixé de 05/2024 à09/2025.Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet de Seine-et-Marne ducommencement d'exécution de l'opération et de la modification du calendrier prévisionneldu projet dans les meilleurs délais.Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention,l'opération n'a pas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demandede prorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet de Seine-et-Marne constate la caducité desa décision d'attribution de la subvention.Dans un délai de 12mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement dePopération mentionnée dans la décision attributive éventuellement modifiée, lebénéficiaire adresse au préfet de Seine-et-Marne, une déclaration d'achèvement del'opération accompagnée d'un décompte final des dépenses réellement effectuées ainsi quela liste des aides publiques perçues et leur montant respectif.En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai, l'opérationsera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de la part du bénéficiairene pourra intervenir après expiration de ce délai.ARTICLE 4Une avance représentant jusqu'a 15 % du montant prévisionnel de la subvention peut êtreversée sur demande du bénéficiaire et sur justification du commencement d'exécution deI'opération.Des acomptes peuvent étre versés au fur et à mesure de l'avancement de l'opération. Lesdemandes, accompagnées des factures certifiées acquittées et d'un état récapitulatif desdépenses certifié par le comptable public, sont adressées aux services de la préfecture deSeine-et-Marne en charge de l'instruction des demandes et de la mise en paiement. Lesversements intermédiaires ne pourront excéder 80% du montant prévisionnel de lasubvention.Le solde est versé selon les mêmes modalités, sur production d'un certificat signé par lebénéficiaire attestant de l'achèvement de l'opération et de la conformité de sescaractéristiques par rapport à l'arrêté attributif, mentionnant le coût final de l'opération ainsique ses modalités définitives de financement. Le bénéficiaire doit accompagner sa demanded'un bilan final d'exécution retraçant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, lesdifférentes étapes du projet jusqu'à sa reallsatlon finale et les résultats obtenus en matièred'exemplarité écologique.ARTICLE 5La subvention est imputée sur les crédits du programme 380 « Fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »), domaine fonctionnel0380-01-01 — Rénovation énergétique des bâtiments scolaires - code activité38001010102.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Seine-et-Marne. Le comptable assignataire est ledirecteur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
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ARTICLE 6L'État se réserve le droit de vérifier, sur pièces et sur place, les dépenses effectuées au titredu projet aidé.ARTICLE 7Le préfet de Seine-et-Marne pourra remettre en cause le montant de la subvention ou exigerle reversement total ou partiel des sommes déjà versées :* sila subvention n'est pas affectée à la réalisation de l'opération pour laquelle elle a étéattribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ; '- en cas de non-réalisation de I'opération dans les délais prévus à l'article 3 du présentarrêté ; '- si le montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autorisé de80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par lebénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Code généraldes collectivités territoriales.ARTICLE 8L'aide financière apportée par l'État à l'opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucuntitre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,pouvant survenir en cours d'exécution.ARTICLE 9Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de l'État dans le cadre de « FranceNation. Verte » dans toute communication relative au projet et utiliser la chartegraphique associée.Par ailleurs, le bénéficiaire est tenu de publier le plan de financement du projet par affichage àla mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement maître d'ouvrage et, lecas échéant, à procéder à la mise en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale oudu groupement, dans un délai de quinze jours à compter du commencement d'exécution del'opération subventionnée. Cette publication doit faire apparaître le coût total de l'opérationd'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.A lissue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, et auplus tard trois mois aprés l'achèvement de celle-ci, la collectivité ou le groupement apposeune plaque ou un panneau permanent, avec le logotype de I'Etat. Si l'opération a fait l'objet desubventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou emblème doitégalement figurer.ARTICLE 10Le préfet de Seine-et-Marne et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France etde Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.0 3 SEP. 2024Fait à Melun, leLe Préfet,
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-09-10-00002
Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre
2024 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d'une
épreuve pour le recrutement d'adjoints
techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques du ministère de l'intérieur et
des outre-mer pour les services localisés en
région Île-de-France, organisés au titre de l'année
2024
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-09-10-00002 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre 2024 portant ouverture de
deux concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e
classe du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2024
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n° 24000075
du 10 septembre 2024
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés d'une
épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services
localisés en région Île-de-France, organisés au titre de l'année 2024
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
notamment ses articles 1er et 3 à 6 ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique
française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnée à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation
générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médicaux et
psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ;
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-09-10-00002 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre 2024 portant ouverture de
deux concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e
classe du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2024
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Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l'année 2024, l'ouverture de
concours externes et internes pour le recrutement d'ad joints techniques principaux de 2 e classe de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externes et
internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R Ê T E
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions
législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur
titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques principaux de 2e classe du ministère de l'Intérieur
et des outre-mer (52 postes) est organisé, pour le secrétariat général de l'administration de la Police de
la zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d'un concours externe et d'un concours interne.
Les spécialités proposées au concours externe (34 postes) et au concours interne (18 postes) sur
titres complétés d'une épreuve se répartissent de la manière suivante :
Spécialité « Accueil, m aintenance et l ogistique » : 33 postes
Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 10 postes
Spécialité « Hébergement et restauration » : 9 postes
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-09-10-00002 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre 2024 portant ouverture de
deux concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e
classe du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2024
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Article 3
Les inscriptions s'effectuent soit sur place à la préfecture de Police – direction des ressources
humaines – sous-direction des personnels – service du recrutement – bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4 e (3e étage – bureau 308 de 8h30 à
14h00) soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/BCERSC au 1 bis, rue de Lutèce – 75 195
Paris cedex 04.
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de
Police.
La période d'inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au
mardi 15 octobre 2024, le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
L'admissibilité se déroulera à partir du lundi 28 octobre 2024 et aura lieu en Île-de-France.
Les épreuves d'admission de ces concours se dérouleront à partir du vendredi 15 novembre 2024
et auront lieu en Île-de-France.
Article 5
La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l'administrati on et le directeur des ressources humaines , sont
chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Chef du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
SIGNE Philippe BOULANGER
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-09-10-00002 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre 2024 portant ouverture de
deux concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e
classe du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2024
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