PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-240
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION (2
pages) Page 3
75-2024-04-22-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation
ORAH (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-04-23-00001 - Arrêté n° 2024/030 réglementant temporairement
les conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3 pages) Page 9
75-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024/031 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3 pages) Page 13
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-04-23-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de
dotation
AHADI FOUNDATION
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
AHADI FOUNDATION

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation AHADI FOUNDATION sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 16 avril 2024, co mplétée le 20 avril 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'oeuvrer à la
transformation culturelle des perceptions sociales du handicap à travers deux programmes : "Art &
Culture" et "Pouvoir d'agir & Leadership" dont les objectifs sont de libérer le potentiel des femmes
en situation de handicap, et de leur offrir les moy ens de développer leur leadership socio-
économique et d'accroître leur représentativité dan s les sphères décisionnelles.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



…/…

Dossier n° 17446566
FD1616 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation AHADI FOUNDATION est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 16 mai 2024 jusqu'au 31 décembr e 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 23 avril 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-04-22-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ORAH
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-22-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
ORAH6
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
ORAH

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation ORAH sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du
public, reçue le 22 avril 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de percevoir des fonds afin
de soutenir les activités du fonds et notamment d'o rganiser et soutenir des actions culturelles,
éducatives et sociales d'intérêt général.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n° 17541115
FD1686 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-22-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
ORAH7

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation ORAH est autorisé à faire a ppel à la générosité du public à
compter du 22 avril 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 avril 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-22-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
ORAH8
Préfecture de Police
75-2024-04-23-00001
Arrêté n° 2024/030 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00001 - Arrêté n° 2024/030 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
9
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité«ŒEI%
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté n°2024/030 réglementant temporairement les c onditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la pl ate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vule décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 201 0-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vule décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur B enoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vule décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑE Z, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vule décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNO IS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vul'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, rela tif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié rel atif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vul'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 ré glementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de rése aux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Par is-Orly ;
Vul'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 porta nt délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pla tes-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Vul'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-form es aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation d e la préfecture de police.
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglem enter temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00001 - Arrêté n° 2024/030 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
10
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière sel on les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, la nuit du 29 avril au 30 avril 20 24 de 23h30 à 04h00, des axes figurés en rouge
sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation se ront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directio nnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires se ront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescrip tions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concer nées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p oursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Par is (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires d e Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administ ratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publ ié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 23 avril 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-04-23-00001 - Arrêté n° 2024/030 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
11
YHAN X3RN0 ¥ ANCIWY Os3 015
Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00001 - Arrêté n° 2024/030 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
12
Préfecture de Police
75-2024-04-23-00002
Arrêté n°2024/031 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024/031 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 13
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité«ŒEI%
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté n° 2024/031 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la pl ate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vule décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 201 0-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vule décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur B enoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vule décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑE Z, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vule décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNO IS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vul'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, rela tif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié rel atif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vul'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 ré glementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de rése aux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Par is-Orly ;
Vul'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 porta nt délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pla tes-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Vul'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-form es aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation d e la préfecture de police.
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglem enter temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024/031 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 14
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière sel on les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, la nuit du 30 avril au 1ermai 2024 de 22h00 à 04h00, des axes figurés en rouge
sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation se ront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directio nnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires se ront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescrip tions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concer nées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p oursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Par is (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires d e Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administ ratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publ ié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 23 avril 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024/031 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 15
YHAN X3AH0 0 ANOINY O8 =94
Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024/031 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 16