PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-099
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2026-05-20-00013 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-065-85 portant modification de la liste des médecins
agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes). (4 pages) Page 5
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2026-05-18-00010 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/433 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique pour des missions de
gardiennage à l'occasion du festival Pampl'up prévu du 4 au 6 juin
2026 au Logis de la Chabotterie sur la commune de Montreverd (85260) (2
pages) Page 10
85-2026-05-18-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/434 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique pour des missions de
gardiennage à l'occasion de l'Américain festival prévu les 30 et
31 mai 2026 sur le site de la gare routière sur la commune des Herbiers
(85500) (2 pages) Page 13
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-03-16-00116 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/256 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Paroisse Sainte
Marie des Sables d'Olonne Place de l'Église - 85100 LES SABLES
D'OLONNE. (3 pages) Page 16
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2026-05-20-00009 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-452 portant
renouvellement de l'homologation du circuit auto sur terre sis au lieu-dit «
le Bétau» à Saint Philbert du Pont Charrault (Chantonnay). (5 pages) Page 20
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2026-05-20-00011 - Arrêté n° 2026 - DCPATE - 192 portant
nomination d'un régisseur de l'Etat auprès des services
municipaux de Grues (2 pages) Page 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 102445939 (3 pages) Page 29
85-2026-05-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 104079306 (3 pages) Page 33
85-2026-05-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 798117305 (3 pages) Page 37
2
85-2026-05-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 798766598 (3 pages) Page 41
85-2026-05-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 840819411 (3 pages) Page 45
85-2026-05-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 913889564 (3 pages) Page 49
85-2026-05-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 933361586 (3 pages) Page 53
85-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 904657335 (2
pages) Page 57
85-2026-05-19-00006 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991306473 (2
pages) Page 60
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de
l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue
», sur la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de
l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y
organiser une compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai
(14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00) (10 pages) Page 63
Préfecture de la Vendée / Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement
85-2026-05-18-00008 - Arrêté n°2026-DCPATE-176 portant
modification de l'arrêté n°24-DCPATE-580 du 5 novembre
2024
modifié fixant la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. (3 pages) Page 74
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-05-20-00012 - Arrêté N° 26-SPF-12 autorisant les associations
ASACO Vallée de la Vie et l'Écurie du Marais à organiser le Slalom de
la Vendée 2026, les 30 et 31 mai 2026, sur le circuit homologué de
karting de la Michetterie de Fontenay-le-Comte (3 pages) Page 78
85-2026-05-19-00008 - Arrêté n°26-SPF-08 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la
Biennale de Fontenay-le-Comte les 23 et 24 mai 2026. (4 pages) Page 82
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-05-13-00003 - Arrêté n° 50/SPS/26 portant autorisation de
surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé lors de la
manifestation « Vendée
Arctique » aux Sables d'Olonne. (2 pages) Page 87
3
85-2026-05-13-00004 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz » à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (3 pages) Page 90
85-2026-05-13-00006 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz »à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (3 pages) Page 94
85-2026-05-13-00007 - Arrêté n° 60/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (2 pages) Page 98
85-2026-05-20-00003 - Arrêté n° 61/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Festival À tout vent » à
Notre-Dame-de-Monts. (2 pages) Page 101
85-2026-05-20-00004 - Arrêté n° 65/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Piétonnisation 2026 » à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (2 pages) Page 104
85-2026-05-18-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/053 accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 107
85-2026-05-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/054 accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 109
85-2026-05-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/055 accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 111
85-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/056 accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 113
4
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-05-20-00013
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-065-85 portant modification de
la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes).
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-20-00013 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-065-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes).
5
<aLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation territoriale de la Vendée
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-065-85
portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes)
LE PREFET DE VENDEE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction Publique ;
VU l'article 1er du décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux restreints et des
conseils médicaux pléniers, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU l'arrêté du 17 avril 2026 portant désignation des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour la Vendée ;
Vu la demande présentée par le(s) médecin(s) dont le nom suit, sollicitant leur
inscription sur la liste des médecins agréés ;
VU la demande d'avis formulée auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins en date du 3 et 14 avril 2026 ;
VU la demande d'avis formulée auprès du Syndicat des Médecins Généralistes de
France en date du 19 avril 2026 ;
SUR proposition de la Directrice Générale par intérim de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de la Loire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-20-00013 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-065-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes).
6
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral susvisé du 17 avril 2026 portant désignation des
médecins généralistes et spécialistes agréés pour la Vendée est modifié comme
suit :
Sont ajoutés à la liste des médecins agréés pour le département de la Vendée, les
praticiens suivants :
Médecin généraliste :
- Dr FERAILLE Alexis – 45, rue St Jacques – 85600 MONTAIGU
Médecin spécialiste :
- Dr DEBRAY BAZI Sabiha – 26, place Alfred Kastler - 85300 CHALLANS
- Dr COUSIN Emmanuel – CHLVO – Bd Guérin – 85300 CHALLANS
(précédemment inscrit sur la liste des médecins généralistes).
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mars 2026 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice
Générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 20/05/2026 Le préfet,
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la
Vendée
Signé
Nicolas REGNY
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-20-00013 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-065-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes).
7
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
Mise à jour le 19/05/2026
Annexe 1 - arrêté modificatif préfectoral ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026/065/85
BREM SUR MER - 85470
Anne 8, route des sables 02.51.33.89.65
CHANTONNAY - 85110
Gérard adresse privée N° de Tél. privé
Denis Centre médical épidaure - 40, rue de Lattre de Tassigny 02.51.94.32.76
FONTENAY LE COMTE - 85200
Bernard adresse privée N° de Tél. privé
GIVRAND - 85800
RESTANY Alain 25, rue du bourg 09.81.74.99.89
ILE D'YEU - 85350
HOUSSAIS Pierre-Antoine 45, rue Calypso 02.51.59.39.00
LARVOR Marc-Antoine 45, rue Calypso 02.51.59.39.00
Claire 45, rue Calypso 02.51.59.39.00
LA TRANCHE SUR MER - 85360
Hervé 5, rue des Sables 02.51.27.49.29
LES HERBIERS - 85500
AYMA Jean 61, rue du pont de la ville 02.51.91.16.88
LES SABLES D'OLONNE - 85100
Catherine Centre de soins "La Vannerie" - 2 impasse Hippocrate 06.07.87.97.49
MONTAIGU - 85600
FERAILLE Alexis 45, rue St Jacques 02.51.94.01.29
LUCON - 85400
MEYSSONNIER Thierry 1, place du champ de foire 02.51.27.22.07
NOTRE DAME DE MONTS - 85690
MEUNIER Marcellin 45, avenue de la Mer 02.51.58.16.23
SAINT HILAIRE DE RIEZ - 85270
Philippe Maison médicale - 51, rue Georges Clémenceau 02.51.54.32.60
PAIMBOEUF - 44560
Jean-François adresse privée N° Tél privé
Annexe I
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DE VENDEE
Cette liste est valable du 1/04/2026 au 31/03/2029
(fonction publique - écoles paramédicales - conseil médical)
* SURRAULT
* CLAVURIER
* PHELIPEAU
* SOUCHET
* ROUXEL
* ALLARD
* HEGLY
* REAL
* MORIN
* Professionnel agréé pour siéger aux séances du conseil médical restreint départemental et du conseil médical
plénier
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-20-00013 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-065-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes).
8
—_————a_
Mise à jour le 19/05/2026
Annexe 2 - arrêté modificatif préfectoral ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026/065/85
CARDIOLOGIE
FONTENAY LE COMTE - 85200
Amor Centre Hospitalier - 11, rue du Dr René Laforge 02.51.53.30.01
LA ROCHE SUR YON - 85000
FLORI Maxime CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.61.75
CHIRURGIE GENERALE
FONTENAY LE COMTE
BENFRIHA Mourad Clinique Sud Vendée 02.51.53.43.78
LES SABLES D'OLONNE - 85110
Alireza adresse privée N° de Tél. privé
GERIATRIE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Martine adresse privée N° de Tél. privé
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Guillaume CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.61.82
LES SABLES D'OLONNE - 85110
Jean-Christophe 02.51.21.86.75
MEDECINE LEGALE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Laurent CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 07.86.11.43.19
MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION
CHALLANS - 85300
DEBRAY BAZI Sabiha 26, place Alfred Kastler 02.28.10.19.35
ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Elisabeth CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.62.79
PSYCHIATRIE
LA CHAIZE LE VICOMTE - 85310
Catherine adresse privée N° de Tél. privé
LA ROCHE SUR YON - 85000
BESCOND Yves EPSM - Georges Mazurelle 02.51.09.71.42
BOULASSEL Khalil EPSM - Georges Mazurelle 02.51.09.71.48/58
MARINESCU Mateï 02.51.09.71.48
OUKEMOUM Nora 07.45.82.27.10
URGENTISTE
CHALLANS - 85300
Emmanuel Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - Bd Guér 02.51.49.63.28
FONTENAY LE COMTE - 85200
CAMUS Olivier CH - 11, rue du Dr René Laforge 06.42.41.96.37
LA ROCHE SUR YON - 85000
AMEUR Rami 11, Bd René Lévesque 06.03.03.38.19
Annexe II
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DE VENDEE
Cette liste est valable du 1/04/2026 au 31/03/2029
(fonction publique - écoles paramédicales - conseil médical)
* NETTAH
* HASHEMI AFRAPOLI
* MARTIN-GRELLIER
* DUCARME
* WALLEZ Centre Hospitalier Côte de Lumière - Pôle
Femme Mère Enfant
* BOIDIN
* DENIAUD-ALEXANDRE
* BOTHEREL
CHS Georges Mazurelle - Pôle Bocage
Rue d'Aubigny
Maison de Santé de St André d'Ornay
43, rue du Calvaire
* COUSIN
* Professionnel agréé pour siéger aux séances du conseil médical Restreint Départemental et du conseil
médical plénier
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-20-00013 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-065-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes).
9
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-05-18-00010
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/433 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique pour des
missions de gardiennage à l'occasion du festival
Pampl'up prévu du 4 au 6 juin 2026 au Logis de la
Chabotterie sur la commune de Montreverd
(85260)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-18-00010 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/433 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du festival Pampl'up prévu du 4 au 6 juin 2026 au Logis de la Chabotterie sur
la commune de Montreverd (85260)
10
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet

Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/433
portant autorisation de surveillance sur la voie publique pour des missions de gardiennage à
l'occasion du festival Pampl'up prévu du 4 au 6 juin 2026 au Logis de la Chabotterie sur la
commune de Montreverd (85260)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité  », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,
sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par
Monsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayant
pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu la demande présentée le 4 mai 2026 par la société «Actilium Sécurité» , ensemble la requête de
l'association Pampl'up située à St Denis la Chevasse, tendant à obtenir une autorisation pour des
missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de
Montreverd (85260), à l'occasion du festival Pampl'up prévu du 4 au 6 juin 2026 au Logis de la
Chabotterie ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1  :  la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis rue de la
Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée
à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-18-00010 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/433 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du festival Pampl'up prévu du 4 au 6 juin 2026 au Logis de la Chabotterie sur
la commune de Montreverd (85260)
11
Montreverd (85260), à l'occasion du festival Pampl'up prévu du 4 au 6 juin 2026 au Logis de la
Chabotterie.
Cette mission est autorisée dans le périmètre géographique limité précité et temporairement dans les
conditions suivantes :
Surveillance de nuit :
du jeudi 4 juin au samedi 6 juin de 22h00 à 08h00 ;
du samedi 6 au dimanche 7 juin de 04h00 à 08h00.
Surveillance de la soirée du festival le samedi 6 juin : de 16h45 à 04h00.
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-
rie de la Vendée et le maire des herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont
une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Actilium Sécurité».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 mai 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du service des polices intérieures
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-18-00010 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/433 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du festival Pampl'up prévu du 4 au 6 juin 2026 au Logis de la Chabotterie sur
la commune de Montreverd (85260)
12
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-05-18-00009
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/434 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique pour des
missions de gardiennage à l'occasion de
l'Américain festival prévu les 30 et 31 mai 2026
sur le site de la gare routière sur la commune des
Herbiers (85500)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-18-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/434 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion de l'Américain festival prévu les 30 et 31 mai 2026 sur le site de la gare
routière sur la commune des Herbiers (85500)
13
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet

Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/434
portant autorisation de surveillance sur la voie publique pour des missions de gardiennage à
l'occasion de l'Américain festival prévu les 30 et 31 mai 2026 sur le site de la gare routière sur
la commune des Herbiers (85500)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité  », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-077-2121-12-15-20220554667 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «SAS OMNICORP», RCS 820 359 198,
sise 23 rue Alfred Nobel – 77420 Champs-sur-Marne, représentée par
Monsieur Nicolas GARROTE (agrément dirigeant n° AGD-093-2027-06-02-20220046827), et ayant
pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu la demande présentée le 4 mai 2026 par la société « SAS OMNICORP », ensemble la requête de
l'association AMCV - American Muscle Cars of Vendée, tendant à obtenir une autorisation pour des
missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des Herbiers
(85500), à l'occasion de l'Américain festival prévu les 30 et 31 mai 2026 sur le site de la gare routière sur
la commune des Herbiers ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1 :  la société dénommée «SAS OMNICORP», RCS 820 359 198, sise 23 rue Alfred Nobel – 77420
Champs-sur-Marne, représentée par Monsieur Nicolas GARROTE, est autorisée à assurer la surveillance
itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des Herbiers (85500) sur le site de la
gare routière, à l'occasion de l'Américain festival prévu les 30 et 31 mai 2026.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-18-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/434 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion de l'Américain festival prévu les 30 et 31 mai 2026 sur le site de la gare
routière sur la commune des Herbiers (85500)
14
Cette mission est autorisée dans le périmètre géographique limité précité et temporairement dans les
conditions suivantes :
du samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 de 21h00 à 07h00   : site de la gare routière – rue de l'Etenduère.
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-
rie de la Vendée et le maire des herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont
une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «SAS OMNICORP».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 mai 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du service des polices intérieures
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-18-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/434 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion de l'Américain festival prévu les 30 et 31 mai 2026 sur le site de la gare
routière sur la commune des Herbiers (85500)
15
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-03-16-00116
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/256 portant création
d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Paroisse Sainte Marie des Sables d'Olonne Place
de l'Église - 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00116 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/256 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé
Paroisse Sainte Marie des Sables d'Olonne Place de l'Église - 85100 LES SABLES D'OLONNE.
16
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/256
portant création d'un système de vidéoprotection autorisé situé
Paroisse Sainte Marie des Sables d'Olonne Place de l'Église - 85100 LES SABLES D'OLONNE
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-
13 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'à
certains personnels du cabinet ;
Vu la demande de création d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur HAMON
Didier de Paroisse Sainte Marie des Sables d'Olonne et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 2
février 2026 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 6 mars 2026 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 : Paroisse Sainte Marie des Sables d'Olonne – Place de l'Église – 85100 LES SABLES
D'OLONNE est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au
présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à créer une installation de vidéoprotection conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260013 et portant un nombre de
total de caméras fixé à 6 intérieures, 0 extérieure, et 0 visionnant la voie publique.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00116 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/256 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé
Paroisse Sainte Marie des Sables d'Olonne Place de l'Église - 85100 LES SABLES D'OLONNE.
17
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanente
et significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitation du
traitement pourra s'exercer auprès du ccs sécurité réseaux.
Article 3 :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6  : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sé -
curité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des
douanes, aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignés et dûment habili -
tés, au maire et personnels bénéficiant du statut d'agent de police municipal ou exerçant des pouvoirs
de police.
La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services est fixé pour un délai
maximum de 20 jours à compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas où les données
sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judi -
ciaire. Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés change -
ment dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00116 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/256 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé
Paroisse Sainte Marie des Sables d'Olonne Place de l'Église - 85100 LES SABLES D'OLONNE.
18
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protection
des données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans  : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, directeur départemental de
la police nationale et le maire de LES SABLES D'OLONNE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Paroisse
Sainte Marie des Sables d'Olonne Place de l'Église - 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives,
François BARBIER
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.vendee.gouv.fr
3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-03-16-00116 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/256 portant création d'un système de
vidéoprotection autorisé situé
Paroisse Sainte Marie des Sables d'Olonne Place de l'Église - 85100 LES SABLES D'OLONNE.
19
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-05-20-00009
Arrêté N° 2026-DCL-BER-452 portant
renouvellement de l'homologation du circuit
auto sur terre sis au lieu-dit « le Bétau» à Saint
Philbert du Pont Charrault (Chantonnay).
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-20-00009 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-452 portant
renouvellement de l'homologation du circuit auto sur terre sis au lieu-dit « le Bétau» à Saint Philbert du Pont Charrault (Chantonnay). 20
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté N° 2026-DCL-BER-452
portant renouvellement de l'homologation du circuit auto sur terre sis au lieu-dit
« le Bétau» à Saint Philbert du Pont Charrault (Chantonnay)
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les titres III des livres III parties législatives et
réglementaires relatifs aux manifestations sportives ;
Vu le règlement technique et de sécurité des circuits de la Fédération Française des sports
automobiles (F.F.S.A) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. Éric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'arrêté n°12 SIDPC-DDTM 627 en date du 26 novembre 2012 portant réglementation
de l'usage du feu sur le département de la Vendée hors terrains de campings agréés ;
Vu le dossier de demande présentée par l'association « C.A.S.T. (Club Auto sur terre) »
M. PIRON Elvis en vue d'obtenir l'homologation du terrain de course auto situé au lieu-dit
« le Bétau » à Saint-Philbert-du-Pont-Charrault (Chantonnay).
Vu la complétude du dossier au regard des dispositions du Code du Sport ;
Vu le numéro de classement 85 12 26 0599 AC Reg 0885 attribué le 20 janvier 2026 par la
fédération française du sport automobile valable jusqu'au 20 janvier 2030 ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 19 mai
2026 ;
A R R E T E :
Article 1er - Le circuit de course auto sur terre situé au lieu-dit « le Bétau » sur le territoire
de la commune de Saint-Philbert-du-Pont-Charrault (Chantonnay) est homologué pour une
durée de quatre ans au bénéfice de l'association « C.A.S.T.».
1
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-20-00009 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-452 portant
renouvellement de l'homologation du circuit auto sur terre sis au lieu-dit « le Bétau» à Saint Philbert du Pont Charrault (Chantonnay). 21
La présente homologation ouvre le droit d'organiser des épreuves et des compétitions
automobiles, ainsi que des entraînements de course poursuite sur terre automobile et de
kart cross.
Cette homologation permet d'organiser des épreuves et des compétitions auto sur terre à
la condition de déposer au préalable un dossier sur la plateforme https://declaration-
manifestations.gouv.fr/, à minima deux mois avant le début de la manifestation.
Afin de permettre l'utilisation du circuit pendant les quatre ans de l'homologation
préfectorale, l'association " club auto sur terre " devra obtenir, avant son échéance du 20
janvier 2030, le renouvellement du numéro de classement du circuit attribué le 20 janvier
2026 par la fédération française du sport automobile.
- Périodes d'entraînements
Il est autorisé un maximum de trois entraînements par an, trois samedis de 9h à 12h et
13h30 à 17h, d'avril à octobre.
Lors des entraînements, le nombre de pilotes en simultané sur le circuit devra être
conforme aux règles techniques de sécurité de la fédération française du sport
automobile.
Avant chaque entraînement, un courrier d'information devra être transmis un mois avant
aux riverains du circuit, afin de les informer qu'un entraînement est envisagé.
L'accès au terrain pour les secours devra obligatoirement être possible pendant les
entraînements.
Lors des entraînements, les participants devront respecter scrupuleusement les règles
techniques et de sécurité en vigueur lors de l'utilisation définies par la Fédération
Française du Sport Automobile.
Article 2 :
Le circuit doit être conforme aux règles techniques et de sécurité en vigueur lors de
l'utilisation définies par la Fédération Française du Sport Automobile.
Le type de véhicules utilisés sur le circuit devra être conforme aux types de véhicules
autorisés par les règles techniques de sécurité de la fédération française du sport
automobile sur un circuit non revêtu, soit les catégories 1, 2 et 3.
Caractéristiques du circuit : Longueur : 885 mètres / Largeur : de 12 à 20 mètres.
Les talus de 1m x 1m x 1m de la piste auto devront être confectionnés, conformément au
règlement de la fédération française du sport automobile, c'est-à-dire taillés au droit.
Les angles des talus aux intersections des pistes devront être protégés.
Le nombre de véhicules admis sur le circuit doit être conforme aux règles techniques de
sécurité tout terrain de la Fédération Française du Sport Automobile.
2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-20-00009 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-452 portant
renouvellement de l'homologation du circuit auto sur terre sis au lieu-dit « le Bétau» à Saint Philbert du Pont Charrault (Chantonnay). 22
Article 3 :
Le circuit sera clôturé extérieurement à tous les points où le terrain ne constitue pas un
obstacle naturel à l'accès de la piste. Cette clôture sera constituée de barrières de retenue
type ganivelles ou de grillages solidement implantée dans le sol.
- Zones interdites au public :
- le circuit
- le parc des concurrents
- le poste de chronométrage
Les spectateurs devront être maintenus dans la zone public qui leur est réservée et qui se
trouve à une distance de vingt mètres de la piste (surélevée de 2 mètres minimum par
rapport au niveau de la piste).
Dans tous les cas, les spectateurs devront être complètement isolés de la piste.
Article 4 :
Les postes de commissaires de course seront protégés efficacement.
Le balisage de la piste devra en matérialiser clairement la largeur.
Sur toute sa longueur, la piste sera nivelée, compactée et débarrassée des souches, roches
ou obstacles pouvant présenter un danger pour les participants.
Les talus seront débroussaillés.
Le stationnement du public et celui des participants se feront dans des zones distinctes et
délimitées.
L'accès au terrain pour les secours, maintenu en bon état, devra être laissé libre pendant
les périodes d'utilisation du circuit.
Pour les compétitions, le dispositif de secours sera défini par le récépissé de déclaration de
la manifestation, il devra respecter le règlement en vigueur de la Fédération Française du
Sport Automobile.
Article 5 :
Les mesures suivantes devront être prises le jour des épreuves :
- l'accès au parking se fera par la voie RD 137 (sens CHANTONNAY-LA ROCHELLE). L'accès
au circuit s'effectuera par le carrefour du «Pâtis Caillaud». Les spectateurs voulant repartir
vers SAINTE-HERMINE, devront prendre la direction du « Pont Charron » ;
- aucune voiture ne devra couper la RD 137 ;
- un arrêté de la mairie de CHANTONNAY devra être pris pour réglementer la circulation
sur le chemin rural du « Putumay » ;
3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-20-00009 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-452 portant
renouvellement de l'homologation du circuit auto sur terre sis au lieu-dit « le Bétau» à Saint Philbert du Pont Charrault (Chantonnay). 23
- le chemin rural cadastré section YD n°6 accédant à l'ancienne route nationale sera
réservé par arrêté municipal uniquement pour l'accès des secours ;
- les organisateurs devront mettre en place un fléchage direction « LA ROCHELLE » par le
village de « la Ville » et un panneau de « SORTIE DE MANIFESTATION » sur la RD137 pour
sécuriser la sortie de la manifestation ;
- les parcs de stationnement devront être dimensionnés en fonction du public attendu,
soit 2,5 personnes par véhicules (voir schéma annexé à l'arrêté) à raison de 400 voitures à
l'hectare ;
- l'entrée du parking devra être différente de la sortie et le nombre de sorties supérieur ou
égal au nombre d'entrées ;
- la nuit, un éclairage d'ambiance (guirlandes) sera mis en place aux entrées et sorties ;
- l'accès au circuit devra être clairement indiqué par une signalisation appropriée ;
- les organisateurs devront placer des commissaires vêtus de chasubles afin de faire
respecter les consignes de circulation et de stationnement ;
- des tracés coupe feux réalisés par des engins agricoles devront être envisagés pour éviter
à tout départ de feu sur les aires de parking de se propager à des terrains annexes pourvus
de végétation ou de bâtis.
Article 6 :
L'accessibilité du circuit aux personnes à mobilité réduite devra être assurée par :
- la mise en place d'une signalétique spécifique des accès aux parkings destinés aux
personnes à mobilité réduite (PMR) depuis les voies de circulations principales ;
- la mise à disposition de places de stationnements aménagées PMR qui doivent
représenter 2 % du nombre total des emplacements ;
- la réalisation d'un cheminement « carrossable » d'au moins 1, 40 m de large entre les
places de stationnement PMR et les entrées de la manifestation. Ce cheminement doit
être libre de tout obstacle, les éléments suspendus doivent laisser un passage libre d'au
moins 2, 20m de hauteur au-dessus du sol (câbles,…). Enfin, ce cheminement devra
permettre l'accès à toutes les prestations offertes dans le cadre de cette manifestation ;
- l'abaissement partiel des divers comptoirs (billetterie, bar…) facilitant l'accès à ces
services pour les PMR ;
- la mise en place des sanitaires accessibles aux PMR ;
- l'aide des agents de sécurité ou toutes personnes de l'organisation auprès des PMR si
nécessaire.
Article 7 – Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est réglementée
comme suit :
4
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-20-00009 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-452 portant
renouvellement de l'homologation du circuit auto sur terre sis au lieu-dit « le Bétau» à Saint Philbert du Pont Charrault (Chantonnay). 24
Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas
des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu
délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.
Les machines ne devront être mises en marche qu'au moment des évolutions, tandis que
celles en attente d'utilisation devront demeurer moteur arrêté.
Article 8 - La présente homologation pourra être retirée à tout moment :
- si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions ci-dessus
imposées.
- s'il s'avère que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de
la tranquillité publique.
Article 9 : A compter de la notification de cet arrêté, toute modification du circuit, dans
les quatre années à venir, nécessitera une demande de renouvellement d'homologation à
la préfecture.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, la maire de Chantonnay, la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civiles, la directrice des services
départementaux de l'éducation nationale – unité sport , le contrôleur général - directeur
départemental du service incendie et de secours, le délégué départemental de l'agence
régionale de santé, le représentant de la fédération française du sport automobile, le
président de l'ufolep Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 20 mai 2026 Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture
Nicolas REGNY
Signé
5
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-20-00009 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-452 portant
renouvellement de l'homologation du circuit auto sur terre sis au lieu-dit « le Bétau» à Saint Philbert du Pont Charrault (Chantonnay). 25
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-05-20-00011
Arrêté n° 2026 - DCPATE - 192 portant
nomination d'un régisseur de l'Etat auprès des
services municipaux de Grues
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-20-00011 - Arrêté n°
2026 - DCPATE - 192 portant nomination d'un régisseur de l'Etat auprès des services municipaux de Grues 26
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination,
du pilotage, de l'appui territorial
et de l'environnement
Arrêté n° 2026 – DCPATE - 192
portant nomination d'un régisseur de l'Etat
auprès des services municipaux de Grues
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
VU l'arrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de
cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
VU l'instruction ministérielle n°  NOR/INT/F/0200121C du 3 mai 2002 relative à
l'encaissement du produit des amendes forfaitaires et des consignations émises par
les agents de police municipale ;
VU l'arrêté préfectoral n°  03-DRCLE/2-248 du 19 septembre 2003 portant institution
d'une régie de recettes auprès des services municipaux de Grues ;
VU l'arrêté préfectoral n° 03-DRCLE/2-436 du 23 septembre 2023 portant
nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès des services municipaux de
Grues ;
VU le mail de Monsieur le maire de Grues en date du 1 er
décembre 2025 proposant le
remplacement de Monsieur Jacky FUME en qualité de régisseur titulaire par Madame
Soizic MORE et le maintien de Madame Valérie GORGE en qualité de régisseur
suppléant ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques
de la Vendée en date du 18 mai 2026 ;
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-20-00011 - Arrêté n°
2026 - DCPATE - 192 portant nomination d'un régisseur de l'Etat auprès des services municipaux de Grues 27
ARRETE
Article 1 er
  : Madame Soizic MORE, Garde Champêtre Chef, est nommée dans la
fonction de régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de
la police de la circulation, en application de l'article L2212-5 du code général des
collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L121-4
du code de la route.
Article 2   : Madame Valérie GORGE, adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe, est maintenue régisseur suppléant.
Article 3   : Les autres agents de la commune de Grues, policiers municipaux, gardes
champêtres ou agent de surveillance de la voie publique, autorisés à utiliser les
carnets de verbalisation et d'encaissement immédiat, sont désignés mandataires.
Article 4   : Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par la régie de
recettes de l'État instituée auprès des services municipaux de Grues n'excédant pas
le seuil de 1 220 euros, le régisseur est dispensé de constituer un cautionnement fixé
à son entrée en fonction. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité
annuelle conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Article 5   : L'arrêté préfectoral n°  03-DRCLE/2-436 du 23 septembre 2003 portant
nomination d'un régisseur de l'Etat auprès des services municipaux de Grues est
abrogé.
Article 6   : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, Monsieur le
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée et Monsieur le maire
de Grues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Vendée .
Fait à La Roche-sur-Yon, le 20 mai 2026
Pour le Préfet
Le secrétaire général
de la préfecture de la Vendée
Nicolas REGNY
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-20-00011 - Arrêté n°
2026 - DCPATE - 192 portant nomination d'un régisseur de l'Etat auprès des services municipaux de Grues 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-05-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
102445939
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102445939 29
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ 7
~ 7
~= an
~- 7,
_ A
—_ Li
7 -
x -
7 x
# e - |
. .
No
. s -
27 68
,
s
-
ros
e
AN aes
ZT ur
7 .
7
- 7 A
e ;
ee RS a mm
7 x -
\
-. - 7 =
. 7 7
- . CAS
7 7 7
Pad , .
No
wen
,
,
— *
,
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 102445939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 16/04/2026 par Mme. Vadamalé Luigi en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LV Services dont l'établissement principal est situé 1 Rue Romaine 85290 MORTAGNE-SUR-
SEVRE et enregistré sous le N° SAP102445939 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102445939 30
1. . LE
nm -.
LE a
. a. .
.e 7
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 5 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102445939 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102445939 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-19-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
104079306
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 104079306 33
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7
—_ Li
7 -
.
, x
= =
# e - | 27 68 e
. .e nm s Se mnne
= ZT ur
7 s - -
, 7 - o .
. oe ,
x - - 7 A
em meme SN a a 2 +
SE | TM TM =
A rom . -
e ;
ee RS a mm
7 x -
_ N
. - CAS
= oon , ,
- . CAS
7 7 7
= TM a =" =
Fal 7 .
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 104079306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/04/2026 par M. Pintaud Adrien en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 2b rue du pied de l'île 85300 Sallertaine et enregistré
sous le N° SAP104079306 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 104079306 34
1. . LE
nm -.
.e -
~ _ .
.e 7
7.
. . o
ae om
7
— 77
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 104079306 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 104079306 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-12-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
798117305
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 798117305 37
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - |
—~ . - - . . .
~= v4. 7 =~ +7 ~= —_ Li —
~ CAS . - 7 - =
— - . 7
_ sn" . 7
~ 7 A 7 x .
~ an - . CAS x
~- yo = 7
— ae 8 TM .e ~~ ne = em mme =
_ A = - = = aoe OR
~ - . CAS A
AN aes
|
e ;
ee RS a mm
7 x -
_ N
. - CAS
. 7 7
- . CAS
7 7 7
Fal 7 .
sn"
7
7
PERS]
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 798117305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/04/2026 par M. VIARD ROMÉO en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme VIARD ROMÉO dont l'établissement principal est situé 12 Rue Gabriel Charlopeau 85000 La
Roche Sur Yon et enregistré sous le N° SAP798117305 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 798117305 38
~= 72°
- ae
~ 7
+
1. . LE
D =
.e -
LE a
~ _ .
. a. .
.e 7
ae _ oom.
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 798117305 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 798117305 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-19-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
798766598
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 798766598 41
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
# e - | 27 oF
. . — ane
No
7 s -
7 7
. oor
x .
= ee 2 mme
SE | TM
A rom
e
AN aes
ZT ur
-
o .
7
- 7 a
=
. -
e ;
ee RS a mm
7 x -
_ N
. - CAS
. 7 7
- -. 7 =
7 7 7
= TM a =" =
Fal 7 .
xo
sn"
,
,
— *
7
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 798766598
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 04/05/2026 par M. Remaud Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme A GREEN ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 125 RUE HUBERT CAILLER
85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP798766598 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 798766598 42
1. . LE
D =
LE a
. a. .
.e 7
ae _ oom.
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 798766598 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 798766598 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
840819411
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840819411 45
=nPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ Li
7 -
x .
7 x
# e - | 27 oF
=
-. - . .
, ,
. oor
x -
= ee 2 mme
SE | TM
e
SN — ne =
ZT ur
o .
7 -
- 7 A
a.
e ;
= nie RS eR ==
7 x -
NN
-. - 7 =
. 7 7
- . CAS
7 7 7
aan
7
7
=
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 840819411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/04/2026 par M. JULIEN Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme JPLF - Vendée Services dont l'établissement principal est situé 18 Rue Michel Colucci 85340
LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP840819411 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840819411 46
= sn
- ae
~ 7
+
.
.
, CE
D =
.e -
~ _ .
ss...
-
. 7
ae _ oom.
aon
. . o
ae om
7 .
— 77
x .
x
. -
s
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840819411 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840819411 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
913889564
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 913889564 49
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
—~ . - - . . . ee am mn nm mme ARNO mn me mm = mme a 2
~= v4. 7 =~ +7 ~= —_ Li —
~ CAS - 7 - = Fer ur , x =
— - . 7 s - - _ N
_ aan . , , . o . . . 7 = aan
~ 7 A 7 x . oor 7 - . 7 7 7
~ an - . CAS x - - 7 A = = CUS ,
~- yo = 7
_— = - = ~~ omen ne = aoe = ee et 7 7 7 = *
_ A = - = = nan = = - - = = - n =x = 7
= - -. 7 = a ros . mele Pad , . oo" sr =
mr . CRE - o . - = —
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 913889564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 11/05/2026 par Mme. NOCTURNE ADELINE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme NOCTURNE ADELINE dont l'établissement principal est situé 192 RUE JEAN ROSTAND
85500 HERBIERS (LES) et enregistré sous le N° SAP913889564 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 913889564 50
1. . LE
nm -.
LE a
. a. .
.e 7
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 913889564 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 913889564 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-19-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
933361586
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933361586 53
=nPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
- _
7 x
# e - | 27 oF
. . — ane
No
x - . s -
, ,
. oor
x .
= ee 2 mme
SE | TM
e
Soe eR RR A
ZT ur
o .
7 -
- 7 a
e ;
ee RS a mm
7 x -
_ N
. . 7 =
. 7 7
- -. 7 =
7 7 7
aan
7
,
=
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 933361586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 04/05/2026 par Mme Elisa Bouron en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ELS services dont l'établissement principal est situé 4 IMPASSE DES POIRIERS 85300
SOULLANS et enregistré sous le N° SAP933361586 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933361586 54
~= 72°
- ae
~ 7
+
.
.
1. . LE
D =
.e -
LE a
~ _ .
ss...
-
. rd
ae _ oom.
aon
. o
7 .
— 747
x .
x
. -
°.
-
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933361586 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 933361586 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-19-00007
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 904657335
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 904657335 57
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
—~ . CAS
~ v4.
~
+7 -
. .
7
-
. s -
7
= o
x
A.
—_©
. mere .
mms NN = mme
7 Noa _
27 -
7 - o . .
7 -
- - 7 A
EE |
TM TM =
7 - . -
e ;
ee RS ard
~ ~ . - -
7 - Noa
N
- CAS
. 7 7
. CAS
7 7
= TM a =
Fal 7 .
-
Pa a
.
sn"
7 .
7 -
7 ow oF
= 7
= mme mm
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904657335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme Get On Coaching en date du 18/01/2023
;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la
DDETS de Vendée a été signalée le 12/05/2026 par M. VILLATTE THIBAULT en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Get On Coaching. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 904657335 est
modifié, le siège social de l'organisme se situe 7 RUE LEO DELIBES 85500 LES HERBIERS pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 904657335 58
oo. =
.e -
LE a
~ _ .
on . .
ae _ oom.
aon
— 747
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 904657335 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-19-00006
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 991306473
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00006 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991306473 60
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . CAS
~ v4.
Noa
x -
7 x
+7 -
7
- .
. s - -
,
= o
x
a
-
. mere .
Rs = RS = nn RS = nm me = = 2 =
7 = we ee ee om me mn
27 - 7 - Noa .
_ N
, . o . . . 7 = aan
7 - . 7 7 7 .
- - 7 A - . CAS 7 -
EE | 7 7 , ow
- - = = - n =x = 7
, . . . Pad , . ae RR
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991306473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme ERWAN GENERATION SERVICES en
date du 18/09/2025 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la
DDETS de Vendée a été signalée le 08/05/2026 par M. SEITE ERWAN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ERWAN GENERATION SERVICES. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP991306473 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 5 RUE JACQUELINE AUGEREAU 85200
MONTREUIL pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00006 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991306473 61
~ 7
~ 7
+ .
~ - 0%
- . .
oo. =
.e -
LE a
~ _ .
eo - .
ae _ oom.
aon
— 747
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-19-00006 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991306473 62
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-05-21-00003
Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau
du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur la
commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice
de l'association « LES SABLES D'OLONNE
NATATION », pour y organiser une compétition
de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00)
au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
63
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Service de la mer et du littoral
Unité domaine public maritime
Dossier ADOC n° 85-85194-0150
affaire suivie par : Cécile CORABOEUF
cecile.coraboeuf@vendee.gouv.fr
Arrêté 26-DDTM85-n° 314
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au
lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur la commune
des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE
NATATION », pour y organiser une compétition de nage en eau libre
du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, L.2124-1, et les articles R.2122-1 et suivants, R2125-1 et suivants,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, et L.2213-23,
VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté du Premier ministre du 24 février 2022 portant nomination de M. Didier GÉRARD en tant
que directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre Mer du 28 juin 2024 nommant M. François-Régis
BERTAUD du CHAZAUD directeur départemental adjoint de la Vendée, délégué à la mer et au littoral,
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
64
VU l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de
l'arrêté n°2023/146 du 1 er août 2023 portant délégation de signature à M . Didier GERARD, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée , notamment pour les avis conformes au titre
de l'action de l'État en mer, dans le cadre de l'instruction des demandes de renouvellement
d'autorisation d'occupation temporaire du DPM sans modification substantielle de ses conditions,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature du préfet
au directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer et son tableau annexé, donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n°2010/08 du 18 février 2010, modifié par arrêté
n°2018/156 du 6 décembre 2018, portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux
relevant de la compétence du préfet maritime de l'Atlantique,
VU la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime
naturel,
VU le compte-rendu d'assemblée générale du 10 octobre 2025 programmant la 7ème « traversée des
Salines » en mai 2026 et vu la demande et les courriels du 04 février 2026, par lesquels l'Association
« LES SABLES D'OLONNE NATATION» (LSO Natation) présidée par Monsieur GROUSSEAU, sollicite
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime de l'État au lieu-dit "plan d'eau du
Bassin des Chasses – la Chnoue" sur la commune des SABLES D'OLONNE, pour y organiser une
compétition de natation en eau libre,
VU l'avis conforme favorable du 09 avril 2026 signé par le directeur de la DDTM85 ayant délégation de
signature au nom du préfet maritime de l'Atlantique en tant que délégué du gouvernement pour
l'action de l'État en mer,
VU le calendrier des mouvements d'eau dans les marais concernés pour mai 2026,
VU l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 signée du 29 janvier 2026 et l'avis favorable du
30 mars 2026 de l'animateur Natura 2000 du Syndicat mixte des marais des Olonnes (SMMO), valant
accord de la direction du service environnement de la mairie des Sables d'Olonne,
VU l'avis du 03 avril 2026 du service eau et nature de la direction départementale des territoires et de
la mer de la Vendée,
VU la déclaration de manifestation nautique (DMN) signée du 29 janvier 2026 et transmise à la mission
appui et contrôle de l'action de l'État en mer,
VU la décision du 03 avril 2026 du service local du Domaine de la direction départementale des
finances publiques de la Vendée fixant les conditions financières pour 2026,
VU les observations du 10 avril 2026 et l'avis favorable du 30 avril 2026 du conseiller des animations
sportives du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Vendée (SDJES
85) et vu les éléments apportés en réponse le 11 avril 2026 par « LSO Natation »,
VU les observations du 10 avril 2026 de l'agence régionale de la santé (ARS) préconisant d'effectuer des
analyses de prélèvements d'eau avant la manifestation,
VU le mail du 23 avril 2026 de « SC20-planification » du laboratoire de Vendée chargé de faire les
prélèvements le 18 mai 2026 et de transmettre les résultats à « LSO Natation » avant le début de la
manifestation,
VU l'avis favorable du 13 mai 2026 de la mairie des Sables d'Olonne,
CONSIDÉRANT la compatibilité de cette manifestation ponctuelle avec les usages du domaine public
concerné,
CONSIDÉRANT les avis des personnes consultées, sous réserve du respect des prescriptions en matière
de santé publique et, en attente de la transmission des résultats des analyses concernant la qualité de
l'eau de baignade,
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
65
ARRÊTE
Article 1 – OBJET
L'Association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », association type loi 1901 déclarée W85 300109,
enregistrée au SIRET n° 307 014 035 00025,
ayant son siège social au Centre aquatique Aqualonne – 85, rue des Plesses – 85180 LE CHÂTEAU
D'OLONNE,
et représentée par son président Monsieur Hugues GROUSSEAU ci-après désigné(e) « bénéficiaire »,
est autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime naturel (DPMn) de l' État, au lieu-
dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur la commune des Sables d'Olonne, sur environ
20 ha, pour y organiser des compétitions de natation en eau libre ouvertes au public et aux membres
de clubs de natation, plongée, triathlon, sous réserve d'une participation financière des compétiteurs
(de 7 € à 23 € par personne), à partir du vendredi 22 mai (14h) jusqu'au dimanche 24 mai 2026 (19h).
Article 2 - NATURE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le DPMn est accordée à titre personnel au bénéficiaire.
Elle est révocable sans indemnité à la première réquisition de l'autorité administrative compétente.
Il est interdit au bénéficiaire de céder les autorisations d'occuper le DPMn à un tiers, ni en partie, ni en
totalité, sous peine de déchéance.
Cette AOT n'est pas constitutive de droit réel au sens des articles L.2122.6 et suivants du Code général
de la propriété des personnes publiques.
Article 3 - DURÉE
L'autorisation susmentionnée recouvre les dates suivantes : le vendredi 22 mai à compter de 14h00, le
samedi 23 mai et le dimanche 24 mai 2026 jusqu'à 19h00, ce, sans possibilité de report.
La durée d'occupation autorisée sur le DPM inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations dont bouées de balisage.
L'occupation cesse de plein droit à l'échéance fixée au dimanche 24 mai 2026 (minuit).
La tacite reconduction est interdite.
Article 4 - CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concerné.
Il doit respecter les législations en vigueur en matière d'environnement, d'hygiène, de sécurité, etc., et
veiller à la bonne application des textes réglementaires notamment les arrêtés du maire des Sables
d'Olonne.
Toute information relative à la sécurité de la manifestation, à la salubrité et à l'hygiène doit être
communiquée aux participants.
Le bénéficiaire doit s'assurer du respect du règlement de la compétition sportive.
Les parcours, allant de 0,5 km à 10 km, doivent prendre en compte le passage éventuel des bateaux du
circuit des Salines.
Diverses embarcations (9 kayaks, 2 paddles et 2 bateaux motorisés de type zodiac) ont été prévues
pour surveiller la zone d'évolution des nageurs et le bon déroulement des épreuves.
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
3/10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
66
Concernant la qualité sanitaire de l'eau, l'Agence régionale de la santé (ARS) recommande des
prélèvements et une analyse type « eau de baignade » qui doivent être effectués par le Laboratoire de
l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV - SC20 – planification) dès le lundi 18 mai
2026. Les résultats doivent être transmis à « LSO Natation » avant le début de la manifestation.
• L'ARS préconise d'analyser d eux indicateurs microbiologiques : Escherichia coli et Entérocoques
intestinaux. La présence dans les eaux de ces indicateurs de contamination fécale peut être
associée à des germes pathogènes, d'origine bactérienne ou virale.
Le risque infectieux dans une eau de mauvaise qualité se traduit principalement par des gastro-
entérites plus ou moins sévères, des infections de la sphère ORL ou des irritations cutanées.
Si les résultats des analyses révèlent une mauvaise qualité de l'eau, l'épreuve de natation devra être
annulée.
• Au regard de la problématique des cyanobactéries et de la présence de leurs toxines.
Ces micro-organismes se développent naturellement dans les eaux stagnantes, et riches en
nutriments mais peuvent proliférer de façon soudaine, lorsque les conditions de température et
de luminosité leur sont favorables. Leur développement peut être associé à la libération de
toxines dans l'eau susceptibles d'occasionner des troubles de santé pour les baigneurs (tels que
des démangeaisons, des gastro-entérites aiguës, voire des atteintes neurologiques). Dans le
cadre de cette épreuve, il n'est pas utile de procéder à l'identification et au comptage des
cyanobactéries puisqu'une densité importante de cyanobactéries peut s'observer visuellement.
Ainsi, en cas d'efflorescences se traduisant par une coloration anormale de l'eau (vert intense),
cela signifie que les cyanobactéries occupent alors toute la colonne d'eau, et/ou par la présence
d'écumes (accumulation de cyanobactéries en surface, sous la forme d'agrégats flottants ou
d'une pellicule plus ou moins dense, observée souvent aux abords des rives du fait de l'action
du vent) alors, l'épreuve de natation devra être annulée.
Les résultats des contrôles relatifs à la qualité des eaux de baignade doivent être transmis à
l'ARS au plus tard 2 jours avant la manifestation, afin de vérifier leur conformité par rapport aux
normes sanitaires en vigueur. Ces résultats seront affichés sur le site par l'organisateur de la
manifestation.
À défaut de conformité, en cas de pollution ou de risque de pollution d u plan d'eau concerné pour les
jours des épreuves, alors la manifestation doit être interdite.
L'ARS prescrit un affichage sur les lieux de la manifestation pour la lutte contre des risques de
leptospirose avec le port de combinaisons, de gants, de lunettes adéquates, etc.
Il faudra suspendre la manifestation en cas d'orage et/ou de conditions météorologiques susceptibles
de dégrader la qualité de l'eau.
Pour éviter l'effondrement des berges et les piétinements en rive du chenal, le public doit être canalisé
et les participants doivent utiliser le ponton préalablement installé pour la mise à l'eau et géré par LSO
Agglomération. La gestion des déchets revient à la charge de l'organisateur de la manifestation.
Le bénéficiaire doit suivre les conseils du service Environnement / Espaces Verts de la mairie des Sables
d'Olonne afin d'optimiser l'organisation des équipements sur le site Natura 2000 et de limiter les
dérangements temporaires liés à la manifestation.
L'autorisation vaut pour la pose ou dépose des installations dont une arche flottante et 10 bouées de
balisage.
Le bénéficiaire est considéré responsable vis-à-vis du public et devant l'État, pendant toute la durée de
l'occupation ainsi qu'au terme de celle-ci sauf révocation avec conditions particulières.
Le bénéficiaire de la présente autorisation reste responsable des conséquences de l'occupation, même
par un tiers non autorisé.
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
4/10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
67
La responsabilité de l'État ne peut en aucune manière être invoquée par le bénéficiaire en cas de
modification de la configuration du DPM ou de dégâts occasionnés aux installations du fait d'un
quelconque événement météorologique. Il en est de même pour les sous-traitants éventuels.
L'État se réserve le droit de prendre toute mesure indispensable à la conservation du domaine public
maritime naturel et le bénéficiaire ne peut réclamer aucune indemnité à l'encontre de l' État
notamment en ce cas.
Article 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES « ASSOCIATION LES SABLES D'OLONNE NATATION – BASSIN
DES CHASSE S »
Conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P , en contrepartie de
l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par
l'utilisation du bien, l'occupant du DPM doit s'acquitter d'une redevance dont le montant a été
déterminé selon le barème en vigueur relatif à une manifestation regroupant plus de 100 personnes
utilisant le DPMn.
Article 5.1 : Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant forfaitaire de cinq cent quarante-deux euros (542 €).
Article 5.2 : Modalités de paiement de la redevance
Dès signature de la présente autorisation, la redevance est payable par terme annuel et d'avance
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera à réception de la facture :
- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;
- par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
- par virement.
Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement doit comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
Article 5.3 : Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
Article 5.4 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
5/10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
68
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il peut également contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des
finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572 PARIS
CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 6 - CONDITIONS TECHNIQUES
Article 6.1 – Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits sur le domaine public
maritime au vu de l'article L.321-9 du Code de l'environnement.
Article 6 .2 – Caractéristiques des installations autorisées
Sur l'espace DPM dédié à la manifestation, les équipements suivants peuvent être installés et/ou
utilisés :
• un appontement et une passerelle d'accès sur 121 m² au total, posés sur le DPM en mai 2022 par
la commune des Sables d'Olonne qui en est gestionnaire jusqu'au 31 mai 2030;
• des oriflammes et des bouées de navigation en plastique (avec lest) pour baliser le parcours,
positionnées comme indiqué au dossier de déclaration de manifestation nautique en fonction
du parcours définitif retenu par l'organisateur.
Article 6 .3 – Implantation de l'espace occupé
Avant installation, le bénéficiaire avise les services techniques municipaux de la commune concernée.
Les installations doivent être amovibles et démontables. Aucun raccordement aux réseaux publics (eau,
assainissement, électricité) nouveau ne doit être réalisé sur le site.
Les matériaux employés doivent être adaptés de façon à s'intégrer dans le paysage.
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
6/10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
69
Article 6 .4 – Libre passage des piétons
Article 6 .5 – Entretien en bon état des installations – Assurance
Les ouvrages établis par le bénéficiaire sont entretenus en bon état et maintenus conformes aux
conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation du matériel par
des tiers et de tout risque d'accident sur son secteur du fait de son activité.
Article 6.6 – Découverte de biens culturels maritimes
Toute découverte de biens culturels maritimes gisant à la surface des fonds sous-marins ou enfouis doit
être signalée, dans les délais réglementaires, aux autorités compétentes.
Article 7 - CONTRÔLE DE L'OCCUPATION
Article 7 .1 – Contrôle administratif de l'occupation
Les agents missionnés par l'administration pour faire des contrôles ont un droit d'accès libre et
permanent aux dépendances concernées, et ce, sur simple demande verbale.
L'accès au site de l'implantation est maintenu pour les véhicules terrestres à moteur de l' État ou des
services de secours.
Article 7 .2 – Infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans
effet, est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 – MODIFICATION DE L'AUTORISATION – RENOUVELLEMENT
Si le bénéficiaire désire modifier l'autorisation d'occupation du DPM (pour une extension de surface,
une modification de l'état des lieux, une installation nouvelle, etc.), il adresse une demande au service
gestionnaire du domaine public maritime de l' État, en indiquant la durée souhaitée de la nouvelle
occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée.
Le dossier est présenté conformément aux articles R. 2122-2 et suivants du CGPPP .
Toute demande doit parvenir au service gestionnaire du DPMn de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée trois mois au moins avant la date d'occupation prévue.
Il n'y a pas de droit acquis au renouvellement de l'AOT. L'autorité compétente pour délivrer
l'autorisation dispose de la faculté de ne pas renouveler celle-ci. Il en résulte par conséquent aucun
préjudice ni aucun droit à une indemnité pour le bénéficiaire.
Article 9 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
L'entretien des lieux et l'utilisation des installations et du matériel se fait sous la responsabilité exclusive
de l'organisateur de la manifestation sur le DPMn.
L'occupant autorisé est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent
résulter de l'exécution des travaux liés à ses installations (que ce soit pour la mise en place ou
l'enlèvement), ainsi que de la présence et de l'exploitation de ses installations sur la portion de DPM
concernée.
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
7/10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
70
En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire doit enlever tous les décombres, terre et dépôts de
matériaux, gravats et immondices et réparer immédiatement tous les dommages causés au domaine
public.
Art icle 10 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Dès la fin de la manifestation, le bénéficiaire doit évacuer les déchets éventuels et remettre les lieux
en leur état naturel primitif, pour permettre au public de retrouver l'usage intégral libre et gratuit du
site.
De même, en cas d'absence de nouvelle autorisation, à l'expiration de l'autorisation d'occupation du
DPMn pour quelque cause que ce soit (annulation/interdiction de la manifestation, cessation d'activité,
retrait ou révocation).
Les installations diverses et toutes traces d'occupation doivent être enlevées ou effacées, qu'elles
soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour ce bénéficiaire d'y pourvoir, il y est procédé d'office et
à ses frais et risques par l'administration.
Article 1 1 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
Si le bénéficiaire n'obtient pas toute autre autorisation requise au vu des diverses législations
applicables, l'autorisation est considérée caduque.
Article 11.1 – Révocation par l'État
L'autorisation peut être révoquée, en tout ou partie, notamment dans tous les cas où le service chargé
de la gestion du DPM le juge utile à l'intérêt général dont il a la charge.
Elle peut être révoquée à la demande du directeur départemental des finances publiques de la Vendée
en cas d'inexécution des conditions financières (non-paiement des redevances) et sur décision du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditions juridiques
précitées, sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
L'autorisation DPM peut être révoquée de plein droit :
• si le bénéficiaire utilise l'autorisation pour une destination autre que celle spécifiée,
• si le bénéficiaire ne dispose plus des autorisations exigées par la réglementation en vigueur,
• en cas de condamnation pénale.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
préfet et restée sans effet, il est pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du DPM et ce, aux frais du bénéficiaire. Le préfet peut
également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
Article 11.2 – Résiliation à la demande du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut demander la résiliation de son autorisation à tout moment avant la date
d'échéance fixée, en adressant au préfet une demande motivée par courrier recommandé (ou par un
message électronique) avec avis de réception. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de révocation ou de résiliation, les dispositions de l'article « remise en état des lieux »
s'appliquent.
Article 12 – DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le bénéficiaire est responsable des
conséquences de l'occupation, même par un tiers non autorisé.
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
8/10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
71
Article 13 – VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre responsable du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification ou de sa publication au RAA de la préfecture.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : 6 allée de l'Île Gloriette –
BP 24 111 – 44 041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans
les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou
par affichage en mairie.
Article 14 – NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l' État au
lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur la commune des Sables d'Olonne, au
bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION» pour l'organisation de compétitions de
nage libre, sera notifié par voie de messagerie à Monsieur GROUSSEAU par le service gestionnaire du
DPM de l'État. Dès lors, la direction départementale des finances publiques de la Vendée (DDFiP)
éditera un ou des avis de perception pour recouvrir les redevances dues par l'association.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché
en mairie.
Cet acte et tout document relatif à la sécurité de la manifestation (résultats de contrôle de la qualité
des eaux, parcours balisé et informations sur les moyens de sécurité, de secours et d'évacuation, etc.)
doivent être affichés par le bénéficiaire de façon visible pour le public sur les lieux de la manifestation.
Article 15 – EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur
départemental des finances publiques de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Vendée, le maire des Sables d'Olonne, chacun ou chacune en ce qui le ou la concerne, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 21 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et de la mer de la Vendée
et par subdélégation,
SIGNE
Justine BOULAY
Administratrice de 1re classe des Affaires Maritimes
Cheffe du service mer et littoral
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
9/10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
72
etes Chane =dew oegrayte \
ANNEXE 1 : PLAN DE SITUATION À TITRE INFORMATIF
Occupation du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses
/ la Chnoue », sur la commune des Sables d'Olonne, au bénéfice de l'association « LES SABLES
D'OLONNE NATATION » pour l'organisation d'une compétition de nage en eau libre
Vu pour être annexé à
l'arrêté du 21/05/2026
Pour le préfet, et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Vendée et par subdélégation,
SIGNE
Justine BOULAY
Administratrice de 1re classe des Affaires Maritimes
Cheffe du service mer et littoral
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
10/10
Utilisation par « LSO
Natation» d'un ponton et
d'une passerelle installés et
gérés par l'Agglomération
des SABLES D'OLONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-21-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 314 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plan d'eau du Bassin des Chasses / la Chnoue », sur
la commune des SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association « LES SABLES D'OLONNE NATATION », pour y organiser une
compétition de nage en eau libre du vendredi 22 mai (14h00) au dimanche 24 mai 2026 (19h00)
73
Préfecture de la Vendée
85-2026-05-18-00008
Arrêté n°2026-DCPATE-176 portant modification
de l'arrêté n°24-DCPATE-580 du 5 novembre
2024
modifié fixant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques.
Préfecture de la Vendée - 85-2026-05-18-00008 - Arrêté n°2026-DCPATE-176 portant modification de l'arrêté n°24-DCPATE-580 du 5
novembre 2024
modifié fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
74
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination, du pilotage, de
l'appui territorial et de l'environnement
Arrêté n°2026-DCPATE-176
portant modification de l'arrêté n°24-DCPATE-580 du 5 novembre 2024
modifié fixant la composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment l'article L.1416-1, les articles R.1416-1 à R.1416-5 et l'article
R.1416-20 ;
VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 06–DRCLE/1–311 du 13 juillet 2006 portant création et organisation du conseil
départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques, modifié par arrêté
préfectoral n° 10-DRCTAJ/1–303 du 28 avril 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 24–DCPATE-580 du 5 novembre 2024 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU le courrier de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée du 05 mai 2026 ;
Arrête
Article 1. L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 24–DCPATE-580 du 5 novembre 2024 précité est
modifié comme suit :
• Six représentants des services de l'État :
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son
représentant ;
– Le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) ou son représentant ;
– Le directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou son
représentant ;
– Le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou son représentant ;
– La directrice de la coordination, du pilotage, de l'appui territorial et de l'environnement
(DCPATE) ou son représentant ;
– Le directeur des sécurités ou son représentant ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Préfecture de la Vendée - 85-2026-05-18-00008 - Arrêté n°2026-DCPATE-176 portant modification de l'arrêté n°24-DCPATE-580 du 5
novembre 2024
modifié fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
75
• Le délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant
• Cinq représentants des collectivités territoriales :
– deux représentants du conseil départemental :
Titulaires :
Monsieur Valentin JOSSE
Madame Anne AUBIN-SICARD
Suppléants :
Monsieur Arnaud CHARPENTIER
Monsieur Cyrille GUIBERT
– trois représentants de l'association départementale des maires et présidents de communautés
de Vendée :
– Monsieur Laurent DUPAS, maire des Velluire-sur-Vendée, titulaire, avec pour suppléant
Monsieur Florent LIMOUZIN, maire de Montaigu-Vendée ;
– Monsieur Denis LA MACHE, maire de Saint-Sigismond, titulaire, avec pour suppléant à 
désigner;
– à désigner.
• Neuf représentants à parts égales:
– trois représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche, et de protection de
l'environnement :
– Monsieur Allain AUGEREAU, union fédérale des consommateurs de Vendée UFC – Que
Choisir, titulaire, avec pour suppléant Monsieur Jean-Michel HENRY ;
– Monsieur Arnaud TANGUY, représentant la fédération départementale des associations
agréées de pêche, titulaire, avec pour suppléant, Monsieur Dimitri BOURON ;
– Monsieur Marc RIVALLAND, représentant l'association de défense de l'environnement en
Vendée (ADEV), titulaire, avec pour suppléant Monsieur Marcel MEUNIER.
– trois représentants des membres de professions ayant leurs activités dans les domaines de
compétence de la commission :
– Monsieur Franck PERROCHEAU, désigné par le président de la chambre d'agriculture,
titulaire, avec pour suppléant Monsieur Joël LIMOUZIN ;
– Monsieur Jean-Yves LEGOFF, désigné par le président du comité régional de la
conchyliculture, titulaire, avec pour suppléant Monsieur Jacques SOURBIER ;
– Monsieur Eric SAUTREAU, désigné par le conseil de délégation de la chambre de métiers
et de l'artisanat de la région des Pays de la Loire – délégation de la Vendée, titulaire, avec
pour suppléant Monsieur Daniel LAIDIN.
– trois représentants d'experts dans ces mêmes domaines :
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Préfecture de la Vendée - 85-2026-05-18-00008 - Arrêté n°2026-DCPATE-176 portant modification de l'arrêté n°24-DCPATE-580 du 5
novembre 2024
modifié fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
76
– Monsieur David DUBOIS, ingénieur qualité et gestion des risques du centre hospitalier
départemental de la Vendée, titulaire, avec pour suppléant Monsieur Tahar BENHASSAN,
directeur des ressources matérielles et du patrimoine ;
– le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou son
représentant ;
– Madame Marion BARBOTIN, conseillère, représentant l'ordre des architectes des Pays de
la Loire, titulaire, avec pour suppléant Monsieur Gonzague BLANCHET, architecte ;
• Quatre personnalités qualifiées (dont au moins un médecin) :
– Monsieur Philippe GODET, représentant la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT Pays de la Loire) ;
– Madame Célia DORTLAND, hydrogéologue au conseil départemental de la Vendée,
– Monsieur Jean-Yves ALBERT, commissaire enquêteur ;
– Dr Jacques BERRUCHON, praticien hospitalier retraité.
Article 2. Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux
mois à partir du jour où il a été publié.
Article 3. Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des
membres du conseil.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 mai 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Eric LAFFARGUE
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Préfecture de la Vendée - 85-2026-05-18-00008 - Arrêté n°2026-DCPATE-176 portant modification de l'arrêté n°24-DCPATE-580 du 5
novembre 2024
modifié fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
77
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-05-20-00012
Arrêté N° 26-SPF-12 autorisant les associations
ASACO Vallée de la Vie et l'Écurie du Marais à
organiser le Slalom de la Vendée 2026, les 30 et
31 mai 2026, sur le circuit homologué de karting
de la Michetterie de Fontenay-le-Comte
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-05-20-00012 - Arrêté N° 26-SPF-12 autorisant les associations ASACO Vallée de la Vie
et l'Écurie du Marais à organiser le Slalom de la Vendée 2026, les 30 et 31 mai 2026, sur le circuit homologué de karting de la
Michetterie de Fontenay-le-Comte
78
EuPRÉFETDE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté N° 26-SPF-12
autorisant les associations ASACO Vallée de la Vie et l'Écurie du Marais à organiser le
Slalom de la Vendée 2026, les 30 et 31 mai 2026, sur le circuit homologué de karting
de la Michetterie de Fontenay-le-Comte
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le Code du sport, notamment le titre III relatif aux manifestations sportives ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 août 2024, portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Éric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des
véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23/SPF/14 en date du 11 juillet 2023 portant homologation du circuit de Karting
de la Michetterie de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu la déclaration de manifestation sportive sur un circuit permanent homologué en date du 17 février
2026 effectuée par les associations ASACO Vallée de la Vie et l'Écurie du Marais visant à obtenir
l'autorisation d'organiser l'épreuve « Slalom de la Vendée (2026) » les 30 et 31 mai 2026, sur le circuit
homologué de Karting de la Michetterie de Fontenay-le-Comte,
Vu l'attestation d'assurance en date du 12 mars 2026,
Considérant l'arrêté n°2022-DCL-BER-2019 portant composition de la commission départementale de
sécurité routière, devenu caduc suite aux élections municipales 2026 ;
Considérant l'impossibilité de réunir la CDSR dans les délais réglementaires suite à la parution de
l'arrêté n°2026-DCL-BER-423 portant composition de la commission départementale de sécurité
routière en date du 11 mai 2026 ;
Considérant l'avis favorable émis par la CDSR le 30 avril 2025 à l'organisation de l'évènement en 2025 ;
Considérant le dépôt d'un dossier similaire à 2025 incluant la prise en compte des observations émises
par les membres de la CDSR,
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél. : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
1/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-05-20-00012 - Arrêté N° 26-SPF-12 autorisant les associations ASACO Vallée de la Vie
et l'Écurie du Marais à organiser le Slalom de la Vendée 2026, les 30 et 31 mai 2026, sur le circuit homologué de karting de la
Michetterie de Fontenay-le-Comte
79
ARRÊTE
Article 1 : Les présidents des associations ASACO Vallée de la Vie et l'Écurie du Marais sont
autorisés à organiser le « Slalom de la Vendée 2026 », les 30 et 31 mai 2026, sur le circuit homologué
de karting de la Michetterie de Fontenay-le-Comte.
Article 2 : L'organisateur est autorisé à organiser les vérifications administratives et techniques le
samedi 30 mai 2026 de 15h00 à 19h15 et dimanche 31 mai 2026 à partir de 7h30. Conformément
aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'homologation n°23/SPF/14 en date du 11 juillet 2023, les
véhicules sont autorisés à évoluer sur la piste de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. L'horaire de fin
peut être exceptionnellement porté à 18h30 en cas de retard pris pendant la journée.
Article 3 : Le nombre de participants est fixé à quatre-vingt-dix. Le nombre de concurrents
autorisés à évoluer en simultané sur la piste, pour les essais comme pour les manches de la course,
est limité à trois. Le nombre déclaré de spectateurs attendus sur l'ensemble de la manifestation est
de cinq-cent.
Article 4 : L'organisateur est tenu de respecter les dispositions de sécurité prescrites par l'arrêté
préfectoral d'homologation n°23/SPF/14 et notamment, l'article 3.1 relatif aux secours incendie
(extincteurs parking public).
Article 5 : Le référent sécurité de l'épreuve est Monsieur Christophe CHAINE.
Article 6 : Conformément aux éléments indiqués dans la déclaration, la sécurité de la manifestation
est assurée par quatre secouristes, un véhicule de premiers secours à personnes et un médecin.
L'accès au circuit par les secours doit être accessible à tout moment pendant la manifestation.
Article 7 : L'organisateur fournit et installe tout élément de sécurité nécessaire à la tenue du slalom
(bottes de pailles, extincteurs, etc). Les zones public et zones interdites au public sont clairement
définies.
Article 8 : Six officiels et sept commissaires de piste doivent être présents pendant toute la
manifestation. Le nombre de commissaires de piste indiqué constitue un socle minimum ; s'il
s'avérait inférieur, la manifestation ne pourrait avoir lieu.
Article 9 : En raison d u niveau du plan Vigipirate , l es organisateurs, sous l'autorité du référent
sécurité, renforceront la sécurité du site par la mise en place de contrôles réalisés par des bénévoles
identifiables à leurs chasubles.
Le contrôle des concurrents se fera au moment de la vérification des licences et machines.
Le contrôle du public se fera aux accès au site par le biais de contrôles visuels des sacs et ouverture
des vestes et blousons. Un affichage en amont informera les spectateurs de ces contrôles.
Article 10 : Les organisateurs sont invités à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en cas
d'alerte (vents violents, orages, etc.), une réorganisation de la manifestation voire son éventuelle
annulation.
Article 11 : L 'obligation d'assurance prescrite par le Code du sport s'applique également aux
participants considérés comme des tiers entre-eux.
2/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-05-20-00012 - Arrêté N° 26-SPF-12 autorisant les associations ASACO Vallée de la Vie
et l'Écurie du Marais à organiser le Slalom de la Vendée 2026, les 30 et 31 mai 2026, sur le circuit homologué de karting de la
Michetterie de Fontenay-le-Comte
80
Article 12 : Les machines ne doivent être mises en marche qu'au moment des évolutions, tandis que
celles en attente d'utilisation demeurent moteur arrêté.
Article 13 : Le présent arrêté pourra être suspendu ou retiré à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réun ies, ou que les organisateurs ne respectent plus ou
ne font plus respecter les dispositions prévues par les réglementations en vigueur.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
réglementations en vigueur, et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
Article 15 : Le présent arrêté est affiché de façon visible sur le site de la manifestation.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture
de la Vendée.
Article 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 18 : Le sous-préfet d e l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le maire de Fontenay-le-
Comte, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de Vendée, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le contrôleur général du service départemental
d'incendie et de secours et le président de la fédération française de sport automobile sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie de cet arrêté
sera communiquée à l'organisateur.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 20 mai 2026
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
3/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-05-20-00012 - Arrêté N° 26-SPF-12 autorisant les associations ASACO Vallée de la Vie
et l'Écurie du Marais à organiser le Slalom de la Vendée 2026, les 30 et 31 mai 2026, sur le circuit homologué de karting de la
Michetterie de Fontenay-le-Comte
81
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-05-19-00008
Arrêté n°26-SPF-08 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à
l'occasion de la Biennale de Fontenay-le-Comte
les 23 et 24 mai 2026.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-05-19-00008 - Arrêté n°26-SPF-08 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la Biennale de Fontenay-le-Comte les 23 et 24 mai 2026.
82
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-08
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la Biennale de Fontenay-le-Comte les 23 et 24 mai 2026
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-085-2113-04-02-20140379076 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997 , sise 60
boulevard des États-Unis – 85000 La Roche-sur-Yon , représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ
(agrément dirigeant : AGD-085-2029-05-03-20240209059), et ay ant pour activités la surveillance et le
gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal de la ville de Fontenay-le-Comte n°A 2026-0619 en date du 17 avril 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 13 avril 2026 par la société « Ouest Sécurité », dans le cadre de la Biennale 2026, organisée
par la ville de Fontenay-le-Comte les 23 et 24 mai 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997 , sise 60 boulevard des États-Unis –
85000 La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ , est autorisée à assurer la
surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de la Biennale 2026 de Fontenay-le-
Comte, organisée par la ville de Fontenay-le-Comte, les 23 et 24 mai 2026 :
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
1/4
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-05-19-00008 - Arrêté n°26-SPF-08 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la Biennale de Fontenay-le-Comte les 23 et 24 mai 2026.
83
• Sur le périmètre suivant :
- Allée des Tilleuls,
- Quai du Halage,
- Boulevard du Chail,
- Rue Blossac,
- Avenue Marceau,
- Quai Poey d'Avant,
- Rue du Général Mallet,
- Rue de Fontarabie,
- Avenue du Général de Gaulle,
- Rue Kléber,
- Rue du Port,
- Rue de la Marne,
- Place de la Bascule,
- Place de Verdun.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 22 au 23 mai 2026 de 21h00 à 9h00 → 1 agent de sécurité
- le 23 mai 2026 de 14h00 à 18h00 → 9 agents de sécurité
- le 23 mai 2026 de 18h00 à 19h00 → 14 agents de sécurité
- le 23 mai 2026 de 19h00 à 21h00 → 13 agents de sécurité
- du 23 au 24 mai 2026 de 21h00 à 3h00 → 17 agents de sécurité
- le 24 mai 2026 de 3h00 à 9h00 → 2 agents de sécurité
- le 24 mai 2026 de 13h00 à 20h00 → 19 agents de sécurité
- le 24 mai 2026 de 20h00 à 23h00 → 17 agents de sécurité
- du 24 au 25 mai 2026 de 23h00 à 2h00 → 19 agents de sécurité
- le 25 mai 2026 de 2h00 à 3h00 → 21 agents de sécurité
- le 25 mai 2026 de 3h00 à 4h00 → 3 agents de sécurité
- le 25 mai 2026 de 4h00 à 9h00 → 2 agents de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité ci-dessous :
- Fabien ADRON (n° carte professionnelle : 2026-0028111-CAR-SH-1007403)
- Ajou AMAIDOE (n° carte professionnelle : 2026-0003785-CAR-SH-1007394)
- Dorian BECAUD (n° carte professionnelle : CAR-085-2030-05-30-20250714010)
- Sarah BOUARD (n° carte professionnelle : CAR-085-2030-12-03-20251013156)
- Maëva BURGAUD (n° carte professionnelle : CAR-085-2029-11-07-20240907703)
- Abraham CISSOKO (n° carte professionnelle : CAR-085-2026-09-28-20210490173)
- Dylan CHEVALIER (n° carte professionnelle : CAR-049-2030-01-28-20250958583)
- Rubens COLELLA (n° carte professionnelle : CAR-049-2030-06-24-20250971623)
2/4
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-05-19-00008 - Arrêté n°26-SPF-08 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la Biennale de Fontenay-le-Comte les 23 et 24 mai 2026.
84
- Teddy DETREZ (n° carte professionnelle : CAR-085-2027-03-16-20220808809)
- Leyla DUVIGNAU (n° carte professionnelle : CAR-033-2030-04-15-20250839325)
- Laurent FEGER (n° carte professionnelle : CAR-029-2030-06-12-20250968086)
- Stéphane FIEVRE (n° carte professionnelle : CAR-079-2028-11-20-20230005864)
- Lorenzo FLOGNY (n° carte professionnelle : CAR-017-2028-09-29-20230784966)
- Laurent GOSSET (n° carte professionnelle : CAR-085-2026-09-13-20210287560)
- Cyrille GUILBAUD (n° carte professionnelle : CAR-085-2029-01-30-20190367725)
- Sarah HEBERT (n° carte professionnelle : CAR-037-2028-10-02-20230353819)
- Florian HERVOUET (n° carte professionnelle : CAR-085-2029-05-02-20240894169)
- Christophe HERZ (n° carte professionnelle : CAR-085-2028-10-11-20230367196)
- Nikko IGNATOWICZ (n° carte professionnelle : CAR-078-2029-01-30-20230891073)
- Nadia IQBAL (n° carte professionnelle : 2026-0033564-CAR-SH-0725062)
- Thomas JAULIN (n° carte professionnelle : CAR-085-2027-06-17-20220402067)
- Mickaël JOUSSE (n° carte professionnelle : CAR-085-2029-09-23-20240019114)
- Stéphane LALOT (n° carte professionnelle : CAR-017-2028-09-15-20230001780)
- Léo MARION (n° carte professionnelle : CAR-048-2030-03-07-20250955989)
- Tanguy MARTINEAU (n° carte professionnelle : CAR-085-2026-10-01-20210704522)
- Mathieu MENDES (n° carte professionnelle : CAR-017-2027-01-21-20220581565)
- Jean-Paul MICHELET (n° carte professionnelle : CAR-085-2029-05-15-20240120655)
- Bouna MINGOU (n° carte professionnelle : CAR-085-2031-01-22-20210754636)
- Anthony MOTHE (n° carte professionnelle : CAR-027-2030-01-22-20250906984)
- Elie MUSSARD (n° carte professionnelle : CAR-079-2031-01-07-20250531014)
- Mickaël NICOLLE (n° carte professionnelle : CAR-017-2029-11-26-20240016982)
- Thomas PASQUIER (n° carte professionnelle : CAR-017-2030-12-08-20251012652)
- Sylvain PIRON (n° carte professionnelle : CAR-085-2029-12-27-20240119694)
- Essonenam POULI (n° carte professionnelle : CAR-085-2030-01-29-20250696367)
- Valentin PREVOS (n° carte professionnelle : CAR-017-2026-07-19-20210792241)
- Matthieu SCHWARZ (n° carte professionnelle : CAR-085-2026-05-25-20210209059)
└> Intervention jusqu'au 24 mai 2026 uniquement
- Jean-Jacques TILLY (n° carte professionnelle : CAR-085-2030-02-03-20250970156)
- Tsi VA (n° carte professionnelle : CAR-085-2030-11-12-20250986850)
- Mouhcine ZOUITINE (n° carte professionnelle : CAR-085-2027-02-15-20220801577)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
3/4
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-05-19-00008 - Arrêté n°26-SPF-08 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la Biennale de Fontenay-le-Comte les 23 et 24 mai 2026.
85
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préf et de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Ouest
Sécurité ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 19 mai 2026
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
4/4
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-05-19-00008 - Arrêté n°26-SPF-08 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la Biennale de Fontenay-le-Comte les 23 et 24 mai 2026.
86
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-13-00003
Arrêté n° 50/SPS/26 portant autorisation de
surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé
lors de la manifestation « Vendée
Arctique » aux Sables d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00003 - Arrêté n° 50/SPS/26 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé lors de la manifestation « Vendée
Arctique » aux Sables d'Olonne.
87
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 50/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé lors de la manifestation « Vendée
Arctique » aux Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l a société Jacques Couturier Organisation , l'autorisation d'assurer une mission de
surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion du spectacle pyrotechnique
organisé lors de la manifestation «  Vendée Arctique » sur la commune des Sables d'Olonne, le samedi
30 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne, reçu le 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur adjoint de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité
publique de la commune des Sables d'Olonne reçu le 21 avril 2026.

Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé lors de la manifestation «  Vendée
Arctique » aux Sables d'Olonne,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00003 - Arrêté n° 50/SPS/26 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé lors de la manifestation « Vendée
Arctique » aux Sables d'Olonne.
88
Le samedi 30 mai 2026
De 08h30 à 02h00 3 agents de sûreté
Lieux concernés : Prieuré et jetée Saint Nicolas
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 13 mai 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00003 - Arrêté n° 50/SPS/26 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé lors de la manifestation « Vendée
Arctique » aux Sables d'Olonne.
89
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-13-00004
Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Festival international de Jazz » à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00004 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 90
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 59/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz »
à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 28 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l'association Saint Jazz sur Vie , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Festival international de
Jazz », à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, du 21 au 26 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 2 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie reçu le 5 mai 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00004 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 91
Toutes les nuits du vendredi 22 au dimanche 24 mai 2026
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
La nuit du dimanche 24 au lundi 25 mai 2026
De 22h30 à 08h00 1 agent de sûreté
La nuit du lundi 25 au mardi 26 mai 2026
De 17h00 à 08h00 1 agent de sûreté
La journée du samedi 23 mai 2026
De 13h30 à 19h30 2 agents de sûreté
La journée du dimanche 24 mai 2026
De 13h30 à 22h30 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Quai Port Fidèle
La nuit du jeudi 21 au vendredi 22 mai 2026
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
La nuit du vendredi 22 au samedi 23 mai 2026
De 23h45 à 08h00 1 agent de sûreté
Les soirées du vendredi 22 et du samedi 23 mai 2026
De 19h45 à 00h00 1 agent SSIAP 1
Lieu concerné : Conserverie
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
2/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00004 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 92
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 13 mai 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
3/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00004 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 93
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-13-00006
Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Festival international de Jazz Ȉ
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00006 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz »à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 94
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 59/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz »
à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 28 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l'association Saint Jazz sur Vie , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Festival international de
Jazz », à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, du 21 au 26 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 2 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie reçu le 5 mai 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00006 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz »à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 95
Toutes les nuits du vendredi 22 au dimanche 24 mai 2026
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
La nuit du dimanche 24 au lundi 25 mai 2026
De 22h30 à 08h00 1 agent de sûreté
La nuit du lundi 25 au mardi 26 mai 2026
De 17h00 à 08h00 1 agent de sûreté
La journée du samedi 23 mai 2026
De 13h30 à 19h30 2 agents de sûreté
La journée du dimanche 24 mai 2026
De 13h30 à 22h30 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Quai Port Fidèle
La nuit du jeudi 21 au vendredi 22 mai 2026
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
La nuit du vendredi 22 au samedi 23 mai 2026
De 23h45 à 08h00 1 agent de sûreté
Les soirées du vendredi 22 et du samedi 23 mai 2026
De 19h45 à 00h00 1 agent SSIAP 1
Lieu concerné : Conserverie
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
2/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00006 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz »à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 96
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 13 mai 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
3/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00006 - Arrêté n° 59/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival international de Jazz »à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 97
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-13-00007
Arrêté n° 60/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Fête
de la Musique » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00007 - Arrêté n° 60/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 98
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 60/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique »
à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte du centre socio-culturel «  La Petite Gare », l'autorisation d'assurer une mission de surveillance
et de gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Fête de la Musique »
sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le 19 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au Commandant de brigade de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu
le 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie reçu le 30 avril 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00007 - Arrêté n° 60/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 99
La soirée du vendredi 19 au samedi 20 juin 2026
De 20h00 à 00h00 3 agents de sûreté
Lieu concerné : Quai Garcie Ferrande
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 13 ami 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-13-00007 - Arrêté n° 60/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 100
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-20-00003
Arrêté n° 61/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Festival À tout vent » à Notre-Dame-de-Monts.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-20-00003 - Arrêté n° 61/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival À tout vent » à Notre-Dame-de-Monts. 101
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 61/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Festival À tout vent »
à Notre-Dame-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 27 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Notre-Dame-de-Monts , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et
de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Festival À tout vent » sur
la commune de Notre-Dame-de-Monts, du 29 juin au 6 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
reçu le 2 mai 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Festival À tout vent » à Notre-Dame-de-Monts,
Toutes les nuits du lundi 29 juin au lundi 6 juillet 2026
De 20h00 à 09h00 1 agent de sûreté
De 20h00 à 09h00 1 agent conducteur de chien
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-20-00003 - Arrêté n° 61/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival À tout vent » à Notre-Dame-de-Monts. 102
Le vendredi 3 juillet 2026
De 10h00 à 00h00 1 agent de sûreté
De 19h00 à 02h00 1 agent de sûreté
Le samedi 4 juillet 2026
De 10h00 à 00h00 1 agent de sûreté
De 19h00 à 02h00 1 agent de sûreté
Le dimanche 5 juillet 2026
De 10h00 à 21h00 1 agent de sûreté
Lieux concernés : Esplanade de la Mer et Remblai
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 20 mai 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-20-00003 - Arrêté n° 61/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival À tout vent » à Notre-Dame-de-Monts. 103
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-20-00004
Arrêté n° 65/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Piétonnisation 2026 » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-20-00004 - Arrêté n° 65/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation 2026 » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 104
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 65/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation 2026 »
à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 18 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et
de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation 2026 » sur
la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, du 23 au 25 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du Commandant de brigade de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 19 mai 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation 2026 » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Du samedi 23 mai (10h00) au lundi 25 mai (12h00) 2026
24h/24h 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Quai Port Fidèle
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-20-00004 - Arrêté n° 65/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation 2026 » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 105
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 20 mai 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-20-00004 - Arrêté n° 65/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Piétonnisation 2026 » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 106
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-18-00006
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/053 accordant
une récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-18-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/053 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 107
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/055
accordant une récompense
pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par le
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée en faveur de
Monsieur Fabrice BLETEAU, lequel a porté secours, le 05 avril 2026, pour un accident de la
voie publique mettant en cause un véhicule léger seul ayant fini sa course dans le canal,
lieu-dit « Les Bardettes » sur la commune de Sainte Radégonde des Noyers ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1 er : une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Fabrice BLETEAU
Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Roche sur Yon, le 18 mai 2026
Le Préfet,


Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-18-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/053 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 108
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-18-00004
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/054 accordant
une récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/054 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 109
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/054
accordant une récompense
pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par le
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée en faveur du
caporale Lilou SEJOURNE, sapeur-pompier volontaire du centre d'incendie et de secours de
Challans, laquelle a porté secours, le 27 février 2026, pour un accident de la voie publique
mettant en cause un véhicule léger seul ayant fini sa course dans un étier sur la commune
de Sallertaine ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1 er : une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Madame Lilou SEJOURNE, Caporale, sapeur-pompier volontaire au centre de
secours de Challans,
Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Roche sur Yon, le 18 mai 2026
Le Préfet,


Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-18-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/054 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 110
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-18-00007
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/055 accordant
une récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/055 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 111
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/053
accordant une récompense
pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par le
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée en faveur du
sergent Quentin CHAPRON, sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de
secours de Challans, lequel a porté secours, le 27 février 2026, pour un accident de la voie
publique mettant en cause un véhicule léger seul ayant fini sa course dans un étier sur la
commune de Sallertaine ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1 er : une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Quentin CHAPRON, Sergent, sapeur-pompier professionnel au centre de
secours de Challans,
Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Roche sur Yon, le 18 mai 2026
Le Préfet,


Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/055 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 112
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-18-00005
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/056 accordant
une récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/056 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 113
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/056
accordant une récompense
pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par le
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée en faveur de
Monsieur Hugo RUDZINSKI, lequel a porté secours, le 05 avril 2026, pour un accident de la
voie publique mettant en cause un véhicule léger seul ayant fini sa course dans le canal,
lieu-dit « Les Bardettes » sur la commune de Sainte Radégonde des Noyers ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1 er : une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Hugo RUDZINSKI
Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Roche sur Yon, le 18 mai 2026
Le Préfet,


Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/056 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 114