PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-014-2024-06
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-06-07-00001 - Arrêté SG/DRH n° 2024-08 portant nomination de
Madame Corentine NEPPEL aux fonctions de
Directrice adjointe de la
démocratie en santé
de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France (1
page) Page 3
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-06-10-00003 - Arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant
modification de la composition des membres du Conseil du Centre de
Traitement Informatique (CTI) de Melun (1 page) Page 5
IDF-2024-06-10-00002 - Arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) (2 pages) Page 7
IDF-2024-06-10-00001 - Arrêté modificatif du 10 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 93 □ portant modification de la composition
du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 10
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-07-00001
Arrêté SG/DRH n° 2024-08 portant nomination
de Madame Corentine NEPPEL aux fonctions de
Directrice adjointe de la démocratie en santé
de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00001 - Arrêté SG/DRH n° 2024-08 portant nomination de Madame Corentine NEPPEL
aux fonctions de
Directrice adjointe de la démocratie en santé
de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
SIGNEAl
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France












ARRETE SG/DRH 202 4-08

portant nomination de Madame Corentine NEPPEL aux fonctions de
Direct rice adjoint e de la dé mocratie en santé
de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;




ARRETE




Article 1er

Madame Corentine NEPPEL est chargé e des fonctions de Direct rice adjoint e de la démocratie en santé de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France , à compter du 1er juin 2024.



Article 2

La Directrice adjointe de la démocratie en santé de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la Préfecture de la
Région d'Î le-de-France .



A Saint -Denis , le 7 juin 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00001 - Arrêté SG/DRH n° 2024-08 portant nomination de Madame Corentine NEPPEL
aux fonctions de
Directrice adjointe de la démocratie en santé
de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France4
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-10-00003
Arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant
modification de la composition des membres du
Conseil du Centre de Traitement Informatique
(CTI) de Melun
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-10-00003 - Arrêté modificatif du 10 juin
2024 portant modification de la composition des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et
de la prévention



Arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition des membres du Conseil du
Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun


Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes
de la branche maladie ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 – ADP CTI CONSEIL n°1/2022 - portant nomination des membres du Conseil du Centre
de Traitement Informatique (CTI) de Melun ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 juillet 2022 – ADP CTI CONSEIL n°2/2022 - portant modification de la composition du
Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun ;

Arrêté modificatif du 26 octobre 2022 – ADP CTI CONSEIL n°3/2022 - portant modification de la composition du
Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun

Vu la demande émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME) concernant la démission de M. Philippe LECLERC.

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de l'antenne
de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :

Article 1er

La composition du Conseil du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentant des employeurs :

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire :
Le poste de titulaire précédemment occupé par M. LECLERC (Philippe) devient vacant.

Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre
Val de Loire.

Fait le 10 juin 2024
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation

Signé


Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-10-00003 - Arrêté modificatif du 10 juin
2024 portant modification de la composition des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun 6
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-10-00002
Arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75)
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-10-00002 - Arrêté modificatif du 10 juin
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – CPAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – CPAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu Arrêté modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération
des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-10-00002 - Arrêté modificatif du 10 juin
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) 8
Signé
Signé
Arrêtent :
Article 1er

La composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentant des employeurs :
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire :
Le poste de titulaire précédemment occupé par Mme DU SORDET Delphine devient vacant.


Article 2

Le Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile de France.



Fait à Aubervilliers le 10 juin 2024


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation



Guy-Michaël DALIN









Le Ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation :

Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-10-00002 - Arrêté modificatif du 10 juin
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) 9
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-10-00001
Arrêté modificatif du 10 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 93 □ portant modification de la
composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de de la Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-10-00001 - Arrêté modificatif du 10 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 93 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 10 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 - portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 (n°2) - portant nomination des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP Conseil CPAM 93 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis;

Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis

Arrêté modificatif du 27 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis


Vu la proposition de candidatures émanant, au titre des Représentants d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie, de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de
santé (UNAASS)

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Arrêtent :
Article 1er
Est nommé membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l a Seine-Saint-Denis :


1° En tant que des Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS)
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-10-00001 - Arrêté modificatif du 10 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 93 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis11

Titulaire :

M. BOUALAOUI (Amine)

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 10 juin 2024





La ministre du travail, de la santé et de la solidarité
Pour la Ministre et par délégation
Signé
Guy-Michaël DALIN Le Ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
Pour le Ministre et par délégation
Signé
Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-10-00001 - Arrêté modificatif du 10 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 93 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis12