HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-037
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° SG/coordination
2025-06 en date du 12/02/2025 portant composition du comité local des
usagers et de l'amélioration continue de la préfecture de Haute-Loire (3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-12-00001
Arrêté préfectoral n° SG/coordination 2025-06
en date du 12/02/2025 portant composition du
comité local des usagers et de l'amélioration
continue de la préfecture de Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° SG/coordination 2025-06 en date du 12/02/2025 portant
composition du comité local des usagers et de l'amélioration continue de la préfecture de Haute-Loire 3
ExPREFETDE HAUTE-LOIREL'z'bèrtéEgalitéFraternitéSECRETARIAT GENERAL- MISSION QUALITE PERFORMANCE
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2s25 - 06EN DATE DU 12 /02/ 2525PORTANT COMPOSITION DU COMITE LOCAL DES USAGERS ET DELAMELIORATION CONTINUEDE LA PRÉFECTURE DE HAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-Loire,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, :Vu le référentiel Quali-ATE du 1°" février 2024,Vu le relevé de conclusions de la réunion du 18 juin 2024 par laquelle la préfecture deHaute-Loire s'est engagée dans le déploiement d''une démarche Quali-ATE sur son site,Vu l'arrété préfectoral du 1°" février 2021,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Le comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) de lapréfecture de Haute-Loire est modifié comme suit :Placé sous la présidence de la secrétaire générale ou de son représentant, cette instance,lieu d'échange et de concertation, traite des sujets suivants :< Présentation des resultats des exigences de qualité (lndlcateurs qualité, enquêtes desatisfaction et enquêtes mystère),< Présentation des réclamations et des plans d'action,< Recueil des souhaits et suggestions d''amélioration de la part des Usagers< Analyse des documents ou demarcheSJuges complexes par les usagers,* Information sur I'amélioration des services existants de la préfecture ou des sous-préfectures le cas échéant.
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composition du comité local des usagers et de l'amélioration continue de la préfecture de Haute-Loire 4
Article 2 - Le comité local des usagers et de I'amélioration continue est composé desmembres suivants :- Représentants de l'administration :« Lasecrétaire générale |< Le sous-préfet d'Yssingeaux ou son représentant< Le sous-préfet de Brioude ou son représentant« Le directeur de Cabinet ou son représentante Le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentante La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations (DDETSPP) ou son représentant< Le directeur de la citoyenneté et de la légalité (DCL)e Le directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) ouson représentante Le chef de pôle des ressources humaines.< La cheffe de bureau du service de la coordination interministérielle (SCI)e La cheffe du service de l'éducation et de la sécurité routières (SESR)< Le chef du bureau de la représentation de l'État et de la communicationinterministérielle (BRECI)* La cheffe du centre d'expertise et de ressources titres (CERT)e Lacheffe du bureau des finances locales (BFL) |e La cheffe de bureau des réglementations et des élections (BRE) .< Le chef de bureau de l'intégration et de l'immigration (BII)e Le chef de bureau des collectivités territoriales (BCTE)e Lacheffe du bureau de l'action sociale et de la formation* Le référent qualité- Représentants des usagers :< La présidente de l'association des paralysés de France< La présidente de I'union départementale des associations familiales< Le président de l'association UFC Que Choisir* Le président de l'association cercle des sourds du Puy en Velay 43* Les représentants des maisons France services |e La directrice du centre d'information des droits des femmes et desfamilles _e Ladirectrice départementale de l'association entraide Pierre Valdoe Le président de la fédération française de motocyclisme Haute-Loiree Le président de la fédération française de sport automobile Haute-Loire< La déléguée du défenseur des droits- Représentants des maires :< Le président de l'association des maires de France 43- Le président de l'association des maires ruraux de la Haute-Loire
En fonction de l'ordre du jour, des représentants d'autres associations, institutions ouservices pourront être invités à participer à cette instance.
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Article 3 - Le comité local des usagers et de I'amélioration continue se réunit aumoins une fois par an pour examiner les sujets relatifs à l'information et àl'accueil du public.
Article 4 - Le secrétariat du comité local des usagers et de I'amélioration continueest assuré par le responsable qualité. Le compte-rendu de chaque réunionsera adressé aux participants et publié sur le site Internet départementalde l'État. -
Article 5 - L'arrêté préfectoral en date du 1°" février 2021 portant composition duCLU est abrogé.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture de 'la Haute-Loire est chargée deI'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pYvan CORDIER
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