INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-06004
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-04-01-00009 - Arrêté CSA S - EP 2026 au 01 (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-04-01-00009
Arrêté CSA S - EP 2026 au 01
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 01er avril 2026
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la Maison d'Arrêt de Tours
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la Maison
d'Arrêt de TOURS les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP M. Christophe BECHU
M. Gabriel MECHIN
FO M. Olivier SULPICE-
TIMOTHEE
M. Lucien OLOUOSSA
Mme Camille BONNEVIN
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Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Tours est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait le 01er avril 2026
Le chef d'établissement,
Signé
Grégory DAVAINE
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