| Nom | Arrêté n°SG-2025-333 portant modification de la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 13 octobre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49506/372682/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0SG-2025-333%20portant%20modification%20de%20la%20liste%20des%20%C3%A9tablissements%20d'enseignement%20sup%C3%A9rieur%20de%20la%20r%C3%A9gion%20acad%C3%A9mique.pdf |
| Date de création du PDF | 13 octobre 2025 à 09:58:29 |
| Date de modification du PDF | 13 octobre 2025 à 09:58:29 |
| Vu pour la première fois le | 13 octobre 2025 à 14:46:05 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
Ex |REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Arrêté n° SG/2025-333
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique
prévue à l'article R. 822-1-1 du code de l'éducation
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024, nommant Monsieur Rostane
MEHDI en tant que recteur de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code
de l'éducation du 21 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté rectoral n° SG/2024-372 du 8 novembre 2024 portant organisation de l'administration du
rectorat de l'académie de La Réunion et attribution de fonctions ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Erwan POLARD dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La
Réunion ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la
région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation
Sur la proposition du centre régional des œuvres universitaires de La Réunion-Mayotte,
ARRETE
Article 1
La liste des établissements d 'enseignement supérieur de la région académique, dont les
étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison de la
localisation de leur établissement, prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation, est fixée
dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
Dans le cadre du système d 'information institué par l 'arrêté ministériel susvisé, les
établissements figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des
œuvres universitaires et scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de
l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation. Ils désignent un référent
habilité à effectuer cette déclaration.
E = |REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Article 3
La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique de La
Réunion.
Article 4
Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des
établissements d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
Article 5
Monsieur le secrétaire général, mesdames et messieurs les chefs d 'établissement sont
chargé(e)s chacun en ce qui les c oncerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, La Réunion, le 8 octobre 2025