PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 167 – 08/08/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 08/08/2025 et le 08/08/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 08/08/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex .
PRÉFET Cabinet
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la représentation
de l'Etat
ARRÊTÉ CAB / SRE / N°014
du 08 AOÛT 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'"Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU e décret du 16 novembre 1901 modifié ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, en qualité de préfet de la
Moselle;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle;
ARRETE
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Personnels relevant du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle :
Adjudant-chef Simon Becker
Caporal Alexandre Bertin
Caporal Thomas Ceolato
Caporal Mahmoud Cherrered
Adjudant-chef Gilles Chevallier
Caporal-chef François Clement
Caporal Jean Damin
Sergent-chef Jérôme Ditsch
Lieutenant Cédric Fabbroni
Sapeure Virginie Falk
Sapeur Judikael Fournier
Caporal Clément François
Adjudant-chef Yannick Gorjup
Adjudant-chef Christian Groel
Caporal Cyril Gunther
Adjudant-chef Cédric Hamant
Caporale-cheffe Delphine Hamant
Lieutenant Jean-Frédéric Haury
Sapeure 1° classe Lucie Henches
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rauch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Infirmière Carole Leroy
Caporal Théo Morcq
Caporal Antoine Pedron
Adjudant-chef Vincent Pincemaille
Lieutenant Jacques Prandi
Caporal Antoine Regnier-Maitre
Sergent-chef Rémi Rummi
Infirmier Nicolas Santoro
Sergent-chef Pascal Simon
Sapeur 1° classe Mattéo Tripodj
Adjudant-chef Grégory Vacchetta
Caporal-chef Ludovic Vandemeulebroucke
Caporal Martin Weinling
Lieutenant Laurent Weitten
Adjudant-chef Mickaël Zingraff
Article 2 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Personnels relevant du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle :
Sergent Kévin Alexandre
Adjudant-chef Grégory Arristy
Sergent-chef Jérémy Bitte
Caporal Jonathan Bock
Lieutenant Yannick Carbillet
Sergente-cheffe Christelle Deville
Sergent Pierre Ettighoffer
Adjudant-chef Marc Faigel
Adjudant-chef Christophe Feipel
Sapeur 1° classe Nicolas Gernez
Adjudant-chef Jean-Marc Hemmer
Sapeur 1° classe Alexandre Jacob
Sapeure 1° classe Baptistine Jardin
Sapeur Bastien Jehl
Adjudant-chef Patrick Jung
Sergent-chef Christian Junker
Caporal-chef Jean-Luc Karcher
Adjudant-chef Francis Kriegel
Caporal-chef Andy Leduc
Sapeur Josslin Leger
Sergent Antoine Lejeune
Adjudant-chef Nicolas Louis
Adjudant-chef Mickaël Moreno
Adjudant Yohann Porebski
Infirmière Elisa Riotte
Lieutenant Philippe Rosenberger
Adjudant-chef Olivier Saumier
Sergent Arnaud Scarfo
Sergent Jérémy Seith
Caporal-chef Guillaume Stieler
Caporal-chef Yannis Weber
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rauch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
A Metz, le 0 8 AOUT 2025
Le préfet,
Pascal Bolot j
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle, d'un re-
cours hiérarchique auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rauch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

E . Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
n° 2025-DCL-428 du 0 8 AOUI 2025
fixant la liste des communes rurales
du département de la Moselle pour 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l''Ordre national du Mérite,
VU les articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU la liste des communes rurales notifiée par la direction générale des collectivités locales
le 1°" août 2025,
VU l'arrêté n° 2025 — A - 45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de M.
Richard SMITH, secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1°": Les 598 communes du département de la Moselle figurant à l'annexe du
présent arrêté sont classées rurales.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00. 13h00 - 16h00

Article2. : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur
départemental des finances publiques de la Moselle sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
AMetz.le g g AOÛT 2025
Le préfet,
Pour le préfet
Le secrétaire/général,
Richard SMIT
En application de l'article R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Durant ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique sont également possibles. Le cas échéant,
ils interrompent le délai du recours contentieux, qui ne court alors qu'à compter de l'intervention de la
réponse.

LISTE DES COMMUNES RURALES DE MOSELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
57001 ABONCOURT
57002 ABONCOURT-SUR-SEILLE
57003 ABRESCHVILLER
57004 ACHAIN
57006 ACHEN
57007 ADAINCOURT
57008 ADELANGE
57009 AJONCOURT
57010 ALAINCOURT-LA-COTE
57011 ALBESTROFF
57014 ALTRIPPE
57015 ALTVILLER
57016 ALZING
57017 AMANVILLERS
57018 AMELECOURT
57020 ANCERVILLE
57022 ANGEVILLERS
57024 ANTILLY
57025 ANZELING
57027 ARRAINCOURT
57028 ARGANCY
57029 ARRIANCE
57030 ARRY
57031 ARS-LAQUENEXY
57033 ARZVILLER
57034 ASPACH
57035 ASSENONCOURT
57036 ATTILLONCOURT
57037 AUBE
57039 AUGNY
57040 AULNOIS-SUR-SEILLE
57041 AUMETZ
57042 AVRICOURT
57043 AY-SUR-MOSELLE
57044 AZOUDANGE
57045 BACOURT

57046 BAERENTHAL
57047 BAMBIDERSTROFF
57048 BANNAY
57050 BARCHAIN
57051 BARONVILLE
57052 BARST
57053 BASSING
57054 BAUDRECOURT
57055 BAZONCOURT
57056 BEBING
57057 BECHY
57059 BELLANGE
57060 BENESTROFF
57062 BERG-SUR-MOSELLE
57063 BERIG-VINTRANGE
57064 BERLING
57065 BERMERING
57066 BERTHELMING
57069 BERVILLER-EN-MOSELLE
57070 BETTANGE
57071 BETTBORN
57072 BETTELAINVILLE
57074 BETTVILLER
57075 BEUX
57076 BEYREN-LES-SIERCK
57077 BEZANGE-LA-PETITE
57079 BIBICHE
57080 BICKENHOLTZ
57081 BIDESTROFF
57082 BIDING
57083 BINING
57084 BIONCOURT
57085 BIONVILLE-SUR-NIED
57086 BELLES-FORETS
57087 BISTEN-EN-LORRAINE
57088 BISTROFF
57089 BITCHE
57090 BLANCHE-EGLISE
57091 BLIESBRUCK
57095 BOUCHEPORN
57096 BOULANGE
57097 BOULAY-MOSELLE
57098 BOURGALTROFF

57099 BOURDONNAY
57100 BOURSCHEID
57103 BOUSSEVILLER
57104 BOUST
57105 BOUSTROFF
57106 BOUZONVILLE
57107 BREHAIN
57108 BREIDENBACH
57109 BREISTROFF-LA-GRANDE
57110 BRETTNACH
57112 BROUCK
57114 BROUVILLER
57115 BRULANGE
57116 BUCHY
57117 BUDING
57118 BUDLING
57120 BURLIONCOURT
57121 BURTONCOURT
57122 CAPPEL
57124 CATTENOM
57125 CHAILLY-LES-ENNERY
57126 CHAMBREY
57127 CHANVILLE
57128 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS
57129 CHARLY-ORADOUR
57130 CHATEAU-BREHAIN
57131 CHATEAU-ROUGE
57132 CHATEAU-SALINS
57133 CHATEAU-VOUE
57136 CHEMERY-LES-DEUX
57137 CHEMINOT
57138 CHENOIS
57139 CHERISEY
57140 CHESNY
57141 CHICOURT
57142 CHIEULLES
57145 COINCY
57147 COIN-SUR-SEILLE
57148 COLLIGNY MAIZERY
57149 COLMEN
57150 CONDE-NORTHEN
57151 CONTHIL
57154 COUME

57155 COURCELLES-CHAUSSY
57156 COURCELLES-SUR-NIED
57158 CRAINCOURT
57161 CUTTING
57163 DABO
57165 DALEM
57166 DALHAIN
57167 DALSTEIN
57168 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
57169 DANNELBOURG
57171 DELME
57172 DENTING
57173 DESSELING
57174 DESTRY
57175 DIANE-CAPELLE
57176 DIEBLING
57177 DIEUZE
57178 DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
57179 DISTROFF
57180 DOLVING
57181 DOMNON-LES-DIEUZE
57182 DONJEUX
57183 DONNELAY
57186 EBERSVILLER
57187 EBLANGE
57188 EGUELSHARDT
57189 EINCHEVILLE
57191 ELZANGE
57192 ENCHENBERG
57193 ENNERY
57194 ENTRANGE
57195 EPPING
57196 ERCHING
57197 ERNESTVILLER
57198 ERSTROFF
57198 ESCHERANGE
57200 ETANGS
57201 ETTING
57203 EVRANGE
57204 FAILLY
57205 FALCK
57208 FARSCHVILLER
57210 FENETRANGE

57213 FILSTROFF
57214 FIXEM
57215 FLASTROFF
57216 FLEISHEIM
57219 FLEVY
57220 FLOCOURT
57222 FOLKLING
57225 FONTENY
57228 FOSSIEUX
57229 FOULCREY
57230 FOULIGNY
57231 FOVILLE
57232 FRANCALTROFF
57233 FRAQUELFING
57235 FREISTROFF
57236 FREMERY
57237 FREMESTROFF
57238 FRESNES-EN-SAULNOIS
57239 FREYBOUSE
57241 FRIBOURG
57244 GARREBOURG
57245 GAVISSE
57246 GELUCOURT
57247 GERBECOURT
57248 GIVRYCOURT
57249 GLATIGNY
57250 GOETZENBRUCK
57251 GOIN
57252 GOMELANGE
57253 GONDREXANGE
57254 GORZE
57255 GOSSELMING
57256 GRAVELOTTE
57257 GREMECEY
57258 GRENING
57259 GRINDORFF-BIZING
57261 GROS-REDERCHING
57262 GROSTENQUIN
57263 GRUNDVILLER
57264 GUEBENHOUSE
57265 GUEBESTROFF
57266 GUEBLANGE-LES-DIEUZE
57267 VAL-DE-GUEBLANGE

57268 GUEBLING
57270 VAL-DE-BRIDE
57271 GUENVILLER
57272 GUERMANGE
57273 GUERSTLING
57274 GUERTING
57275 GUESSLING-HEMERING
57276 GUINGLANGE
57277 GUINKIRCHEN
57278 GUINZELING
57280 GUNTZVILLER
57281 HABOUDANGE
57282 HAGEN
57284 HALLERING
57286 HALSTROFF
57287 BASSE-HAM
57289 HAMBACH
57290 HAMPONT
57291 HANGVILLER
57292 HANNOCOURT
57293 HAN-SUR-NIED
57294 HANVILLER
57295 HARAUCOURT-SUR-SEILLE
57296 HARGARTEN-AUX-MINES
57297 HARPRICH
57298 HARREBERG
57299 HARTZVILLER
57300 HASELBOURG
57301 HASPELSCHIEDT
57302 HATTIGNY
57304 HAUT-CLOCHER
57305 HAVANGE
57307 HAYES
57308 HAZEMBOURG
57309 HEINING-LES-BOUZONVILLE
57310 HELLERING-LES-FENETRANGE
57311 HELLIMER
57312 HELSTROFF
57313 HEMILLY
57314 HEMING
57315 HENRIDORFF
57316 HENRIVILLE
57317 HERANGE

57318 HERMELANGE
57319 HERNY
57320 HERTZING
57321 HESSE
57322 HESTROFF
57324 HILBESHEIM
57325 HILSPRICH
57326 HINCKANGE
57328 HOLACOURT
57329 HOLLING
57330 HOLVING
57331 HOMBOURG-BUDANGE
57333 HOMMARTING
57334 HOMMERT
57335 HONSKIRCH
57337 HOSTE
57338 HOTTVILLER
57339 HULTEHOUSE
57340 HUNDLING
57341 HUNTING
57342 IBIGNY
57344 IMLING
57345 INGLANGE
57346 INSMING
57347 INSVILLER
57348 IPPLING
57349 JALLAUCOURT
57351 JURY
57353 JUVELIZE
57354 JUVILLE
57355 KALHAUSEN
57356 KANFEN
57357 KAPPELKINGER
57358 KEDANGE-SUR-CANNER
57359 KEMPLICH
57361 KERLING-LES-SIERCK
57362 KERPRICH-AUX-BOIS
57364 KIRSCH-LES-SIERCK
57365 KIRSCHNAUMEN
57366 KIRVILLER
57367 KLANG
57370 KOENIGSMACKER
57371 HAUTE-KONTZ

57372 KUNTZIG
57373 LACHAMBRE
57374 LAFRIMBOLLE
57375 LAGARDE
57376 LAMBACH
57377 LANDANGE
57379 LANDROFF
57380 LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN
57381 LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS
57382 LANGATTE
57383 LANGUIMBERG
57384 LANING
57385 LAQUENEXY
57386 LAUDREFANG
57387 LAUMESFELD
57388 LAUNSTROFF
57389 LELLING
57390 LEMBERG
57391 LEMONCOURT
57392 LEMUD
57393 LENGELSHEIM
57394 LENING
57395 LESSE
57397 LEY
57398 LEYVILLER
57399 LEZEY
57401 LIDREZING
57402 LIEDERSCHIEDT
57403 LIEHON
57404 LINDRE-BASSE
57405 LINDRE-HAUTE
57406 LIOCOURT
57407 LIXHEIM
57409 LIXING-LES-SAINT-AVOLD
57410 LHOR
57411 LOMMERANGE
57413 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
57414 LORQUIN
57416 LORRY-MARDIGNY
57417 LOSTROFF
57418 LOUDREFING
57419 LOUPERSHOUSE
57421 LOUTZVILLER

57422 LOUVIGNY
57423 LUBECOURT
57424 LUCY
57425 LUPPY
57426 LUTTANGE
57427 LUTZELBOURG
57430 MAINVILLERS
57431 MAIZEROY
57434 MAIZIERES-LES-VIC
57436 MALAUCOURT-SUR-SEILLE
57437 MALLING
57438 MALROY
57439 MANDEREN-RITZING
57440 MANHOUE
57442 MANY
57444 MARANGE-ZONDRANGE
57445 MARIEULLES
57446 MARIMONT-LES-BENESTROFF
57448 MARSAL
57449 MARSILLY
57451 MARTHILLE
57452 MAXE
57453 MAXSTADT
57454 MECLEUVES
57455 MEGANGE
57456 MEISENTHAL
57457 MENSKIRCH
57459 MERSCHWEILLER
57460 MERTEN
57461 METAIRIES-SAINT-QUIRIN
57462 METTING
57464 METZERESCHE
57465 METZERVISSE
57466 METZING
57467 MEY
57468 MITTELBRONN
57469 MITTERSHEIM
57470 MOLRING
57471 MOMERSTROFF
57472 MONCHEUX
57473 MONCOURT
57475 MONDORFF
57476 MONNEREN

57477 MONTBRONN
57478 MONTDIDIER
57479 MONTENACH
57482 OGY-MONTOY-FLANVILLE
57483 MORHANGE
57485 MORVILLE-LES-VIC
57486 MORVILLE-SUR-NIED
57488 MOUSSEY
57489 MOUTERHOUSE
57490 MOYENVIC
57493 MULCEY
57494 MUNSTER
57495 NARBEFONTAINE
57496 NEBING
57497 NELLING
57499 NEUFGRANGE
57500 NEUFMOULINS
57501 NEUFVILLAGE
57502 NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE
57504 NIDERHOFF
57506 NIEDERSTINZEL
57507 NIEDERVISSE
57509 NITTING
57510 NOISSEVILLE
57513 NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
57514 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
57516 OBERDORFF
57517 OBERGAILBACH
57518 OBERSTINZEL
57519 OBERVISSE
57520 OBRECK
57524 OMMERAY
57525 ORIOCOURT
57526 ORMERSVILLER
57527 ORNY
57528 ORON
57530 OTTONVILLE
57531 OUDRENNE
57532 PAGNY-LES-GOIN
57533 PANGE
57534 PELTRE
57535 PETIT-REDERCHING
57536 PETIT-TENQUIN

57538 PETTONCOURT
57533 PEVANGE
57540 PHALSBOURG
57541 PHILIPPSBOURG
57542 PIBLANGE
57544 PLAINE-DE-WALSCH
57547 POMMERIEUX
57548 PONTOY
57549 PONTPIERRE
57550 PORCELETTE
57551 POSTROFF
57553 POURNOY-LA-CHETIVE
57554 POURNOY-LA-GRASSE
57555 PREVOCOURT
57556 PUTTELANGE-AUX-LACS
57557 PUTTELANGE-LES-THIONVILLE
57558 PUTTIGNY
57559 PUZIEUX
57560 RACRANGE
57561 RAHLING
57563 RAVILLE
57564 RECHICOURT-LE-CHATEAU
57567 REMELFANG
57568 REMELFING
57569 REMELING
57570 REMERING
57571 REMERING-LES-PUTTELANGE
57572 REMILLY
57573 RENING
57574 BASSE-RENTGEN
57575 RETONFEY
57576 RETTEL
57577 REYERSVILLER
57578 REZONVILLE-VIONVILLE
57579 RHODES
57580 RICHE
57581 RICHELING
57583 RICHEVAL
57584 RIMLING
57586 ROCHONVILLERS
57587 RODALBE
57588 RODEMACK
57589 ROHRBACH-LES-BITCHE

57590 ROLBING
57592 ROMELFING
57593 RONCOURT
57594 ROPPEVILLER
57595 RORBACH-LES-DIEUZE
57599 ROUPELDANGE
57600 ROUSSY-LE-VILLAGE
57602 RURANGE-LES-THIONVILLE
57605 SAILLY-ACHATEL
57607 SAINTE-BARBE
57609 SAINT-EPVRE
57610 SAINT-FRANCOIS-LACROIX
57611 SAINT-GEORGES
57612 SAINT-HUBERT
57613 SAINT-JEAN-DE-BASSEL
57614 SAINT-JEAN-KOURTZERODE
57615 SAINT-JEAN-ROHRBACH
57617 SAINT-JURE
57618 SAINT-LOUIS
57619 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
57621 SAINT-MEDARD
57622 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
57623 SAINT-QUIRIN
57625 SALONNES
57626 SANRY-LES-VIGY
57627 SANRY-SUR-NIED
57628 SARRALBE
57629 SARRALTROFF
57633 SARREINSMING
57634 SAULNY
57635 SCHALBACH
57636 SCHMITTVILLER
57637 SCHNECKENBUSCH
57639 SCHORBACH
57640 SCHWERDORFF
57641 SCHWEYEN
57643 SECOURT
57648 SERVIGNY-LES-RAVILLE
57649 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE
57651 SIERSTHAL
57652 SILLEGNY
57653 SILLY-EN-SAULNOIS
57654 SILLY-SUR-NIED

57655 SOLGNE
57656 SORBEY
57657 SOTZELING
57658 SOUCHT
57661 STURZELBRONN
57662 SUISSE
57664 TARQUIMPOL
57665 TENTELING
57667 TETERCHEN
57670 THICOURT
57671 THIMONVILLE
57673 THONVILLE
57674 TINCRY
57675 TORCHEVILLE
57676 TRAGNY
57677 TREMERY
57678 TRESSANGE
57679 TRITTELING-REDLACH
57680 TROISFONTAINES
57681 TROMBORN
57682 TURQUESTEIN-BLANCRUPT
57684 VAHL-EBERSING
57685 VAHL-LES-BENESTROFF
57686 VAHL-LES-FAULQUEMONT
57687 VALLERANGE
57689 VALMESTROFF
57691 VALMUNSTER
57692 VANNECOURT
57694 VANY
57695 VARIZE-VAUDONCOURT
57696 VARSBERG
57697 VASPERVILLER
57698 VATIMONT
57700 VAUDRECHING
57702 VAXY
57703 VECKERSVILLER
57704 VECKRING
57705 VELVING
57706 VERGAVILLE
57707 VERNEVILLE
57708 VERNY
57709 VESCHEIM
57711 VIBERSVILLER

57712 VIC-SUR-SEILLE
57713 VIEUX-LIXHEIM
57714 HAUTE-VIGNEULLES
57715 VIGNY
57716 VIGY
57717 VILLER
57718 VILLERS-STONCOURT
57719 VILLERS-SUR-NIED
57720 VILLING
57721 VILSBERG
57723 VIRMING
57725 VITTERSBOURG
57726 VITTONCOURT
57727 VIVIERS
57728 VOIMHAUT
57730 VOLMERANGE-LES-BOULAY
57731 VOLMERANGE-LES-MINES
57732 VOLMUNSTER
57733 VOLSTROFF
57734 VOYER
57736 VRY
57737 VULMONT
57738 WALDHOUSE
57739 WALDWEISTROFF
57740 WALDWISSE
57741 WALSCHBRONN
57742 WALSCHEID
57743 WALTEMBOURG
57745 WIESVILLER
57746 WILLERWALD
57747 WINTERSBOURG
57748 WITTRING
57749 VOELFLING-LES-BOUZONVILLE
57750 WOELFLING-LES-SARREGUEMINES
57752 WOUSTVILLER
57753 WUISSE
57754 XANREY
57755 XOCOURT
57756 XOUAXANGE
57759 ZARBELING
57760 ZETTING
57761 ZILLING
57762 ZIMMING

57763 ZOMMANGE
57764 ZOUFFTGEN
57767 STUCKANGE
Vu pour annexé à l'arrêté n°2025-428
A Metz, le 0 8 A 2025
Le préfet,
Pour le préfet
Le secrétaire général,
Richard SMI


PREFET
DE LA MOSELLE
o , Secrétariat général
Fraternité Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTE
n°2025/DCL/4- 271 du 0 8 AOUT 2025
portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire
délivrée à l'entreprise dénommée SAS « POMPES FUNEBRES ELYSIUM »
pour son établissement secondaire exploité 4, avenue Albert 1er - 57100 THIONVILLE
LE PRÉFET DELA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2223-25 ;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-326 du 28 septembre 2020 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée SAS « POMPES FUNEBRES ELYSIUM »
pour son établissement secondaire exploité 4, avenue Albert 1ler -
57100 THIONVILLE ;
VU le courriel du 16 juillet 2025 de Madame Laurence Creignou, gérante de la société
annonçant la fermeture depuis le 1% juillet 2025 de l'établissement secondaire
immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le n° siret : 821 553 757 00021,
confirmée par les démarches de radiation réalisées sur le site guichet unique mis en
œuvre par l'INPI le 6 août 2025 ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la
préfecture de la Moselle;
CONSIDË_RANT que ces éléments permettent de conclure au non exercice ou à la
cessation des activités au titre desquelles I'habilitation a été délivrée au sens de
l'article L.2223-25 du Code général des collectivités territoriales à cette entreprise;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": L'habilitation dans le domaine funéraire délivrée sous le numéro 57-0180 à
I'entreprise dénommée SAS « POMPES FUNEBRES ELYSIUM » pour son
établissement secondaire situé 14, avenue Albert 1 — 57100 THIONVILLE
est retirée.
ARTICLE 2 : Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa notification devant le tribunal administratif de Strasbourg.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Moselle, et dont une copie sera notifiée à I'exploitante ainsi
qu'au maire de Thionville.
Pour le Préfet et par délégation,
Ladirectrice,
A >
N,
- _(;.a.1;.h.y_DAr-QU-\/FG-)-'S'j
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

| | _ Direction départementale des
PREFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°42
du 08 AOÛT 2025
autorisant des tirs administratifs au sanglier sur les zones non chassées
du ban communal de Moulins lès Metz jusqu'au 30 septembre 2025.
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses parties législative et réglementaire concernant la
protection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,
Vu l'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues générales ou particulières
aux animaux nuisibles,
Vu les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle,
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 modifiés fixant la liste des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de Moselle,
Vu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31 juillet 2009,
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma départemental
de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
Vu l'arrêté préfectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N°58 du 22 juillet 2022 autorisant des tirs administratifs au
sanglier sur les zones non chassées de Moulins lès Metz jusqu'au 30 septembre 2022 dont le bilan est
de 09 suidés abattus,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°38 du 28 juillet 2023 autorisant des tirs administratifs au
sanglier sur les zones non chassées de Moulins lès Metz jusqu'au 1°" octobre 2023 dont le bilan est de
suidés 06 suidés abattus,
Vu l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UC N°75 du 31 décembre 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°17 du 7 avril 2025 fixant la liste des espèces chassables et
les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle pour la saison
2025-2026,
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°18 du 7 avril 2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du
15 avril 2025 au 1* février 2026,
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Claude
Souiller directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°27 du 20 juin 2025 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" par arrêté du préfet pour
la période comprise entre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026, dans le département de la Moselle,
Vu le courriel de la mairie de Moulins lès Metz en date du 6 août 2025 signalant la présence de sangliers et
les dégâts occasionnés sur les cultures d'un particulier à proximité du centre équestre de Frescaty et
demandant la mise en place de tirs administratifs,
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle en date du
7 août 2025,
Considérant l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail (A.N.S.E.S.) suite à la saisine n°2018-SA-0218 qui considère qu'une densité importante de sangliers
constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et
que, par suite, la diminution des populations de sangliers est préconisée pour réduire le risque de diffusion
éventuelle du virus,
Considérant l'insuffisance de la régulation des sangliers par les titulaires du droit de chasse sur le ban
communal de Moulins lès Metz,
Considérant la présence sur le ban communal de Moulins lès Metz d'importantes voies de circulations
notamment l'autoroute A31,
Considérant la présence avérée de sangliers sur une zone non chassée du ban communal de Moulins lès
Metz à proximité de zones urbanisées et aux abords de l'autoroute A31 et les risques de collisions avec les
véhicules empruntant ces voies de circulation,
Considérant la capacité des sangliers à évoluer d'un territoire à l'autre qu'il soit de nature chassable ou non,
Considérer la nécessité d'abattre tout sanglier, compte tenu de sa capacité à se déplacer, évoluant dans un
périmètre rapproché ou éloigné de la zone de circulation routière,
Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Moselle,
Considérant l'intérêt de maintenir dans le département les populations de sangliers à un niveau de
population compatible avec les intéréts définis par l'article R.427-6 du code de l'environnement, par une
réponse proportionnée aux impératifs cités ci-dessus, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation et
mettre leur survie en péril,
Considérant l'absence de solution alternative efficiente pour répondre rapidement aux motifs tirés de
I'intérét de la santé et de la sécurité publique, de la protection contre les dommages importants à d'autres
formes de propriété,
Considérant l'intérêt des actions de régulation administrative des sangliers sur le ban communal de Moulins
lès Metz compte tenu des enjeux de sécurité publique en cause,
ARRETE
Article 1* Il est ordonné l'exécution de tirs administratifs aux sangliers, par tous moyens, de jour comme
de nuit, en vue de la destruction de tous les sangliers aperçus sur les zones non chassées du ban
communal de Moulins lès Metz, jusqu'au 30 septembre 2025.
Article 2 Les tirs administratifs sont exécutés sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant
de louveterie en charge de la commune de Moulins lès Metz, qui peut s'adjoindre l'aide d'autres
lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une personne majeure de son choix qui ne
peut pas faire usage d'une arme.
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi O9h00 — 11h30 et 14h00 - 16h00

Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de
véhicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature à entraver la préparation et le bon
déroulement des actions prévues par le présent arrêté est interdite à quiconque.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif de pénétrer dans le périmètre
ou les tirs administratifs sont en cours.
Pendant l'exécution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de
tout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement compétent, pour assurer la
sécurité à l'intérieur et en bordure de la zone où se déroulent les opérations.
Les sangliers abattus lors de ces tirs administratifs sont à la disposition de l'association des
lieutenants de louveterie de la Moselle.
A l'issue de chaque action administrative, le lieutenant de louveterie adresse sous 48h00 un
compte-rendu à la direction départementale des territoires de la Moselle, unité forêt-chasse
(ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vidé des suidés.
Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Moulins lès Metz jusqu'à la fin de son
application.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires
de la Moselle, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice
départementale de la sécurité publique de la Moselle et le responsable départemental de
I'office français de la biodiversité de la Moselle, le lieutenant de louveterie en charge du secteur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et qui est notjfié au maire de
Moulins lès Metz, au président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle et
au président du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle.
Le directeur à
e —
Claude SOUILLER
eF
É
tementat-de
Q
T
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

= arPREFET
Liberté
@ 3 Agence Régionalede Santé
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE n°2025 - 2401
PORTANT RÉQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE
PHARMACIE POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de santé publique, et notamment les articles L.5125-1-1 A ; L. 5125-17 et R. 4235-
49 ;
le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1 :
le Code de la défense, et notamment les articles L.2213-1 et suivants portant sur les
réquisitions de biens et services ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 11 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé
le décret du 28 avril 2025 portant nomination du Préfet de la Moselle - Monsieur Bolot
Pascal ;
le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de
l''agence régionale de santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle ;
la décision du Conseil d'Etat n° 390601 du 21 février 2018 ;
l'appel à la grève illimitée en date du de la participation aux services de garde et
d'urgence porté par l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) en date du 25
juin 2025 ;
l'appel à la grève illimitée de la participation aux services de garde et d'urgence lancé
par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) en date du 24 juin
2025;
I'appel du syndicat départemental de la Moselle affilié à la FSPF appelant ses adhérents
à la grève illimitée de la participation aux services de garde et d'urgence en date du 24
juin 2025 ;
CONSIDERANT l'importance des missions indispensables à la santé publique confiées aux
pharmaciens d'officine énoncées par l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
susvisé, à savoir notamment la contribution aux soins de premier recours, la participation à la
mission de service public de la permanence des soins et à la dispensation des médicaments;
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

CONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes
les officines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence» ;
CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que « les
pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par
ce service » ;
CONSIDERANT que ces missions ne peuvent étre exercées par d'autres professionnels de
santé ou établissements autres que les officines de pharmacie ;
CONSIDERANT que l'USPO et la FSPF, à savoir les deux syndicats les plus représentatifs de la
profession, tant au plan national que local, ont lancé un appel à cesser la participation aux
services de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, pour une durée illimitée ;
CONSIDERANT que I'ARS a demandé à l'USPO et la FSPF de rappeler aux offices de
pharmacie l'importance de se signaler grévistes en vue d'organiser un accès minimum aux
soins pour la population ;
CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de la
profession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de
pharmacie pour le département de la Moselle en date du 4juillet;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre
exact d'officines participant au mouvement ne peut être précisément connu ;
CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officine correspond
par définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre aux
demandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués
par les officines de pharmacie ;
CONSIDERANT que la cessation d'activité de nombreuses officines pharmaceutiques crée
un risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population et, par voie de
conséquence, est de nature à créer un risque sanitaire pour les patients ;
CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de
service public de la permanence des soins conformément à l'article L 5125-17 du Code de
santé publique ; qu'à cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la
population au titre de la permanence des soins ; que la permanence des soins garantit un
service minimum d'accès aux soins pour la population ;
CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge des
services de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle I'offre de soins est
déjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et
compromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de la Moselle ;
CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de la Moselle est marquée par
de fortes tensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter
tout afflux supplémentaire de patients dans l'impossibilité d'accéder aux médicaments
nécessaires, auprès de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;
CONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le département de la Moselle
prévue par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Moselle;
CONSIDERANT les pharmacies qui se sont déclarés grévistes par secteur et de la nécessité
d'assurer un service minimum ;
CONSIDERANT que le pharmacien titulaire de l'officine concerné par le présent arrêté,
figure sur les plannings de gardes transmis et est gréviste ;
CONSIDERANT que ces pharmaciens grévistes présentement réquisitionnés sont, soit
titulaires de la seule officine présente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont
déclarées grévistes et disposant de l'effectif en personnel le plus important au sein dudit
secteur, soit titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel les
officines qui se sont toutes déclarées grévistes ne sont pas uniformément réparties sur ledit
secteur ;
CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer un service minimum, la protection de la
santé publique et la continuité de cette mission de service public ;
CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de la
Moselle;
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins
dans le département et dans l'intérét de la population concernée par le biais de la
réquisition ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santé
publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moins
contraignantes ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour l'administration, de faire face au risque pour la santé
publique en utilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir
une couverture territoriale du département par une pharmacie ; que malgré l'absence de
formalité individuelle préalable et obligatoire de déclaration de grève, l'ARS a pris toutes les
dispositions permettant de recenser, avant le déclenchement de la grève, le nombre de
pharmacies grévistes; que néanmoins le nombre de grévistes s'étant signalés ne permet pas
à I'administration de prendre toutes autres mesures que de procéder à des réquisitions pour
assurer une couverture minimale du territoire ;
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE
Article Ter - Madame LEROUX Audrey, pharmacienne titulaire de l'officine de pharmacie,
sis 2 A, avenue Hector Berlioz à 57120 ROMBAS est réquisitionnée aux dates et horaires
précisés ci-dessous :
Du 15/08/2025 à 8h au 16/08/2025 à 8h
Du 16/08/2025 à 19h au 17/08/2025 à 8h
Article 2 — Le pharmacien titulaire d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionné est chargé
de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire est responsable de l'organisation de la continuité du
fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de réquisition.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siége régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Article 4 - Le préfet de la Moselle, la directrice de cabinet du préfet de la Moselle , la
directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est, la directrice
interdépartementale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et
notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Metz, le 7 août 2025
éfet,
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Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Ex Direction des Sécurités
PRÉFET Service interministériel
DE LA MOSELLE de défense et protection civile
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°CAB/DS/SIDPC/2025 - n°22
du — @ 7 AOÛT 7025
Définissant les mesures de restrictions de stationnement dans certaines communes du
département de la Moselle du 11 août au 5 septembre 2025
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'article L.3211-3 du code de la défense ;
Vu l'article L.111-1 du code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-3 ;
Vu le code de la route, notamment l'article R411-18;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions ;
Vu e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu |le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu _ le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL-2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de M.
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Considérant que la tenue du rassemblement évangélique a Grostenquin nécessite de mettre en place
des mesures de restriction de circulation temporaires exceptionnelles afin de garantir la sécurité des
usagers de la route ;
Considérant la forte affluence attendue à cette manifestation ;
Considérant, en particulier, la nécessité de garantir la tranquillité publique en encadrant les conditions,
de circulation sur les voies communales des nombreux véhicules qui se dirigeront vers le lieu de
rassemblement entre le 24 août et le 31 août;
Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public, d'atteinte au droit de
propriété, tant pour les propriétés publiques que les propriétés privées, ainsi que d'atteinte à la sécurité
des personnes et des biens à l'occasion de ce grand rassemblement ;
Considérant les importants désordres susceptibles d'intervenir dans les communes proches du lieu de
rassemblement dans les jours précédant son ouverture du fait de l'accumulation de stationnements
illégaux et de déplacements massifs de caravanes ;
Considérant la présence à proximité de la base du site Natura 2000 « Plaines et étang du Bischwald » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle.
ARRÊTE
Article Ter: Le stationnement des véhicules de type camping-car, résidences mobiles ou caravanes
tractées est interdit du 11 août au 5 septembre 2025 inclus - hormis sur la base aérienne de
Grostenquin elle-même - dans les communes figurant en annexe.
Durant cette période, le stationnement de ce type de véhicules reste autorisé sur les
emplacements habituellement réservés à cet effet (campings, parkings aménagés). Le
stationnement est interdit sur les accotements des routes de ces communes.
En cas de violation de l'interdiction de stationner, les véhicules et résidences mobiles
concernés peuvent faire l'objet d'un enlèvement immédiat.
Article 2 : Les interdictions de stationnement peuvent exceptionnellement être levées sur ordre
particulier donné par le préfet aux forces de l'ordre.
Article 3 : Sans préjudice de l'application des dispositions ci-dessus, les interdictions prévues à
l'article Ter s'appliquent aux propriétés publiques et aux propriétés privées.
Article 4 : Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur est mise en place et entretenue
par les gestionnaires des voiries concernées.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Forbach-Boulay-
Moselle, le sous-préfet de Sarreguemines, le directeur départemental des territoires de la
Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Moselle, le
directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et affiché
dans les mairies concernées.
Pour le préfet et-Par délégation,
Le secrétaire général,
Richard Smith
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet de la Moselle (recours
gracieux) ou le ministre de l'intérieur et des outre-mer (recours hiérarchique) dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
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Annexe 1
Communes de :
ADELANGE
ALTRIPPE
ALTVILLER
BARONVILLE
BARST
BERIG VINTRANGE
BERMERING
BIDING
BISTROFF
BOUSTROFF
CAPPEL
CHEMERY
CREHANGE
DIFFEMBACH LES HELLIMER
DOURD'HAL
EINCHEVILLE
ERSTROFF
FAULQUEMONT
FOLSCHVILLER
FRANCALTROFF
FREMESTROFF
FREYBOUSE
GRENING
GROSTENQUIN
GUENVILLER
GUESSLING-HEMERING
HARPRICH
HELLIMER
LACHAMBRE
LANDROFF
LANING
LAUDREFANG
LELLING
LEYVILLER
LIXING LES SAINT AVOLD
MACHEREN
MAXSTADT
MORHANGE
NEUFVILLAGE
PONTPIERRE
SAINT AVOLD
SAINT JEAN DE ROHRBACH
SEINGBOUSE
TETING SUR NIED
TRITTELING REDLACH
VAHL EBERSING
VAHL LES FAULQUEMONT
VALETTE
VALLERANGE
VALMONT
VILLER
VIRMING
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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
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