HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-060
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2024-03-20-00001 - Arrêté fermeture exceptionnelle CFP BRIOUDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12
MARS 2024 modifiant l□arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre
2020 modifié
portant renouvellement d□une commission de suivi de site
dans le cadre du fonctionnement d□une installation de tri, traitement et
valorisation
de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac
exploitée par la SAS ALTRIOM (2 pages) Page 5
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-03-20-00001
Arrêté fermeture exceptionnelle CFP BRIOUDE
28032024 matin
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-03-20-00001 - Arrêté fermeture exceptionnelle
CFP BRIOUDE 28032024 matin 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-
LOIRE
17, rue des moulins - BP 10351
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2024-17 du 18 Mars 2024 portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture au public et d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
:
Article 1er :
Le Centre des Finances publiques de BRIOUDE sera fermé au public à titre exceptionnel le jeudi 28 mars 2024 matin.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services
visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2024.
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-
Loire,
Signé
Dominique CALVET
Administrateur d'Etat

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-03-20-00001 - Arrêté fermeture exceptionnelle
CFP BRIOUDE 28032024 matin 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-12-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12
MARS 2024 modifiant l□arrêté préfectoral n°
BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié
portant renouvellement d□une commission de
suivi de site dans le cadre du fonctionnement
d□une installation de tri, traitement et
valorisation
de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac »
à Polignac exploitée par la SAS ALTRIOM
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12 MARS 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié
portant renouvellement d□une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d□une installation de tri, traitement et
valorisation
de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac exploitée par la SAS ALTRIOM
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12 MARS 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié
portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre
du fonctionnement d'une installation de tri, traitement et valorisation
de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac
exploitée par la SAS ALTRIOM
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 125-1, L125-2-1, R 125-5 et R 125-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 et
suivant ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme
CENCIC (Nathalie) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024/09 du 19 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-
Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3/2014-130 du 23 septembre 2014 portant création d'une
commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri et de
valorisation des déchets ménagers et professionnels à Polignac ;
Vu l'arrêté préfectoral Nº BCTE/2020/129 en date du 1er octobre 2020 modifié portant
renouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'une
installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac »
- POLIGNAC exploitée par la SAS ALTRIOM ;
Vu le courrier de la SAS ALTRIOM du 15 décembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de suivi de site de
l'installation exploitée par la SAS ALTRIOM ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 er - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1 er octobre 2020 modifié portant
renouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'une
installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » -
Polignac, exploitée par la SAS ALTRIOM est modifié ainsi qu'il suit :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12 MARS 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié
portant renouvellement d□une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d□une installation de tri, traitement et
valorisation
de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac exploitée par la SAS ALTRIOM
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Collège « Administrations de l'État »
. Le directeur départemental des territoires ou son représentant
. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne -
Rhône-Alpes ou son représentant
Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés »
. M. Jean-Paul VIGOUROUX, maire de Polignac, titulaire
. M. Franck MARTEL, conseiller municipal de Polignac, suppléant
. M. Frédéric GIMBERT, vice-président de la communauté d'agglomération du Puy en Velay,
titulaire
. M. Jean-Marc BOYER, vice-président de la c ommunauté d'agglomération du Puy en Velay,
suppléant
Collège « Riverains, ou organismes professionnels les représentant, de l'installation classée pour
laquelle la commission a été créée »
. M. Jean Marie AUBERT, membre du comité pour la protection de l'environnement de
Polignac, titulaire
. M. Jean Luc VIGIER, membre du comité pour la protection de l'environnement de
Polignac, titulaire
. M. Denis CUOQ, membre du comité pour la protection de l'environnement de Polignac,
suppléant
Collège « Exploitants ou organismes professionnels les représentant, de l'installation classée pour
laquelle la commission a été créée »
. Monsieur Fabien CHARREYRE, président, titulaire
. Madame Auriane GIGOT, chargée de mission environnement, titulaire
Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée »
. Monsieur Hugo SIMME, titulaire
. Monsieur Kodjo AZIAMALE, titulaire
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié restent
inchangées.
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et qui sera publié au recueil d es
actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024
Pour le préfet, par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours . fr
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l□arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié
portant renouvellement d□une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d□une installation de tri, traitement et
valorisation
de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac exploitée par la SAS ALTRIOM
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