Nom | Arrêté 2024-00707 : Annexe 5 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 29 mai 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/annexe_5_liste_personnesautorisees_ceremonie_ouverture_250424.pdf |
Date de création du PDF | 24 mai 2024 à 13:05:38 |
Date de modification du PDF | 30 mai 2024 à 16:05:31 |
Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 00:08:41 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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2024-00707 28 mai 2024
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES ROUGES ET SILT A L'OCCASION DE LA CEREMONIE D'OUVERTURE DES JOP 2024
ATTENTION :
EN RAISON DES PHASES DE MONTAGE DES QUAIS HAUTS ET BAS ET DE LA NEUTRALISATION DES PONTS UTILISES PAR L'ORGANISTEUR,
LA CIRCULATION, MEME LORSQU'ELLE EST AUTORISEE A TITRE DEROGATOIRE, RESTE TRES DIFFICILE EN PERIMETRE SILT ET SOUMISE A DES MESURES DE FOUILLE DES VEHICULES
= - = Accès motorisé au périmètre
Perimetres SILT J-X CER1 :
Accès au périmètre Tout accès (mOtOfISé et non
d'interdiction de la NB 1 : Hormis pour les spectateurs et motorisé) au périmètre SILT le
circulation accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée entrée dans ce périmètre, y compris en# ys urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
vs n autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
vope opérartionnelle) toute entrée dans ce périmètre, y
ge en CER1 J-X et REs e
CER Jour] n'est pas pl ds éc ds at d pistons' ° NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatego ries des usagers soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
Non (*sauf spectateurs munis de
; Piétons Oui billets ou résidents/professionels
dont le domicile/activité se situe
; dans le SILT)
Non ?PP"Cab'Ê ; Non (*sauf spectateurs munis de
2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques) Oui éc qon motorlsé. Pour rwera!ns dont | billets ou RD se lsy y p q le domicile ou l'activité professionnelle | dont le domicile/activité se situe
est située dans le périmètre SILT sur QR dans le SILT)
Code
3 Vélos cargos Oui Non
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages
4 Véhicules de la Police municipale Oui Oui Non
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et Oui Oui Oui
publics vulnérables
6 Véhicules "Opération Sentinelle" Oui Oui Non
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Oui Non Non
8 Véhicules utilisés pour l'accè's aux centre_s de soins (Hôpitaux, cliniques, Oui Oui pour public vulnérable et PMR Non (demçure Qossibl'e à pied si
médecine de ville...) nécessité stricte d'accès)
Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins . Non (demeure possible à pied si9 L e e Oui Non 3 Évétérinaires nécessité stricte d'accès)
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non Oui Oui Non (demeure possible a pied si
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, nécessité stricte d'accès)Annexe 5 de l
arrêté n ° du
Accès motorisé au périmètre
Périmetres SILT J-X CER1 _
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
d'interdiction de la NB 1 : Hormis pour les spectateurs et motorisé) au périmètre SILT le
circulation accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge) entrée dans ce périmètre, y compris en
urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
NB : l'accès en zone opérartionnelle) toute entrée dans ce périmètre, yg gl CE.M e compris en urgence, y compris piétons
; ° CER ]?urj 'est o NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatego ries des usa gers soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
; , ; ,( ; Oui Non Nonne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmee,...)
Véhicules de services - soins à la personne
Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui Non Non
Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou Oui Oui Non (demeure possible à pied si
prise en charge de personne vulnérable nécessité stricte d'accès)
Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
. . . , Non Non Non
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Véhicules de services associatifs ou communaux assurant le portage de
repas pour personne vulnérable (préparés ou issus de la restauration) et Oui Oui Non
de courses alimentaires et domestiques
Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
; ; Non Non Non
garde d'enfants, propreté...) hors urgence
Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Oui Non Non
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
Véhicules des Pompes funèbres Oui Oui Oui sur autorisation expresse
Véhicules de transport de personnes
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du justificatif Non (sauf PMR résidant ou travaillant
>Pour reprise sur dans le périmètre)
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accèsTaxis NonPage 2
Accès motorisé au périmètre
Périmetres SILT J-X CER1 |
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
circulation accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge) entrée dans ce périmètre, y compris en
urgence, y compris piétons (sauf — NB : Hormis pour les spectateurs et
u iaeisan b autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
rouge en CER1 J-X et opérartionnelle) toute entrée dans ce périmètre, y
CER Jour] n'est pas : 2 . 0— (| ASERTIRTAR SN é mt ) SR ks' . sF NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatego ries des usage rs soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du justificatif Non (sauf PMR résidant ou travaillant
VTC ; 5 Non
>Pour reprise sur dans le périmètre)
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf
impossibilité totale de . esp Rs Non, sauf impossibilité totale de
déviation, avec u ;
, . déviation, avec dérogation accordée par
Transports publics (bus RATP) dérogation accordée ; 7 Non
; le PP (sous réserve des échanges enpar le PP (sous réserve
2 cours avec les transporteurs)des échanges en cours
avec les transporteurs)
Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport ; ; ;
,( Oui Non concerné Non concerné
public
Cars routiers / Autocars de tourisme Non Non Non
Oui pour les PMR dont le domicile ou
Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui l'activité professionnelle se situe dans le | Non, sauf PMR résidant dans le SILT
SILT
.. v , , L e Oui pour les PMR dont le domicile ou
Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors . A . ; .
, . Oui activité professionnelle se situe dans le | Non, sauf PMR résidant dans le SILT
taxi/VTC agréés PMR)
SILT
Véhicules des Auto écoles Non Non Non
Oui, uniquement pour
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais quitter le parking
ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la avant activité et y Non Non
zone rouge revenir en fin
d'activitéPage 3
Périmetres
Accès au périmetre
d'interdiction de laAccès motorisé au périmètre
SILT J-X CER1
NB 1 : Hormis pour les spectateurs etTout accès (motorisé et non
motorisé) au périmètre SILT le
motorisée(rouge) entrée dans ce péri_m_ètr?, y compris en
# urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
e rrs e e autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
[ opérartionnelle) toute entrée dans ce périmètre, yrouge en CER1 J-X et ; ; e
CER Jour] n'est pas | compris en urgence, y compris piétons
' ° ; P NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatego ries des usa gers soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
Oui, uniquement pour
quitter le parking en
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones |début de location et y Non Non
revenir en fin
d'activité
Véhicules des acteurs de la logistique
20 ; Vçhlcules de l:vra!sçrwls nécessaires pour le reapp_rovnsuon'ne_ment Qui Oui Non
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs Oui Oui Non
31 Véhicules de transport de matières dangereuses Non Non Non
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité
32 | (O2, CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site Oui Oui Non
sans urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à Oui Oui Oui, sur autorisation expresse
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés Oui Non Non
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non Non
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut étre reporté Oui Non NonPage 4
Périmetres
Accès au périmètre
d'interdiction de la
circulation
motorisée(rouge)Accès motorisé au périmètre
SILT J-X CER1
NB 1 : Hormis pour les spectateurs et
accrédités, QR code obligatoire pour toute
entrée dans ce périmètre, y compris en
urgence, y compris piétons (saufTout accès (motorisé et non
motorisé) au périmètre SILT le
26/07 à partir de 13h00
# NB : Hormis pour les spectateurs et
autorisation expresse délivrée en conduite i i i
rouge en CER1 J-X et ; vabrèc hh
CER Jourt tvaët ns compris en urgence, y compris piétons
, ° S P NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatego ries des usa ge rs soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées Oui au cas par cas Non (sauf exception dûment justifiée) Non
Véhicules liés aux travaux
Non, sauf travaux
dûment autorisés
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques durant la période, en Non Non
application de la
doctrine
Non, sauf travaux
dûment autorisés
39 Véhicules de livraison chantier particuliers durant la période, en Non Non
application de la
doctrine
Véhicules des riverains
Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parkin . ; ;40 p p public p & Oui Oui pour les abonnements longue durée Non
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre Oui Oui Non
Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la '42 , Oui Non Non
zone concernée
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
Véhicul rsonn rçant leur activité dans | retn ; ; 43 éhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne Oui Qui Non
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)
Page 5Page 5
Périmetres
Accès au périmètre
d'interdiction de laAccès motorisé au périmètre
SILT J-X CER1
NB 1 : Hormis pour les spectateurs etTout accès (motorisé et non
motorisé) au périmètre SILT le
motorisée(rouge) entrée dans ce pénmètre, y compris en
# urgence, y compris piétons (sauf — NB : Hormis pour les spectateurs et
t v i e soue autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
opérartionnelle) toute entrée dans ce périmètre, yrouge en CER1 J-X et S Fs
CER Jour] n'est pas compris en urgence, y compris piétons
' . ; NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatego ries des usagers soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
44 Véhicules de personnels dfe services publics, dont la prise de service est Oui Mo Nen
située en zone rouge
45 Véhicules affectés à un service pu_bllc dans le cadre d'une mission justifiée Qui Non, sauf véhicule VAPP Non, sauf véhicule VAPP
ou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats,...) Oui Non Non
47 Véhicules des agents immobiliers Non Non Non
-~ . , ) _ , , [ Non (demeure possible à pied si48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...) Oui Non, sauf urgence nécessité stricte d'accès)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui sur mission programmée Oui sur mission programmée
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues Oui Oui sur mission programmée Oui sur mission programmée
ME , [ . Non sauf véhicule .51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques VAPP Non, sauf véhicule VAPP Non
- Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui Ns Non sn
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements accueillant du publicPage 6
PérimetresAccès motorisé au périmètre
SILT J-X CER1
Accès au périmètre Tout accès (mOtOI'ÏSé et non
d'interdiction de la NB 1 : Hormis pour les spectateurs et motorisé) au périmètre SILT le
motorisée(rouge) entrée dans ce pénmetre, y compris en
# urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
dn i Fidcar cn dote autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
; opérartionnelle) toute entrée dans ce périmètre, yrouge en CER1 J-X et ; _ S
CER Joued h'ust aué compris en urgence, y compris piétons
' . se P NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatego ries des usa gers soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
s3 Véhicules de résidents dans de; hotel:c, disposant de parking situé hors Oui Oui Mo
voie publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.) Non, sauf PMR Non, sauf PMR Non
=s Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur |Non sauf parking situé Non, sauf parking situé hors voie Non
vulnérable uniquement hors voie publique publique
56 Véhicules des maraudes Oui Non Non
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024 Oui, si VAPP Oui, si VAPP Oui si VAPP, sur axes validés
58 Véhicules des journalistes non accrédités Non Non Non
. . . " , , Non sauf PMR ou ;59 Véhicules du public des maisons des Comités nationaux olympiques Non, sauf PMR ou parking Non, sauf PMR
parkingPage 7