recueil-43-2024-173-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de la Haute-Loire – 02 septembre 2024

ID a7f2dee338d08fd999cdfd3835782715792e3b47e9988108bffb36ebc127b3a8
Nom recueil-43-2024-173-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref43
Administration Préfecture de la Haute-Loire
Date 02 septembre 2024
URL https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12998/90751/file/recueil-43-2024-173-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-173
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-448
en date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire (8 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-08-26-00008 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-105 en date
du 26 août 2024 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées en vue de faire réaliser des études
topographiques, géotechniques et autres, pour le projet de
confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 du
PR 3+050
au PR 3+200 sur la commune de Dunières (6 pages) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-08-13-00001 - 2024-08-0029 - arrêté DGF 2024 CSAPA ANPAA43
(3 pages) Page 19
43-2024-08-13-00002 - 2024-08-0030 - arrêté DGF 2024 CAARUD
ANPAA43 (3 pages) Page 23
43-2024-08-13-00003 - 2024-08-0031 - arrêté DGF 2024 ACT ASEA
Tremplin (3 pages) Page 27
43-2024-08-13-00004 - 2024-08-0032 - arrêté DGF 2024 LHSS ASEA
Tremplin (3 pages) Page 31
43-2024-08-30-00002 -
2024-08-30_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0044_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 35
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-08-30-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-448 en
date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de
sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-448
en date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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Libené departem.en_talee des territoiresARRETE PREFECTORAL N° DDT- SEF 2024-448 EN DATEDU | 3 0 AOUT 2024PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAUDANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireVU le code de l''environnement et notamment ses articles L 211-1, L 211-3, L 214-7, L 214-18,L 215-12 ;VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU larrété préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadred'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire;VU la consultation des membres du comité ressource en eau du 29 août 2024 :
CONSIDÉRANT que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référenceconnaissent des baisses significatives ;CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire neprévoient pas de pluviométrie conséquente et durable ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires :
Préfecture de la Haute-Loire6 avenue du Général de Gaulle 43000 Le Puy-en-VelayTél. : 04 71 09 43 43Mél. : dat-spe(@haute-loire.couv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-448
en date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARRETEARTICLE 1%}Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont fixés commesuit : ZONE NIVEAU1- Lit mineur Allier et 100 m des deux berges2 - Allier aval3 - Allier moyenne4 - Allier amont5- Alagnon6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges7 - Loire aval8 - Loire moyenne rive gauche9 - Loire moyenne rive droite10 - Haut-Lignon11 - Borne12 - Loire amont13 - Dorette
L'annexe 1 présente par type d'usage les recommandations correspondantes.Dans le cadre de la mise en œuvre du soutien d'étiage de la Loire et de l'Allier par les barragesde Villerest et de Naussac, et au regard des objectifs de soutien d'étiage de la Loire à Gien, lesmesures de restriction sur la rivière Allier et sa nappe d'accompagnement (Bv n°1) sontprescrites par le préfet coordonnateur de bassin.Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,figurent à l'annexe 2 du présent arrété. Il est rappelé conformément à l'article 7 de cet arrêtéque pour ce qui concerne les installations industrielles (titre 1° — livre 5 du code del'environnement) les prélèvements sont limités aux volumes strictement nécessaires àI'exercice de l'activité. Cette mesure reste à l'appréciation de l'inspection des installationsclassées pour la protection de l'environnement compétent qui proposera en tant que debesoin des arrêtés complémentaires pour la limitation de la consommation d'eau.
ARTICLE 2:Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à lapréfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies du département.
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en date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARTICLE 3:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-préfet de Brioude, les maires-des communes concernées, le directeur départemental desterritoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
SIGNÉ
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur._ Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyensaccessible sur le site Internet « www.telerecours.fr ».
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en date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-448
en date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-448
en date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-448
en date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024-448
en date du 30/08/2024 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-26-00008
Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-105 en date du
26 août 2024 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées en vue de faire
réaliser des études topographiques,
géotechniques et autres, pour le projet de
confortement de talus à la suite de dégâts
d'orage de la RD 61 du PR 3+050
au PR 3+200 sur la commune de Dunières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00008 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-105 en date du 26 août 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser des études topographiques, géotechniques et autres, pour
le projet de confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 du PR 3+050
au PR 3+200 sur la commune de Dunières
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f 1. DIRECTION.DE LA CITOYENNETEPREFET . ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n2 BCTE/2024-105.en date du 26 août 2024 portant autorisation de pénétrer dansles propriétés privées en vue de faire réaliser des études topographiques, géotechniques et autres,pour le projet de confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 du PR 3+050au PR 3+200 sur la commune de Dunières
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code dejustice administrative ;VU les articles 322-1 à 322-3 du code pénal ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée par le décret n°65-201 du 12 mars 1965 sur les dommagescausés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la demande présentée le 18juillet 2024 par la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire sollicitant l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser des étudestopographiques, géotechniques et autres, pour le. projet de confortement de talus à la suite dedégâts d'orage de la RD 61 du PR 3+050 au PR 3+200 sur la commune de Dunières ;VU le dossier produit à l'appui de la demande comportant le rapport du chef de service prospectiveet modernisation au conseil départemental de la Haute-Loire, le plan de situation, le plan parcellairede la zone d'étude et les références cadastrales des parcelles concernées ;CONSIDÉRANT que le projet de confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 duPR3+050 au PR 3+200 sur la commune de Dunières est en cours d'étude et que les principauxobjectifs sont de réparer, conforter et sécuriser cet axe routier appartenant au réseau structurantdu département de la Haute-Loire ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haüte-Loire ;
DCL/BCTE6 avenue du Général de Gaulle - CS4032143009 Le Puy-en-Velay Cedex 'tel : 04 71 09 92 45www.haute-loire.gouv.fr 1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00008 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-105 en date du 26 août 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser des études topographiques, géotechniques et autres, pour
le projet de confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 du PR 3+050
au PR 3+200 sur la commune de Dunières
13
ARRETE
Article1 -Les agents des services techniques du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que lesgéomètres, géologues, experts fonciers ou autres, travaillant pour le compte de ces services,pourront pénétrer dans les propriétés privées afin d'y exécuter, pour le compte du conseildépartemental de la Haute-Loire, les opérations de leur spécialité en vue des compléments d'étudesrelatifsà la réalisation du projet de confortement de talusà la suite de dégâts d'orage de la RD 61 duPR 3+050 au PR 3+200 sur la commune de Dunières.Article 2 -L'autorisation prévueà l'article ci-dessus est valable sur le territoire de la commune de Dunières,conformément aux plans et à la liste des parcelles annexés, pour une durée maximale de 5 ans àcompter de la date du présent arrêté.Cette autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie deffet dans les 6 mois àcompter de cette date.Article3 -L'introduction des agents du conseil départemental de la Haute-Loire ou des particuliers à qui il auradélégué ses droits n'est pas autorisée à l'intérieur des habitations. Dans les autres propriétés closes,elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire ou en son absence, augardien de la propriété.A défaut de gardien connu demeurant dans la commune,le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire faite en mairie; ce délai expiré, si personne-ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance dujuge du tribunaljudiciaire.Article4 -Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable ne soit établi-sur leur valeur, ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.A la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera regle entre le propriétaire et leconseil départemental de la Haute-Loire dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889.Article5 -La destruction, la détérioration ou le déplacement de signaux, bornes et repères donneront lieu àl'application des dispositions de l'article L322-2 du code pénal.En outre, les dommages-intérêts, pouvant être dus éventuellement au conseil départemental de laHaute-Loire, pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitutiond'éléments de signalisation, y compris celles afférentes aux opérations de géodésie, d'arpentage oude nivellement qu'entraînera cette reconstitution.Les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont chargés de rechercher les délits prévus auprésent article, en application de l'article 6 de la loi du 6juillet 1943. Ils dresseront procès verbal desinfractions constatées.Article 6 —Une copie du présent arrêté sera affichée à la mairie de Dunières.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées ne sera valable qu'a l'expiration d'un délai dedix jours après affichage dans la commune intéressée.
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00008 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-105 en date du 26 août 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser des études topographiques, géotechniques et autres, pour
le projet de confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 du PR 3+050
au PR 3+200 sur la commune de Dunières
14
Les agents listés à l'article 1 et les particuliers auxquels les droits auront été délégués, seront munisd'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.Article 7 - .Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 8 —Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Madame la présidente du conseildépartemental de Haute-Loire, le maire de Dunières, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2024
Pour le préfet et par délégation;la secrétaire générale,
\\\
Nathalie CENCIC
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00008 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-105 en date du 26 août 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser des études topographiques, géotechniques et autres, pour
le projet de confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 du PR 3+050
au PR 3+200 sur la commune de Dunières
15
PLAN DE SITUATIONle Chier_g) N; 83.7 = FOI'IÜBO« POe ..6' À. - .«ntse. ee
B le MonteilŸ S
\ osy de Francix,DN@xon GEOMAP-DEF(43~
S VU pour être annexé à l'arrêté n° BCTE 2024-105 du .—s 26 août 2024 T %&—A m 500 %00 e% Pour le préfet et par délégation,Le directeur adjoint, 07004 _Sources: Service des Routes - ' 4\ A'/ Ë%ËÆÊRË%ËËÊ)Damien COSTAKIS
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00008 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-105 en date du 26 août 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser des études topographiques, géotechniques et autres, pour
le projet de confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 du PR 3+050
au PR 3+200 sur la commune de Dunières
16
@ Bornes (PLO)"I Bornes RDH Bomes RNB Bornes AutorouteE Parcelles du DépartementClParcelles (PCI-DGFiP)-08/2.. Lieu-dit (PC-DGFIP)-08/20:
Sources: Service des Routes - IGNE
\\
BH-106 ;—-—zu;f/"- 'BE-240 \
VU pour être annexé à l'arrêté n° BCTE 2024-105 du26 août 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur adjoint,A'
Damien COSTAKIS
- ÀS k""rtographie i's % r -0 OR
R15000 S...50 100 A
À'/ Haute-LoireLE DEPARTEMENT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00008 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-105 en date du 26 août 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser des études topographiques, géotechniques et autres, pour
le projet de confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 du PR 3+050
au PR 3+200 sur la commune de Dunières
17
LISTE DES PARCELLES SOUMISES A AUTORISATION DE PENETRER
COMMUNE DE DUNIERESBC 1, BC 228, BC 275BD 163, BD 201, BD 203BH 199
NOTA : les parcelles énumérées ci-dessus sont repérées sur le plan parcellaire joint.
VU pour être annexé à l'arrêté n° BCTE 2024-105 du26 août 2024 Pour le préfet et par délégation,Ledirecteur adjoint,—,
p> —\Damien COSTAKIS
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00008 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2024-105 en date du 26 août 2024 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser des études topographiques, géotechniques et autres, pour
le projet de confortement de talus à la suite de dégâts d'orage de la RD 61 du PR 3+050
au PR 3+200 sur la commune de Dunières
18
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-08-13-00001
2024-08-0029 - arrêté DGF 2024 CSAPA
ANPAA43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00001 - 2024-08-0029 - arrêté DGF 2024 CSAPA ANPAA43 19
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2024-08-0029

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 CSAPA "toutes addictions" sis
Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY géré par l'association
addictions France /ANPAA 43
N° FINESS Entité juridique (EJ) : 75 071 340 6 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 697 3


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'Arrêté N° 2021-08-0070 - portant cessation d'activité du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé "substances psychoactives illicites" géré par le Centre
Hospitalier Emile Roux - 12, boulevard Docteur André Chantemesse - 43000 LE PUY EN VELAY à compter
du 1er janvier 2022
N° FINESS Entité juridique (EJ) : 43 000 001 8 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 232 9

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00001 - 2024-08-0029 - arrêté DGF 2024 CSAPA ANPAA43 20
2

- portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du CSAPA du Centre Hospitalier Emile Roux au
CSAPA géré par l' Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dans le
département de la Haute-Loire à compter du 1er janvier 2022

- portant modification de l'autorisation délivrée à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie (ANPAA) pour la gestion du CSAPA spécialisé "alcool" sis Résidence Le Victor Hugo - 21
rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY devenant CSAPA "toutes addictions" à compter du 1er janvier
2022
N° FINESS Entité juridique (EJ) : 75 071 340 6 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 697 3

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par ANPAA 43/ addictions France;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA toutes addictions géré par l'association ANPAA43 / Addictions France sont
autorisées comme suit


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR

137 000 €
1 651 594 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR

1 274 594 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

240 000 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 569 189 €
1 651 594 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
82 405 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du CSAPA toutes
addictions géré par l'association ANPAA43 / Addictions France est fixée est fixée à 1 651 594 euros.

La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00001 - 2024-08-0029 - arrêté DGF 2024 CSAPA ANPAA43 21
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2025, la dotation provisoire du CSAPA toutes addictions géré par
l'association ANPAA43 / Addictions France à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 1 569 189 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pou r l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux rec ueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.





Fait à lyon , le 13/08/2024


Signé par Monsieur AUBRY Christophe,
Chargé de mission Prévention.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00001 - 2024-08-0029 - arrêté DGF 2024 CSAPA ANPAA43 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-08-13-00002
2024-08-0030 - arrêté DGF 2024 CAARUD
ANPAA43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00002 - 2024-08-0030 - arrêté DGF 2024 CAARUD
ANPAA43 23
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2024-08-0030

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) "La Plage" sise 2 rue
des Tanneries 43000 LE PUY-EN-VELAY géré par l'association addictions France /ANPAA 43
N° FINESS EJ : 430006965 - N° FINESS ET : 430003509


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des pre stations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté préfectoral DDASS n°2006/538 en date du 20 décembre 2006 portant autorisation de
création du Centre d'Accueil et d'Accompagne ment à la Réduction des Risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) géré par l'association ANPAA de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2010 -104 du 29 mars 2010 portant renouvellement d'autorisation du Centre
d'Accueil et d'Accompagnement à la Réducti on des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) géré
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00002 - 2024-08-0030 - arrêté DGF 2024 CAARUD
ANPAA43 24
2

par l'association ANPAA de la Haute-Loire

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par ANPAA 43/ addictions France;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du du CAARUD géré par l'association ANPAA 43 (N° FINESS 43 000 3509) sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR

62 651 €
370 041 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR

261 652 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

45 738 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
355 041 €
370 041 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
15 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du CAARUD géré par
l'association ANPAA 43 (N° FINESS 43 000 3509) est fixée est fixée à 370 041 euros.

La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du CAARUD géré par l'association ANPAA
43 (N° FINESS 43 000 3509) à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 355 041 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00002 - 2024-08-0030 - arrêté DGF 2024 CAARUD
ANPAA43 25
3

autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de sa nté
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.







Fait à lyon , le 13/08/2024


Signé par Monsieur AUBRY Christophe,
Chargé de mission Prévention.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00002 - 2024-08-0030 - arrêté DGF 2024 CAARUD
ANPAA43 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-08-13-00003
2024-08-0031 - arrêté DGF 2024 ACT ASEA
Tremplin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00003 - 2024-08-0031 - arrêté DGF 2024 ACT ASEA
Tremplin 27
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2024-08-0031

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 du d ispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) sis 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY -EN-VELAY gérée par
l'Association ASEA 43 - Le Tremplin
N° FINESS EJ : 430005819- N° FINESS ET : 430009019


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatif s à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régio nales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2016 -68814
du 12 décembre 2016 autorisant l'association d'accueil et de réinsertion sociale « LE TREMPLIN » à créer
trois places d'appartements de coordination thérapeutique dans le département de la Haute -Loire
(territoire du Puy-en-Velay ou son agglomération) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00003 - 2024-08-0031 - arrêté DGF 2024 ACT ASEA
Tremplin 28
2

Vu l'arrêté n° 2018 -0381 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) de l'Association d'accueil et de réinsertion
sociale « LE T REMPLIN » sise 4, rue de la Passerelle 43000 LE PUY -EN-VELAY, à l'association A.S.E.A. 43
(Association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Haute -Loire) dont le siège social est situé à
Meymac 43150 LE MONASTIER, à compter du 1er janvier 2018.

Vu l'Arrêté n°2019 -08-0076 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de la Haute Loire, gérées par l'association
A.S.E.A. 43 (Association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Haute-Loire) dont le siège social
est situé 53B Chemin de Gendriac – Mons - 43000 Le puy en velay

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ASEA 43 - Le Tremplin
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) géré par
l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 000 9019) sont autorisées comme suit:


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
29 169,66 €
199 669, 66

Groupe II Dépenses afférentes au personnel
141 000 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
29 500 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
189 669,66 €
199 669, 66

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
10 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) géré par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (N°
FINESS 43 000 9019) est fixée à 189 669,66 euros.
La dotation globale de financement ne pas comprend de crédits non reconductibles.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 5, la dotation provisoire du du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) géré par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 000
9019) à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 189 669,66 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00003 - 2024-08-0031 - arrêté DGF 2024 ACT ASEA
Tremplin 29
3



Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours co ntentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux rec ueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.







Fait à lyon , le 13/08/2024


Signé par Monsieur AUBRY Christophe,
Chargé de mission Prévention.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00003 - 2024-08-0031 - arrêté DGF 2024 ACT ASEA
Tremplin 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-08-13-00004
2024-08-0032 - arrêté DGF 2024 LHSS ASEA
Tremplin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00004 - 2024-08-0032 - arrêté DGF 2024 LHSS ASEA
Tremplin 31
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2024-08-0032

Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 de la structure Lits Halte Soins Santé
(LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin
N° FINESS EJ : 430005819- N° FINESS ET : 430008193

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatif s à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régio nales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l' Arrêté n°2018-0382 Portant transfert de l'autorisation de création d'une structure « Lits Halte Soins
Santé » de 9 lits gérée par l'association d'accueil et de réadaptation sociale « LE TREMPLIN » située 4,
rue de la Passerelle 43000 LE PUY-EN-VELAY, à l'association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de
la Haute-Loire (A.S.E.A. 43) dont le siège social est situé à Meymac 43150 LE MONASTIER, à compter du
1er janvier 2018.

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par ASEA 43 - Le Tremplin ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00004 - 2024-08-0032 - arrêté DGF 2024 LHSS ASEA
Tremplin 32
2

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de la structure Lits Halte Soins Santé gérée par l'association A.S.E.A. 43 - Le Tremplin
(N° FINESS 43 000 8193) sont autorisées comme suit:


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante

40 000 €
435 090,47€

Groupe II Dépenses afférentes au personnel

357 090,47 €

Groupe III Dépenses afférentes à la structure

38 000 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification

435 090,47 €
435 090,47€

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation

0 €

Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) géré par l'Association ASEA 43 - Le Tremplin (N°
FINESS 43 000 9019) est fixée à 435 090,47 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire la dotation provisoire de la structure Lits
Halte Soins Santé gérée par l'association A.S.E.A. 43 - Le Tremplin (N° FINESS 43 000 8193) à verser au
titre de l'exercice 2025 est fixée à 435 090,47 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication po ur les
autres requérants.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00004 - 2024-08-0032 - arrêté DGF 2024 LHSS ASEA
Tremplin 33
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux rec ueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.





Fait à lyon , le 13/08/2024


Signé par Monsieur AUBRY Christophe,
Chargé de mission Prévention.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-13-00004 - 2024-08-0032 - arrêté DGF 2024 LHSS ASEA
Tremplin 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-08-30-00002
2024-08-30_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0044_Dlg
_Sign_DD.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-30-00002 -
2024-08-30_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0044_Dlg_Sign_DD.docx 35
Page 1 sur 8
REPUBLIQUE55 AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéfberté -Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2024-23-0044Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-30-00002 -
2024-08-30_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0044_Dlg_Sign_DD.docx 36
Page 2 sur 8les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Nathalie RAGOZINGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Véronique ROBAUXFlorence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieCharlotte COLLOD Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Cécile MARIE Hélène VITRYMarion FAURE Isabelle PARANDON Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLE, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michele LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUATOlivier GAGET Myriam PIONIN
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-30-00002 -
2024-08-30_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0044_Dlg_Sign_DD.docx 37
Page 3 sur 8Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Michèle LEFEVRE Anne THEVENETAurélie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONStéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNETGhislain DIDIER Armelle MERCUROL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-30-00002 -
2024-08-30_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0044_Dlg_Sign_DD.docx 38
Page 4 sur 8Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loic MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIERTristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLEIsabelle BONHOMME Olivier GAGET Nathalie RAGOZINNathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Christophe RIEGELCorinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-SophieSandrine CHUQUET Michéle LEFEVRE RONNAUX-BARONIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Véronique SUISSEChristine CUN Cécile MARIE Juliette THOUZEAUMarie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARD Corinne VASSORTAu titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Cécile ALLARD Saida GAOUA Myriam PIONINMalika BENHADDAD Valérie GUIGON Sandy RAFFIERAxel COLOMB Sylvain ISKRA Nathalie RAGOZINMagaly CROS Fabienne LEDIN Anne-SophieMuriel DEHER Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONClaire DENUZIERE Matthieu LEFEBVRE Julie TAILLANDIEROlivier GAGET Cécile MARIE Éliane VANHECKEAu titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELCéline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-30-00002 -
2024-08-30_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0044_Dlg_Sign_DD.docx 39
Page 5 sur 8Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Julien BERRA Olivier GAGET Amélie PLANELMuriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-SophieLaurent DEBORDE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTAntoine ERMAKOFF Cécile MARIE Eric STAMMValérie FORMISYN Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-SophieCarine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARONJuliette CLIER Nathalie GRANGERET Raphaélle SALORDMagali COGNET Michèle LEFEVRE Cécile TARAJATLaurence COLLIOUD- Cécile MARIEMARICHALLOT Lila MOLINER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

































































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Page 6 sur 8Au titre de la délégation de la Haute-Savoie:Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLIN Pauline GHIRARDELLO Anne-SophieAudrey BERNARDI Nathalie GRANGERET RONNAUX-BARONLéonie CHABRAT Clémence LANNES Florent SABOULFlorence CHEMIN Caroline LE CALLENNEC Clémentine SOUFFLETMagali COGNET Michèle LEFEVRE Victoire SUTYMarie-Caroline DAUBEUF Nadège LEMOINE-SUATTON Chloé TARNAUDMuriel DEHER Cécile MARIE Françoise TOURREClément DEJOS Nathalie RAGOZIN Martine VOLAYAdelyne DOTTORI Véronique ROBAUX Monika WOLSKAOlivier GAGET
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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;I'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d''esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l''administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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c) Décisions en matière médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, 'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0040 du 31 juillet 2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 30 août 2024La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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