PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-010
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2026-01-15-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Stéphane PROST,
comptable, responsable du service des impôts des particuliers de
Pontarlier, donnée à ses collaborateurs. (3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-12-03-00005 - AP DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à
l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 (8 pages) Page 7
25-2026-01-14-00002 - LEVEE APMS DDETSPP SV SPA 2026 01 14 0001pdf
EDE 25437004 EN LIEN EPIDEMIO AVEC ZR (DNCB) (4 pages) Page 16
Préfecture du Doubs /
25-2026-01-14-00003 - AP dérogation bruit - ONF - Ecole Valentin (2
pages) Page 21
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-01-15-00001 - Arrete fixant le nombre de sieges municipaux et
communautaires à pourvoir - municipales 2026 (16 pages) Page 24
2
DDFIP du Doubs
25-2026-01-15-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Stéphane PROST, comptable, responsable du
service des impôts des particuliers de Pontarlier,
donnée à ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2026-01-15-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Stéphane PROST, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, donnée à ses collaborateurs. 3
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PONTARLIER
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
4, RUE DES CAPUCINS
CS 60289
25304 PONTARLIER Cedex
DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux i nspecteurs des finances publiques adjoints au responsable du
service des impôts des particuliers de Pontarlier désignés ci-après,
CAILLAT Juliette
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP du Doubs - 25-2026-01-15-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Stéphane PROST, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, donnée à ses collaborateurs. 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Néant
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
LAFAY-VAUCHEZ Pierre LAITHIER Cédric ROBBE-GRILLET Chaynes
ROTA Frédérique LE MEUR Guillaume
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
PACELLI Camille
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CAILLAT Juliette Inspectrice 15 000 24 50 000
FONTAINE Héloïse AA 500 12 5 000
BAUDE Marie-Diane Contractuelle C 500 12 5 000
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Stéphane PROST, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, donnée à ses collaborateurs. 5
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Néant
Article 5
Le présent arrêté prend effet le 15/01/2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du département
du Doubs.
A Pontarlier le 15/01/2026
Le comptable des finances publiques, responsable
du service des impôts des particuliers,
Stéphane PROST
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
DDFIP du Doubs - 25-2026-01-15-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Stéphane PROST, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, donnée à ses collaborateurs. 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-03-00005
AP DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à
l'organisation de la campagne de prophylaxie
2025-2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-03-00005 - AP
DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 7
PREFET Direction départementaleDU DOUBS x . . Jy wsuber de l'emploi, du travail, des solidaritésFraternité et de la protection des populationsArrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001RELATIF ÀL'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PROPHYLAXIE 2025-2026
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses livres Il et ses articles L 201-4,R 201-5 et D 221-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovineenzootique ;Vu l'arrêté ministériel du 1° mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations deprophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcinetelle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;Vu l'arrêté interministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, decirculation et de commercialisation des bovins ;Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellosedes bovinés ;Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans lesdépartements reconnus indemnes de cette maladie ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant les mesures de surveillance et de lutte contre lamaladie des muqueuse/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que desélevages de camélidés et de cervidés ;Service santé et protection animales - environnement5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 57 00Mél : ddetspp-sv@doubs.gouv.fr 1/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-03-00005 - AP
DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 8
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention de surveillance et delutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR);Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la luttecontre la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arrêté du 01 décembre 2015 modifié instituant une participation financière de l'État pourle dépistage de la tuberculose bovine ;Vu l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures desurveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et dela pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1° avril 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du département du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation designature à Monsieur VINCENT Bruno directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation designature ;Vu la convention relative aux tarifs des opérations de prophylaxie pour la campagne2025/2026 dans le département du Doubs en date du 05 novembre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;
ARRETE:1- GÉNÉRALITÉS
Art. 1° — OBJETLe présent arrêté organise pour le département du Doubs les opérations de prophylaxiecollective des maladies des ruminants et des porcins au cours de la campagne 2025-2026.
Art. 2 - DATES DE CAMPAGNELes opérations décrites dans le présent arrêté doivent être achevées le 15 avril 2026 pour lesbovins, le 30 juin 2026 pour les porcins et le 30 septembre 2026 pour les ovins et caprins. Ellessont facturées au tarif fixé par la convention susvisée passée entre les représentants desvétérinaires et des éleveurs.
Service santé et protection animales - environnement5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 57 00Mél : ddetspp-sv@doubs.gouv.fr 2/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-03-00005 - AP
DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 9
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Art. 3 - CONTENTION DES ANIMAUXL'éleveur ou son représentant doit prêter son concours à la réalisation des opérations deprophylaxie de façon qu'elles se déroulent dans un délai normal. Il doit notamment assurer lacontention de ses animaux.
2 - BOVINS
Art. 4 - PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSEDoivent faire l'objet d'un dépistage de la tuberculose bovine au cours de la campagne :e les cheptels non qualifiés à l'égard de la tuberculose;e les cheptels ayant retrouvé leur qualification officiellement indemne après unépisode infectieux depuis moins de cinq ans;e les cheptels pour lesquels le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations a identifié un risque sanitaireparticulier, en application de l'article 6 de l'arrêté l'Arrêté ministériel du 8 octobre2021 susvisé.
Art. 5 — DISPOSITIONS TECHNIQUESDans les cheptels visés à l'article 4, les bovins âgés de plus de 24 mois sont soumis àl'intradermotuberculination comparative, selon les instructions du directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Le résultat est lu le3°" jour à partir de la 72°" heure suivant l'injection de la tuberculine.
Art. 6 - INDICATIONS THERAPEUTIQUEPour les animaux soumis à intradermotuberculination, la vaccination et toute interventionthérapeutique ou toute administration de produit à effet sensibilisant ou désensibilisant àl'égard de la réaction à la tuberculine sont interdites.Si, sur un même animal, en même temps que la recherche de la tuberculose, d'autresinterventions nécessitant l'administration de produits, quels qu'ils soient, doivent êtrepratiquées, ces interventions ne doivent être effectuées qu'après lecture de la réactiontuberculinique.
Service santé et protection animales - environnement5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 57 00Mél : ddetspp-sv@doubs.gouv.fr 3/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-03-00005 - AP
DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 10
Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Art. 7 —- PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSEDoivent faire l'objet d'un prélèvement de sang en vue de la recherche de la brucellose aucours de la campagne 20 % des animaux de plus de 24 mois avec un minimum de 10 animauxdans les cheptels a vocation allaitante ou d'engraissement et la fraction non laitiére descheptels mixtes, en sélectionnant les animaux dans l'ordre de priorité suivant :e les bovins mâles de plus de 36 moise puis les bovins de plus de 24 mois introduits dans l'année (depuis le précédentcontrôle)e enfin, en cas de besoin, les autres bovins de plus de 24 mois tirés au sort pouratteindre 20 % parmi les bovins de statut IBR négatif ou inconnu.Doivent faire l'objet d'une analyse sur lait de mélange au cours de la campagne :* l'ensemble des cheptels à vocation laitière et la fraction laitière des cheptelsmixtes
Art. 8 - PROPHYLAXIE DE LA LEUCOSEDoivent faire l'objet d'un prélèvement de sang en vue de la recherche de la leucose bovineenzootique au cours de la campagne :e les animaux âgés de plus de 12 mois dans les cheptels infectés ou non qualifiés àl'égard de la leucose bovine enzootique ;e 20 % des animaux âgés de plus de 24 mois dans les cheptels à vocation allaitante etla fraction non laitière des cheptels mixtes, et portant les numéros EDE allant de25130000 (commune de CHATEAU VIEUX LES FOSSES) jusqu'au 25249999(commune de FONTENOTTE) inclus.Doivent faire l'objet d'une analyse sur lait de mélange au cours de la campagne :e les cheptels à vocation laitière et la fraction laitière des cheptels mixtes oud'engraissement, et portant les numéros EDE allant de 25130000 (commune deCHATEAU VIEUX LES FOSSES) jusqu'au 25249999 (commune de FONTENOTTE)inclus.
Art. 9- PROPHYLAXIE DE I'IBRLes opérations de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) dont la maîtrised'œuvre est assurée par le GDS du Doubs sont obligatoires conformément aux dispositions del'arrêté ministériel du 10 juin 2024 sus-visé.
Service santé et protection animales - environnement5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 57 00Mél : ddetspp-sv@doubs.gouv.fr 4/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-03-00005 - AP
DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 11
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
La dérogation prévue à l'article 11 III de cet arrêté s'applique pour les troupeaux indemnesd'IBR depuis au moins 3 ans successifs à l'exclusion des élevages :. avec activités non dérogataire et dérogataire en bâtiment ;° présentant une relation particulière avec un opérateur commercial ;. en relation épidémiologique avec un élevage foyer ou en assainissement ;. en relation épidémiologique avec un élevage non conforme suite évènement sanitaire ;e concerné par une alerte sanitaire sur un territoire défini ;° aintroductions nombreuses sans dépistage (20 < indicateur < 35);e détenant au moins un bovin atypique ;e indemne ayant eu depuis la précédente prophylaxie au moins une introductioninterprétée positive ;e élevage ne réalisant pas sa prophylaxie IBR correctement.
Art. 10 - CHEPTELS DEROGATAIRESDes dérogations individuelles au dépistage de la brucellose et de la leucose bovineenzootique peuvent être accordées par le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations aux exploitants d'ateliers d'engraissement oud'embouche qui en font la demande et dont les animaux sont isolés et proviennent d'uncheptel d'élevage qualifié ou d'un cheptel d'engraissement régulièrement contrôlé.Des dérogations individuelles au dépistage d'IBR peuvent également être accordées pour lesbovins appartenant à Un troupeau d'engraissement dérogataire dont les bovins sontentretenus exclusivement en bâtiment fermé.Ces dérogations sont soumises à l'obligation de la réalisation d'une visite de conformitéannuelle de l'élevage.
Art. 11 - PROPHYLAXIE DE LA MALADIE DES MUQUEUSES / DIARRHEE VIRALE BOVINE OUBVDLa surveillance des cheptels s'effectue par une recherche directe du virus de la BVD sur tousles animaux à la naissance dans leur cheptel naisseur lors d'un prélèvement réalisé dans lesdélais réglementaires de leur identification.
Service santé et protection animales - environnement5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 57 00Mél : ddetspp-sv@doubs.gouv.fr 5/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-03-00005 - AP
DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 12
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
3 - OVINS ETCAPRINS
Art. 12 - PROPHYLAXIE BRUCELLOSE DES PETITS RUMINANTSDoivent faire l'objet d'un prélèvement de sang en vue de la recherche sérologique debrucellose au cours de la campagne :Dans les cheptels ovins, caprins ou mixtes ovins-caprins, situés sur l'une des communesdont le code INSEE va de 25417 (NAISEY LES GRANGES) jusqu'a 25512 (LE RUSSEY)inclus:Une fraction représentative d'animaux, définie comme suit :e tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de 6 mois;e tous les animaux introduits dans le cheptel depuis le contrôle précédent ;e 25 % au moins des femelles en âge de reproduction sans que leur nombre puisseêtre inférieur à 50 ; sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles,auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.
4 - PORCINS
Art. 13 - PROPHYLAXIE DE LA MALADIE D'AUJESZKYDoivent faire l'objet d'une surveillance sérologique en vue de la recherche de la maladied'Aujeszky les sites d'élevage de plein air selon le protocole suivant :e naisseurs Ou naisseurs-engraisseurs: contrôle annuel de 15 porcins reproducteurs(ou de tous les reproducteurs si l'élevage en compte moins de 15).e engraisseurs et post-sevreurs: contrôle annuel de 20 porcins charcutiers (ou detous les porcs charcutiers si l'élevage en détient moins de 20).
5 - DISPOSITIONS FINALES
Art. 14 -TARIFICATIONLes opérations de prophylaxie décrites dans le présent arrété sont facturées aux tarifs fixéspar la convention susvisée.
Service santé et protection animales - environnement5 voie Giséle Halimi BP 9170525043 BESANCON CedexTél : 03 39 59 57 00Mél : ddetspp-sv@doubs.gouv.fr 6/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-03-00005 - AP
DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 13
Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Art. 15 - SANCTIONS PREVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONLes contrevenants aux dispositions du présent arrété sont passibles des peines prévues par lestextes en vigueur.
Art. 16 - DÉLAI ET VOIE DE RECOURSLa présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit parcourrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitewww.telerecours.fr
Art. 17 - EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, les sous-préfets de Montbéliard et dePontarlier, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duDoubs, les Maires des communes du Doubs et les vétérinaires sanitaires sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
BESANCON, le 3 décembre 2025
Pour le PréfetPour le directeur départementalet par \délégation,La cheffe de service
Karin ARFFLARD
Service santé et protection animales - environnement5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 57 00Mél : ddetspp-sv@doubs.gouv.fr 7/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-03-00005 - AP
DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-03-00005 - AP
DDETSPP SV SPA 2025 12 03 0001 relatif à l'organisation de la campagne de prophylaxie 2025-2026 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-14-00002
LEVEE APMS DDETSPP SV SPA 2026 01 14
0001pdf EDE 25437004 EN LIEN EPIDEMIO AVEC
ZR (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-14-00002 - LEVEE
APMS DDETSPP SV SPA 2026 01 14 0001pdf EDE 25437004 EN LIEN EPIDEMIO AVEC ZR (DNCB) 16
PREFET Direction départementaleDU DOUBS ; . . oy)ube de l'emploi, du travail, des solidaritésPerit et de la protection des populations
Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 01 14 0001portant levée de la mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avecune zone réglementée suite a un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des régles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu la fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);Vu le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulier sonchapitre 11.9 ;Vu l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;Vu le Code rural et de la pêche maritime;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/3
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Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine :Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, deprévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur leterritoire métropolitain ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à ladermatose nodulaire contagieuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1° avril 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du département du Doubs;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs à compter du 23 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation designature;Vu l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° 39 2025 0160 DDETSPP du 12 octobre2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP — SPA — 2025 10 15 0002 déterminant une zone réglementéesuite a un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) du 15 octobre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° ddetspp sv spa 2025 11 26 0010 portant mise sous surveillance d'uneexploitation en lien épidémiologique avec une zone réglementée suite à un foyer dedermatose nodulaire contagieuse bovine (dncb) ;Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas transmissible auxhumains;Considérant l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° DDETSPP - SPA — 2025 10 15 0002 déterminantune zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) du15 octobre 2025 ;Considérant la réalisation par les vétérinaires du cabinet de SANCEY les visites vétérinaires du16 décembre 2025 et du 13/01/2026 conformément aux articles 3 de l'arrêté préfectoral n°DDETSPP SV SPA 2025 11 26 0010 sus-visé et les compte-rendus transmis ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;
ARRÊTE :Article 1° : OBJETLa mise sous surveillance de l'exploitation identifiée EDE 25437004 est levée. L'arrêtépréfectoral DDETSPP SV SPA 2025 12 15 0002 est abrogé.5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/3
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Article 2 : DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançondans le délai de deux mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectuépar la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteursvétérinaires du cabinet vétérinaire de Baume les Dames, vétérinaires sanitaires del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Doubs.BESANCON, le 14 janvier 2026Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,La cheffe de service adjointe
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Catherine RENARD
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Préfecture du Doubs
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AP dérogation bruit - ONF - Ecole Valentin
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| Direction de la coordination interministériellePREFET et des collectivités territorialesDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° du 44 JAN. 2026
Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portantréglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 àR 1334-37,Vu le code général des collectivités locales et notamment l'article L 2212-2,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 45,Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préféte, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruitsde voisinage dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu la demande de dérogation à l'article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par ONF Vegetispour le compte de SNCF Réseau en date du 13 janvier 2026 ;Considérant que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter lesémergences sonores sont satisfaisantes ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
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Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
- ARRETE -Article 1°: Dans le cadre des opérations de débroussaillage et d'abattage d'arbres le long desvoies SNCF sur la commune d'École-Valentin, ONF Vegetis est autorisé, par dérogation àl'article 14 de l'arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux dulundi 19 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus de 23h00 à 5h00.Les voiries concernées par ces travaux sont les suivantes :- rue Champétre ;- rue Platine.Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu destravaux et à la mairie d'Ecole-Valentin.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprèsdu Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vautrejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, oudans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le commandant de la brigaded'École-Valentin, SNCF Réseau, ONF Vegetis et le maire d'École-Valentin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,
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Préfecture du Doubs
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Arrete fixant le nombre de sieges municipaux et
communautaires à pourvoir - municipales 2026
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PREFET Direction de la citoyenneté et des libertésDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternitéARRÊTÉ n° 25-2026- dufixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillerscommunautaires à pourvoir par commune, lors des électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code électoral, et notamment ses articles L.273-1 et R.25-1 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-2, L.5211-6 etL.5211-6-1 ;VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations légales,entrant en vigueur au 1°janvier 2026;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;VU les arrêtés préfectoraux fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) àfiscalité propre, listés ci-après : .Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard AgglomérationArrêté n°25-2025-09-29-00003 du 29 septembre 2025Communauté de communes Altitude 800 .Arrêté n°25-2025-10-07-00006 du 7 octobre 2025Communauté de communes entre Doubs et LoueArrêté n°25-2025-10-07-00008 du 7 octobre 2025Communauté de communes des Deux Vallées VertesArrêté n°25-2025-09-30-00009 du 30 septembre 2025Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-DoubsArrêté n°25-2025-10-07-00007 du 7 octobre 2025
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00
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Communauté de communes des Portes du Haut-DoubsArrété n°25-2025-10-07-00005 du 7 octobre 2025. Communauté de communes Doubs BaumoisArrété n°25-2025-10-06-00004 du 6 octobre 2025Communauté de communes du Grand PontarlierArrêté n°25-2025-10-07-00003 du 7 octobre 2025. Communauté de communes du Pays d'HéricourtArrété n°70-2025-10-27-00007 du 27 octobre 2025Communauté de communes du Pays de MaicheArrêté n°25-2025-09-30-00008 du 30 septembre 2025Communauté de communes du Pays de Sancey-BelleherbeArrêté n°25-2025-09-30-00007 du 30 septembre 2025Communauté de communes du Pays de VillersexelArrété n°70-2025-10-27-00006 du 27 octobre 2025Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du DrugeonArrété n°25-2025-10-07-00010 du 7 octobre 2025Communauté de communes du Plateau du RusseyArrété n°25-2025-10-07-00004 du 3 octobre 2025| Communauté de communes du Val de MorteauArrêté n°25-2025-10-07-00009 du 7 octobre 2025Communauté de communes du Val MarnaysienArrêté n°25-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025Communauté de communes Loue-LisonArrêté n°25-2025-10-06-00003 du 6 octobre 2025Communauté urbaine Grand Besançon MétropoleArrêté n°25-2025-10-06-00002 du 6 octobre 2025CONSIDERANT la nécessité de définir le nombre de siègesde conseillers municipaux etcommunautaires à pourvoir par commune, en vue du scrutin des 15 et 22 mars 2026 ;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;.
- ARRETE-Article 1° :Le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir lorsdes élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, par commune, est définidans l'annexe au présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
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Article 2 : Exécution du présent arrétéLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, ainsi que les Sous-Préfets de Montbéliard et dePontarlier, sont charges, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à chaque mairie du département pour affichage.
Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu 'aladate du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes:— un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet du Doubs;— Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'Intérieur ;— un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.| Besançon, le 4 Le janvier Zo 26Le Préfet,
Nathalie VALLHIX
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00
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PREFECTURE DU OOUELECTIONS MUNIOPALES ET COMMUNAUT.BsAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020Le chiffre de population qui détermine l'effectif du conseil municipal lors des élections municipales da mers 2026 ast la population municipale suthentifiée en vigueur au 1er Janvier 2026 (articte R.25-1 du code électoral}, publiée par décretn°2025-1362 du 26 décembre 2025.La répartition des sièges de conseillers communautaires a été fxée pas arrêtés préfectoraux (un arrêté par EPCI).2, el DESIGNES AUTOMATIQUEMENT {dans Pordre du tableau du conseil municinai à l'issue de l'élection du maire atcommunes de moins de _1 000 habitants.
Nombre deCanton EPCI de rattachement : . Nombre de Nombre de candidats Total des ConseilleCode Communauté de Communes Population municipale sièges de sièges de supplémentaires à | candidatures de Pen7 t] (modifiés par | INSEE |Nom de la commune {CC}, Communauté au 1e janvier 2028 il i pré aux conseillers lus (E) oùdécret du communs | d'Agglomération (CA) ou munkcipaux à communautaires shges de communautaires à dé07/11/2019} Communauté Urbaine (CU) pourvoir . à pourvoir consellier présentercommunautaire1 . 17 001 |Abbans-Dessous CC Lous Lison 250 11 1 . - Q4 7 002 = |Abbans-Dessus CC Loue Lison 282 11 { . . D1 02 003 |Abbanans CC des Deux Vallées Vertes 321 4 1 . . 2CA Pays de Montbéliard2 12 004 Abbévillers Aggtomération 1071 15 1 1 2 E2 03 005 JAccolans CC des Deux Vallées Vertes 87 7 1 - . Q1 02 006 |Adarr-lès-Passavant CC Doubs Baumots 88 7 1 . . 23 18 007 |Adem-lès-Vercel CC des Portes du Haul-Doubs 105 "1 1 . - 22 03 005 |Albre CC du Pays d'Héricourt (70/25) 4344 11 + - . Le]1 02 009 |Absey CC Doubs Baumois 368 11 1 - . Q. CA Peys de Montbéliard2 10 011 [Atenjoie Agglomération 719 15 1 - . 23 15 012 Les Allés CC entre Doubs et loue 172 11 1 . - QCA Pays de Monthéliard2 03 013 Allondans Agglomération 2u 11 4 . - 13]1 | 08 014 |Amagney CU Grand Besançon Métropole 934 15 1 - . Q1 15 015 jAmencey CC Loue Lison 744 15 2 . . 21 15 016 | JAmathay-Vésigneux CC Loue Lison 175 11 1 - - 21 15 017 |Amondans CC Lous Lison 85 7 1 . - 22 03 018 Anteull CC des Deux Valiées Vertes 602 15 2 - * Qo2 03 018 Appenans + CC des Deux Vallées Vartes 385 11 1 - - 2. CA Pays de Montbéllard . ï2 01 020 |Abouans Agglomération 876 15 1 1°]1 17 021 Asc-et-Senans CC Lous Lison 1 620 19 4 t § E2 03 022 |fcey CC dee Deux Vallées Vertes 3 489 18 5 2 7 E3 15 024 = [Argon CC entre Doubs et loue 961 15 3 - . 18]3 15 025 |Arc-sous-Cicon CC entre Doubs et foue 768 15 2 - - L3 11 026 |Ac-sous-Montenot CC Altitude 400 227 11 1 - . 23 ' 18 029 |Aubonns CC entre Doubs et loue 268 fi 1 . - Q4 05 030 = |Audeux CU Grand Besancon Métropole 420 LL 1 . - 2CA Pays de Montbéliard2 01 031 Audincourt Agolomération 14071 33 8 2 10 E1 02 032 = |Autechaux CC Doubs Baumols 449 11 1 . . 2Autechaux-Roid CA Pays de Montbéliard L nl2 12 033 Agglomération 457 11 1 Q' 035 |Les Auxons CU Grand Besangon Métropole 2533 27 1 1 2 E Mean)1 . 04 036 Avanne-Aveney CU Grand Besancon Métropole 2258 19 1 1 2 =1 02 038 Avilley CC des Deux Vallées Vertes 150 11 1 3 * 23 18 039 JAvoudrey CC des Portes du Hout-Doubs 982 15 2 - a RCA Pays de Montbéliard . .2 01 040 = |Badevel Agglomération. 808 15 1 RCC du Plateau de Frasne et du Vel L3 15 O41 Bannans du Drugeon 370 11 2 - 23 14 042 ILe Barboux CC du Plates du Russey 251 11 1 - - 2CA Pays de Montbéliard .2 13 043 |Bart Aggtomération 1985 19 1 1 2 E1 17 044 |Bartherans CC Loue Ligon 60 7 1 - : Q1 02 045 |Batienans-es-Mines CC Doubs Baumois 38 7 1 . 0 22 18 046 |Batienans-Verin CC du Pays de Makhe 79 7 1 - . 21 02 047 |Baume-les-Dames CC Doubs Baumots 5155 29 19 2 21 ECA Pays de Montbéliard .2 03 048 Bavans Agglomération 3 562 27 2 1 3 E2 . 12 049 =| Belfays CC du Pays do Matche 127 11 1 . - 1?)3 14 050 = [Le Bélleu CC du Val de Morteau 512 15 1 . 9 1]2 18 051 = |Bellaherbs CC du Pays de Sancey-Belleherbo 630 2 15 4 . () Q3 18 052 |Belmont CC des Portes du Haut-Doubs 79 7 1 - - 22 03 053 = [Belvoir CC du Pays da Sancey-Bellsherbe 85 7 1 . . 2. CA Pays de Montbéliard . .2 03 054 Barcha Agglomération 5x4 15 1 2PAGE 1/11
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-15-00001 - Arrete fixant le nombre de sieges municipaux et communautaires à pourvoir -
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PAEFECTURE DU DOUBSELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020Nombre de(rs Code Coran de Commounes Population municipale "ages de "ages de suppltmentaires a cantndataes de Rr07/11/2019) Communauté Urbaine (CU) pourvoir A pourvoir conseiller présentercommunautaire1 17 055 [Perthetange CC du Val Marnaysien (70/25) 354 11 1 . - i]1 99 056 [Besançon CU Grand Besançon Métropole 118 489 55 55 2 57 £2 10 057 |Bethoncourt je edcrea 5 308 2 3 1 4 EL 09 058 |Beure CU Grand Besançon Métropole 1305 15 1 i 2 E2 03 059 |Beutal ee pe 271 11 ' . . 23 15 060 |Val-d'Usiers CC Attitude 800 '212 23 8 2 40 E raies2 . 12 061 Blof CC du Pays de Matcho 108 "1 1 . . Q3 14 062 |Le Bizot CC du Plateau du Russey 305 LL 1 - - re]2 12 063 [Biamont CA mension 1225 15 1 1 2 E§ 02 085 |Blarians CC Doubs Baumois 58 7 4 - - ©2 03 068 |Biussangeaux CC des Deux Vallées Vertes 78 7 4 - - 19]2 03 067 |[Brussans CC des Deux Valiées Vertes 187 si 1 - : 21 15 070 = |Bolandoz CC Lous Lison 383 11 1 . . [eo2 12 071 |Bondeval CA rer ab «st 11 1 - - D1 02 072 |Bonnai CC du Pays de Villersexel (70/25) 20 7 1 . . Q1 02 073 |Bonnay CU Grand Besançon Métropole 826 15 1 . . 23 | 14 074 |Bonnétage CC du Plateau du Russey 987 15 4 . . Qo3 1 075 |Bonnevaux CC eu ee een | ot du Val 410 11 2 - a D3 14 077 |La Bosse CC du Plateau du Russey 91 7 1 - . 21 02 078. |Boucians CC des Portes du Haut-Doubs 1053 49 2 1 +3 E ce3 11 079 |Boujaïtes CC du eeKd | et du Vai 461 11 2 - . 22 19 082 [Bourguignon =e dem 876 15 1 . . p2 03 083 |Boumois CC des Deux Valléea Vertes 188 | "1 1 . - 21 09 084 |Boussisres CU Grand Besançon Métropole 4208 15 1 1 2 E3 si 085 |Bouverans bee 7-0 aaa 461 11 2 - - 21 07 086 |Braillans CU Grand Besançon Métropole 203 LL 1 . - Q2 03 087 =| Branne CC das Deux Vallées Vertes 178 11 { . . 21 02 088 |Breconchaux CC Doubs Baumols 85 7 1 - . D3 48 089 |Bremondans CC des Portes du Haut-Doubs 107 "1 1 - - 21 17 090 |Bréres CC Loue Lison 76 7 1 . . Q2 12 091 Les Bréseux CC du Pays de Makhe 494 11 1 . . oO4 02 092 = [La Bretsnière CC Doubs Baumots 74 7 1 . . Q2 03 093 [Beetoney pe 7% 7 1 - . D1 02 094 Peredaney Note: CC Doubs Baumols 448 11 1. . . D3 18 085 |Bratonvilers CC du Pays de Sancey-Betleherbe 280 11 2 . . Q3 4 096 Brey-et-Maison-du- | CC des red ert du 188 11 1 Eu . p2 10 097 |Brognacd APR yomotraton 471 11 1 - - Dp1 17 098 |Buffard CC Loue Lison 187 11 1 > . P3 15 089 |Bugny CC entre Doubs et foue 257 11 1 - . p3 11 100 Butte CC du derLa) — et du Val 505 15 2 . . D1 17 104 Burgille CC du Val Marnaysien (70/25) §62 15 2 - . 22 12 102 |Bumevillers CC du Pays de Makhe 48 7 1 . - po]1 09 103 [Busy CU Grand Besançon Métropole 682 1§ 1 - . 24 17 104 |By CC Loue Lison 79 7 4 . = Q1 17 105 |Byans-sur-Doubs CU Grand Besançon Métropole 813 15 1 . : pl1 15 108 |Cademéne CC Lowe Lison 66 7 1 - - p1 02 107 = |Cendrey CC Doubs Baumois 200 11 1 . . Q2 12 508 |CemaytÉgise CC du Pays de Mache 319 11 ' . ; D1 17 109 |Cossey CC Loue Lison 326 11 1 . . 23 16 119 = |Chaffols CC du Grand Pontarlier 1032 15 2 1 3 E1 07 151 [Chaièza CU Grand Besançon Métropole 368 11 1 > . Q1 07 112 |Chalezeule CU Grand Besançon Métropole 1335 15 4 1 2 EPAGE 2/11
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ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020PREFECTURE DU DOUBS
Nombre deSanton Code ral pen mb Population municipale Mages oe. eds supplémentaires a ni de ConselitersArrondissement (modifiés,par IINSEE Nom de le commune PA rent te ou 1 janvier 2026 en : ers F résent rau eee 1 is07/11/2019) Communauté Usbsine (CU} p Ie. ap [ conseiller présenter gcommunautaire3 18 113 |Chamerey CC du Pays de Sancey-Belleharbe 143 11 1 . . Q2 12 114 |Chemesol CC du Pays de Matche 383 LE 1 . - - Oo1 05 115 |Champegney CU Grand Sesancon Métropole 268 11 1 . - 19]1 02 118 |Champlive CC Doubs Baumois 253 11 1 - . 21 07 117 [Champoux cu Grand Bessnçon Métropole 90 7 1 - . 21 05 to [hampvans-tes- CU Grand Besancon Métropole 308 1 1 . - 21 15 120 |Chantrans CC Loue Lison 381 "1 1 : . Q3 " 121 |chapete-des-Bols | SC des ace wteee 268 11 1 : . 23 11 122 |Chapele-d'Huin CC Altitude 800 649 15 2 . . a2: 12 124 |Charmauviters CC du Pays de Makhe 285 11 1 - : - 22 18 125 |Charmoile CC du Pays de Sancey-Belleherbe H7 11 2 . . L1 17 128 |Chamsy CC Loue Lison 467 11 1 . : Q2 12 #27 [Charquemont CC du Paya de Makhe 2 800 23 7 2 9 E1 15 129 [phnesagre-Sant- CC Loue Lion 138 1 1 o . 0' 15 130 [EhMleauviewrtea- CC Lous Lison 8 7 ' - : 03 '1 131 |Chatetbtanc CC des Les etMontages cu 7 11 1 - : 2g1 02 132 [Chatition-Guyotte CC Doubs Baumois 141 11 1 . - 21 133 [Chatiton-te-Ouc CU Grand Besancon Métropole 2 042 19 1 1 2 E1 05 136 |[Chaucenne CU Grand Besancon Métropole §29 15 1 - .. 22 12 '138 [Les Terres-de-Chaux CC du Pays de Maïche 135 11 1 - - 23 15 139 [La Chaux CC entre Doubs et loue 614 15 2 - - 23 . 18 141 |Chaux-iés-Passavant | CC des Portes du Haut-Coubs 124 11 1 - : Q3 1 142 |Choux-Neuve unes 338 " 1 = - 21 17 143 [Chay CC Lous Lison 194 11 1 - ° Q2 03 145 |Chazot CC du Pays de Sancey-Beïlehorbe 117 "1 1 . - Q1 (2) 147 |Chemsudin et Vaux | CU Grand Besançon Métropole 2113 23 1 1 2 E era|3 14 148 |La Chenalote CC du Plateau du Russsy 549 45 2 - - Q1 17 149 |Chenecey-Bulllon CC Lous Lison 491 11 a4 - . p1 17 150 ome CC du Val Mamaysien (70/25) 296 11 1 - : Q3 18 151 [Chevigney+és-Vercel | 'CC des Portes du Haut-Doubs 141 LL 1 - . 21 08 152 [Le Chevillotte CU Grand Besançon Métropole 135 11 4 . ° 21 02 153 |Chevroz CU Grand Besançon Métropole 143 11 1 - : Q1 17 154 |Chouzelot CC Loue Lison 249 11 1 . - 21 D 18 155 |Ciéron CC Loue Lison 289 11 1 - . 22 03 156 Pays-de-Clerval CC des Deux Valées Vertes 1174 19 ' 1 8 £ rl3 16 187 |La Ctuse-et-Mijoux CC du Grand Pontariler 1310 15 2 1 3 E2 03 159 |Colombier-Fontaine cdrom mirent 1 232 15 1 1 2 E3 14 160 |Les Combes CC du Val de Morteau 777 15 2 - : 23 18 161 |fonsolation. CC des Portes du Haut-Doubs 23 7 1 à : 21 17 162 |Corcelles-Ferrières | CC du Val Marnayaien (70/25) 214 1 1 - - 21 02 163 |Corcelle-Mieslot CC Doubs Baumois 88 7 1 : . 21 17 164 |Corcondray GC du Val Marnaysien (70/25) 148 11 1 . - 21 02 168 |Côtebrune CC Doubs Baumols 76 7 1 : - Q2 13 170 |foucalies-ies- al fle eal 4370 18 ! 1 2 £1 17 171 [Courcelles CC Loue Lison 102 11 1 - . Q1 . 17 172 |Gourchapon CC du Val Marnaysien (70/25) 247 41 1 " . Q2 18 473 |Cour-Selnt-Maurice CC du Pays de Maiche 147 1 1 - - 22 12 174 |Courtafontalne CC du Pays de Makhe 247 "1 1 = : Q3 18 175 |Courtetain-et-Salans | CC des Portes du Haut-Doubs 93 7 L - ° 23 11 176 |Courvidres rade A Bocconi et du Val 317 "1 2 : - )2 03 177 |Crosey-e-Grand CC du Pays de Sancey-Belleherbe 158 11 1 . © 22 03 178 |Crosey-te-Pott CC du Pays do Sancey-Betleherbe '119 #1 1 - - 2PAGE 3/11
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PREFECTURE DU DOUBSELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MAAS 2020 Nombre decaen Code chedwasiha on Communes Population municipale 'ages de 'tigen de supriimentaires a candidatures de reSs cee ere rs Era Ge rep on LCA) ou au 1" Janvier 2026 municipaux à | communautalres Pass de ne al # 207/11/2019) Communauté Urbaine (CU) pourvoir à pourvoir conseiller , présentercommunautaire3 ss 179 |Le Crouzet MS es 51 7 1 . - 21 16 160 = | Crouzet-Migatte CC Loue Lison . 118 11 1 . . p1 02 185 |Cubrial CC des Doux Vallées Vertes 148 M 1 : . D1 182 |Cutry CC das Deux Vallées Vertes 104 " 1 : - 24 02 183 |Cusance CC Doubs Baumois 76 7 1 : - 21 02 184 = [Cuse-ot-Adrisans CC des Deux Vallées Vertes 274 11 1 - . Q1 17 185 |Cussey-eur-Uson CC Loue Lison 68 11 ' - : 2 ones4 02 186 |Cussey-sur-l'Ognon CU Grand Besançon Métropole 1 055 15 1 1 2 €2 19 187 [Dambetin Me 512 15 1 . ; 22 10 188 |Dambenois er pl 733 15 1 . - 21 02 189 Temples CC Doubs Baumois 218 11 1 - - p2 01 190 |Dampierre-tes-Gois Done 1615 19 1 1 2 E2 03 191 sn CAPS yomeralon 450 51 4 . . 22 12 402 |Dampjoux CA a omnia 162 11 1 J - D2 12 193 |Damprichard 'CC du Pays de Matche 1 776 19 4 1 5 E2 12 194 |[Dannemarie CAR ten a 116 " 1 L J D1 04 195 |Dannemarie-sur- CU Grand Besançon Métropole 1488 15 { 4 2 E2 ot 198 [Dasle An 5363 15 4 1 2 E4 08 597 [Detuz CU Grand Besançon Métropole 630 15 1 . - 1)2 03 198 |Désandans CC des Deux Vallées Vertes 709 18 2 : ry1 15 199 [Déservilers CC Loue Lison 341 11 4 . . 21 02 200 [Devacey CU Grand Besançon Métropole 1296 15 1 1 2 E '3 18 201 [Dommartin CC du Grand Pontatiier * 864 15 1 - : 23 1 202 [Dompierre-tes-Titeuts [CC du Pa Orupeor et du Val 201 "1 1 - . re)3 18 203 |Domprel CC des Portes du Haut-Doubs 172 1 1 . - 23 16 204 [Doubs CC du Grand Pontariler 3335 23 6 2 8 £2 03 207 [Dung fA ipod a 630 15 1 - D' 15 208 |Dumes CC Loue Lison 204 11 1 : : p .1 17 205 |Echay CC Loue Lison 113 11 1 - : 2 °2 03 210 [Échenans AO ere ° 163 11 ' . - Dp1 15 211 [eenevannes CC Loue Lison 88 7 1 : E D4 05 212 [écote-Vatentin CU Grand Besançon Métropole 2579 23 1 1 2 E2 12 213 [Les Écorces CC du Pays de Makhe 277 15 2 - - : 22 19 214 [éco Fa Pajomeraton 510 18 1 - . Pp °i 02 215 |L'Écouvote CC Doubs Baumols 101 11 1 - : 22 12 218 |curcey melon 270 1 1 . - p1 17 217 [Émaory CC du Val Marnaysien (70/25) 629 15 2 . . 23 18 218 [Epenouse CC des Portes du Haut-Doubs 167 11 1 - . Q3 18 219 [epency CC des Portes du Haut-Doubs 649 15 3 . : p1 17 220 = |Epeugney CC Loue Lison 890 15 "4 . L 2 '1 02 221 |Esnane CC Doubs Baumots 65 7 1 . : D3 18 222 [talons CC des Portes du Haut-Doubs 4643 23 3 1 4 E orn!1 18 223 letemor CC Loue Lison 343 18 ) . . 2 css2 03 224 [etouvans D omenion 823 15 1 . : 2f 17 225 levabonne CC du Val Mamayslen (70/25) 162 "i 1 - . D2 03 228 |Étrappe CC des Deux Vallées Vertes 202 1 1 . . 23 18 227 [Ever CC des Portes du Haut-Doubs 293 "1 1 . . 22 10 228 [Eupes CAFECon 3689 27 2 { 3 E3 15 229 [evr CC Altitude 800 387 " 1 . - ry2 10 230 [exincou yc pire re els 3277 2 2 1 3 £3 18 231 |Eysson CC des Portes du Haut-Doubs 421 LL 1 . - Q2 03 232 |Feimbe CC des Deux Vallées Vertes 96 7 ù 1 . . Q .
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PREFECTURE DU DOUBSELECTIONS MURICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020
Canton . EPCI de rattachement : Nombre de Nombre de Vandiante Tota! desdi L Cale par INSEE Nom de la commune SAME) Communauté PR te jenvier 2068 2 nain nain ar: sunter aus = analeret du commune d'Agglomération {CA} ou : municipaux à |communautaires shges de communautaires à07/11/2019) Communauté Urbaine (CU) F [ Pp conseiller présentercommunautaire3 18 233 |Fallerans CC des Portes du Haut-Doubs 293 11 1 . 2 D2 12 2H |Fersièresle-Lac CC du Pays de Makhe 160 11 1 . - Q1 17 235 |Ferrièrestes-Bois CC du Val Mamaysien (70/25) 328 11 1 . . 1°]1 15 236 |Fertans CC Loue Lison 319 fi 1 - . 22 10 237 |Fesches-te-Chatel CA argus 2129 19 1 1 2 E2 12 238 |Fessoviters CC du Pays de Maiche 161 11 1 - . Q2 19 239 | Feule D omeaton 190 11 1 : c D3 14 240 sj Les Fins CC du Val de Morteau 3048 '23 4 1 5 E1 15 241 = |Flagey CC Loue Ligon 129 11 1 . - Q4 02 242 |Flagey-Rigney CC Doube Baumois 197 11 1 . . Q3 18 243 Flangebouche CC des Portes du Haut-Doubs 550 15 1 . : Q2 42 244 [Fleurey CC du Pays da Makhe 84 7 1 . - Q1 08 245 |Fontain CU Grand Besançon Métropole 1207 19 1 1. 2 -E ES2 03 246 |Fontaine-lès-Clerval CC des Doux Vallées Vertes 253 11 1 - . Qo1 02 247 |Fontenele-Montby CC des Deux Vallées Vertes 84 7 1 - . Le3 | 14 248 |Les Fontenelles CC du Plateau du Russay 537 15 2 . - Q1 02 249 |Fontenotte CC Doubs Bsumots 60 7 1 - . Q1 02 251 Fourbanne CC Doubs Baumois 155 11 1 - . D3 11 252 scarcer mt CC des Frat ora du 130 11 1 . D 21 17 253 |Fourg CC Loue Lison 370 11 1 - - 23 11 254 |Les Fourgs EN lady bearing TS 1443 15 4 1 5 £2 12 255 TS che CC du Pays de Matche 353 11 1 : . o2 12 256 |Frambouhans CC du Pays de Maïche 867 15 2 . . 21 17 257 Franey CC du Val Marnaysien (70/25) 263 LL 1 . . 21 04 258 |Franois CU Grand Besançon Métropole 2257 19 1 1 2 E3 11 259 |Frasne pale Mine +79 rien 1975 TE 7 2 9 E2 12 261 |Froidevaux CC du Pays de Sancey-Bellsherte 83 7 1 . - 23 18 262 |Fuans CC des Portes du Haut-Doubs 473 11 1 - . 23 "1 263 [Gettin CE das Face elMontagnes du 267 " 1 : Ey 22 03 2684 |Gémonval CC des Deux Vallées Vertes 61 7 1 . . Q1 02 265 |Gencuitle CU Grand Besançon Métropole 1 280 45 1 1 2 £2 03 268 |Geney CC des Deux Vallées Vertes 125 11 + 49 - . 21 08 267 |Gennes CU Grand Besonçon Métropole 669 15 L . . 23 18 268 |Germéfontaine CC des Portes du Haut-Doubs 121 11 Ue . . Q1 02 269 Germondans CC Doubs Baumois 57 7 1 - - Q1 15 270 |Gevresin CC Altitude 800 158 11 1 . . 23 45 271 Gilley CC entre Doubs at ious 1842 19 6 2 5 &1 02 273 Glamondans CC Doubs Baumole 195 11 1 - - 22 12 274 |Gtay D ometon 339 1 1 - : )2 12 278 |Glère CC du Pays de Makhe 176 11 4 . » Qo1 276 |Gondenans-Montby CC des Deux Valléas Varies 161 11 1 . . Q1 02 277 | Gondenans-ies- CC des Deux Vallées Vertes 84 7 1 - - Q1 278 |Gonsans CC des Portes du Haut-Doubs 554 18 1 - . 21 279 |Gouhelans CC des Deux Vallées Vertes ns 11 1 . - 22 12 280 |Goumois CC du Pays de Makhe 161 11 1 . . 22 19 281 |Gour-lts-Dambelin To pce 270 " 1 - - 21 17 283 Goux-sous-Landat CC Loue Lison 61 7 1 - . D2 10 284 |Grand-Chsrmont eu 5873 29 3 1 4 §3 14 285 erane Combe, CC du Val de Morteau 1491 15 2 1 3 E3 14 246 [BrandCambe-des- CC du Piateou du Russey 128 11 1 . - D1 04 257 |Grandfontaine CU Grand Besançon Métropole 1527 19 1 1 2 E3 18 285 = |Fournata-Luinans CC des Portes du Haut-Doubs 744 15 1 ° a Q
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PREFECTURE OU DOUSSELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020
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Canton EPCI de rattachement : Nombre de Nombre de ardent Total desCoda Communauté de Communes Population municipale sièges de sièges de supplémentaires à | candidatures de(Robe ur Arbre eran eee. MU CR en CA) ou au 1* janvier 2026 municipaux à |communautaires Pts de Sromunautelres a07/11/2019} Communauté Urbaine (CU) pourvoir à pourvoir tend = présenter3 18 289 [Grandiontaine-sur- | Co des Portes du Haut-Doubs 75 7 1 - : p2 18 290 |La Grange CC du Pays de Sancey-Belleharbe 97 7 1 - . L3 16 293 |Granges-Narboz CC du Grand Pontastier 1 359 15 2 1 3 E3 11 205 [Les Grangettes CET ne pa su 11 1 - ; Py3 14 296 [Les Gras CC du Val de Morteau 817 15 2 . . 21 02 298 |Grosbois CC Doubs Baumois 255 is 1 . . 21 02 299 — |Guillon-tes-Bains CC Doubs Baumois 108 11 1 - . 01 18 300 |Guyans-Dumes CC des Portes du Haut-Doubs 318 11 1 . . Q3 48 301 |Guyans-Vennes CC des Portesdu Haut-Doubs 838 15 1 » - 92 o1 304 '|Hérimoncourt A ete 3 508 27 2 1 3 E1 15 308 |E Hépital-du- CC Loue Lison 611 15 1 : : 22 03 306 io CC des Deux Vallées Vertes 121 11 1 - ; 23 FL 307 |Los Hôptaun-Neuts | CC des Lace el Montagnes du 967 15 2 - J p3 " 308 |Les Hopitaux-Vieux | OC des Lacs el Montagnes du 462 si 1 . x p3 16 309 |Houtaud CC du Grand Pontartier 1218 45 2 1 3 E1 02 310 |Huanne-Montmarün CC des Deux Vallées Vertes 101 "1 1 . . Q2 03 311 |Hy&mond: CC des Deux Vallées Vertes 191 11 4 . . 24 02 312 |Hyavre-Magny CC Doubs Baumots 6i 7 4 . : 21 02 © 313 [Hyévre-Parolsse CC Doubs Baumols 190 11 1 - - 22 12 314 |indeviters CC du Pays de Maiche 236 1 1 - . fr)2 03 318 IL' Isle-surte-Doubs CC des Deux Vallées Vertes 2780 23 11 2 13 E2 03 316 [insane Le vera 239 11 1 . : p1 17 317 |[Jallerange CC du Vai Marnaysien (70/25) 279 11 1 : . p3 ss 318 [Sougne EG Gest he otMoctognes a 1937 19 5 2 7 £3 11 30 | pamargemant Sele CC des re+ et Montagnes du 1273 45 3 1 4 E3 14 321 Milerste-Lac CC du Vel de Morteau 5 292 29 .7 2 9 E2 03 322 {Late CC du Pays d'Héricourt (70/25) 405 11 4 : L 24 02 323 |Laissey CC Doubs Baumois | 438 11 1 - 7 D1 03 324 [Lanans CC du Pays de Sancey-Betleharba 163 11 1 - . 2:3 18 325 [Landrease cc des Portes du Haut-Doubs 23 "1 1 . - Q1 17 326 [Lantenne-Vertiére CC du Vat Marnaysien (70/25) 562 145 2 - . D2 03 327 |Lanthenans CC des Deux Vallées Vertes 68 7 1 : - 21 09 328 |Larnod CU Grand Besançon Métropole 773 15 4 : . 23 14 329 [Laval-le-Prieuré CC du Plateau du Russey 32 7 1 . . 21 17 330 |Lavans-Quingey CC Loue Lison 188 if 1 . - i>)1 15 331 Lavans-Vuilafans CC Lous Lison 232 11 1 - - 21 17 332 [Lavemay CC du Val Marnaysien (70/25) . 589 15 2 . . 23 18 333 [Lavion CC des Portes du Haut-Doubs 356 11 1 : L 23 #1 334 . [Levier CC Altitude 800 2400 23 9 2 11 E Commune2 12 335 [Liebvilers CC du Pays de Maïche 148 11 4 . . Qo1 17 336 |Liesle CC Loue Lison 558 15 1 . . 21 15 338 [zine CC Loue Lison 67 7 1 - . 21 15 339 [Los CC Lous Lison 253 11 1 5 . 21 17 340 [Lombard CC Loue Lison 195 11 1 - : D1 02 341 |Lomont-sur-Craie CC Doubs Baumots 170 11 1 . . D3 18 342 ~~ [Longechaux CC des Portes du Haut-Doubs 78 7 1 - - Qo3 18 343 |Longemaison CC des Portes du Haut-Doubs 187 11 i - . Q3 18 344 i Pia CC du Pays de Sancey-Balleharbe 37 7 1 i É L2 03 345 |Longevetle-sur-Doubs| CA piee Montbéliard 646 15 1 - : D1 15 348 |Longeväte CC Lous Lison 174 11 1 . - Q3 11 348 [Longevilles-Mont-<ttor| CC des Lacs elMentagnes du 625 15 4 - - 23 18 349 {Loray CC des Portes du Haut-Doubs 623 15 i - . 2
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-15-00001 - Arrete fixant le nombre de sieges municipaux et communautaires à pourvoir -
municipales 2026 34
PAEFECTURE DU QOUBSELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAINES DES 15 ET 22 MARS 2020 Nombre depra Code Panier ete Po neue nec de su pplementaives a candidatures de Conseillers .di {modifiés par | INSEE [Nom de la commune] (CC), Communauté EU ie janvier 2088 conseillers consaiiters présenter aux conseillers sommunautalces àcommunautaire2 03 350 |Lougres SrA pe ren tin 742 15 1 5 : 23 14 351 [Le Luhler CC du Plateau du Russay 244 11 1 . - po]1 02 354 |Luxiol CC Doubs Saumois 187 11 1 : : Q3 18 355 = |Magny-Chatelard CC des Portes dy Haut-Doubs 60 7 1 . . 22 12 356 |Msthe CC du Pays de Maïche 4254 27 11 2 13 E3 15 357 |Maleone-cir Bo CC entre Doubs et loue 835 . 15 2 : . 21 15 359 |Malans CC Loue Lison 187 11 1 . - 21 15 360 |Maïbrans CC Lous Lison 155 11 1 . : 23 "1 361 |Malbuisson a ashe ala 903 15 2 - : 23 "1 362 [Malpas ele 300 11 1 - - 21 7.06 364 |Mamiroïe CU Grand Besançon Métropole 1988 2 1 1 2 E ones2 03 365 |Mancenens . CC des Deux Vallées Vertes 321 11 1 b . Q2 12 366 = |Mancenans-Lizerne CC du Pays de Matche 181 11 1 . . Q2 19 367 |Mandeure Land eomenion 4612 27 2 1 3 €1 07 368 Mere = CU Grand Besançon Métropole 1447 19 1 1 2 E ponte2 03 369 = |Marvell CC des Deux Vallées Vertes: 147 11 1 - - Q2 19 370 |Mathay 10 festin 2115 19 1 ' 2 E1 05 371 |Mazerolleate-Salin CU Grand Besançon Métropols 218 11 { . , 22 03 372 |Médière CC des Deux Vallées Vertes 281 11 1 . . Qo3 14 373 [Le Mémont CC du Plateau du Rusaey 47 7 1 - . 1°]1 17 374 |Mercoyde-Grand — CC du Val Marnaysien (70/25) 520 15 2 . " Q1 15. 378. |Les Monts-Ronds: CC Loue Lion _687 19 2 - - 2 aan]1 02 376 [Mérey-Vieilloy CU Grand Besançon Métropole 178 LE) 1 - .. 21 02 377 [Mésandana CC des Deux Vallées Vertes 233 11 1 : - £2 12 378 |Mcaïères cA D dre pi 323 11 1 . . 21 17 379 |Mexmay CC Loue Lison 67, 7 1 . - 23 11 380 [Métabier po 1375 15 3 1 4 E1 381 = | Miserey-Salines CU Grand Besancon Métropole 2661 23 1 1 2 E1 382 [Moncey CC Doubs Baumois 610 15 2 5 - 21 17 353 [Monciey CC du Val Mamaysien (70/25) 308 11 1 : : Q1 384 |Mondon CC des Deux Vallées Vertes 77 7 1 : * Q1 385 |Montagnoy-Servigney| CC des Deux Valléos Vertas 121 11 1 a a Q2 12 386 |Montancy CC du Pays da Msiche 127 LL 1 - bd Q2 12 387 |Montandon CC du Pays de Makhe 371 11 1 . - Q2 13 368 [Montbéliard APM 24 672 35 16 2 18 E3 14 389 |Montbéllerdot CC du Plateau du Russey 114 1 1 . - 23 18 390 _ [Paye-de-Montebnon | CC entre Doubs et Loue 1 923 23 6° 2 8 E Towele,3 14 39t = |Mont-de-Lava! CC du Plateau du Russcy 194 11 1 . - Q2 12 392 |Mont-de-Vougney CC du Pays de Matcha 193 11 1 . - Q2 12 393 |Montécheroux CC du Pays de Matche §63 15 1 . . D2 03 384 |Montenots CA ere me 1 362 15 1 1 2 €1 os 395 |Montfaucon CU Grand Besançon Métropole. 1622 19 1 4 2 E1 09 307 Mopiforrande- CU Grand Besançon Métropole 2180 19 1 1 2 E1 15 400 = [Monigesoye CC Loue Lison 498 11 1 - -* . Q1 02 401 Montivemage CC Doubs Baumois 27 7 1 : . Q2 12 402 Montjolete-Chateau CC du Pays de Matcha 23 7 1 . 9 Q3 14 403 |Montiebon CC du Val de Mortesu 2244 49 3 1 4 E1 36 404 |Montmañoux CC Loue Lison . 94 7 1. 3 - 23 11 405 |Montperreux CC des Lace otMontagnes du 940 15 2 : : 21 17 406 |Montrond-e-Château CC Loue Lison 558 15 1 : - 21 02 408 — |Montuesaint CC des Deux Vallées Vertes 54 7 1 - - 21 05 410 Morre CU Grand Besançon Métropole 1303 18 1 1 2 E
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PREFECTURE DU DOUBSELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 €7 22 MARS 2020
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Nombre deHN | code cosimantassecorernes | popviaion municpaie | ee | sers |suppitmentares| candsturesde |, Cttelenfete 0) Drm pue. | pl ns d'A érnion (CA) ou au 4* janvier 2026 municipaux à |communautslres pre hr sot ea nautaines a su a07/11/2019) Communauté Urbaine (CU) pourvoir à pourvoir A? ire présenter .3 14 411 [Morteau CC du Val de Morteau 6953 29 10 2 12 E3 mn 413 |Mouthe Sec 1037 15 2 1 3 E1 17 414 the Moutherot CC du Val Marnayslen (70/25) 132 i 1 . - 01 15 415 |Mouthler-Haute- CC Loue Lison 383 11 1 . : 21 17 416 |Myon CC Loue Lison 182 11 1 . . D1 02 417 [Naisoy-les-Granges CC des Portes du Haut-Doubs 635 15 41 . . 21 08 418 |Nancray CU Grand Besançon Métropote 4308 15 1 1 2 E' 02 419 |Nans CC des Deux Vallées Vertes 96 7 1 : : p1 15 420 |Nans-eous-Sainte- CC Loue Lison 167 FT 1 a : 23 14 421 |Narblef CC du Plateau du Russey 109 11 1 - . Q2 19 422 |Neuchatet-Urtière er tat 184 11 1 : : R3 18 424 |Les Premiers Sapine | CC des Pories du Haut Doubs 1887 23 3 1 4 DE ue: |commune3 14 425 |Noël-Cerneux CC du Plateau du Russey 453 fi 2 . - 22 19 428 |Noielontaine Er 324 11 1 - : 01 05 427 |Noironte CU Grand Besançon Métropole 405 11 4 - - 22 10 428 |Nommay LA pere sin 1 596 1 1 1 2 £1 08 429 = |Novillars CU Grand Besançon Métropole 19334 15 1 1 2 E1 02 430 |onans CC Doubs Baumois 43 7 1 a : re2 03 431 [Onana CC des Deux Vallées Vertes 368 LL i . . 23 18 432 |Orchamps-Vennee CC des Portes du Haut-Doubs 2 189 19 4 1 § E2 12 433 [Prva taire CC du Pays de Maïche ai 7 1 : F 21 15 44 |Omans CC Loue Lison 4419 2 13 2 15. E comming3 18 435 |Oreans CC des Portes du Haut-Doubs | 179 11 1 . - 1]2 03 435 [Orve CC du Pays de Sancey-Betleherbe 59 7 1 | . . 21 437 |Osse CC Doubs Baumois 372 1 1 - . [el1 438 |Osseïe-Routoie CU Grand Besançon Métropole 961 9 4 à ;: D pee1 02 439 |ougney-Douvot CC Doubs Baumols 252 11 1 L . D3 15 440 |[ouhans CC entre Doubs at loue 398 11 1 - : ry3 18 441 [Ouvans CC des Portes du Haut-Doubs 68 7 1 . . 23 fi 442 |oye-et-Patet HELENE 709 15 2 - -1 17 443 |Patentine CC Loue Lison 61 7 4 5 É 21 02 444 |Païise CU Grand Besançon Métropole 150 11 1 . . p4 17 445 Paroy CC Loue Lison 416 Wt 1 - . 1)1 02 446 |Passavant CC Doubs Baumois 191 ii 1 . . 23 18 447 |Pausoniontaine ' CC des Portes du Haut-Doubs 331 11 1 . " ©1 05 448 |Pelousey CU Grand Besançon Métropole 1617 19 4 1 2 E2 18 449 |Péseux CC du Pays de Sancey-Betieherba 133 "1 1 . 21 17 450 |Pessans CC Loue Lison 89 7 1 - - Q3 "1 451 |[Petite-Chaux eatol tetes 177 11 1 - : i)2 12 452 [Alerrelontaine-tès- anne 464 " ' : - 23 18 asa |émolontaneles | CG des Portes du Haut-Doubs 1356 15 2 1 3 Ei 0s 454 /Plrey CU Grand Besançon Métropole 2 156 19 1 1 2 E1 17 455 |[Piacey CC du Val Matnaysien (70/25) 197 11 1 g : ry3 14 456 |Piaimbois-du-Miroir CC du Plateau du Russey 278 11 1 . . Q3 18 457 |Plaimbois-Vennes CC des Portes du Haut-Doubs 1 11 1 - . 1°]2 12 ass [Los Plains-et-Grands-) Gc gu Pays de Maïche 207 1 1 : - 23 fi 459 |Le Plante CC des Lace eiMontagnes du 332 1 1 - 5 . 21 47 460 |Le Val CC Lous Lison 251 15 1 B oe D cons2 03 461 Pomplerre-sur-Doubs CC des Deux Vaïiées Vertes 300 11 1 . - Q3 18 462 |Pontarñer CC du Grand Pontarier 18 067 33 17 2 19 E2 18 ses [Pont-de-Roide- oh Pave ceBones 3912 27 2 1 3 E3 11 484 |Les Pontets res horde ns 141 11 1 - - p
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PAEFECTURE DU DOUBSELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020
Canton | EPCI de rattachement : Nombre de Nombre de andues Total desCode Communauté ds Communes Population municipal sièges de sièges de supplémentaires à | candidatures de{modifiés par INSEE |Nom de La commune {CC}, Communsuté a P aux conselilersdécret du communs d'Agglomération {CA} ou au 1* Janvier 2026 municipeux à |communautaires sièges de communautaires à07/11/2019) Communauté Urbaine (CU) pourvoir à pourvoir conseiller présenter: ; communautaire02 465 |Pont-ies-Moulns CC Doubs Baumois 205 11 $ . . 217 468 |Pouilley-Français CU Grand Besançon Métropole 816 15 1 - . Q05 467 |Pouileyles-Vignes CU Grand Besançon Métropole 2195 19 1 1 2 E02 468 |Pouligney-Lusans CC Doubs Baumots 650 15 3 . . 203 469 | Présenteviiers CA Pays deMonthdlierd 461 "1 1 - ; '203 470 [La Prétière CC des Deux Vallées Vertes 159 LR 1 . . 218 471 |Pravenchére CC du Pays de Sancey-Bealleherhe 142 " 1 - : Q472 |Puessans CC des Deux Vallées Vertes 32 7 1 - 9 Q473 |Pugey CU Grand Besançon Métropola 676 15 1 . - 2474 [Le Puy CC Doubs Baurmols 104 11 1 : - eg17 475 = |Quingey CC Loue Lison 1289 15 3 1 4. €03 476 |Rahon CC du Pays de Sancey-Belleheite 140 11 L . . Q04 477 |Rancenay CU Grand Besançon Métropole 436 "1 1 - . Q03 478 |Randaviers CC du Pays de Sancey-Betleherbe 106 "1 1 . : 203 479 [Reng : CC des Deux Valléas Vertes 309 \ oY) 1 . : p03 481 y Eee 338 11 1 5 À 217 482 |Recologne CC du Vel Mamnaysien (70/25) 730 15 2 . . Q1 483 |Reculloz Sin hae 45 7 1 : - >)19 485 |Rémondans-Vaivre Tuhgcrertonaes 205 11 1 - - 211 486 |Remoray-Boujaons CC des Lace ot Montages du 468 41 1 . . - - 215 467 |Renédale CC entre Doubs et foue ai 7 t . - 217 485 |Rennes-sur-Loue CC Loue Lison .. 108 11 1 - 215 . | 489 [Reugney CC Loue Lison 268 FE 4 r . p02 490 |[Rigney CC Doubs Baumois 367 it 1 - - 202 4a1 Rignosot CC Doubs Baumois 106 11 1 . . Q02 492 |Rilans CC Doubs Baumols 97 7 1 | - : Q11 493 |La Riére-Drugeon | FC de Platon de Fiasne at du Val 933 15 4 - : 211 484 [Rochejean CC des Lacs etMontagnes du 754 15 2 - . 208 495 |Roche-lez-Beaupré CU Grand Besançon Métropole 2 158 19 1 1 2 E03 496 |Roche-lès-Clerval CC des Deux Vallées Vertes 98 7 1 . . . 212 | 497 [Rochas-tés-Blamont Dre 612 15 4 - - 202 498 |Rognon CC des Deux Vallées Vertes 44 7 1 : on Q02 499 [Romain CC des Deux Vallées Vertes 116 11 1 - . 2:17 500 |Ronchaux CC Loue Lison 103 "1 1 - - Q11 501 _ [Rondefontaine ree 38 7 1 Eur : 217 $02 =|Roset-Fluans CU Grand Besançon Métropole 599 15 1 : . Q18 503 | Rosleres-sur- CC du Pays de Sancey-Beleherbe 108 11 1 _ - Q18 504 |Resureux CC du Pays de Maïcha 79 7 1 - . Q02 505 [Rougemont CC des Deux Vallées Vertes 1053 15 3 1 4 &02 506 |Rougemontot CC Doubs Baumois 87 5 7 1 - . 217 507 |Rouhe CC Loue Lison 87 7 1 . - e02 508 |Roulans CC Doubs Baumote "$125 15 4 1 5 =17 510 = |Ruffey-le-Chateau CC du Val Marraysien (70/25} 366 41 1 - . 217 511 [Rurey CC Lous Lison - 3% 11 1 - - 24 $12 Le Russey CC du Plateau du Russey 2599 23 12 2 14 E15 513 |Bainte-Anne . CC Loue Lison 50 7 1 . - 2LES $14 [Saint-Antoine Spe pete on ) 305 11 ' . - D16 515 [sainte-Colombe CC du Grand Pontarller 488 11 L - . Q03 sie [paint Georges: CC des Deux Vallées Vertes 12 11 { . . C)15 517 |Saint-Gorgon-Main CC entra Doubs et lous | 250 1 1 . . 202 518 [Selnt-Hitaice l CC Doubs Baumols 157 11 1 - l - Q12 519 [seineippotte CC du Pays de Mache 981 > 15 2 - - QPAGE 9/11
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-15-00001 - Arrete fixant le nombre de sieges municipaux et communautaires à pourvoir -
municipales 2026 37
PREFECTURE DUDOUBSELECTIONS MUNICIPALESET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020 Nombre deaur Code nn ete Tomate Population municipale sde Nee de Supelamortaires a candidatures de Hesse igà 1 rae dae Ibn. Pr aa PA rene ou au 1* Janvier 2026 Sr) | Eat. | sièges de communautaires à ae 107/11/2019} Communauté Urbaine (CU) pourvoir à pourvoir conseiller présenter: communautaire1 02 520 |Saint-Juan CC Doubs Baumois 191 11 1 - - 2 12 03 CT iainmentee CO sn 158 1 ; - ry3 14 522 mm CC du Plateau du Russey 181 : 11 1 : - QO2 03 823 [Sainte-Marie CA baste 648 15 ' . - D2 03 524 [Saint Maurice: LD kaha 875 15 1 ; - p3 " 528 |Saint-Point-Lac OO Le we 306 11 1 . - 02 13 526 |Sainte-Suzanne CA eaten 1501 19 4 1 2 E 'i1 17 527 | Saint-Vit CU Grand Besançon Métropole 5133 29 2 1 3 31 17 528 |Bamson CC Loue Lison 74 7 1 - - D2 8 529 [Sancey CC du Pays de Sancey-Belleherbe 1385 19 10 2 12 E Fret1 08 532 [Saône CU Grand Besançon Métropole 3195 23 1 { 2 E3 " 534 |Sarrageois robe)tons qe 197 11 1 . . D1 15 535 |Sauies CC Loua Lison 24 11 1 - . Qo1 17 538 |Sauvagney CC du Vat Mamaysien (70/25) 196 41 1 . . ©1 15 537 = |Scey-Matsléres CC Lous Lison 288 "11 1 . " Q1 02 538 |Séchin CC Doubs Baumois 114 11 i - . D2 o1 539 |Setoncourt ed 5 854 20 3 1 4 £2 03 540 |Semondans rtin 301 11 1 . : p3 35 541 Beptiontaines CC Altitude 800 371 11 1 . . 2 .1 os 542 |Serre-les-Sapins CU Grand Besançon Métropole 2 004 19 1 4 2 E1 03 544 |Servin CC du Pays de Sancey-Belleherbs 195 11 1 . > 21 15 545 [Sitey-Armancey CC Loue Lison 129 11 f - - Da' 02 548 |satey-Blatond CC Doubs Baumots 54 7 1 - : D2 40 847 |Sochaux EE ete D 3724 27 2 1 3 E2 19 548 |Sotemont aa rer ie 131 # 1 3 . 2 |3 18 550 |La Sommette CC des Portes du Haut-Doubs 238 11 [ 1 L - . Q2 12 551 Soulce-Cernay CC du Pays de Maitche 136 11 1 . . 22 03 552 |Sourans CC des Deux Vallées Vertes 113 1 1 - . Q2 03 553 [Soyo CC des Deux Vallées Vertes 360 it 1 - . Qo2 03 $84 |Surmont CC du Pays de Sancey-Belleherbe 127 11 { . . Q2 ot 558 |Tatecourt tree ut 1144 18 1 1 2 E1 02 556 = |Tailans CC des Deux Vallées Vertes 47 7 4 - . 24 06 857 [Tallenay CU Grand Besançon Métopole 438 11 4 . . D1 18 558 |Tercenay-Foucherans CC Loue Lison 1 498 19 4 1 8 £ no2 12 559 |Thlébouhsns CC du Pays de Makhe 228 11 1 - . 21 07 560 = |Thise CU Grand Besançon Métropole 2994 23 4 1 2 E4 09 §61 Thoraise CU Grand Besançon Métropola 336 11 L . . B .2 12 62 |Thulay IF SAP hors 203 11 1 - - D1 863 |Thurey-le-Mont CC Doubs Baurnois 114 : LL 1 . . 21 564 = |Torpes CU Grand Besançon Métropole 995 15 1 . - 03 11 565 |Touonettoutelet | CC des Lacs elMontagnes du 262 7 1 5 5 D1 02 566 La Tour-de-Sçay CC Doubs Baumois 315 11 1 - . 2{ 02 567 = |Tournans CC des Deux Vallées Vertes 112 11 4 - . Q .1 15 569 |Trépot CC Loue Lison 565 15 1 - - 24 02 570 Tressandans CC du Pays de Villersexel (70/25) 28 7 1 - , 22 12 571 [Trévillers CC du Pays de Makhe §33 45 1 - - D1 02 572 |Trouvans CC des Deux Valites Vertes 100 hie 1 - . 22 12 573 |Urtière CC du Pays do Maïcha 15 7 '1 - . 21 02 574 |Uzelle CC des Deux Vallées Vertes 194 1 1 - . Q1 08 575 |Vare CU Grand Besançon Métropole 812 19 i - : R conne3 18 578 |Valdshon CC des Portes du Haut-Doubs § 705 29 i 2 13 E1 02 579 |Val-de-Roulans CC Doubs Baumols 190 1 1 . - D
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PREFECTURE DU DOUBSELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020
Canton EPCI de rattachement : Nombre de Nombre de candidate. Total des ConselliersArrondissement] (modifiés par INSEE Nom de La commune SC) Communaut Population municipale on consallers Lee 7 nea RENNESdécret du commune d'Agglomération {CA} ou au 1* Janvier 2026 municipaux à | communautalres skiges de communautaires à soils07/11/2019) Communauté Urbaine (CU) pourvoir à pourvoir conseiller présenter désignéscommunautaire2 19 580 |Vstentigney CA Ai ae 10 501 33 6 2 8 E1 02 582 [Vatleroy CC Doubs Baumois 148 "1 1 - - 22 03 583 [Valonne CC du Pays de Sancey-Belleherbs 269 i 2 . - 22 12 584 |Valoreiile CC du Pays do Matchs 128 tt 4 . - Q2 o1 588 |Vandoncourt bpd gta 788 15 1 : : 22 18 668 |Vauduso CC du Pays de Maïiche 118 11 1 . . re)2 18 589 |Vaucusotte CC du Pays de Matche 74 7 1 - . 21 03 590 |Vaudrivillers + [CC du Pays de Sancey-Belleherbe 77 7 1 " . Q2 12 591 [Vautey CC du Pays de Maiche 147 11 1 - . 23 1 592 [Meux-ot-Chantogrue [CC 4 CRUE et dual 689 15 3 . : Q1 . 17 594 |Velesmes-Ensorts CU Grand Besançon Métropole 369 11 1 ° . Q2 03 595 |NVellerotlés-Belvoir |CC du Pays de Sancey-Belleharbe 95 7 1 . - 23 18 596 |Vellerot-lès-Varcel CC des Portes du Haut-Doubs 65 ? 1 - - 22 03 597 |Vellevans CC du Pays de Sancey-Belleherbe 253 11 1 - - Q1 598 |Venise CU Grand Besançon Métropois 518 15 1 - - Q1 02 699 |Vennans CC Doubs Bsumois 248 11 1 « . 23 18 600 |Vennes CC des Portes du Haut-Doubs 238 it $ - - Q3 18 601 Can vestes de CC des Portes du Haut-Doubs 1 762 19 3 1 4 E1 02 602 |Vergranne CC Doubs Baumols 116 1 1 . - Qt 02 604 |Veme CC Doubs Baumois 125 11 "4 - : [el3 18 608 |Vernierfontaino _ CC des Portes du Haut-Doubs 486 11 1 : - 22 03 607 |Vemols-lds-Belvolr [CC du Pays de Sancey-Batleherbe 50 7 1 . . Q2 03 608 |Le Vernoy CC du Pays d'Héricourt (70/28) 179 11 1 : - Q3 16 609 |Vorrières-deJoux CC du Grand Pontariier 464 LL 1 . - 21 os 611 |LaVère CU Grand Bessnçon Métropole 493 11 1 ; c 2°1 02 612 |Meilley CU Grand Besançon Métropole 664 15 1 . - Q1 02 613 |Miéthorey CC des Deux Vallées Vertes 86 7 1 : - 22 10 614 |Meux-Charmont CA oa eméinton 2786" 2 1 1 2 E2 12 615 |Villare-4ts-Blamont CA orne 469 " 1 5 ; fs)1 17 616 |Milars-Saint-Georges | CU Grand Besançon Métropole 283 ii 1 - - Q2 19 617 eat Waa ete a 350 11 1 . - Q2 03 618 |Milers-sous-Écot CA et 332 " 1 c = D3 " 619 |Les Viledieu eee at 233 mn 1 . : D3 11 621 |Villeneuvo-d'Amont CC Altitude 800 213 11 1 - : Q1 17 622 |Vilers-Buzon CC du Val Marnaysion (70/25) 312 11 1 - : 23 18 623 |Villers-Chief CC des Portes du Hout-Doubs 148 11 1 - . Q1 02 624 |Mllers-Grélot CC Doubs Baumois 182 11 1 + - 23 18 625 = |Vilera-la-Combe CG das Portes du Haut-Doubs 49 7 1 . - 21 02 628 |Villers-Saint-Mastn CC Doubs Baumois 225 11 1 | . 03 11 car | ilere-sous- CC Attitude 800 293 11 1 - 5 D1 02 629 |Voitans CC Doubs Baumois 193 11 1 : - 21 18 630 [Voies CC des Portes du Haut-Doubs n 7 1 i - 21 i) 631 |Vorges-les-Pins CU Grand Besançon Métropole $62 15 1 . - Q2 19 632 |Voujeaucourt sae dre rm 3174 2 1 1 2 E1 15 633 |Vuilafans CC Loue Lison 669 15 2 . : R3 18 634 [Vulllecin CC du Grand Pontartier 687 15 1 - . Q2 03 635 |Wyt-tèn-Belvoir CC du Pays de Sancey-Balleharbe 179 11 1 - : Q
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