Spécial n° 21 de mars 2026
n° 2026 03 21
Jeudi 26 mars 2026
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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Table des matières
CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................................3
Bureau de la Sécurité Intérieure............................................................................................................... 3
Arrêté n° 1013-2026-0217....................................................................................................................3
Endurance motocycliste tout terrain intitulée « Endurance du Mesnil de Briouze »........................... 3
à Le Ménil-de-Briouze du samedi 28 au dimanche 29 mars 2026....................................................... 3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................ 6
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................6
Arrêté n°1113-2026-045....................................................................................................................... 6
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire........................................................6
OGF services funéraires – Mélanger Pompes Funèbres et Marbrerie..................................................6
4 rue du Docteur Frinault 61300 l'Aigle.............................................................................................. 6
.............................................................................................................................................................. 6
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST...................................... 8
District Normandie-Centre....................................................................................................................... 8
Arrêté temporaire du 25 mars 2026......................................................................................................8
RN 12 – fermeture de la circulation – dans le sens Rennes vers Paris.................................................8
PR61 + 800 – travaux de pose de boucles de comptages..................................................................... 8
commune de Valframbert......................................................................................................................8
.............................................................................................................................................................. 8
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2026-0217
Endurance motocycliste tout terrain intitulée « Endurance du Mesnil de Briouze »
à Le Ménil-de-Briouze du samedi 28 au dimanche 29 mars 2026

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
vu le Code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-45-1 et A 331-20
à A 331-21 ;
vu le Code de la route, notamment l'article L 411-7 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de l'Orne ;
vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de
cabinet et organisant les délégations de signature au sein du Cabinet ;
vu la demande présentée par Monsieur Romain LANGLIN, président de l'association « Houlme Moto Verte » 15 rue de
Varennes – 61 450 le Châtellier, pour organiser du samedi 28 au dimanche 29 mars 2026, une manifestation d'endurance
motocycliste tout terrain intitulée « Endurance du Mesnil de Briouze » à Le Ménil-de-Briouze ;
vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ;
vu le permis d'organisation n° 26/0030 délivré le 16 janvier 2026 par la fédération française de motocyclisme ;
vu le règlement particulier visé par la ligue motocycliste de Normandie et par la fédération française de motocyclisme ;
vu l'attestation d'assurance du 7 janvier 2026 délivrée par la Société d'Assurance AXA France IARD;
vu l'autorisation du propriétaire des terrains ;
vu l'autorisation municipale de Le Ménil de Briouze du 6 janvier 2026 ;
vu l'avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne du 20 janvier 2026, du président du
Conseil départemental de l'Orne du 12 mars 2026, du directeur départemental des territoires de l'Orne du 29 décembre 2025,
de la directrice départementale du service d'incendie et de secours de l'Orne du 31 décembre 2025 ; du directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Orne – SDJES – du 27 février 2026 ;
vu l'avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives le 2 mars 2026 ;
sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l'association « Houlme Moto
Verte » est autorisé à organiser une manifestation d'endurance motocycliste tout terrain intitulée « Endurance du Mesnil de
Briouze », du samedi 28 au dimanche 29 mars 2026 sur le territoire de la commune de Le Ménil-de-Briouze, selon les plans
figurant au dossier de demande d'autorisation de la manifestation.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se
dérouleront du samedi 28 au dimanche 29 mars 2026.
ARTICLE 3 - L'épreuve organisée sous l'égide de la fédération française de motocyclisme, devra répondre aux règles
techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation.
Le règlement particulier de l'épreuve sera conforme aux dispositions générales du règlement type établi, pour cette discipline,
par la fédération française de motocyclisme.
L'organisateur devra respecter l'ensemble des dispositions du règlement de la fédération française de motocyclisme concernant
notamment le déroulement de l'épreuve et la protection du public et des participants.
ARTICLE 4 - L'organisateur devra respecter les préconisations demandées lors de la réunion de la commission
départementale de la sécurité routière de l'Orne, section épreuves sportives, du 2 mars 2026 dont le procès-verbal est joint au
présent arrêté d'autorisation.
ARTICLE 5 - En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé à l'organisateur de respecter les consignes
suivantes :
- de prévoir l'installation de barrières de sécurité principalement au départ et à l'arrivée, pour canaliser d'éventuels
spectateurs ;
- de mettre en œuvre les mesures de sécurité pour la protection du public, notamment sur le site départ/arrivée de la
manifestation ;
- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ;
- de s'assurer qu'aucun véhicule ne pourra approcher la foule ;
- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent pas franchir les barrières (surveillance par des bénévoles…) ;
- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;
- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre.
ARTICLE 6 - La manifestation ne se situe au sein d'aucun périmètre réglementaire environnemental identifié.
Toutefois, afin de prévenir toute incidence sur les milieux naturels et les espèces, les prescriptions suivantes devront être
strictement respectées :
- La mise en place d'une zone strictement délimitée destinée à l'accueil du public, afin de limiter le piétinement diffus
et la dégradation des sols et de la végétation.
- L'utilisation d'un sonomètre pour le contrôle des niveaux sonores des engins motorisés, afin de limiter les nuisances
acoustiques susceptibles de perturber la faune locale.
- La mise en place de tapis environnementaux, positionnés à une distance minimale de 5 mètres du ruisseau, afin de
prévenir tout risque de pollution accidentelle du cours d'eau.
- L'obligation d'emprunter exclusivement l'ouvrage existant (pont) pour la traversée du cours d'eau, ainsi que le
balisage clair de celui-ci afin d'interdire tout franchissement en dehors de l'infrastructure autorisée.
Tout apport de matières en suspension (MES) dans un cours d'eau est susceptible d'entraîner une modification des
caractéristiques physiques ou chimiques du milieu aquatique (augmentation de la turbidité, altération du substrat, diminution
du taux d'oxygène dissous, etc.). De tels faits sont susceptibles de constituer une infraction au titre des articles L.216-6 ou
L.432-2 du Code de l'environnement relatifs à la pollution des eaux et à la protection des milieux aquatiques.
- Les participants devront impérativement repartir avec l'ensemble de leurs déchets. Le débalisage complet du site devra
être effectué dès la fin de la manifestation afin d'éviter toute pollution ou dégradation du milieu terrestre.
- La zone de ravitaillement devra être strictement délimitée et équipée de tapis environnementaux adaptés.
- Les pilotes devront se conformer strictement aux mesures environnementales mises en place par l'organisateur, lequel
veillera à leur information et à leur sensibilisation préalables.
ARTICLE 7 - La piste devra être entièrement délimitée.
Tout obstacle naturel pouvant représenter un danger devra être signalé et protégé.
ARTICLE 8 - Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux
règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs.
La « zone public » devra être matérialisée de façon claire et visible pour l'ensemble des spectateurs.
L'organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin
d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
L'accès au parc concurrent devra être interdit aux spectateurs.
Les organisateurs assureront la sécurité des spectateurs et des concurrents par des moyens appropriés, disposés aux points
stratégiques du site.
ARTICLE 9 - La protection contre l'incendie sera assurée par la mise en place d'extincteurs en nombre suffisant, appropriés
aux risques, disposés aux points stratégiques du site, notamment :
- à chaque poste de commissaire
- dans le parc des concurrents
- en zone de départ
- au niveau des zones de cuisson éventuelles (cuisson, barbecue, friteuse, etc.)
- dans les différents parkings
L'accès des engins de secours et des points d'eau incendie devront être maintenus libres de tout stationnement.
Il sera strictement interdit de fumer dans le parc des concurrents et dans les zones sensibles (ligne de départ, parking
spectateurs). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation
appropriée.
L'usage du barbecue ne sera autorisé que dans les endroits spécialement aménagés (hors du parc concurrents et des parkings)
par l'organisateur et sous sa responsabilité.
L'organisateur veillera à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc des concurrents et sera vigilant sur l'utilisation
des barbecues.
En cas de besoin de secours, l'organisateur devra contacter par téléphone, le Centre de traitement de l'alerte du service
départemental d'incendie et de secours de l'Orne (téléphone 18 ou 112) qui se chargera de faire intervenir les moyens adaptés.
ARTICLE 10 - Le service médical qui devra être conforme à la réglementation fédérale, sera assuré durant toute la durée de
la manifestation.
En cas d'accident, le médecin présent sur le terrain sera chargé de l'organisation des secours.
En cas de départ simultané des deux ambulances, l'épreuve devra être arrêtée et ne pourra reprendre qu'au retour de celles-ci
ou jusqu'au remplacement de l'une d'elle par un autre véhicule médicalisé.
ARTICLE 11 - Afin d'assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire aux règles
fédérales.
ARTICLE 12 - L'organisateur devra veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales
notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique.
Pour la protection de l'environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de la
manifestation, notamment au niveau des parkings.
ARTICLE 13 - Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d'une visite préalable du circuit, que
le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement de l'épreuve
en toute sécurité. Si tel n'était pas le cas, il devra en aviser immédiatement l'autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant,
annuler l'épreuve.
ARTICLE 14 - L'épreuve ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré
l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté sont
respectées (adresse mail Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr). Il devra mettre fin temporairement ou de façon définitive au
déroulement de l'épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la
Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.
ARTICLE 15 - L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 16 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Orne, le président du Conseil départemental de
l'Orne, le maire de Le Ménil-de-Briouze, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur
départemental des territoires de l'Orne, la directrice départementale du service d'incendie et de secours de l'Orne, le directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Orne – SDJES – le président de l'association « Houlme Moto Verte »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur et publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Alençon, le 23 mars 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet,
directeur de cabinet
Signé
Marc ANDRÉ
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n°1113-2026-045
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
OGF services funéraires – Mélanger Pompes Funèbres et Marbrerie
4 rue du Docteur Frinault 61300 l'Aigle

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19, L. 2223-23, L. 2223-40, L. 2223-41 et R.
2223-56 à R. 2223-65 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-2025-10047 du 25 août 2025 organisant les délégations de signature au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral NOR 2020 03 051 du 30 mars 2020 renouvelant l'habilitation de la SAS Mélanger pour l'exercice
d'activités relevant du service extérieur des pompes funèbres pour une durée de six ans pour son établissement sis 4 rue du
Docteur Frinault 61300 L'Aigle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1113-2021-014 du 15 février 2021 modifiant l'Arrêté NOR 2020 03 051 du 30 mars 2020 ;
Vu la demande reçue le 27 février 2026, et complétée le 6 mars 2026, présentée par Monsieur Jean-Michel DEBEURME,
directeur de secteur Portes de Normandie de la société OGF Services Funéraires sollicitant le renouvellement de l'habilitation
de son établissement sis 4 rue du Docteur Frinault 61300 L'Aigle pour l'exercice d'activités relevant du service extérieur des
pompes funèbres ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La société OGF Services Funéraires, dont le siège social est situé immeuble Canopy 6 rue du Général Audran
92400 Courbevoie, pour son établissement secondaire Mélanger Pompes Funèbres et Marbrerie situé 4 ru du Docteur Frinault
61300 L'Aigle, SIRET n° 828 160 069 14816 , est habilitée, sur l'ensemble du territoire national, à exercer les activités
suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules immatriculés FE-105-BS, FE-679-BR, GA-234-NE,
GA-270-NE, GF-602-ZD, DK-651-WB, HE-542-ZE ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (en sous-traitance avec l'établissement « LENJALLEY VINCENT Hygiène Funéraire » situé à Caen,
habilité sous le n° 25-61-013) ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à
l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 - Le numéro d'habilitation de cet établissement est : 26-61-0051.
ARTICLE 3 - Cette habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 1er avril 2026.
ARTICLE 4 - Le dossier complet de demande de renouvellement de l'habilitation devra être transmis deux mois avant la date
d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 5 - Tout changement de situation et toute modification concernant les informations contenues dans la demande
devront être déclarés dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 - La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en
demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés dans les conditions prévues par
l'article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Alençon, le 25 mars 2026
Pour le préfet,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Signé
Michel JACQUES
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
District Normandie-Centre
Arrêté temporaire du 25 mars 2026
RN 12 – fermeture de la circulation – dans le sens Rennes vers Paris
PR61 + 800 – travaux de pose de boucles de comptages
commune de Valframbert.

Le Préfet de l'Orne
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu :
- le Code de la route,
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions
et départements,
- le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne et son procès-verbal d'installation
du 25 août 2025 ;
- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
- l'arrêté préfectoral n° 1122-2025-10062 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pascal GABET,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
- l'arrêté n° 2025-22 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police
de la circulation dans le département de l'Orne,
- la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
- la consultation en date du 24 mars 2026 du groupement de gendarmerie de l'Orne,
- l'avis favorable en date du 25 mars 2026 du conseil départemental de l'Orne,
- la consultation en date du 24 mars 2026 de la mairie d'Alençon,
- l'avis favorable en date du 24 mars 2026 de la mairie de Valframbert,
- la consultation en date du 24 mars 2026 de la direction départementale de la police nationale d'Alençon.
Considérant :
- Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN 12, du personnel de l'entreprise CITEOS effectuant les travaux et
des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de
circulation suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le mercredi 1 avril 2026, de 9h00 à 16h00, la circulation sur la RN12 du PR62+340 au PR54+800 est soumise
aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 - Restrictions et déviations de circulation :
Département Axe Sens Restrictions PR début PR fin Commentaires
61 RN12
Rennes
vers
Paris
Fermeture de la RN12 62+340 61+300
Déviation par la bretelle de sortie de
l'échangeur dit du « Londeau»,
reprendre la RN12 dans le sens
Rennes vers Paris par la bretelle
d'entrée de l'échangeur Sud du dit
«Le Londeau »
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire est conforme à l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie-Centre – pôle exploitation – centre
d'entretien et d'intervention d'Alençon.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 - Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
- au groupement de gendarmerie nationale de l'Orne,
- à la direction départementale de la police nationale d'Alençon.
- au conseil départemental de l'Orne,
- à l'entreprise CITEOS,
- au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 - Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
- à la direction départementale des territoires de l'Orne,
- au service départemental d'incendie et de secours de l'Orne.
ARTICLE 7 - Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
- Aux mairies de Valframbert et d'Alençon.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Par subdélégation,
l'adjoint au chef du district Normandie-Centre
Signé
Nicholas ISVELIN
V oies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du Code de justice administrative, le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/