CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2025-137
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de santé 22 /
22-2023-10-25-00003 - Arrêté station Ar Poulloudu PLEVIN (8 pages) Page 3
22-2023-10-25-00001 - Arrêté station Launay Jean
PLOUGUENAST-LANGAST (8 pages) Page 12
22-2024-11-07-00008 - Arrêté station Lestréménal CALLAC (8 pages) Page 21
22-2023-10-25-00002 - Arrêté station St Symphorien PAULE (8 pages) Page 30
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Agence Régionale de santé 22
22-2023-10-25-00003
Arrêté station Ar Poulloudu PLEVIN
Agence Régionale de santé 22 - 22-2023-10-25-00003 - Arrêté station Ar Poulloudu PLEVIN 3
| Agence Régionale de Santé BretagneREPUBLIQUE Délégation départementale desFRANCAISE Cétes d'ArmorzeaFraternitéARRETE PREFECTORAL
Autorisation de modernisation de la stationde potabilisation d'eau de Ar Poulloudu-PLEVINSyndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat
Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L1321-1 a L1321-10, L1324-1 à L1324-5, R1321-1 à R1321-63 et R1324-1 à R1324-6,Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées auxarticles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique,Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements etd'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau dedistribution, pris en application des articles R1321-10, R1321-15 et R1321-16 ducode de la santé publique,Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demanded'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humainementionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et R1321-42 du code de la santépublique,Vu les circulaires du 7 mai 1990 et du 28 mars 2000 relatives aux produits deprocédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine,Vu l'arrêté du L'arrêté préfectoral du 16 septembre 1988 déclarant d'utilitépublique la dérivation des eaux de la source Ar Poulloudu sur la commune dePLEVIN et instituant les périmètres de protection réglementaires au profit duDélégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. #4 in 7
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syndicat des eaux de Centre Bretagne,Vu le dossier de demande d'autorisation de filière de la station de Ar Poulloudu -PLEVIN reçu à l'ARS le 14/02/2023, complété le 9 mai 2023 et du 11 septembre2023.Vu le rapport de présentation au conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques établi par l'agence régionale de santéde Bretagne en date du 25 septembre 2023,
Considérant le caractère acide, peu minéralisé et agressif de l'eau issue des captagesde Ar Poulloudu - PLEVIN, de la ressource nécessitant la mise en œuvre detraitements et de mesures de suivi spécifiques,Considérant la présence de métabolites ESA métolachlore observée sur l'eau issuedu captage de Ar Poulloudu - PLEVIN à des teneurs supérieures à 0,1 ug/l,Considérant l'avis de l'ANSES du 30/09/2022 classant non pertinent le métolachlore-ESA,Considérant que les réactifs et procédés mis en œuvre dans l'usine de potabilisationsont des produits et procédés approuvés au titre de la circulaire n°DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés detraitement des eaux destinées a la consommation humaine,Considérant la procédure de révision des périmètres de protection engagée par lacollectivité,Considérant l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques du 5 octobre 2013,Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. $y in| er 217
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-ARRETE-
Article 1: AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAULe Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat est autorisé a:-distribuer, après traitement, l'eau du puits 1 (BSSOOOXFBG ; 03122X0073/P1) et puits2 (BSSOOOXFBF ; 03122X0072/P2 ) de Ar Poulloudu ;-procéder aux modifications dans l'usine de potabilisation de Ar Poulloudu, prévuesa l'article 2 du présent arrêté.Article 2 : FILIERE DE TRAITEMENTLa filière de potabilisation doit être conforme au dossier de demande du SyndicatMixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat reçu à l'ARS le 14/02/2023,complété le 9 mai 2023 et le 11 septembre 2023.La capacité maximale de la filière de potabilisation est fixée à 8 m3/h, 192 m3/j,48 000 m3/an et devra respecter le prélèvement maximum journalier fixé à 400m3 (4,6 I/s) prévu par l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1988.La filière de potabilisation comprend les étapes de traitement successives suivantes(cf. schéma de filière en annexe) :-dégazage (dans bâche d'eau brute)-filtre CAG (OxPure AQM 1240D, EN 12915)-neutralisation-reminéralisation sur un filtre contenant du calcaireterrestre (carbonate de calcium NF EN 1018)- chloration finale (hypochlorite de sodium, EN 901)- injection de soude (hydroxyde de sodium, EN 896)-stockage (réservoir de 150 m3) dans lequel peut se faire un appointextérieur avant distribution.Les matériaux employés doivent être conformes aux dispositions de l'article R1321-48 du code de la santé publique.Les produits et procédés de traitement doivent être conformes aux dispositions del'article R1321-50 du code de la santé publique.Des dispositifs de prise d'échantillon doivent être aménagés après chaque étape dela filière de traitement.Les eaux issues du lavage du filtre doivent être dirigées vers la bâche de stockage desDélégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. $j in| Ww 3/7
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eaux de lavage avant évacuation dans le milieu naturel.Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitationmentionnées dans le présent arrété préfectoral d'autorisation doit étre déclarépréalablement au préfet en vue de son instruction conformément a l'article R1321-11du code de la santé publique.Article 3 : CONFORMITE DE L'EAU - SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX ET DESINSTALLATIONSL'eau produite et distribuée doit respecter les limites et références de qualitémentionnées à l'article R1321-2 du code de la santé publique.La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humainementionnée à l'article R1321-15 du code de la santé publique est assurée par l'agencerégionale de santé de Bretagne ou sous sa responsabilité.Sans préjudice des vérifications prévues par le programme de contrôle réalisé parl'agence régionale de santé de Bretagne, le président du Syndicat Mixte d'Adductionen Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat est tenu de faire surveiller en permanence laqualité des eaux destinées à la consommation humaine.Cette surveillance comprend :- un examen régulier des installations ;- un programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés enfonction des risques identifiés que peuvent représenter les installations. Ceprogramme de tests comporte, au minimum :> sur les eaux brutes:> un suivi en continu des débits d'eaux brutes sortant des captages,> un suivi en continu sur les eaux brutes pour le paramètre pH,> un suivi trimestriel des NO3> un suivi semestriel des pesticides (matiéres actives et métabolites), du pH,de la conductivité, par un laboratoire agréé pour les analyses d'eaudestinée à la consommation humaine par le ministère en charge de lasanté ;> sur l'eau en sortie de station (avant le réservoir de Toul Douz) :> un suivi en continu des paramètres chlore, pH, température, turbidité.> sur l'eau mise en distribution (en sortie réservoir de Toul Douz, après appointextérieur possible) :> un suivi en continu du débit d'eau traitée mise en distribution,Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. Fj in| m 4/7
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> un suivi hebdomadaire en désinfectant, pH, conductivité, turbidité, dansle laboratoire de la station,> un suivi trimestriel bactériologique, désinfectant, pH, conductivité par unlaboratoire agréé pour les analyses d'eau destinée a la consommationhumaine par le ministére en charge de la santé ;> un suivi semestriel des pesticides (matiéres actives et métabolites) par unlaboratoire agréé pour les analyses d'eau destinée a la consommationhumaine par le ministére en charge de la santé ;- la vérification de l'efficacité du traitement en s'assurant que toutecontamination par les sous-produits issus de la désinfection est maintenue auniveau le plus bas possible sans compromettre celle-ci.
Les résultats des mesures de surveillance mises en place par le Syndicat Mixted'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat pour vérifier la qualité de l'eauainsi que les autres informations en relation avec cette qualité, notamment lesopérations de maintenance et d'entretien des installations, sont a consigner dans unfichier sanitaire tenu a disposition des autorités compétentes.Les résultats de cette surveillance sont transmis au directeur général de l'agencerégionale de la santé de Bretagne, conformément à l'article R1321-25 du code de lasanté publique. Cette transmission est au minimum annuelle ; elle est immédiate encas d'incident ou de non-respect des limites de qualité.
Article 4 : MISE EN SERVICE DE LA STATIONAvant mise en service de la station de potabilisation, une analyse sera réalisée parl'agence régionale de santé de Bretagne sur l'eau traitée, mais non distribuée,conformément à l'article R.1321-10 du Code de la Santé Publique.Dans le cas de résultats d'analyse satisfaisants lors de ce contrôle, cette eau pourraêtre mise en distribution, après accord de l'agence régionale de santé.
. Article 5 : NOTIFICATION, PUBLICITE ET INFORMATION DU PUBLICLe présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du KreizBreiz Argoat. A l'initiative de l'agence régionale de santé de Bretagne, mention del'arrêté sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtesd'Armor.
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. #4 'in| np 5/7
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Article 6 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le maire de PLEVIN, ledirecteur général de l'agence régionale de santé de Bretagne et le directeurdépartemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Article 7 : VOIE DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d'Armor (1, place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1) etd'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (direction généralede la santé — bureau de la qualité des eaux (EA4) - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris07 SP). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite derejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, oudématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduitdans les deux mois suivant la réponse.
Article 8 : EXECUTIONMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes-d'Armor,Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de sous préfecture de Guingamp,Monsieur le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Président du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 2 5 0Ci. 202:
Le Préfet
Sy212 . ñ oeDélégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 2152 Stéphane ROUVÉ22021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sa nte. Fj in| ri 6/7
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ANNEXEArrété préfectoral d'autorisation de modernisationde la station Ar PoullouduSchéma de filière :
Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz ArgoatSTATION DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE Ar Poulloudu à PLEVIN
Point prélèvement eaudégazéeEaux de lavage des filtres Point prélèvement sortiefiltre CAGPoint prélèvement sortieue filtre reminéralisationSoudeŸBâche eau traitée ~. Chloration|Pompage eau traitée
Réservoir de Touldous|Distribution
Rejet vers lemilieu naturel----< Import St-Symphorien<———_ Import surpression Kerroué
Légende
Equipements / ouvrages existants conservésNouveaux équipements / ouvrages
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.@7 in 'se 7/7
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Agence Régionale de santé 22
22-2023-10-25-00001
Arrêté station Launay Jean
PLOUGUENAST-LANGAST
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| Agence Régionale de Santé BretagneREPUBLIQUE Délégation départementale desFRAN CAISE Côtes d'ArmorBaleFraternitéARRETE PREFECTORAL
Autorisation de modernisation de la stationde potabilisation d'eau de Launay Jean-PLOUGUENAST LANGASTAdduction communale de PLOUGUENAST-LANGAST
Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5, R1321-1 à R1321-63 et R1324-1 à R1324-6,Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées auxarticles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique,Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements etd'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau dedistribution, pris en application des articles R1321-10, R1321-15 et R1321-16 ducode de la santé publique,Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demanded'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humainementionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et R1321-42 du code de la santépublique,Vu les circulaires du 7 mai 1990 et du 28 mars 2000 relatives aux produits deprocédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine,Vu les arrêtés du préfectoraux du 29 août 2008 déclarant d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines des captages de Launay-Jean et de BelleFontaine sur la commune de PLOUGUENAST et instituant les périmètres deprotection réglementaires au profit de l'adduction communale deDélégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. #4 in| "7
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PLOUGUENAST,Vu l'arrêté du 23 août 2009 autorisant la commune de PLOUGUENAST à préleverles eaux souterraines dans les puits de « L'hyppodrome », « La Saudrette » et« Des sapins » et à mettre en place une unité de traitement des eaux deLaunay-Jean.Vu le dossier de demande d'autorisation de modification de filière de la station deLaunay-Jean - PLOUGUENAST déposé le 17 juin 2021 et complété le 3 mai 2022et le 23 novembre 2022.Vu le rapport de présentation au conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques établi par l'agence régionale de santéde Bretagne en date du 25/09/2023,
Considérant l'étude du SDAEP de 2020, qui a mis en évidence l'intérêt de déplacer lepoint d'injection de soude en amont de la filière de traitement de Launay-Jean,Considérant que les réactifs et procédés mis en œuvre dans l'usine de potabilisationsont des produits et procédés approuvés au titre de la circulaire n°DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine,Considérant l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques du 05/10/2023,Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. ry in| np 217
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-ARRETE-
Article 1: Abrogationl'arrêté du 23 août 2009 autorisant la commune de PLOUGUENAST à prélever leseaux souterraines dans les puits de « L'hyppodrome », « La Saudrette » et « Dessapins » et à mettre en place une unité de traitement des eaux de Launay-Jean sur lacommune de PLOUGUENAST est abrogé.Article 2 : AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAULa commune de PLOUGUENAST-LANGAST est autorisée à prélever les eauxsouterraines dans les puits de « l'Hippodrome » (code BSS : 02796X0036), le puits de«la Saudrette» (code BSS : 02796X0031), le puits des «Sapins» (code BSS02796X0037) et les puits de «Belle Fontaine»: puits Ouest P1 (code BSS0279X0020) et puits Est P2 (code BSS : 0279X0035) sis sur la commune dePLOUGUENAST pour la production et la distribution d'eau destinée à laconsommation humaine.La commune de PLOUGUENAST-LANGAST est autorisée à mettre en place une unitéde traitement des eaux de Launay-Jean pour un débit produit maximal de 25 m3/h,500 m3/j (hors périodes d'étiage).Le prélèvement dans le milieu naturel devra respecter les débits autorisés dans lesarrêtés préfectoraux du 29/08/2008.Article 3 : FILIERE DE TRAITEMENTLa filière de potabilisation doit être conforme au dossier de demande de lacommune de PLOUGUENAST-LANGAST déposé le 17 juin 2021 et complété le 3 mai2022 et le 23 novembre 2022.La filière de potabilisation comprend les étapes de traitement successives suivantes(cf. schéma de filière en annexe) :- injection de soude (hydroxyde de sodium EN 896)- dégazage- neutralisation sur un filtre ouvert contenant du calcaire terrestre (carbonatede calcium -filtracarb EN 1018).- préchloration (hypochlorite de sodium 13 %, chlore actif EN 901)- filtration sur sable (sable de filtration 0,8/1,8)
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. Fy in| wi 3/7
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- chloration finale (hypochlorite de sodium 13 %, chlore actif EN 901)- dilution dans le réservoir de Gatinée (SMAP, Langast).Les matériaux employés doivent être conformes aux dispositions de l'article R1321-48 du code de la santé publique.Les produits et procédés de traitement doivent être conformes aux dispositions del'article R1321-50 du code de la santé publique.Des dispositifs de prise d'échantillon doivent être aménagés après chaque étape dela filière de traitement.Les eaux issues du lavage du filtre doivent être dirigées vers la bâche de stockage deseaux de lavage avant évacuation dans le milieu naturel.Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitationmentionnées dans le présent arrêté préfectoral d'autorisation doit être déclarépréalablement au préfet en vue de son instruction conformément à l'article R1321-11du code de la santé publique.Article 4 : CONFORMITE DE L'EAU - SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX ET DESINSTALLATIONSL'eau produite et distribuée doit respecter les limites et références de qualitémentionnées à l'article R1321-2 du code de la santé publique.La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humainementionnée à l'article R1321-15 du code de la santé publique est assurée par l'agencerégionale de santé de Bretagne ou sous sa responsabilité.Sans préjudice des vérifications prévues par le programme de contrôle réalisé parl'agence régionale de santé de Bretagne, le président de l'Adduction communale dePLOUGUENAST est tenu de faire surveiller en permanence la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine.Cette surveillance comprend :- un examen régulier des installations ;- UN programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés enfonction des risques identifiés que peuvent représenter les installations. Ceprogramme de tests comporte, au minimum :> sur les eaux brutes:> un suivi en continu des débits d'eaux brutes sortant du captage,> un suivi trimestriel des paramétres pH, Nickel, Nitrates, Plomb.
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. #4 in hp 417
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+> sur l'eau sortie station :> un suivi en continu des paramètres chlore, pH.> un suivi trimestriel des paramètres pH, Nickel, Nitrates, Plomb.> sur l'eau mise en distribution (sortie réservoir de Gatinée) :> un suivi en continu des paramètres chlore, pH.> Un suivi trimestriel du PH, Nickel, Nitrates, Plomb.- la vérification de l'efficacité du traitement en s'assurant que toutecontamination par les sous-produits issus de la désinfection est maintenue auniveau le plus bas possible sans compromettre celle-ci.
Les résultats des mesures de surveillance mises en place par la commune dePLOUGUENAST-LANGAST pour vérifier la qualité de l'eau ainsi que les autresinformations en relation avec cette qualité, notamment les opérations demaintenance et d'entretien des installations, sont à consigner dans un fichiersanitaire tenu à disposition des autorités compétentes.Les résultats de cette surveillance sont transmis au directeur général de l'agencerégionale de la santé de Bretagne, conformément à l'article R1321-25 du code de lasanté publique. Cette transmission est au minimum annuelle ; elle est immédiate encas d'incident ou de non-respect des limites de qualité.
Article 5 : NOTIFICATION, PUBLICITE ET INFORMATION DU PUBLICLe présent arrêté est notifié à l'adduction communale de PLOUGUENAST-LANGAST.A l'initiative de l'agence régionale de santé de Bretagne, mention de l'arrêté serafaite au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.Article 6 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le maire dePLOUGUENAST-LANGAST, le directeur général de l'agence régionale de santé deBretagne et le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliationleur sera adressée.Article 7 : VOIE DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d'Armor (1, place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1) etd'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (direction généralede la santé — bureau de la qualité des eaux (EA4) - 14, avenue Duquesne, 75350 ParisDélégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. Fj in| yw 5/7
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07 SP). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite derejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, oudématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduitdans les deux mois suivant la réponse.
Article 8 : EXECUTIONMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes-d'Armor,Monsieur le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Président de l'Adduction communale de PLOUGUENAST-LANGAST,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 2 § OCT. 202:
Le Préfet
SGe
Stéphane ROUVÉ
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. Fy in| | 6/7
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ANNEXEArrété préfectoral d'autorisation de modernisationde lastation Launay Jean
Schéma de filière :
Adduction communale de PLOUGUENAST
7s aSp <oF =pe genrm) ~~)"|RéservoirdelaGatinée Jf
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Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. #4 in| | 717
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Agence Régionale de santé 22
22-2024-11-07-00008
Arrêté station Lestréménal CALLAC
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| 3 Agence Régionale de Santé BretagneREPUBLIQUE © | Délégation départementale desFRANÇAISE Côtes d'ArmorLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
Autorisation de modernisation de la stationde potabilisation d'eau de Lestréménal-CALLACSyndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat
Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5, R1321-1 à R1321-63 et R1324-1 à R1324-6,Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualitédes eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humainementionnées aux articles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38 du code de lasanté publique,Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements etd'analyses du contrôle 'sanitaire pour les eaux fournies par un réseau dedistribution, pris en application des articles R1321-10, R1321-15 et R1321-16 ducode de la santé publique,Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demanded'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humainementionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et R1321-42 du code de la santépublique,Vu les circulaires du 7 mai 1990 et du 28 mars 2000 relatives aux produits deprocédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine,VU l'arrêté du L'arrêté préfectoral du 31 mai 1991 déclarant d'utilité publique laDélégation départementale des Côtes d' Armor12 rue de Paimpont - CS 8215222021 Saint-BrieucTél : 02.90.08.80.00Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.frEi 'in| iw 1/7
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dérivation des eaux de la source Les landes sur la commune de CALLAC etinstituant les périmètres de protection réglementaires au profit du syndicatdes eaux de l'Argoat,Vu l'arrêté préfectoral eh date du 18 septembre 2009 autorisant la filière depotabilisation de Lestréménal à CALLAC,Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2018 portant création du SMKBA,Vu le dossier de demande de modification de l'autorisation de filière depotabilisation de Lestréménal - CALLAC reçu à l'ARS le 31 mai 2024, complétéle 20 juin 2024,Vu le rapport de présentation au conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques établi par l'agence régionale de santéde Bretagne en date du 24 septembre 2024,Considérant la présence de métabolites ESA métolachlore observée sur l'eau issuedu captage Les Landes - CALLAC a des teneurs supérieures a 0,1 ug/l,témoignant de la sensibilité de cette ressource aux contaminations liées àl'usage de produits phytosanitaires,Considérant l'avis de l'ANSES du 30/09/2022 classant non pertinent le métolachlore-ESA, |Considérant que les réactifs et procédés mis en œuvre dans l'usine de potabilisationsont des produits et procédés approuvés au titre de la circulaire n°DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine,Considérant les essais réalisés au premier semestre 2024 témoignant du respect del'exigence de qualité relative à l'équilibre calco carbonique de l'eau au sortirdu filtre de calcaire terrestre,Considérant l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques_ sanitairés et technologiques du 3 octobre 2024,Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
Délégation départementale des Côtes d'Armor12 rue de Paimpont - CS 8215222021 Saint-BrieucTél : 02.90.08.80.00Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr| Find 2/7
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-ARRETE-Article 1: ABROGATIONL'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2009 autorisant la filière depotabilisation de Lestréménal a CALLAC est abrogé.Article 2: AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU |Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat est autorisé à :-distribuer, après traitement, l'eau du puits 1 (BSSOOOTCJD ; 02416X0049/P1) et dupuits 2 (BSSOOOTCIE ; 02416X0050/P2) des Landes ;-procéder aux modifications dans l'usine de potabilisation de Lestréménal, prevues al'article 3 du présent arrêté.Article 3 : FILIERE DE TRAITEMENTLa filière de potabilisation doit être conforme au dossier de demande du SyndicatMixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat reçu à I'ARS le 31 mai 2024,complété le 20 juin 2024.La capacité maximale de la filière de potabilisation est fixée à 15 m3/h, 300 m3/j, etdevra respecter le prélèvement maximum journalier fixé à 300 m3 prévu par l'arrêtépréfectoral du 31 mai 1991.La filière de potabilisation comprend les étapes de traitement successives suivantes(nouvelles étapes en gras au regard de l'arrêté du 18/09/2009, cf. schéma de filière enannexe) :-neutralisation partielle par filtration sur calcaire terrestre (carbonate de:calcium — Algafiltre Ca NF EN 1018) + sable (sable de la vallée de la Loire0,8/1,2). |_ filtre CAG (Aquasorb TM 2000 JACOBI, EN 12915)-Désinfection à l'eau de javel (hypochlorite de sodium).-stockage (réservoir de 400 m3) dans lequel peut se faire un appointextérieur avant distribution.Les matériaux employés doivent être conformes aux dispositions de l'article R1321-48 du code de la santé publique.Les produits et procédés de traitement doivent être conformes aux dispositions del'article R1321-50 du code de la santé publique.Des dispositifs de prise d'échantillon doivent être aménagés après chaque étape dela filière de traitement.
Délégation départementale des Côtes d'Armor12 rue de Paimpont-CS 82152 f.22021 Saint-BrieucTél : 02.90.08.80.00Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr| Flin dw 3/7
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Les eaux issues du lavage du filtre doivent être dirigées vers la bâche de stockage deseaux de lavage avant évacuation dans le milieu naturel.Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitationmentionnées dans le présent arrêté préfectoral d'autorisation doit être déclarépréalablement au préfet en vue de son instruction conformément à l'article R1321-11du code de la santé publique.Article 4 : CONFORMITE DE L'EAU - SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX ET DESINSTALLATIONSL'eau produite et distribuée doit respecter les limites et références de qualitémentionnées à l'article R1321-2 du code de la santé publique.La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humainementionnée à l'article R1321-15 du code de la santé publique est assurée par I' agencerégionale de santé de Bretagne ou sous sa responsabilité.Sans préjudice des vérifications prévues par le programme de contrôle réalisé parl'agence régionale de santé de Bretagne, le président du Syndicat Mixte d'Adductionen Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat est tenu de faire surveiller en permanence laqualité des eaux destinées à la consommation humaine.Cette surveillance comprend :- Les suivis des phases de mise en régime et de période d'observation figurant audossier de demande de modification de filière,- un examen régulier des installations ;-- UN programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés enfonction des risques identifiés que peuvent représenter les installations. Ceprogramme de tests comporte, au minimum :> sur les eaux brutes :> un suivi en continu des débits d'eaux brutes sortant des captages,> un suivi en continu sur les eaux brutes pour le paramètre PH,> un suivi semestriel des pesticides (matières actives et métabolites), du pH,de la conductivité, par un laboratoire agréé pour les analyses d'eaudestinée à la consommation humaine par le ministère en charge de lasanté ;+> sur l'eau en sortie de station (avant le réservoir de Lestréménal) :> un suivi en continu des paramètres chlore, pH, température, turbidité.> sur l'eau mise en distribution (en sortie réservoir de Lestréménal, aprèsappoint extérieur possible) :> un suivi en continu du débit d'eau traitée mise en distribution,> un suivi hebdomadaire en désinfectant, PH, conductivité, turbidité, dansle laboratoire de la station,
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> un suivi trimestriel bactériologique, désinfectant, pH, conductivité par unlaboratoire agréé pour les analyses d'eau destinée à la consommationhumaine par le ministère en charge de la santé ;> un suivi semestriel des pesticides (matières actives et métabolites) par unlaboratoire agréé pour les analyses d'eau destinée a la consommationhumaine par le ministère en charge de la santé ;- la vérification de l'efficacité du traitement en s'assurant que toutecontamination par les sous-produits issus de la désinfection est maintenue auniveau le plus bas possible sans compromettre celle-ci.Les résultats des mesures de surveillance mises en place par le Syndicat Mixted'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat pour vérifier la qualité de l'eauainsi que les autres informations en relation avec cette qualité, notamment lesopérations de maintenance et d'entretien des installations, sont à consigner dans unfichier sanitaire tenu à disposition des autorités compétentes.Les résultats de cette surveillance sont transmis au directeur général de l'agencerégionale de la santé de Bretagne, conformément à l'article R1321-25 du code de lasanté publique. Cette transmission est au minimum annuelle ; elle est immédiate encas d'incident ou de non-respect des limites de qualité.
Article 5 : MISE EN SERVICE DE LA STATIONAvant mise en service de la station de potabilisation, une analyse sera réalisée parl'agence régionale de santé de Bretagne sur l'eau traitée, mais non distribuée,conformément à l'article R.1321-10 du Code de la Santé Publique.Dans le cas de résultats d'analyse satisfaisants lors de ce contrôle, cette eau pourraêtre mise en distribution, après accord de l'agence régionale de santé.
Article 6 : NOTIFICATION, PUBLICITE ET INFORMATION DU PUBLICLe présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du KreizBreiz Argoat. A l'initiative de l'agence régionale de santé de Bretagne, mention del'arrêté sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtesd'Armor.
Article 7 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le maire de CALLAC, ladirectrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne et le directeurdépartemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
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- Article 8 : VOIE DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d'Armor (1, place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1) etd'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (direction généralede la santé - bureau de la qualité des eaux (EA4) - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris07 SP). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite derejet. |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, oudématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduitdans les deux mois suivant la réponse.Article 9 : EXECUTIONMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes-d'Armor,Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Guingamp,Madame la Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Président du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 07 NOV, 2024
pour le Prefet,le Secrétaire généralew | nr COCHU
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ANNEXEArrêté préfectoral d'autorisation de modernisationde la station Lestréménal
Schéma de filière :
| à CALLAC
#
emena#
EAU POTABLE LestrSyndicat Mixte d' Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz ArgoatSTATION DE TRAITEMENT D'
| Eau bridée à 15 m°/h
Point prélèvement sortiecalcaire terrestreEaux de lavage des filtres |
Lagune de + Injection d'eau de javelMesures en continu pH etturbiditéid Point prélèvement aprèstraitementimport SMKURejet vers fossé eau pluviale Point prélèvement mélangecaptage + KUDistributionLégende
Nouveau traitementEquipements /ouvragesexistants conservés
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Agence Régionale de santé 22
22-2023-10-25-00002
Arrêté station St Symphorien PAULE
Agence Régionale de santé 22 - 22-2023-10-25-00002 - Arrêté station St Symphorien PAULE 30
Agence Régionale de Santé BretagneE A Délégation départementale desREPUBLIQUE Cétes d'ArmorFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
Autorisation de modernisation de la stationde potabilisation d'eau de St Symphorien - PAULESyndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat
Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5, R1321-1 à R1321-63 et R1324-1 à R1324-6,Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées auxarticles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique,Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements etd'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau dedistribution, pris en application des articles R1321-10, R1321-15 et R1321-16 ducode de la santé publique,Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demanded'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humainementionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et R1321-42 du code de la santépublique,Vu les circulaires du 7 mai 1990 et du 28 mars 2000 relatives aux produits deprocédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine,Vu l'arrêté du L'arrêté préfectoral du 16 septembre 1988 déclarant d'utilitépublique la dérivation des eaux de la source St Symphorien sur la communeDélégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. $y in| re
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de PAULE et instituant les périmétres de protection réglementaires au profitdu syndicat des eaux de Centre Bretagne,Vu le dossier de demande d'autorisation de filière de la station de St Symphorien —PAULE reçu a I'ARS le 14/02/2023, complété le 9 mai 2023 et le 11 septembre2023.Vu le rapport de présentation au conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques établi par l'agence régionale de santéde Bretagne en date du 25/09/2023,
Considérant le caractère acide, peu minéralisé et agressif de l'eau issue des captagesde St Symphorien — PAULE, de la ressource nécessitant la mise en œuvre detraitements et de mesures de suivi spécifiques,Considérant la présence de métabolites ESA métolachlore observée sur l'eau issuedu captage de St Symphorien — PAULE à des teneurs supérieures à 0,1 ug/l,Considérant l'avis de l''ANSES du 30/09/2022 classant non pertinent le métolachlore-ESA,Considérant que les réactifs et procédés mis en œuvre dans l'usine de potabilisationsont des produits et procédés approuvés au titre de la circulaire n°DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine,Considérant la procédure de révision des périmètres de protection engagée par lacollectivité,Considérant l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques du 05/10/2023,Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. #4 in| we 2/7
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-ARRETE-
Article 1: AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAULe Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat est autorisé a:-distribuer, après traitement, l'eau du puits 4 (BSSOOOXFBJ ; 03122X0075/P2) et puits5 (BSSOOOXFBH ; 03122X0074/P1) de St Symphorien;-procéder aux modifications dans l'usine de potabilisation de St Symphorien,prévues à l'article 2 du présent arrêté.Article 2 : FILIERE DE TRAITEMENTLa filière de potabilisation doit être conforme au dossier de demande du SyndicatMixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat reçu à l'ARS le 14/02/2023,complété le 9 mai 2023 et le 11 septembre 2023.La capacité maximale de la filière de potabilisation est fixée à 11 m3/h, 264 m3),40 000 m3/an et devra respecter le prélèvement maximum journalier fixé à 600 m3 (7I/s) prévu par l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1988.La filière de potabilisation comprend les étapes de traitement successives suivantes(cf. schéma de filière en annexe) :-dégazage (tour de dégazage)-neutralisation-reminéralisation sur un filtre contenant du calcaire terrestre(carbonate de calcium NF EN 1018)-filtre CAG (OxPure AQM 1240D, EN 12915)-chloration finale (hypochlorite de soude, EN 901)-injection de soude (hydroxyde de sodium EN 896)-stockage (réservoir de 100 m3) dans lequel peut se faire un appoint de KernéUhel avant distribution.Les matériaux employés doivent être conformes aux dispositions de l'article R1321-48 du code de la santé publique.Les produits et procédés de traitement doivent être conformes aux dispositions del'article R1321-50 du code de la santé publique.Des dispositifs de prise d'échantillon doivent être aménagés après chaque étape dela filière de traitement.Les eaux issues du lavage du filtre doivent être dirigées vers la bâche de stockage desDélégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. fy 'inky 3/7
Agence Régionale de santé 22 - 22-2023-10-25-00002 - Arrêté station St Symphorien PAULE 33
eaux de lavage avant évacuation dans le milieu naturel.Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitationmentionnées dans le présent arrêté préfectoral d'autorisation doit être déclarépréalablement au préfet en vue de son instruction conformément à l'article R1321-11du code de la santé publique.Article 3 : CONFORMITE DE L'EAU - SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX ET DESINSTALLATIONSL'eau produite et distribuée doit respecter les limites et références de qualitémentionnées à l'article R1321-2 du code de la santé publique.La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humainementionnée à l'article R1321-15 du code de la santé publique est assurée par l'agencerégionale de santé de Bretagne ou sous sa responsabilité.Sans préjudice des vérifications prévues par le programme de contrôle réalisé parl'agence régionale de santé de Bretagne, le président du Syndicat Mixte d'Adductionen Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat est tenu de faire surveiller en permanence laqualité des eaux destinées à la consommation humaine.Cette surveillance comprend :- un examen régulier des installations ;- UN programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés enfonction des risques identifiés que peuvent représenter les installations. Ceprogramme de tests comporte, au minimum :> sur les eaux brutes:> un suivi en continu des débits d'eaux brutes sortant des captages,> un suivi en continu sur les eaux brutes pour le parametre pH,> un suivi trimestriel des NO3> un suivi semestriel des pesticides (matières actives et métabolites), du pH,de la conductivité, par un laboratoire agréé pour les analyses d'eaudestinée à la consommation humaine par le ministère en charge de lasanté;+> sur l'eau en sortie de station (avant mélange au réservoir) :> un suivi en continu des paramètres chlore, pH, température, turbidité.+> sur l'eau mise en distribution (en sortie réservoir eau traitée, après apportextérieur) :> un suivi en continu du débit d'eau traitée mise en distribution,Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars. bretagne.sante. $F] in| np 417
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> un suivi hebdomadaire en désinfectant, pH, conductivité, turbidité, dansle laboratoire de la station,> un suivi trimestriel bactériologique, désinfectant, pH, conductivité par unlaboratoire agréé pour les analyses d'eau destinée a la consommationhumaine par le ministére en charge de la sante ;> un suivi semestriel des pesticides (matiéres actives et métabolites) par unlaboratoire agréé pour les analyses d'eau destinée a la consommationhumaine par le ministére en charge de la sante ;- la vérification de l'efficacité du traitement en s'assurant que toutecontamination par les sous-produits issus de la désinfection est maintenue auniveau le plus bas possible sans compromettre celle-ci.Les résultats des mesures de surveillance mises en place par le Syndicat Mixted'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat pour vérifier la qualité de l'eauainsi que les autres informations en relation avec cette qualité, notamment lesopérations de maintenance et d'entretien des installations, sont a consigner dans unfichier sanitaire tenu a disposition des autorités compétentes.Les résultats de cette surveillance sont transmis au directeur général de l'agencerégionale de la santé de Bretagne, conformément à l'article R1321-25 du code de lasanté publique. Cette transmission est au minimum annuelle ; elle est immédiate encas d'incident ou de non-respect des limites de qualité.
Article 4 : MISE EN SERVICE DE LA STATIONAvant mise en service de la station de potabilisation, une analyse sera réalisée parl'agence régionale de santé de Bretagne sur l'eau traitée, mais non distribuée,conformément à l'article R.1321-10 du Code de la Santé Publique.Dans le cas de résultats d'analyse satisfaisants lors de ce contrôle, cette eau pourraêtre mise en distribution, après accord de l'agence régionale de santé.
Article 5 : NOTIFICATION, PUBLICITE ET INFORMATION DU PUBLICLe présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du KreizBreiz Argoat. A l'initiative de l'agence régionale de santé de Bretagne, mention del'arrêté sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtesd'Armor.
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.{} in iw 5/7
Agence Régionale de santé 22 - 22-2023-10-25-00002 - Arrêté station St Symphorien PAULE 35
Article 6 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le maire de PAULE, ledirecteur général de l'agence régionale de santé de Bretagne et le directeurdépartemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Article 7 : VOIE DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d'Armor (1, place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1) etd'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (direction généralede la santé — bureau de la qualité des eaux (EA4) - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris07 SP). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite derejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, 3 Contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex, oudématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduitdans les deux mois suivant la réponse.
Article 8 : EXECUTIONMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes-d'Armor,Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de sous préfecture de Guingamp,Monsieur le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Président du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz Argoat,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le? 5 OCT. 2023
Le Préfet
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1 |Tél :02.96.78.61.62 Sté .Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.fr phane ROUVÉwww.ars. bretagne.sante. $y in| pp 6/7
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ANNEXEArrété préfectoral d'autorisation de modernisationde la station ST SymphorienSchéma de filière :
Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breiz ArgoatSTATION DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE de ST Symphorien à PAULE
ute 25 m/hEau dégazée bridée à 11 m°/hEaux de lavage des filtres | Point prélèvement eauee dégazéePoint prélèvement sortiefiltre CAGPoint prélèvement sortiefiltre reminéralisationA ChlorationA Soudev É MKUBâche eau traitée <——— Imports| Point prélèvementRejet vers le eau traitéemilieu naturel Pompage eau traitee@-------------| Distribution gravitaireDistribution réseau surpressé
LégendeEquipements / ouvrages existants conservésNouveaux équipements / ouvrages
Délégation départementale des Côtes d'Armor34 rue de Paris - BP 215222021 Saint-Brieuc Cedex 1Tél :02.96.78.61.62Mél : ars-dd22-aep@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.@} in| np 717
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