PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-054-2024-03
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-03-26-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/54 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-03-21-00027 - Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement
Français du Sang d'Ile-de-France (7 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne /
IDF-2024-03-12-00011 - Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-07/ARS portant
désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
(CODAMUPS-TS) (5 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
/ Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2024-03-21-00028 - Arrêté portant agrément de l'association Jean
Cotxet au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (3
pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-26-00003
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/54 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-26-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/54 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/54
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour l a population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté d u 1er mars 2024 portant attribution à
Mada me Sophie MARTINON fonction de D irectrice générale par intérim de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024 , publié le 4 mars 2024 , portant délégation de signature
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 novembre 1942 portant octroi de la licence n °75#000179 à l'officine de pharmacie
sise 55 rue des Petits Champs à Paris (75001) ;

VU la demande enregistrée le 11 janvier 2024 , présentée par Monsieur Benjamin BODOKH ,
pharmacien, en vue du transfert de cette officine ve rs le 20 avenue de l'Opéra à Paris (75001) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 14 mars
2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile -de-France ;

VU l'avis du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la région
Ile-de-France en date du 20 février 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-26-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/54 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4








VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du 4 mars 2024 ;



CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 180 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la rue des Petits Champs , à l'est
la rue du Louvre, au sud la rue de Rivoli et à l'ouest l'avenue de l'Opéra ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et desservi par les transports en commun ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Benjamin BODOKH , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
Pharmacie des Petits Champs , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il
est titulaire du 55 rue des Petits Champs à Paris (75001) vers le 20 avenue de l'Opéra ,
au sein de la même commune de Paris (75001) .

ARTICLE 2e: La licence n° 75#001922 est octroyée à l'officine sise 20 avenue de l'Opéra à Paris
(75001) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 75#000179 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être for mé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-26-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/54 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5








ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 26 mars 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGN É
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de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-21-00027
Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale de l'Etablissement Français du Sang
d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00027 - Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS -2024/211
portant autorisation d e fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de
l'Etablissement F rançais du S ang d'Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel Hartmann
94200 IVRY -SUR -SEINE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n °2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n ° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU L'arrêté n° DS -2024/011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n°DOS -2023/4143 en date du 5 décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi -sites de l'Etablissement F rançais du Sang d'Ile-de-
France ;

VU Les demande s reçues en date des 8, 12 décembre 2023 et 7 mars 2024 de Madame Elodie
MAENULEIN , biologiste responsable du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement
Français du S ang d'Ile-de-France, sis 122/130 rue Marcel Hartmann 94200 IVRY -SUR -SEINE,
en vue de la modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

 La cessation des fonctions de biologiste médical salarié e de Madame France PIRENNE
depuis le 1er juillet 2023 ;

 La cessation des fonctions de biologiste médical salarié e de Madame Virginie DE LA
TAILLE depuis le 1er octobre 2023 ;

 La cessation des fonctions de biologiste médical salarié e de Madame Anne
COUROUBLE depuis le 11 octobre 2023 ;

 La cessation des fonctions de biologiste médical salarié e de Madame Sophie
BROVEDANI depuis le 1er septembre 2023 ;

 La cessation des fonctions de biologiste médical salarié de Monsieur Farid BOUTOUIL
depuis le 26 décembre 2023 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00027 - Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France 8


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 La fermeture du site situé au sein de l'hôpital de Meaux, sis 6/8 rue Saint -Fiacre à
MEAUX (77104) depuis le 26 décembre 2023.

 La cessation des fonctions de biologiste médical salariée de Madame Amélie
DUMESGES depuis le 12 janvier 2024 ;

 La cessation des fonctions de biologiste médical salariée de Madame Anne -Claire
LEPRE TRE depuis le 26 janvier 2024 ;

 L'intégration, au sein du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement Français
du Sang d'Ile -de-France, de Madame Evelyne HENG, pharmacien biologist e médical
salarié e au 2 novembre 2023 ;

 L'intégration, au sein du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement Français
du Sang d'Ile -de-France, de Madame Isabelle SOURON , pharmacien biologiste
médical salariée au 12 février 2024 ;

 La cessation des fonctions de biologiste responsable de Madame Elodie MAENULEIN
au 15 mars 2024 et son remplacement par Madame Laure BOURGUIGNAT , nommée
biologist e responsable par intérim du laboratoire de biologie médicale de
l'Etablissement Français du Sang d'Ile -de-France à compter du 16 mars 2024 ;

CONSIDERANT




CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT



CONSIDERANT
Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale acc ordés à Madame Evelyne HENG , ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pha rmaciens à compter du 2
novembre 2023 ;

Le contrat de travail conclu entre l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France,
représenté par Monsieur Stéphane NOEL et Madame Evelyne HENG en date du 31
octobre 2023 , à compter du 2 novembre 2023 ;

Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Isabelle SOURON , ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pha rmaci ens à compter du 12
février 2024 ;

Le contrat de travail conclu entre l'Etablissement Français du Sang d'Ile -de-France,
représenté par Monsieur Stéphane NOEL et Madame Isabelle SOURON en date du 13
février 2024 , à compter du 12 février 2024 ;

La copie du courrier de Madame Elodie MAENULEIN du 26 janvier 2024 attestant de la
cessation de toute activité sur le site de M EAUX sis 6/8 rue Saint -Fiacre à MEAUX
(77104) depuis le 26 décembre 2023 ;

CONSIDERANT La copie de la note établie par Monsie ur Stéphane NOEL, directeur de l'Etablissement
français du sang d'Ile -de-France, portant nomination de Madame Laure
BOURGUIGNAT en qualité de biologiste responsable par intérim du laboratoire de
biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile -de-France à compter du 16
mars 2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France,
dont le siège social administratif est situé au 122/130 rue Marcel Hartmann 94200 IVRY -
SUR -SEINE, exploité par l'Etablissement Français du Sang, sis 20, avenue du Stade de
France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS, enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le
N° 930 019 229, est autorisé à fonctionner sous le numéro 75 -499 sur les vingt -trois
sites fermés au public, listés ci -dessous :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00027 - Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France 9


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1- Le site PITIE -SALPETRIERE, site principal
Hôpital Pitié -Salpêtrière
47, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 942

2- Le site BICHAT
Hôpital Bichat
46, rue Henri Huchard 75018 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 959

3- Le site COCHIN
Hôpital Cochin
33, rue du Faubourg Saint -Jacques 75014 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 967

4- Le site SAINT -ANTOINE
Hôpital Saint -Antoine
53, boulevard Diderot 75012 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 975

5- Le site SAINT -LOUIS
Hôpital Saint -Louis
1, avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 983

6- Le site TENON
Hôpital Tenon
4, rue de Chine 75020 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 991

7- Le site LARIBOISIERE
Hôpital Lariboisière
2, rue Ambroise Paré 75010 PARIS
Pratiquant les activités d' immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 006

8- Le site ARMAND TROUSSEAU
Hôpital TROUSSEAU
Pavillon Guérin
26 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
Nouveau N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 014

9- Le site ROBERT DEBRE
Hôpital Robert DEBRE
48, boulevard Sérurier 75019 PARIS
pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 022

10- Le site HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU
Hôpital Européen Georges Pompidou
20, rue Leblanc 75015 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 030 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00027 - Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France 10


4 / 7

11- Le site NECKER
Hôpital Necker Enfants Malades
149, rue de Sèvres 75015 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 048

12- Le site HENRI MONDOR
51, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 CRETEIL
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie, génétique constitutionnelle,
immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité (gr oupage HLA)
N° FINESS ET en catégorie 132 N°940 021 751

13- Le site BICETRE
Hôpital Bicêtre
78, rue du Général Leclerc 94275 LE KREMLIN BICETRE
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°940 021 769

14- Le site PAUL BROUSSE
Hôpital Paul Brousse
14, avenue Paul Vaillant Couturier 94800 VILLEJUIF
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°940 021 777

15- Le site INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
Institut Gustave Roussy
39, rue Camille Desmoulins 94805 VIL LEJUIF
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°940 021 785

16- Le site AVICENNE
Hôpital Avicenne
125, rue de Stalingrad 93009 BOBIGNY
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°930 025 176

17- Le site PONTOISE
Hôpital de Pontoise
2, avenue de l'Ile de France, BP 9, 95301 PONTOISE
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°950 039 255

18- Le site MELUN
Centre Hospitalier Sud Ile -de-France
270, Avenue Marc Jacquet 77000 MELUN
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°770 020 006

19- Le site VERSAILLES
2, rue Jean -Louis Forain 78153 LE CHESNAY Cedex
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°780 022 455

20- Le site POISSY
Hôpital de Poissy Saint -Germain
9, rue Champ Gaillard 78300 POISSY
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°780 022 463
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00027 - Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France 11


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21- Le site BEAUJON
Hôpital Beaujon
100, boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°920 028 610

22- Le site ANTOINE BECLERE
Hôpital Antoine Béclère
157, rue de la Porte de Trivaux 92140 CLAMART
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°920 028 628

23- Le site EVRY
Quartier de l'Hôpital
Rue du Pont Amar 91023 EVRY
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°910 021 088

Les quarante -six biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de
l'Etablissement Français du Sang d'Ile -de-France sont les suivants :

Nom Prénom Qualification
1- BOURGUIGNAT Laure pharmacien, biologiste
responsable
2- FIHMAN Valentine Pharmacien
3- SARDNAL Véronique médecin
4- NDIAYE Kendeuguem pharmacien
5- NIN Frédéric médecin
6- HILAIRE Julie pharmacien
7- HENG Evelyne pharmacien
8- BEGGA Ferial médecin
9- FLOC'H Aline médecin
10- GENTIL Mélanie pharmacien
11- CROISILLE Laure médecin
12- HARFOUCH Elham médecin
13- GAUTIER Eric médecin
14- ROUARD Hélène pharmacien
15- BENSAAD Farid médecin
16- DUONG Minh -Toan pharmacien
17- SOURON Isabelle pharmacien
18- LEVY Eva médecin Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00027 - Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France 12


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19- LEVY Camille pharmacien
20- MODOT Thomas pharmacien
21- MERAH Amel pharmacien
22- KLAREN Juliana médecin
23- VINATIER Isabelle pharmacien
24- MALLET Agnès médecin
25- AWAD Rime pharmacien
26- DUBANTON Epouse FRANCOIS Anne médecin
27- COULON Epouse GILIBERT Emmanuelle médecin
28- BOULY Nathalie pharmacien
29- MARTINEZ Epouse DEPREY Elvira médecin
30- MOSHIRI Parastou médecin
31- BELLEVILLE Epouse ROLLAND Tiphaine pharmacien
32- BONNEMAIN Epouse BOCCARA Claire pharmacien
33- LOUKIL Chawki médecin
34- CHAMPAGNAC Epouse GOURDIN Catherine pharmacien
35- LEJEUNE Manon pharmacien
36- SAVALLE Anne pharmacien
37- LAY François médecin
38- ABAZA Ali pharmacien
39- COLIN Epouse BOUNHIOL Catherine pharmacien
40- JABNOUNE Inès médecin
41- CAVALIE Candice médecin
42- ESSAYDI Arnaud pharmacien
43- HOURCADE Daphné pharmacien
44- FLORENT Martine médecin
45- CHERIF Stéphane pharmacien
46- AUGIER Lance médecin
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00027 - Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France 13


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ARTICLE 2 : L'arrêté n°DOS -2023/4143 en date du 5 décembre 2023 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement Français du S ang
d'Ile-de-France est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées .
ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4 : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 21 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience



Fabien PÉ RUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00027 - Arrêté n°DOS-2024/211 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France 14
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-03-12-00011
Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-07/ARS portant
désignation des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-03-12-00011 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-07/ARS portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 15
s' É
Liberté - Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 r
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France



LE PREFET DE SEINE ET MARNE

1



Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-07/ARS

Portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

La Directrice Générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1 et
suivants et R.6313-1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.
133-1 et suivants ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes ;

VU le décret du Président de la République en date du 7 octobre 2022 portant
nomination de Monsieur Etienne PETIT, administrateur de l'Etat hors classe,
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonction de Directrice Générale
par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à Madame Sophie
MARTINON ;

VU l'arrêté n° DS 2024/018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la
Directrice Générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
Madame Hélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine-et-
Marne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/120 du 26 septembre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-03-12-00011 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-07/ARS portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 16


2
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/121 du 26 septembre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Etienne PETIT, secrétaire général adjoint de la préfecture
de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté conjoint n° 77-80/ARS/APS-A/2020 du 16 décembre 2020 portant
désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

VU les courriers de l'Agence Régionale de santé Ile-de-France, invitant les
organismes et institutions à désigner les représentants pour siéger au
CODAMUPS-TS de Seine-et-Marne ;

VU les propositions des organismes et institutions appelés à désigner des
représentants en tant que membres du CODAMUPS-TS ;


CONSIDERANT les désignations des représentants des organismes siégeant ;

CONSIDERANT que le CODAMUPS-TS comprend parmi ses membres quatre
représentants des organisations professionnelles nationales de
transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental ;
que la représentativité desdites organisations s'apprécie au regard du
nombre total d'autorisations de mise en service de véhicules détenues
par les entreprises agréées pour l'activité de transports sanitaires,
adhérentes de chaque organisation ;



ARRETENT


ARTICLE 1ER
Le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de Seine-et-
Marne coprésidé par le Préfet de Seine-et-Marne ou son représentant et
la Directrice Générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ou
son représentant, est composé comme suit :

1) Représentant des collectivités territoriales :
a) Un conseiller départemental désigné par le Conseil
départemental :
M. Bernard COZIC ( titulaire).


b) Deux maires désignés par l'association départementale des
maires ou, à défaut, élus par le collège des maires du
département :
M. Yves LAGÜES-BAGET (titulaire), Maire de Champeaux,
M. Patrick CHADAILLAT (titulaire), Maire de Vulaines-sur-
Seine.

Ces 2 maires représenteront les collectivités territoriales au
sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-03-12-00011 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-07/ARS portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 17


3
2) Partenaires de l'aide médicale urgente :


a) M. le Dr Rachid MOUDOUD (titulaire ), Chef de Pôle territorial
des Urgences du Grand Hôpital de l'Est Francilien- site de
Jossigny – M. le Dr Omar BELKHODJA (suppléant),
Président de la CME du Grand Hôpital de l'Est Francilien – site
de Jossigny ;
M. le Dr François DOLVECK (titulaire), médecin chef de pôle
médecine d'urgence et médecine intensive du Groupe
Hospitalier Sud Ile-de-France – site de Melun ;

b) M. Claude-Henri TONNEAU ( titulaire), directeur du Centre
Hospitalier Léon Binet de Provins ;

c) Mme Isoline GARREAU-MILLOT, Présidente du conseil
d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) ou
son représentant ;

d) Colonel Bruno MAESTRACCI, directeur départemental du
service d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentant ;

e) Colonelle Florence TROISVALLETS, médecin-cheffe du
service d'incendie et de secours (SDIS) ;

f) Lieutenant-Colonel David ROUX, Officier de sapeurs-
pompiers chargé des opérations du service d'incendie et de
secours (SDIS) ;

3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils
représentent :

a) M. le Dr Yves RIGAL ( titulaire) – M. le Dr Michel BAUWENS
(suppléant ), représentant le Conseil départemental de Seine-
et-Marne de l'Ordre des médecins ;

b) Mmes les Dr Sophie BAUEUR, Nathalie LEROY, MM. les Dr
Rachid BOUHADDI, Marc ROZENBLAT représentant l'Union
Régionale des Professionnels de Santé (URPS) médecins ;

Le Dr LEROY a été désignée par ses pairs pour représenter
les médecins libéraux au sein du sous-comité des transports
du CODAMUPS-TS.

c) M. Joaquim DOS SANTOS ( titulaire) - Mme Virginie
SCHELLMANNS ( suppléante ), représentant le conseil
territorial de Seine-et-Marne de la Croix-Rouge française ;

d) Mme le Dr CORNAGLIA Carole (titulaire) , représentant
l'association SAMU urgences de France ;

e) En attente de la désignation des organisations sollicitées ;

f) Mme le Dr Hassiba ALILI ( titulaire) – M. le Dr Rachid
BOUHADDI ( suppléant ), représentant l'association Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-03-12-00011 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-07/ARS portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 18


4
départementale des médecins libéraux pour la PDSA et les
soins non-programmés de Seine-et-Marne (ADML-SNP 77)
M. le Dr Rachid BRIKI ( titulaire) – M. le Dr Djamal BOUHADDI
(suppléant ), représentant l'association Médicale Euphorbe
Lognes (AMEL 77) ;
M. le Dr Laurent CALMET ( titulaire) - M. le Dr Thierry
BALANÇA ( suppléant ), représentant l'association de
médecins d'urgence de Seine-et-Marne (MU77) ;
M. le Dr Thierry CARDINAL ( titulaire) – M. le Dr Pascal REY
(suppléant ), représentant l'association départementale de la
régulation de ville en Seine-et-Marne (ADRV77) ;
M. le Dr Sébastien CHOPIN ( titulaire) - M. le Dr Clément
DUBREUIL ( suppléant ), représentant l'association SOS
Médecins de Brie-Sénart-Melun-Fontainebleau (SOS
médecins BSMF) ;
M. le Dr Frédéric SENENTE ( titulaire) - M. le Dr Fabien
VARNOUX ( suppléant ), représentant l'association SOS
médecins Nord Seine-et-Marne ;
M. le Dr Yves CHAUFFIER ( titulaire) - M. le Dr Rachid BRIKI
(suppléant ), représentant l'association Soigner Ensemble à
Moissy-Cramayel ;

g) En attente de la désignation des organisations sollicitées ;

h) Mme Nadia BOLTZ ( titulaire) Présidente de la polyclinique
« les Fontaines » à Melun - M. François AUQUIERE
(suppléant ) directeur de l'hôpital privé de Marne-Chantereine
à Brou-sur-Chantereine, représentant la Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP) ;

i) M. Serge BEAUJEAN ( titulaire) - M. Olivier TURGIS
(suppléant ) ; M. Yan BARAGUEY ( titulaire) – Mme Catherine
CLOUET ( suppléante ) ; M. Kévin DELACOURCELLE
(titulaire) – M. Sammy HARRANT ( suppléant ) représentants
de la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA) ;
M. Ludwig BOULARAND ( titulaire) – M. Laurent LOBJEOIS
(suppléant ), représentants de la Chambre Nationale des
Services d'Ambulances (CNSA) ;

j) M. Vincent GUYOT ( titulaire) – M. Kévin DELACOURCELLE
(suppléant ), représentant l'Association Départementale de
Réponse à l'Urgence (ADRU) ;

k) M. Jean-Marc NGUYEN KHAC ( titulaire), représentant le
Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens (CROP) ;

l) M. Olivier GODART ( titulaire) – M. Alexandre ROSSET
(suppléant ), représentant l'Union Régionale des
Professionnels de Santé (URPS) des pharmaciens d'officine ;

m) M. Marc SAJUS (titulaire) – M. Benoît DUCROUX (suppléant),
représentant la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France (FSPF)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-03-12-00011 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-07/ARS portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 19


5
n) M. le Dr Yves VERNET ( titulaire), M. le Dr Bernard LANCAR
(suppléant ), représentant le Conseil départemental de Seine-
et-Marne de l'Ordre des chirurgiens-dentistes (COCD77) ;

o) M. le Dr Nicolas GOOSSENS ( titulaire) – M. Florian MOINET
(suppléant ), représentant l'Union Régionale des
Professionnels de Santé (URPS) des chirurgiens-dentistes ;

4) Représentants des associations d'usagers :

M. Alain RATA ( titulaire) – M. Pascal CLOMENIL ( suppléant ),
représentant l'Association des Diabétiques de Seine-et-Marne
(AFD77).

ARTICLE 2e
Les représentants des collectivités territoriales au CODAMUPS-TS sont
nommés pour la durée de leur mandat.
Les autres membres du CODAMUPS-TS sont nommés pour une durée
de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 3e
L'arrêté conjoint n° 77-80/ARS/APS-A/2020 du 16 décembre 2020 portant
désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
(CODAMUPS-TS) est abrogé.

ARTICLE 4e
Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de la délégation
départementale de l'Agence régionale de santé de Seine-et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-
France et de la préfecture de Seine-et-Marne.

ARTICLE 5e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant
le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle – case
postale n° 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.


Fait à Lieusaint, le 12 mars 2024


Le Préfet de Seine-et-Marne, Pour la Directrice Générale par intérim
Pour le préfet et par délégation, de l'Agence régionale de santé
Le préfet délégué pour l'Egalité des chances Ile-de-France,
SIGNÉ La directrice de la
Benoît KAPLAN Délégation départementale
de Seine-et-Marne,
SIGNÉ
Hélène MARIE Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-03-12-00011 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-07/ARS portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-03-21-00028
Arrêté portant agrément de l'association Jean
Cotxet au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-21-00028 - Arrêté portant agrément de
l'association Jean Cotxet au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 21
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association Jean Cotxet
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations  : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
VU la décision n° 2022-25 en date du 30 septembre 2022 portant subdélégation
de signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-21-00028 - Arrêté portant agrément de
l'association Jean Cotxet au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 22
VU la demande d'agrément déposée par l'association Jean Cotxet le 28
novembre 2023 , auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes,
visées à l'article R 365-1-3 a) du code la construction et de l'habitation  :
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Jean Cotxet à exercer les activités
objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des
moyens dont elle dispose dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise ainsi
que du soutien de l'URIOPSS à laquelle elle adhère,
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association Jean Cotxet pour les activités suivantes, visées à l'article R
365-1-3 a) du code la construction et de l'habitation  :
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
Article 2
L'association Jean Cotxet est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 dans le territoire des départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association Jean Cotxet est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier
toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-21-00028 - Arrêté portant agrément de
l'association Jean Cotxet au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 23
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement .
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.
Paris, le 21/03/2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-03-21-00028 - Arrêté portant agrément de
l'association Jean Cotxet au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 24