SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-242
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-10-31-00001 - Décisions de la formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles, issue de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (2 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-10-24-00003 - Arrêté portant suppléance du poste de préfet
de Saône-et-Loire (2 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-10-31-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-10-31-00001 - Décisions de la formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage
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ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREijerte'EgalitéFraternité
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Secrétariat de la Formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles
ddt-env-chasse @saone-et-loire.gouv.fr
Mâcon, le 31 octobre 2024
DÉCISIONS DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE
pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles,
issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
- Séance du 29 octo bre 202 4 -
BARÈME 2024 – C É R É ALES ET OLÉOPROTÉAGINEUX
Nature culture Prix fixé (€/quintal)
Blé dur 27 ,4
Blé tendre panifiable 18,9 (ou prix contrat *)
Blé tendre biologique 24 (ou prix contrat *)
Orge de mouture 15,8
Orge brassicole de printemps 22,1
Orge brassicole d'hiver 20,7
Avoine noire 23,4
Seigle 19,1
Triticale 16
Triticale biologique 20 (ou prix contrat *)
Sarrasin 30
Sarrasin biologique 37 ,5
Colza 43,8
Pois 28,4
Pois biologique 35,5
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-10-31-00001 - Décisions de la formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage
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Féveroles 31,55
Paille 3,75
Mélange de céréales 16
Mélange de céréales biologique 20
Moutarde Prix contrat *
Luzerne porte-graine Prix contrat *
Épeautre 24,5 (ou prix contrat *)
Épeautre biologique 30,6 (ou prix contrat *)
Méteil (mélange céréales et protéagineux) 22,2
Méteil biologique 27 ,75 (ou prix contrat *)
Soja 44,5
* Fixation du prix contrat :
– lorsqu'un prix figure dans le contrat, le prix retenu pour l'indemnisation des dégâts est
ce prix auquel on déduit 1 €/q pour les transports et taxes.
– lorsque le prix contrat n'est pas fixe mais se calcule à l'aide d'une formule type « prix de
base + x€/t », le prix de base retenu sera le prix fixé pour la denrée en question dans le
barème 2024. Dans ce cas, on ne retire pas 1 €/q, car le prix de base retenu a déjà été
minoré pour prendre en compte l'absence de transports et taxes.
BARÈME 2024 – AUTRES DENRÉES
Nature denrée Prix fixé
Pommes biologiques 1,5 €/kg
Fraises biologiques 5 €/kg
Pommes de terre 0,275 €/kg
Avoine blanche biologique 29,25 €/Q
Mâcon, le 31 octobre 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale par intérim,
pour la directrice départementale par intérim et par
délégation,
la chef du service environnement,
Clémence Meyruey
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-10-31-00001 - Décisions de la formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-10-24-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-24-00003 - Arrêté portant suppléance du poste de préfet de Saône-et-Loire 6
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE | et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Suppléance du poste deMonsieur le préfet de Saône-et-Loire
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 8 mars 2021 portant nomination deMonsieur Olivier TAINTURIER en qualité de sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2022-09-19-00001 du 19 septembre 2022 portant organisationdes services de la préfecture de Saône-et-Loire ;Considérant l'absence simultanée de Monsieur le préfet et de Madame aSecrétaire Générale du 2 novembre 2024 à 8h00 au 3 novembre 2024 à 20h00.
ARRETE
ARTICLE 1*: Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l''arrondissement deChalon-sur-Saône, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet pour la période dusamedi 2 novembre 2024 à 8h00 au dimanche 3 novembre 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Olivier TAINTURIER entoutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département àl'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-10-24-00003 - Arrêté portant suppléance du poste de préfet de Saône-et-Loire 7
ARTICLE 3 : Le présent arrété entrera en vigueur dès sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le préfet et Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet désigné pour lasuppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le~2 & QCT. 2024Le préfet,%Yves SÉGUY
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