PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-657
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Hôpital San Salvadour / Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris
75-2022-09-06-00017 - Arrêté de délégation de signature n°2022-03
du
Directeur de l□hôpital San Salvadour (2 pages) Page 3
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Hôpital San Salvadour
75-2022-09-06-00017
Arrêté de délégation de signature n°2022-03
du Directeur de l□hôpital San Salvadour
Hôpital San Salvadour - 75-2022-09-06-00017 - Arrêté de délégation de signature n°2022-03
du Directeur de l□hôpital San Salvadour 3
HOPITAUX
DE PARISHépital ASSISTANCEv PUBLIQUE
1/2 Arrêté de délégation de signature n°2022-03 Le Directeur de l'hôpital San Salvadour Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, L.6147-6, R.6147-1, R.6147-2, R.6147-5, R.6147-10 et R.6147-11, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1 : Délégation générale de signature est donnée à Madame Frédérique ANNANE , Directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes relevant de la gestion de l'hôpital San Salvadour, dans le champ d'attribution de la Directrice, déterminé par l'arrêté directorial n°2013318-0006 modifié. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Marie Thérèse METIVIER , Directrice Coordonnatrice Générale des soins, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et K de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ; - Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration hospitalière et chargé des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ; - Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et H de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;
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- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énon cées au paragraphe C de l'article 1 de
l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;

- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique, à l'effet de
signer tous les actes ressortissant des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la Directrice de l'hôpital
San Salvadour déterminé par l'arrêté n°2013318-0006 modifié, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer en appl ication du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

- Madame Frédérique ANNANE , Directrice adjointe,
- Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration et chargé des ressources humaines,
- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques,
- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique,
- Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières.


ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature n°2022-02 publi é au RAA (n°75-2022-07-07-00017 du 13 juillet
2022) est abrogé.


ARTICLE 5 :

Le Directeur de l'hôpital San Salvadour est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfectur e de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris .

Fait à Hyères, le 6 septembre 2022


Hervé NARDIAS
Directeur Hôpital San Salvadour - 75-2022-09-06-00017 - Arrêté de délégation de signature n°2022-03
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