2025-06-13 RAA spécial Arrêté DUP L2T (3 sur7)

Préfecture d’Indre-et-Loire – 13 juin 2025

ID a80cb65d6f12e8bc73de743859528ef2935ebcbdc28c3a59047b70932b4a4de7
Nom 2025-06-13 RAA spécial Arrêté DUP L2T (3 sur7)
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 13 juin 2025
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46083/319321/file/2025-06-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20DUP%20L2T%20%283%20sur7%29.pdf
Date de création du PDF 13 juin 2025 à 21:39:45
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 04:45:58
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-06032
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-06-13-00005 - AP DUP L2T - annexe II - MECDU (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-06-13-00005
AP DUP L2T - annexe II - MECDU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00005 - AP DUP L2T - annexe II - MECDU 3
Service d'animation interministérielle
des politiques publiques
Bureau de l'environnement
ANNEXE II à l'arrêté n° SAIPP/BE/25-20 déclarant d'utilité publique au bénéfice du Syndicat des
mobilités de Touraine le projet de création de la ligne 2 de tramway dit « Lignes2Tram » et emportant
mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Tours et Chambray-lès-Tours
Mise en compatibilité des communes de Tours (partie 1) et de Chambray-lès-Tours (partie 2)
signé
Thomas CAMPEAUX
13 juin 2025
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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