HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-102
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de l'animation
des politiques publiques
87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget
primitif 2024 du budget principal et du budget annexe "lotissement" de la
commune de Vayres (6 pages) Page 3
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-25-00009
Arrêté réglant et portant exécutoire le budget
primitif 2024 du budget principal et du budget
annexe "lotissement" de la commune de Vayres
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget
principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
et de l'animation des politiques publiques
Arrêté
réglant et portant exécutoire le budget primitif 20 24
du budget principal et du budget annexe « lotisseme nt » de la commune de VAYRES
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment son article L.1612-2 ;
Vule décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M.François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Laurent MONBRUN , administrateur de l'État du
deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges ;
Vul'arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vie nne ;
Vula saisine de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aqu itaine en date du 14 mai 2024 par
laquelle le préfet de la Haute-Vienne l'a saisie en applicat ion de l'article L. 1612-2 du code général des
collectivités territoriales du défaut d'adoption du budget primitif 2024 ;
Vula délibération n° 35 du 8 juillet 2023 par laquelle le consei l municipal de Vayres a adopté
l'instruction budgétaire et comptable M57 au budget princi pal et au budget annexe « lotissement » à
compter du 1er janvier 2024 ;
Vules délibérations n° 14 et n° 15 du 11 avril 2024 par lesquelle s le conseil municipal de Vayres a
approuvé les comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe « lotissement » ;
Vula délibération n° 16 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Vayres a affecté les
résultats de l'exercice 2023 du budget principal et du budget annexe « lotissement » ;
Vu la délibération du 11 avril 2024 par laquelle le conseil mu nicipal de Vayres a voté les taux
d'imposition pour l'année 2024 ;
Vul'avis budgétaire n° 2024-0094 par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine rendu le
7 juin 2024 et notifié le 18 juin 2024, proposant au préfet de la Haute-Vienne de régler et de rendre
exécutoire le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe « lotissement » de la
commune de Vayres conformément aux propositions fig urant dans l'avis précité ;
Considérant que la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, s aisie sur le fondement de
l'article L. 1612-2 du code général des collectivit és territoriales, a rendu son avis le 7 juin 2024 ;Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget
principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 4
Considérant qu'en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, le
préfet règle le budget et le rend exécutoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute -Vienne ;
Arrête
Article premier : Le budget primitif 2024 du budget principal et du budget an nexe « lotissement » de la
commune de Vayres est arrêté et rendu exécutoire co nformément aux états joints au présent arrêté.
Article 2 : Le budget primitif 2024 du budget principal intègre les taux de fiscalité votés par la
commune par délibération du 11 avril 2024, soit 32,59 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
68,99 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties e t 12 % pour la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, pour un produit fiscal atte ndu de 301 997 €.
Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute- Vienne, Madame la sous-préfète
de l'arrondissement de Rochechouart, Madame la directrice départementale des finances publiques de
la Haute-Vienne et Madame le maire de la commune de Vayres, so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 25 juin 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de j ustice administrative, le présent arrêté est susceptible de r ecours devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification et d'un recours gracieux auprès de mes servic es dans le même
délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applic ation informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 5
Budget principal commune de Vayres
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chap.Libellé
011CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL
012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014ATTÉNUATIONS DE PRODUITS
016APA 0 €
017RSA / RÉGULARISATION DE RMI 0 €
65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (SAUF 6586)
6586FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS 0 €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE
66CHARGES FINANCIÈRES
67CHARGES SPÉCIFIQUES 700 €
68DOTATIONS AUX PROVISIONS, DÉPRÉCIATIONS (SEMI-BUDGETAIRES)
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042OPÉRATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 435 €
043OPÉRATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 0 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
D002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Recettes de fonctionnement
Chap.Libellé
013ATTÉNUATION DE CHARGES
016APA 0 €
017RSA / RÉGULARISATION DE RMI 0 €
70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES…
73IMPÔTS ET TAXES (SAUF LE 731)
731FISCALITÉ LOCALE
74DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE
76PRODUITS FINANCIERS 0 €
77PRODUITS SPÉCIFIQUES 0 €
78REPRISES AMORT., DÉPRÉCIATIONS, PROV. (SEMI-BUDGETAIRES)0 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
042OPÉRATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
043OPÉRATIONS ORDRE INTÉRIEUR DE LA SECTION 0 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
R002RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESAnnexe 1 : Proposition de budget primitif 2024 en € (arrondi à l'€ le plus proche)
Budget 2024
Proposé par la
Préfecture
177 823 €
349 207 €
12 893 €
46 890 €
586 813 €
2 838 €
1 652 €
592 003 €
71 440 €
71 875 €
663 878 €
Budget 2024
Proposé par la
Préfecture
7 874 €
31 520 €
62 096 €
301 997 €
175 632 €
49 200 €
628 319 €
628 319 €
14 282 €
14 282 €
21 278 €
663 879 €
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT57 594 €Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget
principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 6
Budget principal commune de Vayres
Section d'Investissement
Dépenses d'Investissement
Chap. Libellé
018RSA 0 €
20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 141 €
204SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0 €
21IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0 €
23IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF 2324)
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0 €
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 €
16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
18 0 €
26PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES 0 €
27AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 €
45..1CHAPITRES DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
040OPÉRATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041OPÉRATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
D001SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Recettes d'Investissement
Chap. Libellé
018RSA 0 €
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES (SAUF LE 138)
16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (HORS 165, 166, 16449) 0 €
20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (HORS 204) 0 €
204SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0 €
21IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 €
22IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0 €
23IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF 2324) 0 €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES ( SAUF 1068)
1068EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFÉRABLES 0 €
16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (COMPTES 165, 166, 16449) 300 €
18 0 €
26PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES 0 €
27AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 €
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
45..2CHAPITRE DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040OPÉRATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 435 €
041OPÉRATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
R001SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESAnnexe 1 (suite) : Proposition de budget primitif 2024 en € (arrondi à l'€ le plus proche)
Budget 2024
Proposé par la
Préfecture
27 566 €
29 502 €
57 209 €
37 735 €
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BA, RÉGIE)
TOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRES 37 735 €
94 944 €
14 282 €
7 800 €
22 082 €
159 123 €
276 149 €
Budget 2024
Proposé par la
Préfecture
20 503 €
20 503 €
3 675 €
168 122 €
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BA, RÉGIE)
3 874 €
175 971 €
196 474 €
71 440 €
7 800 €
79 675 €
276 149 €
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT57 594 €Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget
principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 7
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chap. Libellé
011CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 0 €
012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0 €
014ATTÉNUATION DE PRODUITS 0 €
016APA 0 €
017RSA / RÉGULARISATION DE RMI 0 €
65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (SAUF 6586) 0 €
6586FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS 0 €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 0 €
66CHARGES FINANCIÈRES 0 €
67CHARGES SPÉCIFIQUES 0 €
68DOTATIONS AUX PROVISIONS, DÉPRÉCIATIONS (SEMI-BUDGETAIRES)0 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0 €
023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 €
042OPÉRATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 €
043OPÉRATIONS ORDRE INTÉRIEUR DE LA SECTION 0 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0 €
D002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0 €
Recettes de fonctionnement
Chap.Libellé
013ATTÉNUATIONS DE CHARGES 0 €
016APA 0 €
017RSA / RÉGULARISATION DE RMI 0 €
70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES… 0 €
73IMPÔTS ET TAXES (SAUF LE 731) 0 €
731FISCALITÉ LOCALE 0 €
74DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0 €
75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 0 €
76PRODUITS FINANCIERS 0 €
77PRODUITS SPÉCIFIQUES 0 €
78REPRISES AMORT., DÉPRÉCIATIONS, PROV. (SEMI-BUDGETAIRES) 0 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0 €
042OPÉRATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 0 €
043OPÉRATIONS ORDRE INTÉRIEUR DE LA SECTION 0 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0 €
R002RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0 €Annexe 2 : Proposition de budget primitif 2024 en € (arrondi à l'€ le plus proche)
Budget Annexe « Lotissement » commune de Vayres
Budget 2024 proposé
par la Préfecture
Budget 2024 Proposé
par la Préfecture
1 271 €
1 271 €
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget
principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 8
Section d'Investissement
Dépenses d'Investissement
Chap. Libellé
018RSA 0 €
20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 0 €
204SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0 €
21IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 €
22IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0 €
23IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF 2324) 0 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 0 €
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0 €
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 €
16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0 €
18 0 €
26PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES 0 €
27AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0 €
45..1CHAPITRES D'OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS 0 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 0 €
040OPÉRATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 €
041OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0 €
D001SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF OU ANTICIPE 0 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0 €
Recettes d'Investissement
Chap. Libellé
018RSA 0 €
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES (SAUF LE 138) 0 €
16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (HORS 165, 166, 16449) 0 €
20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (HORS 204) 0 €
204SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0 €
21IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 €
22IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 0 €
23IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF 2324) 0 €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0 €
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES (SAUF 1068) 0 €
1068EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0 €
138AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFÉRABLES 0 €
16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (COMPTES 165, 166, 16449) 0 €
18 0 €
26PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES 0 €
27AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 €
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0 €
45..2CHAPITRES DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0 €
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 €
040OPÉRATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 €
041OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0 €
R001SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 540 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 540 €
0 €Annexe 2 (suite) : Proposition de budget primitif 2024 en € (arrondi à l'€ le plus proche)
Budget Annexe « Lotissement » Vayres
Budget 2024 Proposé
par la Préfecture
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BA, RÉGIE)
Budget 2024 Proposé
par la Préfecture
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BA, RÉGIE)
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-25-00009 - Arrêté réglant et portant exécutoire le budget primitif 2024 du budget
principal et du budget annexe "lotissement" de la commune de Vayres 9